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Déliberation - del 2023.04.05 31 finances clect culture
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.04.05 31 finances clect culture)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Système de retraite,
DEL 2023.04.05/31
FINANCES
Évaluation des charges
transférées à la C.C. du
Briançonnais :
approbation du
rapport CLECT relatif
au transfert de la
Médiathèque et du
Centre d’Art
Contemporain
Convocation :
Date : 29/03/2023
Affichage : 29/03/2023
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Nombre de
DELIBÉRATIONS N°31
CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 AVRIL 2023
Le mercredi 05 avril 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN,
Émilie DESMOULINS- -GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Patrick MICHEL,
Corinne FAURE-BRAC, René MICHEL, Marie SOUBRANE, Renaud PONS,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Maud GADÉ,
Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Aurore
MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Claire BARNÉOUD donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET
Christian FERRUS donnant pouvoir à René MICHEL
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Alexis LALANNE donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Absents excusés :
Élisa FAURE, Claire BARNÉOUD, Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne
ASCHETTINO, Christian FERRUS, Sandrine CORDIER, Alexis LALANNE
Absent:
Hervé BOULAIS
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05106 Briançon | Tél 64 92 2120 72 1 / 3
AR Prefecture
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Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023 e Malle
VU
VU
VU
VU
VU
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l'article L. 2121-29 ;
le Code Général des Impôts, et notamment l'article 1609 nonies
C;
les délibérations N°97 du 2 juin 2021 et N°138 du 19 octobre
2022 du conseil municipal ;
les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais
approuvés par l'arrêté préfectoral n°05-202-12.19.00001 du 19
décembre 2022;
le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées relatif à la compétence Culture (Médiathèque et
Centre d'Art Contemporain) ;
que le IV de l'article 1609 nonies C du code général des impôts
définit les modalités de constitution et de fonctionnement de
la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées ;
que la Commission Locale d'Évaluation des Charges
Transférées (CLECT) est l'instance chargée de l'évaluation des
charges transférées pour les Établissements Publics de
Coopération Intercommunale (EPCI) soumis au régime de la
fiscalité professionnelle unique ;
que l'exercice de la compétence relative à l'aménagement, la
gestion et l'entretien de la Médiathèque et du Centre d'Art
Contemporain par la Communauté de Communes du
Briançonnais (CCB) est effectif depuis le 1° janvier 2022 ;
que le rapport de la CLECT doit être soumis pour approbation
à la majorité qualifiée des conseils municipaux des communes
membres ;
que le rapport de la CLECT constitue une base de travail
indispensable pour permettre au conseil communautaire
d'actualiser le montant de l'attribution de compensation de la
Ville de Briançon après le transfert de la compétence « Culture
(Médiathèque et Centre d'Art Contemporain) », de manière à
prendre en considération le coût net des charges transférées ;
les travaux de la commission FINANCES & AFFAIRES GEN ERALES
réunie le 03/04/2023 ;
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél o4 93 21 20 72 2/3
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_31-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023 Ceci exposé,
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
°__ D'approuver le rapport de la Commission Locale d'Évaluation
des Charges Transférées du 17 novembre
2022 annexé à la présente délibération .
+ De préciser que le rapport de la Commission Locale
d'Évaluation des Charges Transférées
fait apparaître une charge nette annuelle moyenne
transférée de 565 291 € pour la « Médiathèque du 15/0 » et de 85 219
€ pour le « Centre d'Art Contemporain
» :
°_ D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute
pièce de nature administrative, technique
ou financière nécessaire à l'exécution de la
présente délibération.
POUR : 32
CONTRE : o
ABSTENTION : o
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
FINANCES DEL 2023.04.05/31
PUBLIÉE LE : 1 1 AVR, 2073
Maire,
ArnäudIMURGIA
Hôtel de Ville | 1 Rue ÀAspirant Jan | 05100 Briançon |
Tél 04 92 5120 72
3/3
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Publié le 11/04/2023 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU at tm.
