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Compte-Rendu - Compte rendu+CM+06 03 2026
Document publié le Vendredi 6 mars 2026 par la commune de Saint-Aubin-de-Branne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+CM+06 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
République
Française
Département
: GIRONDE
Arrondissement
: Libourne
SAINT
AUBIN
DE
BRANNE
-
Commune
Séance
du
vendredi
6
mars
2026
Le
vendredi
06
mars
2026
à
18
heures
30,
l'assemblée,
régulièrement
convoquée
le
18
février
2026,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Pascal
LABRO.
Approbation
du
compte-rendu
du
précédent
conseil
municipal
du
18/12/2025
Secrétaire
de
la
séance
: Sarah
BRUNELOT
Présents
:Pascal
LABRO,
Robert
FAURE,
Laurent
BEREAU,
Xavier
BLOND,
David
PATEAU,
Sarah
BRUNELOT,
Dominique
PEYTOUREAU,
Marie
MIRAMON
Représentés
:Quitterie
DUCLOT
représentée
par
Robert
FAURE,
Jérémy
CUSSEAU
représenté
par
Dominique
PEYTOUREAU
Absents
et
excusés
:
Ordre
du
jour
:
- CFU
Commune
2025
- Affectation
du
résultat
- Commune
2025
- Budget
primitif
Commune
2026
- CFU
Assainissement
2025
- Taux
d'imposition
2026
- Subventions
aux
associations
- Travaux
de
voiries
- Questions
diverses
Délibérations
du
conseil
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
- COMMUNE
2025
(N°
DE_2026_02) RESULTAT
CCI
TP
ATIPIRAI
D
FF
ATION
DER
Résultat
de la
edion
de
fonctionnement
Le
Recettes
de
l'exercice
(+)
333
261,52
Dépenses
de l'exercice
(-)
285
436,06
Résultat
de l'exercice
(La différence
entre
recettes et dépenses)
47 825,46
Résultat
de
l'exercice
antérieur
-1068
204
908,99
(Affectation
de résultat de l'année d'avant)
Résultat
de clôture
à affecter
252
734,45
Résultat de la section d'investissement
Recettes
de
l'exercice (+)
62 007,44
Dépenses
de
l'exercice (-}
55 601,78
Résultat
de
l'exercice
6 405,66
Résultat
de l'exercice
antérieur
-21 567,74
Résultat
de clôture
à affecter
(D001)
-15
162,08
Dépenses
d'investissment
RAR
0,00
Recettes
d'investissement
RAR
0,00
Solde
des
restes à réaliser
0,00
Besoin réel de financement
-15 162,08 237 572,37
Résultat
d'exercice
cumulé
re
du
besoin
réel
section
OL
EL
après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
financier
unique
de
l'exercice
2025
- statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2025
- constatant
que
le compte
financier
unique
fait apparaître
un
EXCEDENT
de
237
572,37
€
décide
d'affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Délibération
: adoptée VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
2026
(N° DE_2026_05)
- Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- Vu
la loi 80-10
du
10
janvier
1980,
portant
sur
l'aménagement
de
la fiscalité
directe
locale,
et notamment
ses
articles
2
et
3
aménagés
par
les
articles
17
et
18
de
la
loi
n°
82-540
du
28
juin
1982,
- Vu
la
loi
n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
(notamment
son
article
16),
-
Vu
la
note
d'information
dela
DGCL
du
9
février
2023
relative
aux
informations
fiscales
utiles
à
la
préparation
des
budgets
primitifs
locaux
pour
2026.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
29
mars
2022,
le Conseil
Municipal
avait
fixé
les
taux
des
impôts
à
:
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
(TFPB)
: 38,16
%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
(TFPNB)
: 49,60
%
Taxe
d'habitation
(TH)
: 12.50
%
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
de
:
ne
pas
augmenter
les
taux
d'imposition
en
2026
et
donc
de
les
porter
à :
TFPB
: 38,16
%
TFPNB
: 49,60
%
TH
: 12.50
%
Charge
le
Maire
de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux.
Délibération
: adoptée
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2025
(N°
DE_2026_06)
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
la
répartition
des
subventions
versées
aux
associations
pour
2026,
de
la façon
suivante : ACCA
200,00
/ASN Judo Naujan et Postiac
100,00
|US Branne
Ping
Pong
100,00
Asso
historique
du
pays
de
Branne
100,00
Coopérative
scolaire
200,00
F.C.Vallée Dordogne
0,00
Harmonie
200,00
Jeunes
Sapeurs
Pompier
de
Branne
200,00
| Assolaine
200,00
|FNACA
Branne
50,00
AS de Handball Brannais
150,00
TOTAL
1 500,00
pour
un
montant
total
de
1500
€
au
compte
65748.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
vote
l'ensemble
de
ces
subventions
aux
associations.
Délibération
: adoptée
CFU
COMMUNE
2025 (N° DE_2026_01)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
la
délibération
n°M1_2021_5_2
du
15
juillet
2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP); Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025;
Vu
le Compte
Financier
Unique
2025;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétique
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants : Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou|
Recettes
ou | Dépenses
ou|
Recettes
ou | Dépenses
ou|
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
204 908,99
21567,74
0,00
21567,74
204 908,99
Opérations
exercice
285 436,06
333 261,52
55 601.78
62 007,44
341 037,84
395 268,96
Total
285 436,06
538
170,51
77
169,52
62 007,44
362 605,58 |
600177,95
Résultat
de
clôture
252
734,45
15 162,08
237 572,37
Restes
à
réaliser
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
cumulé
0,00
252
734,45
15 162,08
0,00
0,00
237 572,37
Résultat
définitif
252
734,45
15 162,08
237 572,37
+ le
Maire
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal
réuni
et
présidé
par
Robert
Faure
vote
et
arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
et
donne
pouvoir
à
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Délibération
: adoptée
VOTE
BUDGET
PRIMITIF
- COMMUNE
2026
(N°
DE_2026_03)
Monsieur,
Le
Maire
présente
et
donne
lecture
des
différents
articles
du
budget
primitif
2026
de
la
commune.
Et
donne
le
montant
des
prévisions
qui
se
monte :
+ En
fonctionnement
à
560
003,37
€
tant
en
dépenses
qu'en
recettes
+ En
investissement
à
66
462,08
€
tant
en
dépenses
qu'en
recettes.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
Municipal
à
délibérer
sur
ce
projet
de
budget.
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
des
présents
et
représentés,
+ Approuve
le
budget
primitif
de
la
commune
pour
l'exercice
2026.
L'assemblée
autorise
les
virements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de :
-
7,5%
des
dépenses
réelles
en
section
de
fonctionnement.
-
7,5%
des
dépenses
réelles
en
section
d'investissement. Délibération
: adoptée
CFU
- ASSAINISSEMENT
2025
(N°
DE_2026_04)
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT);
Vu
la délibération
n°MI_2021_5_2
du
15
juillet 2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP);
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l'année
2025;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2025;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétique
et des
taux
des
contributions
et
produits
afférents;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable.
Considérant
les
éléments
suivants
:
Fonctionnement
Investissement
Ensemble
Libellé
Dépenses
ou|
Recettes
ou | Dépenses
ou|
Recettes
ou | Dépenses
ou|
Recettes
ou
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Déficit
Excédent
Résultats
reportés
0,00
40 690,91
0,00
13 881,83
0,00
54 572,74
Opérations
exercice
22 039,69
25919,19
6 219,72
8 356,94
28 259,41
34 276.13
Total
22 039,69
66610,10
6 219,72
22 238,77
28 259,41
88 848.87
Résultat
de
clôture
44570,41
16 019,05
60 589,46
Restes
à
réaliser
0,00
0.00
0,00
0,00
0,00
0.00
Total
cumulé
0,00
44570,41
0,00
16 019,05
0,00
60 589,46
Résultat
définitif
44 570,41
16 019,05
60 589,46
le
Maire
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
conseil
municipal
réuni
et présidé
par
M.Robert
Faure
vote
et arrête
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessus
et donne
pouvoir
à
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération.
Délibération
: adoptée
TRAVAUX
DE
VOIRIES
VC104
ET
VC103
(N°
DE_2026 07)
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
voiries
de
la
commune,
notamment
la
VC
104
"Les
Faures
et
Labroue"
et
la
VC103
"Meyney'ont
besoin
d'être
remises
en
état. Commune
de
SAINT-AUBIN-DE-BRANNE
Travaux
de
réfection
de
voirie
communale
2026
en
béton
bitumineux
AVI-CONSEIL
E3A
COLAS
EUROVIA
LAURIERE
MOYENNE
N°
je
Prix
Prix
Prix
Prix
Li
Prix
PRlRE
1
VC n°104
des FAURES
Fourniture
et mise en œuvre
de Béton
Bit
Très Mise
{BBTM
0/10) pour|
Ehaussés
févaisseur 3 em moyen) :
Il comprend
notamment
travaux de préparaÿon: ancrage, rabotage, balayage, fautes sulétions de
Lréservetion des ouvrages, - La réaïisaton
dune couche d'accrochage
- L'étude
de formulation,
tous les fraïs de
fourniture et
de siockoge
des constituants
01 |- L'organisation
des
fivraisons,
les frais pose
.
chargement
et le pesage
t
110
150,00!
