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Arrêté - arrete 2024 004
Arrêté - arrete 2024 108
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Clohars-Carnoët.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 108)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Publié le 11 Ju. 20%
ARRETE n° 2024-108
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune de CLOHARS-CARNOET,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu les articles L.2212-2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-3 du code général des collectivités territoriales, Vu l'ordonnance 2000-930 du 22 septembre 2000 relative à la partie législative du code de la route, Vu le décret 2001-250 du 22 mars 2001 relative
à la partie réglementaire du code de la route, Vu
le décret n°72-541 du 30 juin 1972 portant règlement d'administration publique,
modifiant et complétant le code de la route,
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif aux pouvoirs de police en matière
de circulation routière et modifiant certaines dispositions du
code de la route,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, sur la signalisation routière,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié, Livre I — 8è"e partie sur
la signalisation temporaire,
Vu la demande de l'entreprise DEBELEC en date du 1° Juillet 2024,
Considérant la nécessité d'assurer la sécurité à l'occasion des travaux de raccordement au réseau électrique,
ARRETE :
Article 1 : Du 22 Juillet au 2 Août 2024, la circulation pourra être alternée au niveau
du 1 rue Beg Ar Kompaz sur la commune de CLOHARS-CARNOET.
Article 2 : Au droit du chantier, le stationnement pourra être interdit.
Article 3 : Les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire dont la mise en place et l'entretien seront assurés
par l'entreprise DEBELEC en charge des travaux.
Article 4 : Monsieur le Maire de Clohars-Carnoët, Monsieur le Commandant de
la Brigade de Gendarmerie, Monsieur le chef de poste
de la police municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié en mairie de Clohars-Carnoët.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe
que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir
devant le Tribunal Administratif de Rennes (3 ; contour Motte
— 35000 RENNES) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication
et/ou notification.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Mairie de Clohars-Carnoët - Gendarmerie
de MOELAN SUR MER - Quimperlé Communauté — DEBELEC
- Police Municipale - Chef de centre de la caserne des pompiers
de Clohars-Carnoët - Monsieur l'Adjoint au Maire - Pôle Technique.
Fait à Clohars-Carnoët,
Le 9 Juillet 2024,
Le Maire,