RIANÇONNA IS
1
Par délibération du n°2021-52 du 18 mai 2022 les statuts de la CCB ont évolué et intègrent au titre de la cohésion sociale par la culture, l’aménagement, la gestion et l’entretien de la Médiathèque et du Centre d’Art Contemporain.
Depuis le 1er janvier 2022, la CCB assure la gestion de ces équipements déclarés d’intérêt communautaire qui sont localisés sur le territoire de la Ville de Briançon et qui étaient gérés par la Mairie de la Ville de Briançon.
La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) s’est réunie les 26 septembre et 17 novembre 022 pour évaluer le montant de la charge transférée dans le cadre du transfert de Médiathèque et du Centre d’Art Contemporain de la Ville de Briançon en direction de la Communauté de Communes du Briançonnais
A l’issue de ce travail d’évaluation des charges transférées, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées a adopté son rapport.
Ce rapport doit obligatoirement être transmis aux communes membres qui disposent d’un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLECT pour l’approuver.
Le rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée d’au moins deux tiers des conseils municipaux représentant la moitié de la population, ou d’au moins la moitié des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.
Une fois adopté par la CLECT et par les conseils municipaux à la majorité qualifiée visée ci-dessus, le rapport constitue la « base de travail » indispensable pour déterminer le montant définitif de l’attribution de compensation.
COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES
CULTURE (médiathèque + centre d’art contemporain)
RAPPORT
AR Prefecture
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Depuis le 22 octobre 2019 (ouverture des portes au public), outre les missions propres d’une médiathèque (lieu d’accès à différents types de médias permettant une consultation sur place et l’emprunt à domicile) la médiathèque du 15/9 est un lieu de co-construction des savoirs, un endroit où l’on vient apprendre les uns des autres à travers une riche programmation : conférences scientifiques, débats citoyens, rencontres avec des auteurs, ateliers d’expérimentation, animations multimédia et spectacles.
Situé dans les quartiers du 15/9, le bâtiment d’une superficie de 1 080 m2 a été labellisé Bâtiment Durable Méditerranéen Argent (1), le chauffage est alimenté par la chaufferie bois, le toit est végétalisé et il y a un réservoir pour recueillir les eaux pluviales afin d’entretenir les plantations.
Equipement structurant du territoire Briançonnais réalisé par la Ville de Briançon pour un coût total de 4.8 millions d’euros hors taxes.
DEPENSES 4 876 478 € HT RECETTES 4 876 478 € Construction 4 180 505 € HT Subventions 3 662 359 €
Informatisation 205 000 € HT 75 % Mobilier 370 335 € HT Autofinancement
Ville de Briançon
1 214 119 €
Acquisitions de documents 120 638 € HT 25 %
Le bâtiment accueil :
• la médiathèque avec un espace accueil, quatre univers décloisonnés (jeunesse, multimédia, ados et adultes), un patio, un jardin d’hiver, un
espace de travail et une salle silencieuse de lecture et une salle
polyvalente où organiser des ateliers, conférences, débats…
• les archives municipales (bureau, salle de lecture, selles de conservations au R-1.
(1) Bâtiments durables méditerranéens (BDM) est un référentiel de qualité environnementale multicritères mis en place par l’association EnvirobatBDM en partenariat avec l’ADEME et le Conseil Régional PACA
1/ LA MEDIATHEQUE DU 15/9
AR Prefecture
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Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023 3
La médiathèque du 15/9 est dotée de livres, CD, DVD, 8 postes informatiques fixes et 8 postes informatiques mobiles, 16 tablettes, 9 consoles de jeux et d’automates de prêts pour ne pas avoir à passer physiquement par l’accueil.
Lors de la reprise de gestion de l’équipement par la CCB, 11 personnes travaillaient à la médiathèque pour conseiller au mieux les lecteurs et animer le lieu d’évènements.
La médiathèque est en libre accès 36 heures / semaine, et les prêts sont gratuits pour tous types de public et tous types de supports empruntés.
