Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26 01 2017

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 06 07 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 09 03 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 27 10 2017

Compte-Rendu - compte rendu cm 21 01 20

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 21 09 2017

Compte-Rendu - Compte rendu CM 261121

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26 Mai 2011 18H

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 17 05 2017

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26 fevrier 2015

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 12 10 2016

Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26 01 2017 Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Valleraugue. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 26 01 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Justice et droit, 1

Conseil Municipal

du 26 Janvier 2017 à 18h.

Présents : VIDAL Thomas, BARD Magali , MARTIN Francis, MARTIN Gaël, FERNANDEZ Michaëla, GARMATH Michelle , MONNOT Michel, POUJOL Guillaume, RECOLIN Laurent Absents excusés : PIALOT Pierre, THION Jean-Claude (P à FERNANDEZ Michaëla), BOISSIERE Karine (P à Michel MONNOT), ZANETTI Jean-Pierre (P à VIDAL Thomas), PARSY Delphine (P à BARD Magali)

Absents : SIX Julie,

Secrétaire de séance : Mme BARD Magali

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été

procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal,

Madame BARD Magali a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée, et

conformément à l'article L2121-18 du même code la séance a été publique

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé.

BUDGET DE LA COMMUNE – ADOPTION DES RESTES A REALISER 2016

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la commune,

M. le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Les restes à réaliser correspondent :

- en dépenses de fonctionnement, pour les communes de plus de 3 500 habitants et les départements, aux dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à rattachement soit en l’absence de service fait au 31 décembre de l’exercice soit parce que l’incidence de ces charges sur le résultat n’est pas significative ;

- pour les communes de moins de 3 500 habitants, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et des produits à l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes ;

- en recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement à l’issue de la journée complémentaire pour l’ensemble des collectivités locales;2

- en dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

- en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

M. le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2016 intervenant le 31 décembre 2016, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2017 lors du vote du budget.

- le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à 55 234 € - le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à 63 340 €

dont le détail figure en annexe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

1. Adopte les états des restes à réaliser (dont détail en annexe) suivants : - le montant des dépenses d’investissement du budget principal à reporter ressort à 55 234 € - le montant des recettes d’investissement du budget principal à reporter ressort à 63 340 €

2. Autorise M. le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

3. Dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2017.

BUDGET PRINCIPAL - COMMUNE DE VALLERAUGUE

RESTES A REALISER DEPENSES INVESTISSEMENT AU 31/12/2016

Opéra

tion

Libellé Opération Chapi

tre

Libellé Chapitre Arti

cle

Libellé Article Reste à

réaliser votés

105 VOIRIES 21 Immobilisations corporelles 211

2

Terrains de voirie 13 070,00

217 AIRE DE JEUX DU

MOURETOU

21 Immobilisations corporelles 211

3

Terrains aménagés

autres que voirie

12 000,00

220 URBANISME 20 Immobilisations

incorporelles(sauf le 204)

202 Frais, documents

urbanisme,

numérisation

cadastre

7 800,00

221 SECURISATION

HYDRAULIQUE VALAT DE

CABRI AU MOURETOU

23 Immobilisations en cours 231

5

Installations,

matériel et outillage

techniques

12 051,00

ONA OPERATIONS NON

INDIVIDUALISEES

21 Immobilisations corporelles 218

8

Autres

immobilisations

corporelles

10 313,00

TOTAL 55 234,003

BUDGET PRINCIPAL - COMMUNE DE VALLERAUGUE

RESTES A REALISER RECETTES INVESTISSEMENT AU 31/12/2016

Opération Libellé Opération Chapitre Libellé Chapitre Article Libellé Article Reste à réaliser votés

