Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 09 03 2017

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Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 09 03 2017 Document publié le Jeudi 9 mars 2017 par la commune de Valleraugue. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du CM du 09 03 2017)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Environnement, 1

Conseil Municipal

du 9 Mars 2017 à 18h.

Présents : VIDAL Thomas, BARD Magali , MARTIN Francis, BOISSIERE Karine, PIALOT Pierre MARTIN Gaël, GARMATH Michelle , POUJOL Guillaume, FERNANDEZ Michaela (arrivée en cours de séance)

Procurations :

RECOLIN Laurent (P à BARD Magali), PARSY Delphine (P à GARMATH Michelle) , ZANETTI Jean-Pierre (P à VIDAL Thomas), MONOT Michel(P à POUJOL Guillaume), THION Jean-Claude (P à FERNANDEZ Michaela)

Absents : SIX Julie,

Secrétaire de séance : Mme BARD Magali

Conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été

procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal,

Madame BARD Magali a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée, et

conformément à l'article L2121-18 du même code la séance a été publique

Le procès-verbal de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

********************

Monsieur le Maire , avant d’ouvrir la séance, rappelle l’accident qui s’est produit le 18

février 2017, à Prat-Peyrot, où un petit garçon est décédé , le conseil municipal a une pensée

émue pour cette famille de Blauzac ainsi touchée et meurtrie.

********************

PROPOSITION DE PLAN DE CIRCULATION MOTORISE EN ZONE CŒUR DU PNC

Vu le courrier de l’établissement public du Parc national des Cévennes en date du 09 mai

2016 sollicitant l’avis de la commune sur le projet de plan de circulation motorisée en

cœur de Parc national,

Vu la carte du plan de circulation proposée à l’échelle communale et la notice explicative jointes à ce courrier,

Considérant les échanges qui se sont déroulés ces derniers mois entre le délégué territorial de l’établissement public du Parc national des Cévennes et le maire et/ou les représentants du conseil municipal, en vue de réviser le plan de circulation motorisée en cœur de Parc national, 2

La commune de VALLERAUGUE délibère comme suit :

- elle émet un avis favorable sur la proposition de plan de circulation, conformément à la carte qui lui a été transmise, et à l’échelle du territoire communal, ci-joint en annexe.

- Après avoir pris connaissance des modalités de délivrance des macarons pour les personnes et véhicules autorisés à circuler sur les voies « fermées sauf ayants droit et habitants des communes cœur », ainsi que des conditions d’expérimentation au cours de la 1ère année de mise en œuvre du plan de circulation, la commune est candidate pour expérimenter ce dispositif et permettre à ses administrés d’accéder à ces voies.

Sens du Vote

Pour 13

Contre 1

Abstention 0

Arrivée de Michaela FERNANDEZ

ADOPTION DE L'AGENDA D'ACCESSIBILITE PROGRAMME (AD'AP) ET AUTORISATION A SIGNER ET PRESENTER LA DEMANDE D'AD’AP

La loi Handicap n°2005-102 du 11 Février 2005, imposait l'obligation de mettre en accessibilité tous les Etablissements Recevant du Public (ERP) et Installations Ouvertes au Public(IOP) avant le 1er janvier 2015. L'objectif n'étant pas atteint, le législateur a donné la possibilité de surseoir aux obligations et d'éviter des sanctions financières en proposant des délais supplémentaires (2x3 ans sous conditions).

Avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires devaient avoir diagnostiqué leurs ERP, planifié les travaux nécessaires à la mise en accessibilité et déposé auprès de la préfecture un Agenda d'Accessibilité Programmé (Ad'AP) présentant leur engagement financier et leur programmation de travaux.

Compte tenu du patrimoine conséquent de la commune et des difficultés liées à l'évaluation des travaux restant à entreprendre

La commune a déclaré accessibles 3 ERP/IOP Maison Médicale, Maison de Pays, Salle communale d’Ardaillers). Aujourd'hui, 11 ERP/IOP ne répondent pas aux normes en vigueur. Un groupe de travail composé d'élus s'est réuni à plusieurs reprises pour proposer un Ad'AP présenté en annexe. Il liste l'état d'accessibilité des ERP déclarés non conformes, présente un planning annuel de réalisation des travaux et le budget nécessaire sur une période déterminée mais limitée à 6 ans.

