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Déliberation - 14 Adoption d'un bail local Sainte Claire
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Adoption d'un bail local Sainte Claire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 05 Février 2024
Commune de
PAULHAN N° 2024/02/14
Date de la convocation | 29/01/2024 D anne Lo Ernie Ds |
Présents : 18 Pour : 25 |
Absents : 02 Contre : 0
Représentés : 07 Abstention : 0
L’an deux mille vingt-quatre, le cinq février,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances à dix-huit heures trente, sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites.
Etaient_ présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, ROYON Sophie,
ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent, GAVINET Isabelle, GUERIN Grégory, BOUISSON Mylène JAURION Léon, LABORDA Véronique, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, CAPELLE Laetitia, LAMBERT Marcel, DJUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, NOUGOUM Mohamed.
Etaient Absents : MM. ROIG José, JAM Thierry.
Procurations : - Mr GAUBERT Guy à Mr GUERIN Grégory
- Mme GASC Carine à Mme DAVIT Hélène
- Mr GASC Georges à Mr VALERO Claude
- Mr BIROUSTE Pascal à Mr JAURION Léon
- Mr SEBASTIAN David à Mme LABORDA Véronique
- Mme RODES Magali à Mme LAMBERT Véronique
- Mr GARIN-MICHAUD Gérard à Mr NOUGOUM Mohamed
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240205-2024-02-14-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024 Objet : Commune de Paulhan /Fédération des entreprises d’insertion d’Occitanie - Adoption d’un bail professionnel de droit commun
Monsieur le Maire rappelle que la fédération des entreprises d’insertion d’Occitanie recherche des locaux sur la commune.
À ce titre, 1l propose au conseil municipal de donner à bail les locaux constituant le premier étage du bâtiment Sainte Claire.
En conséquence, il convient d’adopter un bail professionnel de droit commun avec l’association « la fédération des entreprises d’insertion d’Occitanie », qui fixe les conditions générales et particulières de cette location.
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Décide d’approuver le bail professionnel de droit commun avec l’association « la fédération des entreprises d’insertion d’Occitanie »,
- D’autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint délégué à accomplir toutes les démarches administratives relatives à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent acte peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20240205-2024-02-14-DE
Date de télétransmission : 07/02/2024
Date de réception préfecture : 07/02/2024