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Déliberation - cms 113 Deliberation 31 Besoins saisonniers
Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 113 Deliberation 31 Besoins saisonniers)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 15 NOVEMBRE 2021 à 18h00
en la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Agnès POTEL, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN, M. Luc TEMPLIER, M. Philippe ADOUX.
Sont excusé(e)s représenté(e)s :
Mme Colette BLERIOT représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, M. Bernard DELAIRE représenté(e) par M. Michel MAGNIEZ, Mme Sylvette LEICHNAM représenté(e) par Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND représenté(e) par Mme Frédérique MACAREZ, M. Dominique FERNANDE représenté(e) par M. Thomas DUDEBOUT, M. Philippe CARAMELLE représenté(e) par M. Frédéric ALLIOT, Mme Aïcha DRAOU représenté(e) par Mme Najla BEHRI.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
En application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les collectivités peuvent recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité.
Pour la Direction de la Culture, l’Animation et les sports :
L’organisation et l’animation du Village de Noël nécessitent la création de plusieurs emplois non permanents pour accroissement saisonnier d’activité, dans les conditions ci-après :
- 2 emplois d’adjoint d’animation à temps complet pour effectuer les fonctions de responsable, du 23 novembre au 31 décembre 2021 ;
- 2 emplois d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires, pour effectuer les interventions techniques et la maintenance des installations, du 26 novembre au 31 décembre 2021 ;
- 2 emplois d’adjoint technique à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires, en charge de la propreté du site, du 26 novembre au 31 décembre 2021
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
PERSONNEL -
Besoins occasionnels
et saisonniers.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
09/11/2021
Date d'affichage :
22/11/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :16
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 45 ;
- 17 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet, à raison de 10 heures hebdomadaires, du 26 novembre au 19 décembre 2021 ;
- 17 emplois d’adjoint d’animation à temps non complet, à raison de 3 heures journalières le 20 décembre 2021 et à raison de 10 heures hebdomadaires, du 20 au 31 décembre 2021.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1°) de créer, dans les conditions reprises ci-dessus, les emplois non permanents qui seront pourvus par des agents contractuels ;
2°) de fixer la rémunération sur la base du 1er échelon de l’échelle C1 afférent aux grades d’adjoint d’animation et d’adjoint technique ;
3°) d’autoriser la rémunération des heures complémentaires conformément aux dispositions prévues par le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, adopte à l'unanimité, le rapport présenté.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20211115-55066-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22 novembre 2021
Publication : 22 novembre 2021
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation