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Déliberation - del 2023.04.05 43 sports modernisation du parc des sports actualisation du plan de financement
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Briançon.
Lien du pdf (Déliberation - del 2023.04.05 43 sports modernisation du parc des sports actualisation du plan de financement)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Jeunesse,
DEL 2023.04.05/43
Thème :
SPORTS
Objet :
Modernisation du parc
des sports:
actualisation du pla
de financement
Convocation :
Date : 29/03/2023
Affichage : 29/03/2023
n
Nombre de membres
du conseil municipal
En exercice :
Présents :
Nombre de
suffrages
exprimés :
33
25
30
DELIBÉRATIONS N°43
CONSEIL MUNICIPAL
DU O5 AVRIL 2023
Le mercredi 05 avril 2023 à 18h00 le conseil municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique dans la salle du 1° étage de la
CCB, sous la présidence de Monsieur ARNAUD MURGIA
Étaient présents :
Arnaud MURGIA, Richard NUSSBAUM, Éric PEYTHIEU, Annie ASTIER-
CONVERSET, Catherine VALDENAIRE, Christian JULLIEN, André MARTIN,
Emilie DESMOULINS-GENOUX, Jean-Marc CHIAPPONI, Patrick MICHEL,
Corinne FAURE-BRAC, René MICHEL, Marie SOUBRANE, Renaud PONS,
Maryse XAUSA-FRANÇOIS, Christophe OSTI, Yoann LAGIER, Maud GADÉ,
Stéphane SIMOND, Thomas SCHWARZ, Aïcha CHERIF, Aurore
MARCHAND, Francine DAERDEN, Aurélie POYAU, Gabriel LÉON
Étaient représentés :
Élisa FAURE donnant pouvoir à Éric PEYTHIEU
Claire BARNÉOUD donnant pouvoir à Arnaud MURGIA
Michèle SKRIPNIKOFF donnant pouvoir à Maud GADÉ
Corinne ASCHETTINO donnant pouvoir à Annie ASTIER-CONVERSET
Christian FERRUS donnant pouvoir à René MICHEL
Sandrine CORDIER donnant pouvoir à Catherine VALDENAIRE
Alexis LALANNE donnant pouvoir à Thomas SCHWARZ
Absents excusés :
Élisa FAURE, Claire BARNÉOUD, Michèle SKRIPNIKOFF, Corinne
ASCHETTINO, Christian FERRUS, Sandrine CORDIER, Alexis LALANNE
Absent:
Hervé BOULAIS
Secrétaire de séance :
Émilie DESMOULINS-GENOUX
Hôtel de Ville | 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 62 21260 72 : / 5
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Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
VU
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
UM
le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
l'article L. 2121-29 ;
la délibération du conseil municipal DEL 2020.11.27/154 du 27
novembre 2020 approuvant le lancement de l'opération de
modernisation du parc des sports ;
la délibération du conseil municipal DEL 2021.04.21/71 du 21
avril 2021 précisant le programme de l'opération de
modernisation du parc des sports et actualisant le plan de
financement ;
la délibération du conseil municipal DEL 2022.04.27/45 du 27
avril 2022 attribuant le concours de maitrise d'œuvre au
groupement CHABANNE Partenaires ;
la volonté de la municipalité de poursuivre le projet ambitieux
de rénovation et de modernisation du parc des sports,
diversifiant les prestations proposées et élevant leur qualité à
un niveau national ou international: :
le découpage de l'opération en plusieurs phases
opérationnelles entre 2022 et 2025:
- 20922 : construction du skate park et terrassement du
plateau de Serre Giniez ;
- 2023: achèvement du skate park, construction de la
structure artificielle d'escalade extérieure, aménagement
du terrain naturel de rugby, études de maitrise d'œuvre de
l'ensemble «Gymnase / terrains extérieurs: piste
d'athlétisme et terrain synthétique de football et rugby /
Locaux techniques du service des sports et vestiaires des
terrains extérieurs » ;
- 2024: début des travaux du gymnase, aménagement des
terrains extérieurs, début des travaux des locaux techniques
et vestiaires des terrains extérieurs
- 20925: achèvement du gymnase, des locaux techniques et
des vestiaires des terrains extérieurs
l'inflation sur le cout des matières premières, entrainant une