105 VOIRIES 13 Subventions

d'investissement

1321 État et

établissements

nationaux

5 400,00

1322 Régions 1 440,00

1323 Départements 1 200,00

217 AIRE DE JEUX DU

MOURETOU

13 Subventions

d'investissement

1321 État et

établissements

nationaux

5 000,00

220 URBANISME 13 Subventions

d'investissement

1322 Régions 1 000,00

220 URBANISME 13 Subventions

d'investissement

1326 Autres

établissements

publics locaux

6 225,00

221 SECURISATION

HYDRAULIQUE

VALAT DE CABRI AU

MOURETOU

13 Subventions

d'investissement

1341 Dotation

d'équipement

des territoires

ruraux

42 400,00

ONA OPERATIONS NON

INDIVIDUALISEES

13 Subventions

d'investissement

1321 État et

établissements

nationaux

675,00

TOTAL 63 340,00

REGIE 1 STATION DE SKI - adoption des restes à réaliser 2016

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 4,

vu le budget de la commune, budget annexe M4 REGIE 1 STATION DE SKI

M. le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Les restes à réaliser correspondent :

- en dépenses de fonctionnement, pour les communes de plus de 3 500 habitants et les départements, aux dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à rattachement soit en l’absence de service fait au 31 décembre de l’exercice soit parce que l’incidence de ces charges sur le résultat n’est pas significative ; 4

- pour les communes de moins de 3 500 habitants, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et des produits à l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes ;

- en recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement à l’issue de la journée complémentaire pour l’ensemble des collectivités locales;

- en dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

- en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

M. le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2016 intervenant le 31 décembre 2016, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2017 lors du vote du budget.

- le montant des dépenses d’investissement du budget annexe M4 Régie 1 station de ski à reporter ressort à 0 €

- le montant des recettes d’investissement du budget annexe M4 Régie 1 station de ski à reporter ressort à 0 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

1. Adopte les états des restes à réaliser (dont détail en annexe) suivants : - le montant des dépenses d’investissement du budget annexe M4 Régie 1 station de ski à reporter ressort à 0 €

- le montant des recettes d’investissement du budget annexe M4 Régie 1 station de ski à reporter ressort à 0 €

2. Autorise M. le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

3. Dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2017.

Régie 2 CHALET D’ACCUEIL - adoption des restes à réaliser 2016

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 4,

vu le budget de la commune, budget annexe M4 REGIE 2 chalet accueil

M. le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu. 5

Les restes à réaliser correspondent :

- en dépenses de fonctionnement, pour les communes de plus de 3 500 habitants et les départements, aux dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à rattachement soit en l’absence de service fait au 31 décembre de l’exercice soit parce que l’incidence de ces charges sur le résultat n’est pas significative ;

- pour les communes de moins de 3 500 habitants, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et des produits à l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes ;

- en recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement à l’issue de la journée complémentaire pour l’ensemble des collectivités locales;

- en dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

- en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

M. le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2016 intervenant le 31 décembre 2016, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2017 lors du vote du budget.

- le montant des dépenses d’investissement du budget annexe M4 Régie 2 chalet accueil à reporter ressort à 1 860 €

- le montant des recettes d’investissement du budget annexe M4 Régie 2 chalet accueil à reporter ressort à 0 €

dont le détail figure en annexe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

1. Adopte les états des restes à réaliser (dont détail en annexe) suivants : - le montant des dépenses d’investissement du budget annexe M4 Régie 2 chalet accueil à reporter ressort à 1 860 €

- le montant des recettes d’investissement du budget annexe M4 Régie 2 chalet accueil à reporter ressort à 0 €

2. Autorise M. le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

3. Dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2017 6

BUDGET ANNEXE CHALET ACCUEIL REGIE 2 - COMMUNE DE

VALLERAUGUE

RESTES A REALISER DEPENSES INVESTISSEMENT AU 31/12/2016

Opérati

on

Libellé Opération Chapitre Libellé Chapitre Article Libellé Article Reste à

réaliser votés

ONA OPERATIONS NON

INDIVIDUALISEES

21 Immobilisations

corporelles

2183 Matèriel de bureau et

matèriel informatique

1 860,00

TOTAL 1 860,00

Régie 3 GITE AIGOUAL - adoption des restes à réaliser 2016

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 4,

vu le budget de la commune, budget annexe M4 REGIE 3 gîte aigoual

M. le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu.

Les restes à réaliser correspondent :

- en dépenses de fonctionnement, pour les communes de plus de 3 500 habitants et les départements, aux dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à rattachement soit en l’absence de service fait au 31 décembre de l’exercice soit parce que l’incidence de ces charges sur le résultat n’est pas significative ;

- pour les communes de moins de 3 500 habitants, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et des produits à l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes ;

- en recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement à l’issue de la journée complémentaire pour l’ensemble des collectivités locales;

- en dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

- en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

M. le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2016 intervenant le 31 décembre 2016, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées7

et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2017 lors du vote du budget.

