Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27 10 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27 10 2017 Document publié le Vendredi 27 octobre 2017 par la commune de Valleraugue. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27 10 2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Transports, 1

Conseil Municipal

Du 27 Octobre 2017 à 9h.

Présents :

VIDAL Thomas ,BARD Magali, MARTIN Francis., MONNOT Michel, PIALOT Pierre, MARTIN Gael., ZANETTI Jean-Pierre, FERNANDEZ Mickaela

Procurations :

POUJOL Guillaume ( procuration à ZANETTI Jean-Pierre)

PARSY Delphine (procuration à BARD Magali)

BOISSIERE Karine ( procuration à MONNOT Michel)

GARMATH Michelle ( procuration à VIDAL Thomas)

Absents excusé : RECOLIN Laurent

Absents : SIX Julie, THION Jean-Claude

Secrétaire de séance : Mme BARD Magali

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été

procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal,

Madame BARD Magali a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée, et

conformément à l'article L2121-18 du même code la séance a été publique

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

***********************

Mr Vidal Thomas souhaite rajouter à l’ordre du jour :

 Abandon de la ressource UD à Ardaillers, raccordement du réseau à l’UD de

Valleraugue-tranche 2 – modifications.

 Décision modificative de budget

Accord unanime du Conseil Municipal est donné

********************

DECISION MODIFICATIVE DE VIREMENT DE CREDITS

Le maire expose au conseil que les crédits ouverts au budget primitif 2017 sont insuffisants et qu’il faut procéder virements de crédits: 2

article montant

6574 2000

O22 dépenses imprévues -2000

TOTAL 0

article montant

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

libellé

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

libellé

subventions aux associations

article montant

202-220 5000

21318-191 autres bâtiments publics 5000

O20 dépenses imprévues -10000

TOTAL 0

article montant

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

libellé

frais documents urbanisme

RECETTES D'INVESTISSEMENT

libellé

DECISION MODIFICATIVE D’OUVERTURE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES REGIE 3 MONT-AIGOUAL

Le maire expose au conseil que les crédits ouverts au budget primitif 2017 de la régie 3 Mont- Aigoual sont insuffisants et qu’il faut procéder à ouverture de crédits supplémentaires :

article montant

6068 36000

6411 salaires 5000

TOTAL 41000

article montant

706 41000

TOTAL 41000

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

libellé

prestations de service

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

libellé

autres matières et fournitures

Le Conseil,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Donne à l’unanimité son accord sur la décision modificative de crédits.

CONVENTION D’ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DU GARD AU 1ER JANVIER 2018

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.5511-1 prévoyant la création d’un établissement public dénommé agence départementale,

Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif à la convention d’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale du Gard,

Considérant l’intérêt de la Commune à disposer d’un service d’assistance technique, juridique, et financière, 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l’unanimité

Article 1er - d’approuver les statuts de l’Agence technique Départementale du Gard

Article 2 – d’approuver la convention d’adhésion de la Commune à l’Agence technique Départementale du Gard à compter du 1er janvier 2018,

Article 3 – d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention précitée et ses annexes et à représenter la Commune au sein des organes de l’Agence.

LUTTE CONTRE LA PROLIFERATION DU FRELON ASIATIQUE

Le Maire expose au Conseil l’action du Groupement de Défense Sanitaire Apicole du Gard (GDSA30) face à la problématique de prolifération du frelon asiatique.

Tenu par des contraintes budgétaires, le SDIS 30 a interrompu les opérations de destructions systématiques au 10 novembre 2016.

Face à ce fléau, des pistes ont été creusées au sein du GDSA 30, entre autre : - la mise en place par secteurs( 6 secteurs sur le département du gard) d’intervenants perchistes missionné et formé à cet effet

- l’achat de perche et équipement de sécurité

- développement d’un réseau de perchistes volontaires, subventionné et soutenu par les différentes collectivités territoriales.

Ces actions sont coûteuses, aussi le GDSA lance un recours auprès des collectivités territoriales en leur demandant de soutenir leurs actions par l’octroi d’une aide.

Le Conseil,

après avoir entendu l’exposé du Maire, à l’unanimité

Donne son accord pour que soit versée une aide auprès du GDSA 30 pour soutenir leurs actions de lutte contre la prolifération du frelon asiatique,

Décide de verser une aide de 150 euros

Dit que les crédits seront portés au budget de la commune à l’article 6574 subventions aux associations et autres personnes de droit privé

SERVITUDE DE PASSAGE CONSENTIE PAR LE DEPARTEMENT SUR LA PARCELLE AC N°67 AU PROFIT DES PARCELLES CADASTREES SECTION AC N° 69,70,71,72 ET 73 APPARTENANT A LA COMMUNE

Le Maire expose au Conseil :

Dans le cadre de l’aménagement de la route Départementale n° 986, le Département a été contraint d’édifier sur le domaine public routier, un mur de soutènement à la limite de propriété des parcelles cadastrées section AC n° 70 et 71 appartenant à la Commune,4

supprimant l’accès direct à la route. Il convient donc que le Département consente une servitude de passage au profit des parcelles cadastrées section AC n° 69, 70, 71, 72 et 73 propriétés de la Commune sur la parcelle lui appartenant section AC n°67.

Cette convention de servitude est dressée en application des articles 682 et suivants du Code Civil relatif aux servitudes de passage établies par la loi. Elle est consentie et acceptée à titre gratuit, les besoins de la publicité foncière et droits réels évalués à 2000 euros seront supportés par le Département.

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité

Approuve la servitude de passage sur la parcelle section AC n° 67 consentie par le Département au profit de la Commune pour desservir les parcelles section AC n° 69, 70, 71, 72 et 73 appartenant à la Commune.

Donne pouvoir au Maire de signer tout acte pour l’enregistrement de cette servitude.

VERSEMENT SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DU BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE AUX BUDGETS ANNEXES REGIE 1, REGIE 2, REGIE 3 ET REGIE STATION SERVICE

Le Maire expose au Conseil :

Vu la saison exceptionnelle de l’hiver 2016/2017à la station de ski de Prat-Peyrot durant laquelle l’enneigement a été très faible et que les conditions climatiques n’ont pas permis d’enneiger artificiellement l’ensemble des pistes de la station et qui a entrainé une faible fréquentation,

Vu les comptes des budgets annexes régie 1 remontées mécaniques, régie 2 chalet accueil régie 3 gîte aigoual, qui comprennent une importante dotation aux amortissements occasionnée par de grosses dépenses d’investissement qui ne peuvent être financées par les propres recettes du service,

Vu le résultat de la station- service,

Afin d'équilibrer les comptes de ces budgets annexes il est nécessaire de verser une subvention du budget principal.

Le Conseil, après avoir entendu l'exposé du Maire, et à l’unanimité

Donne son accord pour que soit versée :

 une subvention de 197 783 euros du budget principal de la commune au budget annexe Régie 1, régie municipale Prat-Peyrot,

 une subvention de 4 694 euros du budget principal de la commune au budget annexe Régie 2, régie municipale chalet accueil.

 une subvention de 4 538 euros du budget principal de la commune au budget annexe Régie 3, régie municipale Mont-Aigoual.

 une subvention de 22 390 euros du budget principal de la commune au budget annexe Régie station service.

Dit que les crédits sont prévus au budget 2017. 5

TRAVAUX DE REHABILITATION DU RESEAU D’ASSAINISSEMENT ET CREATION D’UNE STATION D’EPURATION SUR LE HAMEAU D’ARDAILLERS : APPROBATION AVANT-PROJET, DEMANDE DE FINANCEMENT, AUTORISATION POUR ENGAGEMENT DE LA CONSULTATION ET PASSATION DES MARCHES DE TRAVAUX, AUTORISATION A SIGNER LES PIECES- MODIFICATIONS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil la délibération du 12 octobre 2016 par laquelle ils ont, à l’unanimité décidé

- d’approuver le projet de travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement et création d’une station d’épuration sur le Hameau d’Ardaillers pour un montant estimé à

855 014.61 € HT soit 1 026 017.53 € TTC

- de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau,

- d’autoriser le Département à percevoir pour son compte la subvention attribuée par l’Agence de l’Eau qui la reversera à la collectivité1,

- d’attester que le projet n’est pas engagé

- de certifier être conforme aux règle et lois en vigueur, notamment que l’opération répond ou répondra aux obligations liées à la loi sur l'eau (déclaration ou autorisation) qui la concerne,

- d’attester être maître d’ouvrage de l’opération et de s’engager à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,

- de s’engager à réviser le PLU afin de prendre en compte les conclusions des schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement2,

- d’assurer un autocontrôle des travaux; dans ce but le dossier de consultation des entreprises comportera : une clause administrative qui permet à la commune de se retourner contre l’entreprise ou le maître d’œuvre en cas de déficience par rapport aux objectifs attendus et une clause technique précisant quelle méthode sera utilisée et à quel moment sera effectuée la vérification. Une copie du dossier de consultation des entreprises sera transmise au Conseil Général avant le démarrage des travaux,

- de s’engager dans une démarche de qualité pour la mise en œuvre du chantier (mise en concurrence sur des critères de mieux disant et réalisation des contrôles préalables à la réception des ouvrages),

- d’informer l’Agence de l’Eau et le Département, en cas de modification du plan de financement ou de toute autre modification du projet,

