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Déliberation - 14 Dénomination square Sainte Claire
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Dénomination square Sainte Claire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAI
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 9 Décembre 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/12/14
Date de la convocation | 02/12/2024
| Exprimés : 23
Présents : 19 h Pour : 23
Absents : 04 Contre : 0
Représentés : 04 | Abstention : 0 |
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO, et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie, ALEIX
Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN
Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, AMMART Hanane, LAMBERT Marcel, RODES Magali,
HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed, DIUROVIC Aleksandra.
Etaient Absents : MM. GASC Georges, ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard, JAM
Thierry.
Procurations : - Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mme CAPELLE Laetitia à Mme AMMARI Hanane
Objet : Dénomination du square de Sainte Claire
Monsieur le Maire rappelle que la commune a acheté le bâtiment Sainte Claire
jouxtant la mairie.
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20241209-2024-12-14-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024 A ce titre, il signale l’intérêt de donner une dénomination officielle à ce square de Sainte Claire.
Il est proposé d’appeler ce square : « square Raymond ARNAUD ».
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer,
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Décide de dénommer le square de Sainte Claire «square Raymond ARNAUD »,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maïre certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal adminisiratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20241209-2024-12-14-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024