VU le code de la construction et de l'habitation,

VU la Loi n°2005-102 du 11 Février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU l’Ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées,

VU le Décret n° 2014-1327 du 5 novembre 2014 relatif à l’agenda d’accessibilité3

programmée pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP) et des installations ouvertes au public (IOP)

VU le Décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public, VU l'Arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l'application des articles R.111-19-7 à R.111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14 du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public situés dans le cadre bâti existant et des installations existantes ouvertes au public,

VU l'Arrêté du 15 décembre 2014 fixant les modèles des formulaires des demandes d’autorisation et d’approbation prévues dans le code de la construction et l’habitation,

CONSIDERANT qu’avant le 27 septembre 2015, les gestionnaires des ERP et des IOP avaient l’obligation de mettre leurs établissements en conformité au regard des obligations d’accessibilité, ou de s’engager à le faire par la signature d’un Agenda d’Accessibilité

CONSIDERANT que l'AdAP est un engagement permettant de procéder aux travaux de mise aux normes d'accessibilité dans un délai déterminé et limité avec un engagement de programmation budgétaire sincère pour le réaliser,

CONSIDERANT que l'état des diagnostics d'accessibilité réalisés pour les 14 bâtiments ou IOP non conformes fait apparaître un montant estimé de 141 150 TTC de travaux,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

• Adopte

l'Agenda d'Accessibilité Programmée sur 6 ans tel que présenté en annexe • Autorise

le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document s'y rapportant et à déposer la demande d'Agenda d'Accessibilité Programmé auprès de la préfecture

Sens du Vote

Pour : 14

Contre 0

Abstention : 0

IMPLANTATION BORNE(S) DE CHARGE POUR VEHICULES ELECTRIQUES ET HYBRIDES – OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Monsieur le Maire, informe Le conseil municipal réuni ce jour en séance de la nécessité d'implanter une borne de charge de véhicules électriques et hybrides sur le territoire communal pour permettre l'avènement de ce mode de déplacement plus respectueux de l'environnement. Monsieur le Maire, rappelle aux membres du conseil que ce projet de déploiement de bornes est porté par le SMEG.

L'exposé de Monsieur le Maire entendu,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré :

APPROUVE les travaux d'implantation de borne(s) de charge pour véhicules électriques et hybrides situés avenue de l’AIGOUAL4

APPROUVE la convention d’occupation du domaine public établi à la faveur du SMEG avec pour contrepartie la recharge gratuite des véhicules communaux,

AUTORISE le SMEG ou son ayant droit à en assurer la gestion et la maintenance à ses frais exclusifs en qualité de propriétaire des bornes et du système d’exploitation,

S'ENGAGE à payer la part communale aux travaux d'investissement et aux frais d'exploitation suivant la délibération syndicale du 14 Septembre 2015 à un maximum de : - Frais d'investissement : montant maximum 500,00 € TTC

- Frais de fonctionnement : montant estimé 240,00 € TTC

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant, à signer tous documents afférents à ce projet,

DECIDE d'imputer les dépenses et recettes correspondantes au budget communal,

Sens du vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

ARRET DU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES

Dans le cadre de l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes

doivent délimiter et approuver leur zonage de l’assainissement des eaux usées après enquête

publique.

Ce zonage a pour effet de délimiter :

1- Les zones d’assainissement collectif où elles sont tenues d’assurer la collecte des eaux usées

domestiques et le stockage, l’épuration et le rejet ou la réutilisation de l’ensemble des eaux

collectées ;

2- Les zones relevant de l’assainissement non collectif , qui devront être conformes à la

règlementation du SPANC tant pour les constructions nouvelles que pour les équipements

existants à réhabiliter

Dans le cadre de l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme, la commune de Valleraugue a

décidé créer son zonage d’assainissement des eaux usées

Considérant dans ces conditions qu’il convient de valider et d’arrêter le zonage de

l’assainissement des eaux usées

Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2224-10

Vu la loi n° 92-3 du 3 janvier 1992 sur l’eau, notamment l’article 35

Vu la loi 2006-1772 du 30 Décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques

Vu le décret n° 94-469 du 3 Juin 1994 et notamment son article 3 relatif à la collecte et au

traitement des eaux usées mentionnées à l’article L 2224-10 du Code Général des Collectivités

Territoriales

Vu la loi 2010-788 du 12 Juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement

Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L 123-10 et R 123-09

Aux termes de l’article L 121-1 du code de l’urbanisme, les plans locaux d’urbanisme déterminent

les conditions permettant d’assurer un développement durable5

Considérant la préservation de l’environnement et en particulier de la qualité de l’eau, du sol et

du sous-sol, des écosystèmes et des milieux aquatiques ainsi que la prévention des nuisances et

pollutions de toutes natures sont parmi ces conditions

Considérant que la nécessité d’une cohérence entre les zones constructibles d’un futur PLU et les

possibilités d’assainissement s’impose

Considérant qu’il est nécessaire d’établir un zonage d’assainissement pour assurer une

compatibilité avec les objectifs d’urbanisation du futur PLU et définir ainsi une politique

d’assainissement

Considérant que ce projet de zonage d’assainissement des eaux usées après validation par le

Conseil Municipal doit être soumis à enquête publique, conformément à l’article L 2224-10 du

CCGT et avant approbation définitive

Vu les pièces du dossier relatives au zonage de l’assainissement des eaux usées et des eaux

pluviales à soumettre à l’enquête publique,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, ....

Valide tous les documents relatifs au projet de zonage d’assainissement de la commune de

Valleraugue

Autorise Monsieur le Maire à soumettre à l’enquête publique le dossier du zonage

d’assainissement ainsi élaboré, en même temps que le PLU de la commune.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

Conformément à l’article R 123-18 du Code de l’urbanisme, la présente délibération fera l’objet

d’un affichage en mairie durant un délai d’un mois

Sens du Vote :

Pour : 14

Contre : 0

Abstention : 0

MISE EN ENQUETE PUBLIQUE CONJOINTE LE DOSSIER PLU ET LE SCHEMA D’ASSAINISSEMENT

La procédure de révision du Plan d’Occupation des Sols reprise au stade de la délibération de prescription en 2010 a abouti au dossier de projet de PLU qui a été arrêté par le Conseil Municipal le 20 octobre 2016

Il a été transmis le 9 novembre 2016 pour avis aux personnes publiques associées, aux communes limitrophes et aux EPCI directement intéressées qui en ont fait la demande, il convient donc de soumettre ce dossier à enquête publique conjointe au zonage d’assainissement.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1. de soumettre à l’enquête publique conjointe le dossier de PLU tel qu’arrêté le 20 octobre 2016 et présenté pour avis aux personnes publiques associées, aux communes limitrophes ainsi qu’aux EPCI qui en ont fait la demande, ainsi que e projet de zonage d’assainissement

2. Dit que cette enquête fera l’objet de toutes les mesures de publicité requises, après retour des avis des PPA6

3. Charge le Maire de prendre l’arrêté prescrivant l'Enquête Publique conjointe sur le

projet de la révision du plan local d'urbanisme de la Commune de VALLERAUGUE et le zonage

d’assainissement

Sens du Vote :

Pour 14

Contre 0

Abstention 0

MISE A JOUR DU CALCUL DES INDEMNITES DES ELUS A COMPTER DU 1ER

JANVIER 2017

Le Maire informe les membres de l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune.

Son octroi nécessite une délibération.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonctions, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux

Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois ½ le montant de l’indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées.

Pièce jointe : tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante

---------------------------------------------------------------------------

L’assemblée,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2123-20 à L. 2123-24 et R 2123-23

Considérant que l'article L. 2123-23 du Code général des collectivités territoriales fixe des taux maxi de l’enveloppe des indemnités par strate de commune et qu'il y a lieu de ce fait de déterminer le taux des indemnités de fonction allouées

Considérant que la commune compte 1067 habitants

DECIDE

Article 1er :

Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité maximale du maire (43% de l’indice brut terminal de la fonction publique) et du produit de 16.5% de l’indice brut terminal de la fonction publique par le nombre d'adjoints. A compter du 1er janvier 2017, le montant des indemnités de fonction du maire et des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, fixé aux taux suivants : 7

Maire 43.0 % de l'indice brut terminal de la fonction publique

1er adjoint 13.2 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

2e adjoint 13.2 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

3e adjoint 13.2 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

4e adjoint 13.2 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Conseiller délégué 13.2 % de l’indice brut terminal de la fonction publique

Article 2 :

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Le Maire

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité,

- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes (dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat).

Sens du Vote :

Pour 13

Contre 0

Abstention 1

Il est précisé que :

L’indemnité mensuelle brute du maire est de : 1 634€

L’indemnité mensuelle bute des adjoints est de : 511€

La mise à jour du calcul des indemnités, entraine l’augmentation mensuelle suivante : Maire : 30€

Adjoint : 10€

QUESTIONS DIVERSES :

Réunion régie 1 à Prat-Peyrot – fin de saison :

Les pompiers, invités à cette réunion ainsi que la gendarmerie, remercient tant les élus que le personnel de la station pour leur aide lors des différents accidents (dont un mortel) du 18 février dernier à Prat-Peyrot, notamment dans le cadre de la prise en charge des familles concernées.

La cellule de crise a mis en place un suivi psychologique à l’attention des élus et des personnels le souhaitant.

Des élus tant de communes voisines que du département ont fait part de leur entier soutien suite à ces évènements tragiques

Cette réunion a également permis de mettre à jour divers problèmes de matériels afin de de meilleures interventions des pompiers, dont notamment une deuxième aire de dépose pour hélicoptère.8

Une réflexion sera menée avec les pompiers en ce qui concerne leurs présence et interventions sur le site de la station de ski l’année prochaine en adéquation avec les prévisions de fréquentation.

Régies 1-2-3 :

Le bilan des régies 1 et 2 ne peut pas encore être présenté, l’ensemble des recettes et dépenses n’étant pas encore connu.

La régie 1 à ouvert durant 30 jours consécutifs cette année (40jours durant la saison 2015/2016), avec une moyenne de 545 forfaits de ski par jour.

La régie 2 a ouvert 60 jours, contre 89 lors de la dernière saison.

Régie 3 :

14/04 : ouverture du snack-buvette de l’Aigoual

15/04 : ouverture du gîte de l’Aigoual

Du 15 juin au 15 septembre : présence en continue du veilleur de nuit. Le site devrait rester ouvert jusqu’au 5 novembre 2017 (fin des vacances de Toussaint) si le temps le permet.

N.B. : le site de l’Aigoual se situe sur le chemin de St Guilhem, et est référencé sur le guide du Routard.

Recensement de la population :

Le recensement 2017 de la population vient de se terminer, et s’est bien déroulé ; il convient d’adresser nos remerciements tant à Elisabeth GARMATH qu’aux agents recenseurs pour le travail fourni dans le cadre de cette opération.

Projet de PLU et zonage d’assainissement :

L’enquête publique aura lieu du 6 avril au 5 mai 2017. La publication de cet avis sera faite dans la presse sur « Midi-Libre » et « Cévennes magazine », sur les 11 panneaux d’affichage communaux, sur le site de la mairie ainsi que sur le panneau lumineux de la maison de pays.

Projet de fusion de communes :

Les communes de Notre Dame de la Rouvière et de St André de Majencoules souhaiteraient qu’une fusion de communes avec Valleraugue puisse être envisagée ; en effet la gestion des petites communes est de plus en plus difficile.

L’ancien territoire du canton de Valleraugue pourrait servir de base à cette fusion. Il serait souhaitable de prendre attache auprès des services de l’Etat afin de connaître les avantages et inconvénients d’une fusion de communes ; de plus, actuellement la baisse des dotations de l’Etat pourrait être gelée en cas de création de ces nouvelles communes. A l’unanimité des présents, il est décidé d’étudier ce projet. Le Maire est chargé par le Conseil Municipal de se rapprocher des deux autres mairies.

Un groupe de travail pourrait être créé au sein des 3 communes afin d’envisager cette fusion à compter des prochaines élections municipales de 2020.

P.E.T.R. :

Un PETR commun entre les communautés de communes de l’Aigoual et du pays viganais va voir le jour.

Fête de l’Ecotourisme : elle aura lieu à Valleraugue le 13 mai prochain (en lien avec le label « station verte »)

Dénomination et numérotation des rues : le travail entrepris en collaboration avec la Poste avance. Dès que possible des devis seront demandés pour la fourniture des plaques et numéros de rues. Le Conseil Municipal arrêtera prochainement les noms.9

Maison de Retraite et transfert de propriété :

Le PPI est en attente de validation. Le Crédit Agricole accepterait le transfert des prêts engagés par la commune vers l’établissement, mais ce transfert doit également être accepté par la banque de la Maison de Retraite. Le service des Domaines a procédé à l’évaluation des bâtiments.

Prochaines réunions à prévoir :

22/03 /2017: réunion de la commission des finances

12/04 /2017 : vote du budget

La séance est levée à 20 heures