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Compte-Rendu - cr 02062025 113116
Arrêté - pdffr 08072021 111632
Compte-Rendu - CR LIVRE 28052026
Compte-Rendu - cr 14102025 134614
Compte-Rendu - cr 27052026 091036
Compte-Rendu - cr 09092025 170124
Compte-Rendu - cr 28052026 132902
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Wissant.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 28052026 132902)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
DPocés-verbal
Dance du 23
hril 2026
T
an
deux
mille
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le
véngt
trois
avril
à
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de la convocation
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avril deux
mille
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HX
Le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
à
la salle
Emile
Deleu
rue
du
Professeur
Leloirà Wissant,
sous
la
présidence
de
M.
DAVIES
Pierre-Edouard,
Maire.
Sont _ présents
:
M
DAVIES
Pierre-Edouard,
M
BEAUGRAND
Sébastien,
MME
BAGES
Ghislaine,
MME
CHORLAY
Camille,
MME
FOURDINIER
Frédérique,
, M
LASSON
Marc,
MME
GABRIEL
Nathalie,
M
DUBOIS
Gaëtan,
MME
ROUTTIER
Sylvie,
MME
QUENU
Christine
Absents
excusés
: M
DEDISSE
Romain,
M
COLICHE
Vladimir,
MME
BELL
Mathilde
Pouvoirs
: M
DEDISSE
Romain
à
MME
FOURDINIER
Frédérique,
M
COLICHE
Vladimir
à
M
PETIT
Jean-Paul,
MME
BELL
Mathilde
à
MME
CHORLAY
Camille
Secrétaire
de
séance
: M
LASSON
Marc
Fhrès
aucir
constaté
le nombre
de présents
:
12
et le nombre
de vatants
:
19.
Ordre
du
Jour
>
Adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
07/04/2026
>
Indemnités
de
fonctions
des
élus
>
Contrat
de
mise
en
dépôt
de
matériel
de
laverie
pour
le camping
municipal
>
Questions
diverses
>
Questions
orales
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
07
avril
2026
dont
une
copie
a
été
adressée
à
chaque
membre
du
Conseil,
est
soumis
à
approbation.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
il
est
adopté
à
l’unanimité. Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
en
présentant
les décisions
prises
dans
le cadre
de ses
délégations.
Il informe
l'assemblée
qu’une
demande
de
subvention
relative
à
la
création
d’un
pumptrack
a
été
déposée
et
que
la Région
participera
au financement
du
projet.
Il annonce
également
la
création
d’une
régie
du
CCAS,
mise
en
place
afin
de
réorganiser
le système
d’encaissement
lié
à
ce
service.
Par
ailleurs,
il indique
avoir
exercé,
au
nom
du
conseil
municipal,
le
droit
de
préemption
sur
un
terrain
situé
impasse
du
Catel.
Concernant
le
centre
de
loisirs,
Monsieur
le
Maire
précise
que,
sur
les
huit
communes
conventionnées,
sept
se
sont
engagées
pour
une
durée
de
sept
semaines,
tandis
qu’une
commune
a
conventionné
uniquement
pour
une
période
de
quatre
semaines. Sndemnités
de fonctions des dus
Délibération
n°2026-04-23-01
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L 2123-20
à
L 2123-24-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
en
date
du
20/03/2026
constatant
l'élection
du
maire
et
de
quatre
adjoints,
Vu
la délibération
n°2026-03-20-04
en
date
du
20/03/2026
fixant
les
indemnités
de
fonctions
des
élus,
Considérant
la
nécessité
d'annuler
et
de
remplacer
la
délibération
n°2026-03-20-04
pour
cause
d'erreur
matérielle, Considérant
que
la
présente
délibération
s'applique
rétroactivement
à compter
du
20
mars
2026,
Considérant
que
pour
une
commune
comptant
entre
500
et
999
habitants
le
taux
d’indemnité
de
fonction
du
maire
est
fixé,
de
droit,
à 44,3
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Considérant
que
pour
une
commune
comptant
entre
500
et
999
habitants
le taux
maximal
de
l'indemnité
de
fonction
d’un
adjoint
est
fixé
à
11,77
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
Considérant
que
pour
les
conseillers
municipaux
titulaires
d’une
délégation,
le
taux
de
l'indemnité
de
fonction
est
fixé
à
6%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique,
dans
le
respect
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
Considérant
l'obligation
de
respecter
l'enveloppe
indemnitaire
globale
composée
du
montant
des
indemnités
susceptibles
d'être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
en
exercice,
Considérant
que
si
par
principe,
les
fonctions
électives
sont
gratuites,
les
élus
municipaux
peuvent
bénéficier
d’indemnités
de
fonction
qui
viennent
compenser
les
dépenses
et
les
sujétions
qui
résultent
de
l'exercice
de
leur
charge
publique,
Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
taux
des
indemnités
des
adjoints,
des
conseillers
municipaux
délégués
pour
l'exercice
de
leurs
fonctions
dans
la
limite
des
taux
fixés
par
la
loi,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
:
Article
1er
: Le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
municipaux
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale,
fixé
aux
taux
suivants :
-
Maire
: 40
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique ;
-
1er
adjoint
: 10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique ;
-
2ème
adjoint
: 10 %
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique ;
-
3ème
adjoint
: 10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
-
4ème
adjoint
: 10
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
-
Conseillers
municipaux
délégués
: 3,79
%
de
l’indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
Article
2
: Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Unanimité ojpal
Délibération
n°2026-04-23-02
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
de
la
nécessité
de
modifier
le
terminal
de
paiement
du
matériel
de
laverie
installé
au
camping
municipal.
