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Arrêté - 029 2025 concours de petanque 1.03.25 stade braems chemin du loup
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Marly-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - 029 2025 concours de petanque 1.03.25 stade braems chemin du loup)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANÇAISE
VAL D'OISE | --------...
CANTON Liberté - Egalité — fraternité
GOUSSAINVILLE | --------------.
COMMUNE |
MARLY LA VILLE ARRETE DU MAIRE N°029-2025
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Concours de pétanque
Samedi 1° /03/2025 de 13h00 à 20h00
Stade Braëms, chemin du Loup
Le Maire de Marly la Ville,
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment en ses articles L'2213-1
et L2213-2,
Vu lie Code Pénal et notamment son article Ré10-5,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R110-1, 110-2, R411-8, R417-10 et suivants, R325-1 et suivants, L325-1 et suivants,
Vu la demande de Monsieur Godet, président de La Boule Marlysienne d'organiser
un concours de pétanque le samedi 1® mars 2025 de 13h00 à 20h00 au stade Braëms, chemin du Loups à Marly-la-Ville,
Considérant qu'il convient prendre toutes dispositions Utiles pour assurer le bon déroulement de ce concours de pétanque,
Considérant qu'en raison du rassemblement de personnes, il ÿ a eu de réglementer la circulation et le stationnement chemin du Loup durant la manifestation,
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer la sécurité et la tranquillité publique de prescrire certaines mesures.
ARRETE
Aticle 1 : La Boule Morlysienne est autorisée à organiser Un concours de pétanque qui se déroulera, au stade Braëms, chemin du Loup, sur la commune de Marly-la- Ville le samedi 12 mars 2025 de 13h00 à 20h00.
Aticle 2 : L'accès au stade Braëms chemin du Loup devra est libre, aucun véhicule ne devra être stationner devant l'entrée du portail afin de faciliter le passage des
Secours.
Atticle 2 : L'accès au stade Braëms se fera uniquement par le portail piéton. Le portail véhicules doit rester fermer afin d'empêcher tout passage de véhicules sur le stade sans autorisatiort. Article 3 : Le stationnement des véhicules à cheval sur le trottoir sera interdit et considéré comme gênant au 7, chemin du Loup afin de laisser l'accès aux piétons ainsi que sur les espaces verts, face au n°2, chemin du Loup et sur toute la longueur jusqu'à la rue Thaveau.
Aticle 4 : La Boule Marlyisenne devra se conformer aux mesures et contraintes du
Plan VIGIPIRATE en vigueur.
Aficle 5 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux formé auprès du tribunal administratif compétent dans Un délai de deux mois à compter de sa publication.
Il peut également dans le même délai faire l'objet d'Un recours gracieux intenté devant son auteur.
«Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise peut également être saisi directement par les personnes physiques et morales par l'intermédiaire de l'application «Télé recours citoyens » {Informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : bttps://www.télérecours.fr] »
Aicle & : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
» Madame la Directrice Générale des services,
" Madame la responsable de la Police Municipale
“ Monsieur le Chef de la police intercommunale de ia CARPF,
“ Monsieur le Commandant la Brigade de Gendarmerie de Survilliers,
" Monsieur le Commandant du centre de secours de Survilliers,
" Service des sports,
- La boule marlysienne,
Chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans la commune.
A Marly la Ville, f 11 février 2025
Le Maire, Afidré/SPEC