Bilan d’activité au 31 décembre 2021 :
Au 31.12.2021
Nombre d’inscrits 8 170
Inscrits résidant à Briançon 3 073 soit 37.61 %
Inscrits résidant hors Briançon 5 097 soit 62.39 %
Nombre d’inscrits actifs
(usagers ayant emprunté au moins un
document dans les 6 derniers mois)
5 521
Nombre total de prêts 103 219
AR Prefecture
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1.1 / LES CHARGES DIRECTES DE FONCTIONNEMENT - LA MEDIATHEQUE DU 15/9
CA 2020 CA 2021 MOYENNE
DEPENSES 517 612,04 509 703,11 513 657,58
O11 Charges à caractère général 150 110,21 155 591,25
Eau Assainissement 2 180,96 1 194,65
Electricité 8 872,43 9 070,83
Chauffage urbain 12 665,23 12 846,56
Petits équipements 409,97 935,38
Vêtements de travail 74,56
Fournitures adminsitratives 922,80
Livres disques.. 63 402,95 65 281,84
Autres matériels 5 101,79 6 953,27
Prestations de services 6 000,00 6 000,00
Entretien et réparations 1 000,00 1 000,00
Entretien matériel roulant 150,00
Maintenance 6 686,51 6 686,51
Assurance 864,18 864,18
Organisme de formation 254,00
Catalogue et imprimé 1 084,80
Divers 640,00
Annonces et insertions 456,00
Déplacements 357,75 103,97
Missions 105,00 330,70
Réception 527,37
Nettoyage 849,83 849,83
Télécommunication 2 518,35 2 558,38
Remboursement organismes 189,99 807,07
Frais de carburant 112,33 112,33
Nettoyage du bâtiment 31 519,58 31 519,58
Interventions serv tech 5 820,00 5 820,00
O12 Charges de personnel 362 753,88 349 363,91
Versement transport 1 289,07 1 194,68
Cotisations CNFPT 7 581,76 7 327,75
Rémunération principale titu 109 104,89 125 864,57
NBI, SFT 889,28 1 284,41
Autres indemnités 13 140,44 17 154,99
Rémunération non titulaires 126 701,57 95 842,90
Autres indemnités 992,60
Cotisation Urssaf 55 989,79 48 720,56
Caisses de retraites 39 335,95 42 688,54
Cotisation Assedic 5 115,06 3 825,16
Assurance du personnel 1 280,46 3 278,35
Versement œuvres sociales 1 272,01 1 908,00
Médecine du travail 61,00 274,00
65 Autres charges 4 747,95 4 747,95
Licences, logiciel 4 747,95 4 747,95
RECETTES 722,08 1 894,27 1 308,18
O13 Atténuation de charges 62,60 1 708,13
Remboursement rému 53,21 1 451,92
Remb sécurité sociale 9,39 256,21
70 Produits des services 659,48 186,14
Redev occup domaine public 284,48 186,14
Produits d'activité 375,00
COUT NET ANNUEL 516 889,96 507 808,84 512 349,40
Le coût moyen annuel des charges directes de fonctionnement est arrêté à la somme de 512 349 €.