Il propose
de
mettre
en
place
une
solution
de
paiement
« cashless
»,
permettant
un
règlement
exclusivement
par
carte
bancaire,
afin
de
supprimer
toute
manipulation
d'espèces.
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
qu’un
contrat
a déjà
été
conclu
avec
l’entreprise
Hydrolease.
Celle-
ci
propose
désormais
la
mise
en
œuvre
de
cette
solution
de
paiement
entièrement
dématérialisée.
Il précise
que
les
autres
conditions
contractuelles
demeurent
inchangées,
notamment
le
taux
de
redevance
fixé
à 30
%
des
recettes
encaissées,
lequel
continuera
à
être
reversé
à
la
commune.
En
revanche,
les
tarifs
appliqués
aux
usagers
seraient
révisés
comme
suit
:
e
Utilisation
de
la
machine
à
laver:
de
4ۈ
5€:
e
Utilisation
du
sèche-linge
: de
0,50
€
à
1€.
Cette
revalorisation
tarifaire
permettrait
d'augmenter
les
recettes
perçues
par
la
commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal
:
ACCEPTE
la
mise
en
place
d’une
solution
de
paiement
100
%
cashless
pour
le
matériel
de
laverie
du
camping
municipal
;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
afférent
à cette
affaire
;
CHARGE
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
l’ensemble
des
formalités
administratives
et
comptables
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Unanimité
Mme
GABRIEL
s'interroge
sur
l'existence,
au
camping,
d’une
prise
ou
d’un
compteur
permettant
de
connaître
le
coût
en
eau
et en
électricité
pour
la partie
laverie.
Messieurs
BEAUGRAND
et
DAVIES
répondent
que
ce
n’est
pas
le
cas
et
qu'il
s’agit
d’un
compteur
général
pour
l’ensemble
du
camping.
séance en
lenée
à
19h15. FEUILLET
DE
CLÔTURE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
AVRIL
2026
Article
R
2121-9
du
CGCT
: Chaque
feuillet
clôturant
une
séance
rappelle
les
numéros
d'ordre
des
délibérations
prises
et
comporte
la
liste
des
membres
présents
et
une
place
pour
la
signature
du
maire
et du
ou
des
secrétaires
de
séance.
Délibérations
prises
au
cours
de
la
séance
:
N°
d'ordre
Objet
des
délibérations
2026-04-23-01
|
Indemnités
de
fonctions
des
élus
2026-04-23-02 |
Contrat
de
mise
en
dépôt
de
matériel
de
laverie
pour
le camping
municipal
Nombre
de
membres
présents
ayant
pris
part
aux
votes
des
points
à
l’ordre
du
jour
: 12
M
DAVIES
Pierre-Edouard
M
LAUWERS
Alain
M
BEAUGRAND
Sébastien
MME
GABRIEL
Nathalie
MME
BAGES
Ghislaine
MME
ROUTTIER
Sylvie
MME
CHORLAY
Camille
MME
QUENU
Christine
MME
FOURDINIER
Frédérique
M
DUBOIS
Gaëtan
M
LASSON
Marc
M
PETIT
Jean-Paul
Do soortaire de séance,
maire,
a
à
Ù d'h;)
2
PA
LAS)
*