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Déliberation - 15 Dénomination voie verte
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Dénomination voie verte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAI
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 9 Décembre 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/12/15
Date de la convocation a 02/12/2024 L
| Le Le Limés: 23 ue
Présents : 19 Pour:23
Absents : 04 Contre : 0 |
Représentés : 04 \Abstention : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient_présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle,
GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène, GASC Carine, JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, LAMBERT Marcel, RODES Magali, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed, DJUROVIC Aleksandra.
Etaient Absents: MM. GASC Georges, ROIG José, GARIN-MICHAUD Gérard,
JAM Thierry.
Procurations : Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
Mr BIROUSTE Pascal à Mr VALERO Claude
Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
Mme CAPELLE Laetitia à Mme AMMARI Hanane
Objet : Dénomination de la voie verte
Monsieur le Maire rappelle la création de la voie verte.
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20241209-2024-12-15-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024 A ce titre, il signale l’intérêt de donner une dénomination officielle à cette voie.
Il est proposé d’appeler cette voie : « voie verte Yvan PONCEÉ ».
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de se prononcer,
Oui l’exposé de son rapporteur,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- _ Décide de dénommer la voie verte « voie verte Yvan PONCÉ »,
- Autorise Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20241209-2024-12-15-DE
Date de télétransmission : 11/12/2024
Date de réception préfecture : 11/12/2024