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1.2 / L’INVESTISSEMENT LIE A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE - LA MEDIATHEQUE DU 15/9
DEPENSES 2020
Micromania Fond jeux video 2 736,99
Librairie Alpine 296 livres jeunesse 3 619,03
Librairie Alpine 135 livres jeunesse 1 502,86
Colaco Fond DVD 5 381,70
Wientjes Marlene Matériel pour animation 1 176,59
TOTAL 14 417,17
RECETTES 2020
Etat Subvention DRAC DGD 33 250,00
TOTAL 33 250,00
DEPENSES 2021
RDM Video DVD CD 2 664,82
Librairie Alpine Fond médiathèque 1 139,42
Jakubec Celine Fond médiathèque 1 051,85
Colaco DVDS 2 878,10
La Loupiote Livres 1 398,97
La Loupiote Livres 972,17
RDM Video DVDS 1 025,00
Momie Grenoble Livres 1 749,83
Momie Grenoble Livres 1 030,86
Librairie Alpine Livres 1 255,81
RDM Video DVDS 659,06
Le loup en slip Livres 515,83
RDM Video CDS 1 927,31
RDM Video CDS 967,99
Le loup en slip Livres 412,08
Le loup en slip Livres 1 207,65
Le loup en slip Livres 2 995,45
Librairie Alpine Livres 4 530,81
La Loupiote Livres 1 178,74
La Loupiote Livres 898,32
La Loupiote Livres 415,93
La Loupiote Livres 1 249,52
La Loupiote Livres 3 068,69
La Loupiote Livres 1 336,08
La Loupiote Livres 810,56
La Loupiote Livres 1 361,16
La Loupiote Livres 1 812,61
Librairie Alpine Livres 4 897,38
Colaco DVDS 6 682,31
Colaco DVDS 3 940,84
Momie Grenoble Livres 472,68
Jakubec Celine Livres 434,67
Jakubec Celine Livres 498,04
TOTAL 57 440,54
RECETTES 2021
Etat Subvention DRAC DGD 33 250,00
TOTAL 33 250,00
Le coût moyen annuel des investissements liés à l’exercice de la compétence est arrêté à la somme de 40 000 €. Ce montant représentant le coût net d’enrichissement de l’actif du fonds documentaires évalué par les membres de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées.
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1.3 / L’INVESTISSEMENT LIE A L’EQUIPEMENT - LA MEDIATHEQUE DU 15/9
Coût de réalisation de l’équipement :
DEPENSES
HT TTC
Etat justificatif des dépenses visé par le comptable
public le 18/07/2022 4 853 015,69 5 823 433,05
RECETTES
Subventions perçues 3 592 953,05
FCTVA récupéré 991 242.82
Dépenses TTC - recettes 1 239 237.18
Partie médiathèque (62.66 %) 776 506.02
Partie archives (37.34 %) 462 731.16
La délibération n°2022-93 du Conseil Communautaire de la CCB du 13 septembre 2022 prévoit une durée d’amortissement pour les bâtiments publics de 60 ans
Le coût moyen annuel des investissements liés à l’équipement est arrêté à la somme de 12 942 €.
1.4 / LES CHARGES INDIRECTES DE FONCTIONNEMENT - LA MEDIATHEQUE DU 15/9
Les charges indirectes sont gérées majoritairement de façon mutualisée ou sont assimilées à de la prestation de services.
Le coût moyen annuel des charges indirectes est arrêté à la somme de 0 €.
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Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023 7
1.5 / CHARGES TRANSFEREES POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « MEDIATHEQUE DU 15/9 »
Coût moyen annuel des charges directes de
fonctionnement 512 349 € Coût moyen annuel des investissements liés à l’exercice
de la compétence 40 000 € Coût moyen annuel des investissements liés à
l’équipement 12 942 €
Coût moyen annuel des charges indirectes 0 €
TOTAL 565 291 €
Le montant de la charge transférée pour l’exercice de la compétence « Médiathèque du 15/9 » est évalué par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à 565 291 € de charges annuelles.
AR Prefecture
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Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023 8
D’une superficie de plus de 200 m2, le Centre d’Art Contemporain est ouvert à l’année et propose sur une période d’environ trois mois, deux expositions collectives durant l’année : une en saison d’été et une en saison d’hiver.
Au printemps et à l’automne, le centre organise des expositions thématiques ou individuelles pouvant entrer en résonance avec d’autres évènements culturels.
Installé dans les anciennes prisons du palais de justice de la cité Vauban, le Centre d’Art Contemporain offre la possibilité en accès libre (les mercredis, jeudis et vendredis de 14 H à 18 H) de découvrir la création contemporaine sous toutes ses formes.
Le bâtiment de l’ancien tribunal de justice, sis 3 place d’armes à Briançon est propriété de la Ville de Briançon. Il comprend des bureaux, un appartement des salles de stockage et de Centre d’Art Contemporain.