- de s’engager à respecter la législation en vigueur en matière de participation minimale de 20% de financement pour les opérations d’investissement (art. 76 de la loi 2010-1563 du 16/12/2010)

1

Pour les collectivités rurales sollicitant des subventions inférieures à 150 000 €. Les aides dont le montant sera supérieur ou égal à 150 000 € seront versées directement pas l’agence au maitre d’ouvrage. 2 Le cas échéant6

- de s’engager dans une démarche de qualité dans la mise en œuvre du chantier (mise en concurrence sur des critères de mieux disant et réalisation des contrôles préalables à la réception des ouvrages)

- de réaliser cette opération selon les principes la charte qualité des réseaux d’assainissement du Languedoc Roussillon3 et de mentionner dans les pièces du dossier de consultation des entreprises que l’opération sera réalisée sous charte,

- de s’engager à joindre, pour le solde de l’aide, le bilan qualitatif de l’opération4,

Le plan de financement prévisionnel de l’opération était le suivant :

Financeurs Montant de la contribution attendue %

Agence de l’eau RMC

Département du Gard

Commune de Valleraugue

ETAT ( DETR)

318 340.26 € HT.

152 681.18 € HT

263 993.17 € HT

120 000.00 € HT

37.2 %

17.8%

31 %

14 %

Aujourd’hui,

le projet a dû être modifié suite à préconisations de la DDTM notamment sur le procédé de rejet des eaux traitées pour un montant total de 60480 € HT auxquels s’ajoute un ajustement des travaux de création et de réhabilitation du réseau EU (selon préconisation du schéma directeur et Direction départementale des routes pour 36 325.35 € HT,

le montant de l’opération modifiée est estimé à :

951 819.96 € HT soit 1142 183.95 € TTC

Le Conseil,

après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré , à l’unanimité

donne son accord sur les modifications apportées au projet et leur coût supplémentaire,

Le Plan de financement prévisionnel de l’opération modifiée est le suivant :

Financeurs Montant de la contribution attendue %

Agence de l’eau RMC

Département du Gard

Commune de Valleraugue

ETAT ( DETR)

354 077.03 € HT.

169 423.95 € HT

308 318.98 € HT

120 000.00 € HT

37.2 %

17.8%

32.4 %

12.6 % 7

ASSAINISSEMENT – STATION D’EPURATION DU HAMEAU D’ARDAILLERS ADOPTION DU DOSSIER DE DECLARATION AU TITRE DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT, MODIFICATIONS

Le Maire rappelle aux membres du Conseil la délibération du 6 juillet 2017 par laquelle ils ont , à l’unanimité

 adopté le dossier de déclaration au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement pour la construction d’une nouvelle station d’épuration au hameau d’Ardailles, dossier établi par le maître d’œuvre, le Cabinet GAXIEU,

 demandé à Monsieur le Préfet de bien vouloir délivrer le récépissé de déclaration,  pris l’engagement d’indemniser les divers propriétaires, usiniers, irrigants et autres ayants droits, de tout dommage qu’ils pourraient prouver leur avoir été causé,  mandaté M. le Maire pour l’exécution des formalités et demandes relatives à l’opération et l’autoriser à signer tout document relatif à ces démarches.

Aujourd’hui, Les services de la Direction Départementale des territoires et de la Mer ont émis des remarques sur le dossier qui leur a été transmis pour approbation, remarques notamment sur le dispositif d’infiltration pour le rejet des eaux usées traitées qui était prévu par une infiltration souterraine sur des parcelles attenantes à la nouvelle station d’épuration, et nous mettent en garde sur ce procédé qui peut entraîner des débordements de rejets.

Le système d’infiltration des rejets de la future station d’épuration va donc être modifié par un système de filtre planté de roseaux à deux étages plus performant en matière de traitement avec possibilité de surverse dans le cours d’eau situé à 130 mètres en aval de la station d’épuration.

Le conseil municipal,

après avoir entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré , à l’unanimité :

- donne son accord sur la modification du système d’infiltration des rejets de la future station d’épuration d’Ardaillers conformément aux prescriptions émises par les services de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer.

- renouvelle son accord sur les dispositions votées le 6 juillet 2017 avec les modifications apportées au projet.

- donne pouvoir au Maire de signer toutes pièces relatives à ces démarches.

