Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16024&path=39%2F16024 185 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16504&path=5e%2F16504 974 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16875&path=06%2F16875 993 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17201&path=5f%2F17201 113 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16894&path=51%2F16894 728 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16173&path=0e%2F16173 387 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16159&path=41%2F16159 171 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=16163&path=2d%2F16163 234 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17053&path=a4%2F17053 743 De
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=17184&path=53%2F17184 799 De
Déliberation - cms 085 Deliberation 29 Modification deliberation logement de fonction
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 085 Deliberation 29 Modification deliberation logement de fonction)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Logement,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 15 NOVEMBRE 2021 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Agnès POTEL, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Colette BLERIOT représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, M. Bernard DELAIRE représenté(e) par M. Michel MAGNIEZ, Mme Sylvette LEICHNAM représenté(e) par Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par Mme Frédérique MACAREZ, M. Dominique FERNANDE représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, M. Philippe CARAMELLE représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, Mme Aïcha DRAOU représenté(e) par Mme Najla BEHRI.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
Par délibération du 22 juin 2015, le conseil municipal a approuvé la liste des emplois ouvrant droit à une concession de logement soit pour nécessité absolue de service (NAS) soit par convention d'occupation précaire avec astreinte.
Certains de ces emplois n'ouvrent aujourd'hui plus droit à une telle concession et il convient, par conséquent, de mettre à jour la liste desdits emplois.
Concernant les concessions pour nécessité absolue de service, les modifications intervenues sont les suivantes :
- Gardien au conservatoire : le logement a été transformé en salles de
répétitions,
- Gardien à la mairie annexe du Faubourg d'Isle : le logement a été
démoli,
- Gardien au Palais des sports : le logement a été transformé en bureaux,
- Gardien au musée Antoine Lécuyer : le logement a été transformé en
bureaux,
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
PERSONNEL -
Modification de la
délibération du 22
juin 2015 portant
liste des emplois
ouvrant droit à
l'attribution d'un
logement de fonction
par nécessité absolue
de service ou
convention
d'occupation
précaire avec
astreinte.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
09/11/2021
Date d'affichage :
22/11/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :16
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 - Médiateur de quartier : le logement doit être réaffecté au groupe scolaire
des Girondins,
- Gardien à l'espace Henry Dunant : le logement a été réaffecté en
vestiaires,
- Gardien au parc d'Isle Jacques Braconnier : le logement a été réaffecté
dans le parc privé de la collectivité, la gestion du Parc d’Isle ne relevant plus de la compétence de la Ville.
- Gardien au stade Bienfait : le logement actuel devant être détruit, le
gardien a fait l'objet d'un relogement.
Par ailleurs, l'intitulé de gardien de stade a été remplacé par celui d'agent d'exploitation des équipements sportifs - agent d'accueil, leur périmètre d'intervention n'étant plus limité à un seul équipement.
Concernant les concessions par convention d'occupation précaire avec astreinte, les modifications intervenues sont les suivantes :
- Gardien des salles associatives d'Oëstres : le logement est réaffecté à un
agent d’exploitation des équipements sportifs – agent d’accueil pour nécessité absolue de service,
- Gardien des squares Champs-Elysées et Churchill : le logement est
affecté au gardien des squares.
La liste à jour des emplois ouvrant droit à une concession de logement, contenant les caractéristiques des logements, est annexée à la présente délibération.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
- d’approuver la modification de la liste des emplois ouvrant droit à concession de logement dans les conditions prévues au présent rapport.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20211115-54911-DE-1-1
Acte certifié exécutoire Réception par le préfet : 22 novembre 2021
Publication : 22 novembre 2021
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation
I – EMPLOIS BENEFICIANT D’UN LOGEMENT DE FONCTION POUR NECESSITE ABSOLUE DE SERVICE
EMPLOI
ADRESSE
CONFIGURATION DES LIEUX
1 –GARDIEN AU
CIMETIERE NORD
110 B rue G. Pompidou
(BL 0001)
Type Maison
Cuisine, salle, salon, 2 chambres, garage, cave, cour avec bâtiment,
salle de bains
2 –GARDIEN AU
CIMETIERE DE LA
TOMBELLE
25 av. du Cimetière de
la Tombelle
Type Maison
Cuisine, salle de bains, sanitaire, salle, 3 chambres
3 –GARDIEN AU
CIMETIERE SUD 61 chemin d’Harly
(BT 252)
Type Maison
Cuisine, salle, salle de bains, sanitaire, cave chaufferie, 3 chambres,
véranda
4 GARDIEN A L’
ESPACE MULTI-
LOISIRS
1 rue Charles Gomart Type maison
Cuisine, salle/salon, sanitaires, cave, 3 chambres, salle de bains
5 AGENT
D’EXPLOITATION DES
EQUIPEMENTS
SPORTIFS - AGENT
D’ACCUEIL
rue des anciens
combattants en AFN
Type appartement.
Cuisine, salle, 2 chambres, salle de bains, dégagement, sanitaires
rue Henri Barbusse Cuisine, séjour, sanitaire, salle de bains, 3 chambres
38 boulevard Richelieu Type maison
Cuisine, salle, salle de bains, 3 chambres, sanitaires
2 grande rue d’Oëstres Type maison
Cuisine, salon, séjour sanitaires, 3 chambres salle de bains.
6 – GARDIEN AU
GARAGE MUNICIPAL
97, rue de La Fère Type maison
Cuisine, salle, 3 chambres, cave, salle de bains, sanitaire
II - EMPLOIS BENEFICIANT D’UN LOGEMENT DE FONCTION PAR CONVENTION D'OCCUPATION PRECAIRE AVEC ASTREINTE, MOYENNANT LE VERSEMENT D’UNE REDEVANCE
EMPLOI
ADRESSE
CONFIGURATION DES LIEUX
1 –GARDIEN AU
THEATRE JEAN VILAR
15 rue de la Comédie
(AH 166)
Type appartement
Cuisine, salle, salle de bains, sanitaires, 2 chambres
2 –GARDIEN DES
SQUARES CHAMPS-
ELYSEES, CHURCHILL
33, rue de Baudreuil Type maison
Cuisine, salle à manger/salon, 3 chambres, salle de bains, sanitaire