Surface totale du bâtiment : 806 m2
- Parties utilisées par la Ville de Briançon : 570 m2 soit 70.72 %
- Centre d’Art Contemporain (partie transférée à la CCB) : 236 m2 soit 29.28 %
Lors de la reprise de la gestion de cet équipement par la CCB, une personne travaillait au Centre d’Art Contemporain a été transférée à la CCB.
2/ LE CENTRE D’ART CONTEMPORAIN
AR Prefecture
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Reçu le 11/04/2023
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2.1 / LES CHARGES DIRECTES DE FONCTIONNEMENT - LE CENTRE D’ART CONTEMPORAIN
CA 2019 Retraitement
DEPENSES 57 903,44 57 896,66
O11 Charges à caractère général 16 950,58 16 943,80
Eau Assainissement 659,00 659,00
Electricité 1 694,28 1 694,28
Combustible 3 016,95 3 016,95
Petits équipements 424,95 424,95
Autres matériels 830,03 830,03
Location mobilière 244,80 244,80
Maintenance 381,79 381,79
Assurance 344,35 344,35
Indemnités comptables régisseur 10,93 Supprimer
Catalogue et imprimé 2 962,87 2 962,87
Déplacements 685,70 685,70
Missions 312,48 312,48
Transport de biens 2 473,60 2 473,60
Réception 1 473,83 1 473,83
Télécommunication 448,23 461,46 Il manque 4 mois de factures de la flotte
mobile, il est donc proposé d'ajouter
13,23 €
Concours divers 511,00 511,00
Services bancaires 9,08 Supprimer
Remboursement organismes 415,95 415,95
Impôts locaux 50,76 50,76
O12 Charges de personnel 40 952,86 40 952,86
Versement transport 149,33 149,33
Cotisations CNFPT 923,25 923,25
Rémun principale titulaires 9 888,12 9 888,12
NBI, SFT 11,40 11,40
Autres indemnités 1 203,96 1 203,96
Rémunération non titulaires 17 206,75 17 206,75
Cotisation Urssaf 6 936,14 6 936,14
Caisses de retraites 3 871,10 3 871,10
Cotisation Assedic 696,81 696,81
Médecine du travail 66,00 66,00
RECETTES 2 400,00 0,00
70 Produits des services 900,00 0,00
Commissions 900,00 0,00 Commission des ventes sur œuvres d'art Supprimer
74 Dotations et participations 1 500,00 0,00
Conseil Départemental 1 500,00 0,00 Subvention non pérenne Supprimer
COUT NET ANNUEL 55 503,44 57 896,66
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_31-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023 10
CA 2020 Retraitement
DEPENSES 52 895,17 52 735,17
O11 Charges à caractère général 17 353,50 17 343,50
Eau Assainissement 568,77 568,77
Electricité 1 594,87 1 594,87
Combustible 3 620,08 3 620,08
Petits équipements 272,04 272,04
Autres matériels 239,70 239,70
Prestations de services 960,00 960,00
Location mobilière 244,80 244,80
Maintenance 515,19 515,19
Assurance 289,56 289,56
Indemnités comptables régisseur 10,00 Supprimer
Catalogue et imprimé 1 480,80 1 480,80
Annonces et insertions 576,00 576,00
Missions 43,75 43,75
Transport de biens 5 069,21 5 069,21
Réception 872,04 872,04
Télécommunication 436,03 436,03
Concours divers 511,00 511,00
Impôts locaux 49,66 49,66
O12 Charges de personnel 35 391,67 35 391,67
Versement transport 125,23 125,23
Cotisations CNFPT 754,86 754,86
Rémunération principale titulaires 10 562,42 10 562,42
NBI, SFT 11,40 11,40
Autres indemnités 1 200,71 1 200,71
Rémunération non titulaires 12 665,23 12 665,23
Autres indemnités 118,87 118,87
Cotisation Urssaf 5 513,90 5 513,90
Caisses de retraites 3 709,40 3 709,40
Cotisation Assedic 517,65 517,65
Versement œuvres sociales 212,00 212,00
67 Charges exceptionnelles 150,00 0,00
Chg de gest œuvre endommagée 150,00 0,00 Charges exceptionnelles Supprimer
RECETTES 3 024,22 212,00
O13 Atténuation de charges 212,00 212,00
Remb sécurité sociale 212,00 212,00