ABANDON DE LA RESSOURCE DE L’UD D’ARDAILLERS ET RACCORDEMENT DU

RESEAU A L’UD DE VALLERAUGUE – TRANCHE 2 : DEMANDE D’AIDE FINANCIERE-

MODIFICATIONS

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil la délibération du 12 octobre 2016

par laquelle ils ont décidé à l’unanimité 8

- d’approuver le projet de travaux : Abandon de la ressource de l’UD d’Ardaillers

et raccordement du réseau à l’UD de Valleraugue – tranche 2

projet estimé à 237 058.64 € HT soit 284 470.37 € TTC

- de solliciter l’aide financière du Conseil Départemental et de l’Agence de l’Eau,

- d’autoriser le Département à percevoir pour son compte la subvention attribuée

par l’Agence de l’Eau qui la reversera à la collectivité5,

- d’attester que le projet n’est pas engagé

- de certifier être conforme aux règle et lois en vigueur, notamment que l’opération répond ou répondra aux obligations liées à la loi sur l'eau (déclaration ou autorisation) qui la concerne,

- d’attester être maître d’ouvrage de l’opération et de s’engager à utiliser l’aide attribuée au paiement des prestations facturées,

- de s’engager à réviser le PLU afin de prendre en compte les conclusions des

schémas directeurs d’alimentation en eau potable et d’assainissement6,

- d’assurer un autocontrôle des travaux; dans ce but le dossier de consultation des

entreprises comportera : une clause administrative qui permet à la commune de se

retourner contre l’entreprise ou le maître d’œuvre en cas de déficience par rapport aux

objectifs attendus et une clause technique précisant quelle méthode sera utilisée et à

quel moment sera effectuée la vérification. Une copie du dossier de consultation des

entreprises sera transmise au Conseil Général avant le démarrage des travaux,

- de s’engager dans une démarche de qualité pour la mise en œuvre du chantier

(mise en concurrence sur des critères de mieux disant et réalisation des contrôles

préalables à la réception des ouvrages),

- d’informer l’Agence de l’Eau et le Département, en cas de modification du plan

de financement ou de toute autre modification du projet,

- de s’engager à respecter la législation en vigueur en matière de participation

minimale de 20% de financement pour les opérations d’investissement (art. 76 de la loi

2010-1563 du 16/12/2010)

- de réaliser cette opération selon les principes la charte qualité des réseaux du

Languedoc Roussillon7 et de mentionner dans les pièces du dossier de consultation des

entreprises que l’opération sera réalisée sous charte,

5

Pour les collectivités rurales sollicitant des subventions inférieures à 150 000 €. Les aides dont le montant sera supérieur ou égal à 150 000 € seront versées directement pas l’agence au maitre d’ouvrage. 6 Le cas échéant 9

- de s’engager à joindre, pour le solde de l’aide, le bilan qualitatif de l’opération8,

Le plan de financement prévisionnel de l’opération était le suivant :

Subvention du Département : ..................................................................... 47 411.66 € HT

Subvention de l’Agence de l’Eau : .............................................................. 118 529.17 € HT

Autres subventions :................ .................................................................

Fonds propres ou emprunt : ........................................................................ 71 117.50 € HT

Aujourd’hui,

un ajustement du montant des travaux a été effectué par le maître d’œuvre le cabinet

GAXIEU

Le nouveau montant estimatif s’élève à la somme de :

260 910.14 € HT soit 313 092.17 € TTC

Le Conseil,

après avoir entendu l’exposé du Maire et en avoir délibéré , à l’unanimité

Approuve le nouveau montant estimatif

Le nouveau plan de financement est le suivant :

Subvention du Département : ..................................................................... 52 182.03 € HT

Subvention de l’Agence de l’Eau : .............................................................. 130 455.07 € HT

Fonds propres ou emprunt : ........................................................................ 78 273.04 € HT

QUESTIONS DIVERSES

Agenda :

11 Novembre : Rendez-vous à 11h15 à la Mairie, 11h30 devant le monument aux morts ( la

cérémonie du 11/11 2018 sera à organisée à l’avance)

Ecole : les travaux sont en cours, les locaux devront être remis en état pour le lundi 6

Novembre. 10

DDTM :

- Sècheresse - un courrier a été transmis à la DDTM concernant la sècheresse afin

d’alerter sur cet état de fait ainsi que sur les conséquences de celle-ci pour les

agriculteurs (agriculture, élevage, pisciculture) une réunion sur le terrain a eu lieu le 26

octobre dernier afin de constater les dégâts.

- Dégâts de sangliers : une réunion a eu lieu le 25 octobre dernier afin de prévoir une

rencontre avec le chef de battues administratives et résoudre les désordres connus lors

des dernières battues administratives organisées.

Personnel communal : un point est fait sur l’organisation du secrétariat, la gestion des congés,

l’organisation du service technique ainsi que le devenir du personnel de la régie 1. Départ à la

retraite de Michel REILHAN : la médaille de la ville lui a été remise. Récemment, une petite

Margot est arrivée au foyer d’Aurélie et Frédéric MARTIN.

Maquis d’Ardaillers : Mr Charles MAZET , ancien du maquis d’Ardaillers vient de décéder à

l’âge de 98 ans.

La séance est levée à 10 heures 10