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Compte-Rendu - Compte rendu CM 03 03 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Cérilly.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 03 03 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DE CERILLY DU 3 MARS 2026
COMPTE-RENDU
Présents : Madame Christelle CHABOT, Madame Céline COUGNY, Monsieur Sébastien DENIZOT, Monsieur Stéphane DESFORGES, Monsieur Olivier FILLIAT, Monsieur Thierry LASSAUZÉ, Madame Véronique PAULMIER, Madame Jacqueline PRENCHÈRE, Madame Véronique SAMAIN, Monsieur Roger SOUCHAL, Monsieur Fabien THEVENOUX
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents excusés : Madame Nolwenn HAVIN, Madame Claire LAYBROS, Monsieur Philippe PIERREL, Monsieur Yannick SOURIOU
Procurations : Madame Nolwenn HAVIN à Monsieur Thierry LASSAUZÉ, Madame Claire LAYBROS à Monsieur Fabien THEVENOUX, Monsieur Philippe PIERREL à Monsieur Olivier FILLIAT
Délibérations adoptées
1 - Compte financier unique du budget principal 2025
Le Conseil municipal a examiné le Compte Financier Unique (CFU) du budget principal pour l’exercice 2025.
Le CFU fait apparaître notamment :
• un excédent de fonctionnement cumulé de 1 204 714,09 € ;
• un déficit d’investissement de 411 698,03 € ;
• un résultat cumulé global de 841 891,48 €.
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le CFU du budget principal 2025.
2 - Compte financier unique du budget annexe lotissement Champ Coudray 2025 Le Conseil municipal a examiné le CFU du budget annexe du lotissement Champ Coudray pour l’année 2025.
Ce budget fait apparaître :
• un déficit d’investissement de 60 575,10 € ;
• un résultat de fonctionnement quasi équilibré (-0,90 €).
Le Conseil municipal approuve à l’unanimité le CFU de ce budget annexe.
3 - Affectation des résultats 2025 – budget principal
Suite à l’approbation du CFU, le Conseil municipal a décidé d’affecter les résultats de fonctionnement 2025 comme suit :
• 362 822,61 € affectés en réserve (compte 1068) pour couvrir le besoin de financement en investissement ;
• 841 891,48 € reportés en fonctionnement au budget primitif 2026 ;
• 411 698,03 € reportés en déficit d’investissement. 4 - Affectation des résultats 2025 – budget annexe Champ Coudray Les résultats du budget annexe sont affectés de la manière suivante :
• report du déficit de fonctionnement de 0,90 € ;
• report du déficit d’investissement de 60 575,10 € au budget 2026.
5 - Budget primitif 2026 – budget principal
Le Conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du budget principal qui s’équilibre comme suit :
• Section de fonctionnement : 2 260 291,48 €
• Section d’investissement : 2 342 067,35 €
Le budget total s’élève donc à 4 602 358,83 €.
Une subvention d’équilibre au budget annexe du lotissement Champ Coudray est prévue. Le budget est adopté par 11 voix pour et 3 abstentions.
6 - Budget primitif 2026 – budget annexe lotissement Champ Coudray Le Conseil municipal adopte le budget primitif 2026 du lotissement Champ Coudray, équilibré à :
• 64 576 € en fonctionnement
• 62 575,10 € en investissement
Soit un budget total de 127 151,10 €.
Vote : 11 voix pour et 3 abstentions.
7 - Vote des taux de fiscalité directe locale 2026
Le Conseil municipal décide de maintenir les taux d’imposition communaux au même niveau qu’en 2025 :
• Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,02 %
• Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 37,09 %
• Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 24,36 %
La délibération est adoptée à l’unanimité.
8 - Compte rendu des décisions prises par le Maire
Le Conseil municipal prend acte des décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations, celles- ci se rapportant aux travaux de réhabilitation de la halle au parc des expositions :
• déclaration de sous-traitance pour les travaux de réhabilitation de la halle au parc des expositions (travaux de bardage – 7 250 € HT) ;
• avenant n°1 au lot « renforcement de la charpente bois » (+ 2 150 € HT) ;
• avenant n°1 au lot « désamiantage et couverture bac acier » (+ 13 747 € HT).
L’ensemble des délibérations présentées lors de cette séance a été adopté par le Conseil municipal.
Fait à Cérilly, le 16 mars 2026
Le Maire,
Fabien THEVENOUX