70 Produits des services 484,50 0,00
Commissions 484,50 0,00 Commission des ventes sur œuvres d'art Supprimer
74 Dotations et participations 2 327,72 0,00
Conseil Départemental 2 327,72 0,00 Subvention non pérenne Supprimer
COUT NET ANNUEL 49 870,95 52 523,17
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Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023 11
CA 2021 Retraitement
DEPENSES 75 441,00 76 111,73
O11 Charges à caractère général 22 892,47 23 563,20
Eau Assainissement 878,48 878,48
Electricité 1 076,22 1 076,22
Combustible 6 097,12 6 097,12
Autres matériels 641,63 641,63
Prestations de services 6 300,00 6 300,00
Location mobilière 390,00 390,00
Maintenance 326,42 496.00 Il manque les factures Apave et Desautel (dépenses comptabilisées en 2019 et 2020). Il est proposé d’ajouter le montant moyen pour cette dépense soit 169.58 €
Assurance 246,92 246,92
Indemnités comptables régisseur 20,00 Supprimer
Catalogue et imprimé 3 817,60 3 817,60
Déplacements 201,62 201,62
Missions 52,50 52,50
Réception 954,44 954,44
Télécommunication -72,40 448,75 Mettre la moyenne de 2019/2020
Concours divers 511,00 511,00
Remboursement organismes 1 399,60 1 399,60
Impôts locaux 51,32 51,32
O12 Charges de personnel 48 723,53 48 723,53
Versement transport 166,65 166,65
Cotisations CNFPT 1 031,70 1 031,70
Rémunération principale titulaires 20 585,74 20 585,74
NBI, SFT 26,33 26,33
Autres indemnités 2 066,08 2 066,08
Rémunération non titulaires 10 812,73 10 812,73
Autres indemnités 116,12 116,12
Cotisation Urssaf 6 459,48 6 459,48
Caisses de retraites 6 603,07 6 603,07
Cotisation Assedic 442,63 442,63
Cotisation autres organismes sociaux 8,00 8,00
Versement œuvres sociales 212,00 212,00
Médecine du travail 193,00 193,00
65 Autres charges 3 825,00 3 825,00
Autres 3 825,00 3 825,00
COUT NET ANNUEL 75 441,00 76 111,73
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Publié le 11/04/2023 12
Coût net annuel moyen évalué par rapport au grand livre :
Année Coût net annuel
2019 57 896,66
2020 52 523,17
2021 76 111,73
Moyenne 62 177,19
Retraitement des charges de chauffage :
En 2019 et 2020 l’ensemble des frais de chauffage (maintenance + livraison de fuel) était payé à l’entreprise Sogetha, en fin d’année 2021 les livraisons de fuel était payées à l’entreprise Total.
Charges payées par la Ville de Briançon
Charges refacturées par la Ville de Briançon à la CCB pour l’année 2022
2022 Evaluation sur 12 mois
Sogetha de janv à mars 83,74
Facture Total Janvier 788,01
Facture Total février 850,27
Facture Total mars 595,68
Facture Total avril 1 078,11
TOTAL 3 395,81 10 187.43
Le coût moyen des charges de chauffage est donc évalué à 10 187 € au lieu de 4 310 €, soit une augmentation de 5 877 €.
Le coût moyen annuel des charges directes de fonctionnement est arrêté à la somme de 68 054 €.
2019 2020 2021 Moyenne
Factures payées à Sogetha 3 252,90 3 334,39 4 797,65
Factures payées à TOTAL 0,00 0,00 1 544,22
TOTAL 3 252,90 3 334,39 6 341.87 4 309.72
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2.2 / L’INVESTISSEMENT LIE A L’EXERCICE DE LA COMPETENCE - LE CENTRE D’ART CONTEMPORAIN
INVESTISSEMENT CA 2019 CA 2020 CA 2021
DEPENSES 6 060,11 0,00 493,20
Mobilier 377,22 0 493,2
Autres immo corporelles 5 682,89 0 2392,44
RECETTES 994,10 0,00 80,90
FCTVA 994,10 80,9
COUT NET ANNUEL 5 066,01 0,00 412,30
MONTANT ANNUEL MOYEN 1 826,10
Le coût moyen annuel des investissements liés à l’exercice de la compétence est arrêté à la somme de 1 826 €.
