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Arrêté - 059 2025 concours de petanque stade braems 27.03.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 059 2025 concours de petanque stade braems 27.03.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VAL
D'OISE
|
--------_.
CANTON
Liberté
—
Egalité
—
fraternité
GOUSSAINVILLE |
--------_-....
COMMUNE
MARLY
LA
VILLE
ARRETE
DU
MAIRE
N°059-2025
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Concours
de
pétanque
(des
anciens)
Jeudi
27/03/2025
de
13h00
à
20h00
Stade
Braëms,
chemin
du
Loup
Le
Maire
de
Marly
la
Ville,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L 2213-1
et
L2213-2,
Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
son
article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R110-1,
110-2,
R411-8,
R417-10
et
suivants,
R325-1
et
suivants,
L325-1
et
suivants,
Considérant
la
demande
de
Monsieur
QUEILLE,
secrétaire
de
La
Boule
Marlysienne
d'organiser
un
concours
de
pétanque
{des
anciens)
le
Jeudi
27
mars
2025
de
13h00
à
20h00
au
stade
Braëms,
chemin
du
Loups
à
Marly-la-Ville,
Considérant
qu'il
convient
prendre
toutes
dispositions
utiles
pour
assurer
le
bon
déroulement
de
ce
concours
de
pétanque,
Considérant
qu'en
raison
du
rassemblement
de
personnes,
il y
a
eu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
chemin
du
Loup
durant
la
manifestation,
Considérant
qu'il
y
a
lieu,
afin
d'assurer
la
sécurité
et
la
tranquillité
publique
de
prescrire
certaines
mesures.
ARRETE
Aticle
1
: La
Boule
Marlysienne
est
autorisée
à
organiser
un
concours
de
pétanque
(des
anciens)
qui
se
déroulera,
au
stade
Braëms,
chemin
du
Loup,
sur
la
commune
de
Marly-la-Ville
le
Jeudi
27
mars
2025
de
13h00
à
20h00.
Aticle
2
: L'accès
au
stade
Braëms
chemin
du
Loup
devra
est
libre,
aucun
véhicule
ne
devra
être
stationner
devant
l'entrée
du
portail
afin
de
faciliter
le
passage
des
SeCOUTS. Aticle
2
: L'accès
au
stade
Braëms
se
fera
Uniquement
par
le
portail
piéton.
Le
portail
véhicules
doit
rester
fermer
afin
d'empêcher
tout
passage
de
véhicules
sur
le
stade
sans
autorisation. Aticle
3
: Le
stationnement
des
véhicules
à
cheval
sur
le
trottoir
sera
interdit
et
considéré
comme
gênant
au
7,
chemin
du
Loup
afin
de
laisser
l'accès
aux
piétons
ainsi
que
sur
les
espaces
verts,
face
au
n°2,
chemin
du
Loup
et
sur
toute
la
longueur
jusqu'à
la
rue
Thaveau.
Aticle
4
: La
Boule
Marlyisenne
devra
se
conformer
aux
mesures
et
contraintes
du
Plan
VIGIPIRATE
en
vigueur.
Article
5
:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
formé
auprès
du
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
I|
peut
également
dans
le
même
délai
faire
l'objet
d'un
recours
gracieux
intenté
devant
son
auteur.
«Le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
peut
également
être
saisi
directement
par
les
personnes
physiques
et
morales
par
l'intermédiaire
de
l'application
«Télé
recours
citoyens
»
[Informations
et
accès
au
service
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
https://www.télérecours.fr)
»
Atticle
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
"
Madame
la
Directrice
Générale
des
services,
"
Madame
la
responsable
de
la
Police
Municipale
"
Monsieur
le
Chef
de
la
police
intercommunale
de
la
CARPF,
"
Monsieur
le
Commandant
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Survilliers,
"
Monsieur
le
Commandant
du
centre
de
secours
de
Survilliers,
"
Service
des
sports,
“"
La
boule
marlysienne,
Chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune.
A
Marly
la
Ville,
le
07
mars
2025
Le
Maire,
André
SPECQ