- le montant des dépenses d’investissement du budget annexe M4 Régie 3 gîte Aigoual à reporter ressort à 1 860 €

- le montant des recettes d’investissement du budget annexe M4 Régie 3 gîte Aigoual à reporter ressort à 0 €

dont le détail figure en annexe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

1. Adopte les états des restes à réaliser (dont détail en annexe) suivants : - le montant des dépenses d’investissement du budget annexe M4 Régie 3 gîte Aigoual à reporter ressort à 1 860 €

- le montant des recettes d’investissement du budget annexe M4 Régie 3 gîte Aigoual à reporter ressort à 0 €

2. Autorise M. le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

3. Dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2017

BUDGET ANNEXE CHALET ACCUEIL REGIE 3 - COMMUNE DE

VALLERAUGUE

RESTES A REALISER DEPENSES INVESTISSEMENT AU

31/12/2016

Opéra

tion

Libellé Opération Chapitre Libellé Chapitre Article Libellé Article Reste à

réaliser votés

ONA OPERATIONS NON

INDIVIDUALISEES

21 Immobilisations

corporelles

2183 Matériel de bureau et

matériel informatique

1 860,00

TOTAL 1 860,00

EAU-ASSAINISSEMENT - adoption des restes à réaliser 2016

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 49,

vu le budget de la commune, budget annexe M49 Eau et Assainissement

M. le Maire rappelle que le montant des restes à réaliser, tant en section d’investissement que de fonctionnement est déterminé à partir de la comptabilité d’engagement dont la tenue obligatoire par l’ordonnateur résulte de la loi. Les restes à réaliser doivent être sincères dans leur inscription et dans leur contenu. 8

Les restes à réaliser correspondent :

- en dépenses de fonctionnement, pour les communes de plus de 3 500 habitants et les départements, aux dépenses engagées et n’ayant pas donné lieu à rattachement soit en l’absence de service fait au 31 décembre de l’exercice soit parce que l’incidence de ces charges sur le résultat n’est pas significative ;

- pour les communes de moins de 3 500 habitants, les restes à réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice, le rattachement des charges et des produits à l’exercice n’étant pas obligatoire pour ces communes ;

- en recettes de fonctionnement, aux recettes de fonctionnement certaines non mises en recouvrement à l’issue de la journée complémentaire pour l’ensemble des collectivités locales;

- en dépenses d’investissement, pour les communes et les départements sans distinction de taille, aux dépenses engagées non mandatées au 31 décembre de l’exercice ;

- en recettes d’investissement, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à émission d’un titre de recettes.

M. le Maire précise que la clôture du budget d’investissement 2016 intervenant le 31 décembre 2016, il convient pour assurer le paiement des dépenses engagées non mandatées et la perception des recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre, d’établir l’état des restes à réaliser de la section d’investissement à reporter sur l’exercice 2017 lors du vote du budget.

- le montant des dépenses d’investissement du budget annexe M49 Eau et Assainissement à reporter ressort à 521 756 €

- le montant des recettes d’investissement du budget annexe M49 Eau et Assainissement à reporter ressort à 325 958 €

dont le détail figure en annexe

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

1. Adopte les états des restes à réaliser (dont détail en annexe) suivants : - le montant des dépenses d’investissement du budget annexe M49 Eau et Assainissement à reporter ressort à 521 756 €

- le montant des recettes d’investissement du budget annexe M49 Eau et Assainissement à reporter ressort à 325 958 €

2. Autorise M. le Maire à signer ces états et à poursuivre les paiements et les recouvrements dans la limite des crédits figurant sur ces états.

3. Dit que ces écritures seront reprises dans le budget de l’exercice 2017 9

BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT - COMMUNE DE

VALLERAUGUE

RESTES A REALISER DEPENSES INVESTISSEMENT AU

31/12/2016

Opéra

tion

Libellé Opération Chapitre Libellé Chapitre Article Libellé Article Reste à

réaliser votés

12 EAU ARDAILLERS 23 Immobilisations en

cours

2315 Installations matériel et

outillage techniques

449 700,00

16 SCHEMA DIRECTEUR

D'ASSAINISSEMENT

23 Immobilisations en

cours

2315 Installations matériel et

outillage techniques

36 893,00

21 ASSAINISSEMENT

ARDAILLERS

23 Immobilisations en

cours

2315 Installations matériel et

outillage techniques

35 163,00

TOTAL 521 756,00

BUDGET ANNEXE EAU ET ASSAINISSEMENT - COMMUNE DE

VALLERAUGUE

RESTES A REALISER RECETTES INVESTISSEMENT AU

31/12/2016

Opéra

tion

Libellé Opération Chapitre Libellé Chapitre Article Libellé Article Reste à

réaliser votés

12 EAU ARDAILLERS 13 Subventions

d'investissement

131 Subvention

d'équipement

227 195,00

28 RESEAU

ASSAINISSEMENT

VILLAGE

13 Subventions

d'investissement

131 Subvention

d'équipement

51 035,00

29 RESEAU A.E.P.

VILLAGE

13 Subventions

d'investissement

131 Subvention

d'équipement

47 728,00

TOTAL 325 958,00

REMBOURSEMENT MISE A DISPOSITION PERSONNEL PAR LE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2016

Le Maire expose au Conseil que les travaux relatifs au réseau Eau et Assainissement sont effectués par le personnel de la commune.

Il est donc nécessaire que le Service Eau et Assainissement rembourse à la Commune les frais représentatifs de la mise à disposition du personnel. 10

Après avoir entendu l'exposé du maire, le Conseil donne son accord , à l’unanimité, pour que le budget annexe du Service Eau et Assainissement rembourse à la commune les frais de personnel pour les travaux effectués toute l’année sur les réseaux eau et assainissement, la participation est fixée sur la base de la rémunération et contributions annuelles versées pour l’agent Didier ABRIC soit pour 2016 : 38 506 €.

Remboursement mise à disposition personnel par la Régie 1 station de ski de Prat-Peyrot exercice 2016

Le Maire expose au Conseil que la rémunération des agents titulaires qui travaillent à la station de ski (Régie1) est supporté par le budget principal de la commune.

Il est donc nécessaire que le budget annexe de la régie 1 station de ski

rembourse à la Commune les frais représentatifs de la mise à disposition du personnel titulaire qui travaille à la station de ski.

Après avoir entendu l'exposé du maire, le Conseil donne son accord, à l’unanimité, pour que le budget de la régie 1 station de ski rembourse au budget principal de la commune les frais de personnel pour le travail effectué toute l’année pour ce service, la participation est fixée à :

- 70 % de la rémunération et des contributions annuelles versées pour Christophe GUIBAL, Guy PIALOT, Michel REILHAN et Christophe SANCHE,

- 20 % de la rémunération et des contributions annuelles versées pour Aurélie MARTIN soit pour 2016 un montant de 105 905 €

REMBOURSEMENT MISE A DISPOSITION PERSONNEL PAR LA REGIE 2 PRAT- PEYROT - EXERCICE 2016

Le Maire expose au Conseil que Madame Roselyne CAMPREDON employée en C.D.I. sur la commune pour effectuer le ménage du foyer communal à l’Espérou effectue également le ménage au chalet de Prat-Peyrot durant la période d’ouverture, la rémunération pour cet emploi est supporté par le budget principal de la commune.

Il est donc nécessaire que le budget annexe de la régie 2 Prat-Peyrot

rembourse à la Commune les frais représentatifs de la mise à disposition de Madame Roselyne CAMPREDON pour le temps effectué au chalet de Prat-Peyrot.

Après avoir entendu l'exposé du maire, le Conseil donne son accord, à l’unanimité, pour que le budget de la régie 2 Prat-Peyrot rembourse au budget principal de la commune les frais du personnel qui effectue le ménage au chalet pour un montant de 1 579 € qui correspond à la rémunération et aux contributions 2016.

REMBOURSEMENT MISE A DISPOSITION PERSONNEL PAR LA REGIE 3 AIGOUAL –

EXERCICE 2016

Le Maire expose au Conseil que Madame Roselyne CAMPREDON employée en C.D.I. sur la commune pour effectuer le ménage du foyer communal à l’Espérou effectue également le ménage au Gîte-buvette-restaurant de l’Aigoual durant la période d’ouverture, la rémunération pour cet emploi est supporté par le budget principal de la commune.11

Il est donc nécessaire que le budget annexe de la régie 3 Aigoual

rembourse à la Commune les frais représentatifs de la mise à disposition de Madame Roselyne CAMPREDON pour le temps effectué au gîte-buvette-restaurant de l’Aigoual

Après avoir entendu l'exposé du maire, le Conseil donne son accord, à l’unanimité, pour que le budget de la régie 3 Aigoual rembourse au budget principal de la commune les frais du personnel qui effectue le ménage au gîte-buvette-restaurant de l’Aigoual pour un montant de 6 315 € qui correspond à la rémunération et aux contributions 2016.

REMBOURSEMENT MISE A DISPOSITION PERSONNEL PAR LE BUDGET ANNEXE STATION SERVICE CARBURANT EN 2016

Le Maire expose au Conseil que la gestion de la station service carburant est effectuée par le personnel communal.

Il est donc nécessaire que le budget annexe de la station service

rembourse à la Commune les frais représentatifs de la mise à disposition du personnel.

Après avoir entendu l'exposé du maire, le Conseil donne son accord, à l’unanimité, pour que le budget annexe de la station service rembourse à la commune les frais de personnel pour le travail effectué toute l’année pour ce service, la participation est fixée sur un quart de la rémunération et contributions annuelles versées pour l’agent Magali LAFON qui est régisseur de la Régie station service soit pour 2016 : 6 413 €.

Remboursement mise à disposition personnel par le Syndicat Intercommunal Aménagement de l’Espérou 2016

Le Maire expose au Conseil que la commune met à disposition du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de l’Espérou des agents techniques pour assurer les divers travaux de déneigement, d’entretien de voirie, d’entretien des bâtiments et d’entretien du réseau d’eau, ainsi que le personnel administratif pour la facturation de l’eau et toutes les tâches administratives du Syndicat.

Il est donc nécessaire que le S.I.A. de l’Espérou rembourse à la Commune de Valleraugue les frais représentatifs de la mise à disposition du personnel.

Après avoir entendu l'exposé du maire, le Conseil donne son accord pour qu’une participation pour remboursement de charges de personnel communal soit demandée au Syndicat Intercommunal d’Aménagement de l’Espérou pour l’exercice 2016 basée sur : - la totalité du salaire et des contributions de l’agent Emmanuel MARTIN, - 5 % du salaire et des contributions de Roselyne CAMPREDON pour l’entretien des bâtiments,

- 10 % du salaire et des contributions des agents basés sur la station de ski qui travaillent par intermittences pour les tâches techniques,

- 10 % du salaire et des contributions des secrétaires pour la facturation de l’eau et les tâches administratives

soit pour 2016 la somme de 52 211 € . 12

REMBOURSEMENT MISE A DISPOSITION PERSONNEL PAR LE SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2016

Le Maire expose au Conseil que les travaux relatifs au réseau Eau et Assainissement sont effectués par le personnel de la commune.

Il est donc nécessaire que le Service Eau et Assainissement rembourse à la Commune les frais représentatifs de la mise à disposition du personnel.

Après avoir entendu l'exposé du maire, le Conseil donne son accord , à l’unanimité, pour que le budget annexe du Service Eau et Assainissement rembourse à la commune les frais de personnel pour les travaux effectués toute l’année sur les réseaux eau et assainissement, la participation est fixée sur la base de la rémunération et contributions annuelles versées pour l’agent Didier ABRIC soit pour 2016 : 38 500 €.

Cette délibération se substitue à celle du même jour prise pour un montant de 38506 €. Remboursement mise à disposition personnel par le budget annexe station service carburant en 2016

Le Maire expose au Conseil que la gestion de la station service carburant est effectuée par le personnel communal.

Il est donc nécessaire que le budget annexe de la station service

rembourse à la Commune les frais représentatifs de la mise à disposition du personnel.

Après avoir entendu l'exposé du maire, le Conseil donne son accord, à l’unanimité, pour que le budget annexe de la station service rembourse à la commune les frais de personnel pour le travail effectué toute l’année pour ce service, la participation est fixée sur un quart de la rémunération et contributions annuelles versées pour l’agent Magali LAFON qui est régisseur de la Régie station service soit pour 2016 : 6 400 €.

Cette délibération se substitue à celle du même jour prise pour un montant de 6 413 €.

CONCOURS DU RECEVEUR MUNICIPAL – ATTRIBUTION INDEMNITE

Vu l'article 97 de la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et de régions.

Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités

par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services

extérieurs de l'état ou des établissements publics de l'état.

Vu l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de

l'indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services extérieurs du

trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux,

notamment pour leurs prestations de conseil et d'assistance en matière budgétaire,

économique, financière et comptable. 13

Décide,

De demander le concours du receveur municipal, Monsieur Philippe SICART, pour assurer

des prestations de conseil et de lui accorder l'indemnité de conseil au taux de 100% par an.

Que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté

interministériel précité et sera attribuée à Monsieur Philippe SICART, le Receveur

Municipal.

TRANSFERT COMPETENCE PLU A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES

AIGOUAL CEVENNES

La loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové

modifie les dispositions relatives à l’urbanisme et notamment la compétence Plan Local

d’Urbanisme (PLU).

Elle prévoit que la communauté de communes devient compétente en matière de Plan Local

d’Urbanisme le lendemain d’un délai de 3 ans à compter de la publication de la loi.

Toutefois, les communes peuvent s’opposer à la mise en œuvre de la disposition de transfert automatique de la compétence urbanisme si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y oppose.

Il apparait particulièrement inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence urbanisme, qui permet aux communes et aux conseils municipaux de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie, en fonction des spécificités locales, d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle, et selon des formes urbaines qui peuvent différer d’une commune à l’autre.

Après délibération, le conseil municipal refuse de transférer la compétence en matière de plan local d’urbanisme, de documents d’urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à la communauté de communes.

PRAT-PEYROT – MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AUX ECOLES DE SKI POUR

L’ANNEE 2017

Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a été saisi par les directeurs des écoles de ski de la

commune , ESI et ESF qui interviennent sur le site de Prat-Peyrot , qui souhaitent pouvoir bénéficier

d’un local à usage d’accueil, au bas des pistes de Prat-Peyrot.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du Maire,

Considérant la demande des deux écoles de ski, présentes sur le site de Prat-Peyrot,

Décide à l’unanimité,

de mettre un local à la disposition de l’ESI et de l’ESF ,14

Cette mise à disposition sera effective pour l’année 2017, moyennant une redevance locative

annuelle de 80€ et une participation aux frais de consommation d’électricité de 20€, et ce

pour chaque local

Charge le Maire de signer la convention d’occupation de ces locaux, ainsi que toutes pièces

nécessaires à cette affaire

QUESTIONS DIVERSES

Prat-Peyrot : la station ouvre à compter de samedi 28-01-2017, il est tombé environ 40 cm

de neige. 5 kms de piste de fond ont été damées malgré le faible enneigement, ce qui permet

notamment aux membres du ski-club de s’entrainer. La pratique de la luge est également

rendue possible sur la station. L’utilisation d’une fraise est à l’essai pour améliorer les accès

au snack.

2019 est la date buttoir pour la mise aux normes des remontées mécaniques. C’est un enjeu à

prendre en compte dès à présent car à ce jour la commune ne peut y répondre favorablement.

De plus la station de ski étant soumise à des conditions d’enneigement de plus en plus

incertaines, il est de nécessité de se positionner maintenant car la commune seule ne peut

plus, assumer les déficits récurrents du site.

Chute de neige de ce jour : le personnel communal est intervenu pour toute la journée pour

déneiger les voies communales. L’Unité Territoriale du Vigan a indiqué que le personnel du

département arrêtait son intervention être 20h et 5h, précisant qu’en cas de chute importante

de neige les routes départementales seraient fermées à la circulation.

Les petits déjeuners du Conseil : à compter du 1er février, puis tous les 3 mois, les élus

proposent à la population un moment d'échange convivial à la mairie dans la salle du conseil autour d'un café et de viennoiseries.

Maison de Pays : Yannick MICHEL étant indisponible pour au moins 3 mois, il convient de

procéder à son remplacement durant son absence. Un appel à candidature sera lancé pour un

mi-temps à compter du 15 mars prochain. Le secrétariat de la Mairie assure l’intérim de la

gestion des gîtes communaux jusqu’à cette date.

Ouverture de la Mairie au Public : du fait d’un surcroit de travail dû aux opérations de

recensement actuellement en cours sur la commune et de la gestion provisoire des gîtes

communaux du Mourétou, le secrétariat sera fermé au public le mercredi après-midi

jusqu’au 22 février 2017 inclus.

Rappel des horaires d’ouverture :

Lundi: 8h30 - 12h , 14h – 17h30

Mardi, Mercredi, Jeudi : 8h30 – 12h

Vendredi : 8h30 – 12h , 14h – 17h

La séance est levée à 20 heures