2.3 / L’INVESTISSEMENT LIE A L’EQUIPEMENT - LE CENTRE D’ART CONTEMPORAIN
Le bâtiment de l’ancien tribunal de justice, sis 3 place d’armes à Briançon est propriété de la Ville de Briançon. Il comprend des bureaux, un appartement des salles de stockage et du Centre d’Art Contemporain.
Surface totale du bâtiment : 806 m2
- Parties utilisées par la Ville de Briançon : 570 m2 soit 70.72 %
- Centre d’Art Contemporain (partie transférée à la CCB) : 236 m2 soit 29.28 %
La Ville de Briançon dispose d’une évaluation des Domaines du bâtiment qui abritait l’ancienne bibliothèque municipale dans la Gargouille : surface 570 m2, prix estimé : 686 000 €, soit 1 203 € / m2.
Ce qui représenterait pour le Centre d’Art Contemporain : 236 m2 X 1 203 € =283 908 €.
La délibération n°2022-93 du Conseil Communautaire de la CCB du 13 septembre 2022 prévoit une durée d’amortissement pour ce type de bâtiment de 30 ans, soit une annuité d’amortissement de 9 463 € pour le Centre d’Art Contemporain.
Le coût moyen annuel des investissements liés à l’équipement est arrêté à la somme de 9 463 €.
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2.4 / LES CHARGES INDIRECTES DE FONCTIONNEMENT - LE CENTRE D’ART CONTEMPORAIN
Les coûts indirects correspondent aux coûts qui ne peuvent être estimés qu’à la suite de calculs intermédiaires ou qui ne sont pas directement ou pas en intégralité affectés à l’exercice de la compétence (exemples : frais de pilotage des services, frais généraux, coût des services ressources...).
Les coûts indirects supportés par les communes ne font pas automatiquement l’objet d’un transfert à l’EPCI. Les propres charges de structure ou fonctions-support de la commune ne diminueront pas nécessairement à la suite du transfert de la compétence. Corrélativement, l’EPCI devra néanmoins supporter ces charges et aura besoin du financement correspondant.
L’application d’un forfait unique, d’un coût moyen ou d’un pourcentage en fonction d’une variable est considérée comme une « méthode dérogatoire ».
Le chiffrage des charges indirectes liées au Centre d’Art Contemporain sur les exercices 2019,2020 et 2021 n’est pas réalisable et ne fait pas systématiquement l’objet d’un transfert, puisqu’une partie des charges indirectes est aujourd’hui gérée de façon mutualisée (marché public, informatique, direction, communication, secrétariat…)
Toutefois, la Ville de Briançon a facturé à la CCB 2 938.27 € sur la période du 01/01/2022 eu 30/06/2022 pour les interventions techniques effectuées par les employés des services techniques. Il est donc proposé de retenir ces charges comme étant des charges qui étaient jusqu’au transfert de la compétence supportées indirectement par la Ville de Briançon et qui sont depuis supportées par la CCB.
Le coût moyen annuel des charges indirectes est arrêté à la somme de 5 876 €.
2.5 / CHARGES TRANSFEREES POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE « CENTRE D’ART CONTEMPORAIN »
Coût moyen annuel des charges directes de
fonctionnement 68 054 € Coût moyen annuel des investissements liés à l’exercice
de la compétence 1 826 € Coût moyen annuel des investissements liés à
l’équipement 9 463 €
Coût moyen annuel des charges indirectes 5 876 €
TOTAL 85 219 €
Le montant de la charge transférée pour l’exercice de la compétence « Centre d’Art Contemporain » est évalué par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées à 85 219 € de charge annuelle.
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Publié le 11/04/2023