16
500,00!
278,00!
30
580,00!
258,03]
28
383,30)
238,91)
26
280,10]
142,00}
15 620,00]
150.00]
16 500.00]
213,39]
215
ldes camions, le transport
sur chanter, le d
- La mise
en
œuvre
mécanique ou manuelle,pa
pr
+s de l'art
et pour une
(bonne
évacuation
des
eaux.
- Le compactage. L'ensemble
des
bons
de
pesé
originaux
seront
remis
au
Maître d'ouvrage.
VC
n°103
de
MEYNEY
(PSE -
Prestations
Supplémentaires
Éventuelles)
ourniture et
mise e:
=
a Bétor
sn
eux Trés
#
ce
(BBTM
0/10)
pour]
chaussée
(épaisseur
ent:
- Les travaux
de
répareJon
: aus
re
Ion
toutes
sujétons de
bréservaton des ouvrages, - La
réafsabon
d'une
couche
d'accrocha,
- L'étude
de formulation,
tous
les frais de fourniture
etde
stockage
des constituents
01
RL
en
des livraisons,
les frais de
fabrication,
le chargement
et le pesage
t
38
180,00
6 840.00]
280,00
10
640,00]
195.69
7435.24
238,93
9079,34]
142,00)
5396,00]
145,00!
551000]
20034
200
les camions, le
sur chanter, la déchargement,
Fa
mise
en
cœuvre
mécanique
ou manuelle,
selon
les règles de l'art et pour
une
(bonne évacuation des eeux. - Le compactage. L'ensembledes bons de
iginaux
seront remis au Ma
(Fourniture
et mise
en
œuvre
de Béton
Bitumineux
Mince
(BBM
0/10)
pour
fhaussée
(épaisseur 5 em
te
ll cr
notamment
:
- Les travaux
de préparaïon : ancrage, balayage,
+ L'étude
de formulation,
tous
les frais de
foumkure
et de
stockage
des
constituants
- L'orgeniséEon des Ivreisons, les frais de fabrication, le chargement et le pesage
02
|#2s camions,
le transport
sur chan£er,
le déchargement,
t
88
140,00)
13720,00!
293,00]
29
302,00]
195,69]
19
177,62
238,91]
23 413,47]
142,00)
13916,00|
145,00]
14210,00]
204,12)
205
- La
mise
en œuvre
mécanique
selon
les règles
de
l'art et pour
une
bonne
févacuetion
des
eaux.
- Le
compaclage.
L'ensemble des bons de pesée originaux seront remis au Maître d'ouvrage.
MONTANT
TOTALHT
|37 060,00
€
70522,00€
54 997,14 €
58 772,91
€
34 932,00
€
36 220,00 €
f\ota: les prix uritaires comprennent l'amenée, la repfement du matériel nécessaire à la RE
stores
Vars
sgnarasten
da pproche
et de posion, la protection
des biens
et des
TVA 20
%|
7
412,00
€
14
104,40
€
10
999,43
€
1175458€
6 986,40
€
724400
€
personnes.
MONTANT
TOTAL
TIC
| 44 472,00
€
84 626,40 €
65 996,57 €
70 527,50 €
41918,40€
43 464,00
€
Les
devis
reçus
ci-dessus
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés
:
° DECIDE
de
choisir
la
SARL
BOUIHAUD,
moins
disante
sur
cette
consultation,
pour
un
montant
de
34932,00€HT
pour
la
réalisation
des
travaux
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
la
réalisation
des
travaux.
+ AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
à
déposer
une
demande
de
subventions
auprès
du
Conseil
Départemental
pour
un
montant
encore
inconnu
à
cette
date.
Délibération
: adoptée
Madame
Miramon
Marie,
Conseillère
Municipale
souhaite
faire
apparaître
sur
le
compte
rendu
du
Conseil
Municipal
que
la
route
qui
mène
à
la
Clinique
des
Conques
est
détériorée
et
qu'il
n’y
a
pas
de
bas-côtés
qu'il
y
aura
lieu
d'envisager
une
réfection
de
la
voirie.
Fin
de
séance
: 19h30
Suivant
les
signatures
du
Président
et
du
secrétaire
de
séance
:
Sarah
BRUNELOT