hausse significative du cout de la construction;
Hétel de Ville | 1 Rue Aspirant jan | 65106 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 o / 5
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CONSIDERANT
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CONSIDERANT
CONSIDERANT
Hôtel de Ville | 1 Rue £spirant Jan | G65100 Briançon | Tél o4 62 51 50 7e
l'avancement des études de maitrise d'œuvre du gymnase, des
terrains extérieurs, des locaux techniques du service des sports
et des vestiaires associés aux terrains extérieurs :
le rendu de la phase « Avant Projet Sommaire » de ces études
qui précise le cout prévisionnel des travaux à un montant de
9 151 800 € HT, détaillé ci-dessous :
- Gymnase : 4 900 000 EHT
- Piste d'athlétisme : 718 800 €HT
- Terrain synthétique : 1 375 200 €HT
- Locaux techniques et vestiaires des terrains extérieurs :
2 157 800 €HT
le cout de la maitrise d'œuvre de cet ensemble, estimé à ce
stade du projet à 1429 293 € HT, réparti comme suit sur chaque
équipement :
- Maitrise d'œuvre du gymnase : 716 469 €HT
- Maitrise d'œuvre de la piste d'athlétisme : 112 259 €HT
- Maitrise d'œuvre du terrain synthétique : 214 773 €HT
- Maitrise d'œuvre des locaux techniques et des vestiaires
des terrains extérieurs : 385 791 €HT
les couts totaux prévisionnels de ces équipements comprenant
les couts de maitrise d'œuvre et de travaux :
- Gymnase: 5 616 469 EHT
- Piste d'athlétisme : 831 059 €HT
- Terrain synthétique : 1589 973 €HT
- Locaux techniques et vestiaires des terrains extérieurs :
2 543 591 €EHT
les travaux de la commission «Vie quotidienne, Jeunesse et
Sports » réunie le 03/04/2023,
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Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
>. z. : OC Lo ALI
LE CONSEIL MUNICIPAL, DECIDE
e D'actualiser le plan de financement suivant pour la construction du
gymnase :
Etat (DSIL - 8.99%)
Etat (ANS - 10%)
Région (32.05%)
Département (8.01%)
CCB (10.68%)
Fédérations (2%)
Autofinancement (28%)
Total
505 000 €
561 647 €
1 800 000 €
450 O00 €
600 000 €
112 239 €
1 587 493 €
5 616 469 €
e D'établir le plan de financement suivant pour l'aménagement de la piste
d'athlétisme :
Etat (DSIL - 11.43%)
Etat (ANS - 20%)
Région (20%)
Département (20%)
Fédérations (5%)
Autofinancement (23.57%)
Total
95 000 €
166 212 €
166 212 €
166 212 €
41 553 €
195 871€
831 059 €
e D'établir le plan de financement suivant pour l'aménagement du terrain
synthétique :
Etat (DSIL - 11.18%)
Etat (ANS - 20%)
Région (20%)
Département (20%)
Fédérations (5%)
Autofinancement (23.82%)
Total
177 815 €
317 995 €
317 995 €
317 995 €
79 499 €
378 676 €
1 589 973 €
+ D'établir le plan de financement suivant pour la construction des locaux techniques du service des sports et des vestiaires associés aux terrains extérieurs :
Etat (ANS - 10%)
Région (30%)
Département (20%)
CCB (10%)
Fédérations (5%)
Autofinancement (25%)
Total
254 359 €
763 077 €
508 718 €
254 359 €
127 180 €
635 898 €
2 543 591€
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Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023
e D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus élevées
possibles auprès des organismes et instances susceptibles de participer au financement de cette opération ;
e D'autoriser Monsieur le Maire, ou, en cas d'empêchement, son représentant
à signer, au nom et pour le compte de la Ville de Briançon, toute pièce de
nature administrative, technique ou financière nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 27
CONTRE : 3
ABSTENTION : 2
NE PREND PAS PART AU VOTE : o
Et les membres présents ont signé au registre après lecture.
SPORTS DEL 2023.04.05/43
PUBLIÉE LE: 4 AVR. 2023
Arn
Hôtel de Ville ! 1 Rue Aspirant Jan | 05100 Briançon | Tél 64 92 21 20 72 5/5
AR Prefecture
005-210500237-20230405-2023_04_43-DE
Reçu le 11/04/2023
Publié le 11/04/2023