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Arrêté - cms 2025 295
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2025 295)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
GFAX/YD
Département
de
lAude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
2025-295
Canton
aus
a
de
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
,
Commune
Le
de
LEZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
Règlementant
la circulation
et Le stationnement
rue
Baudin
(entre
les rues
Jean-Jacques
Rousseau
et Eugène
Peyrusse)
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-
5, L.2213-1
et L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.411-1
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-1
et
suivants,
et
R.116-2, Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et R.48-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la demande
d’occuper
le domaine
public
rue
Baudin
pour
des
travaux
de
modification
d’un
branchement
d’alimentation
électrique
d’une
habitation
riveraine
formulée
par
la société
DEBELEC,
agence
de
Carcassonne,
domiciliée
2682,
boulevard
François-Xavier
Fafeur
à
Carcassonne
et représentée
par
Madame
Andreia
OLIVEIRA
SANTOS
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la sécurité
des
usagers
et de
réglementer
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
pendant
les
travaux,
Arrête
Article
1
:
Pour
permettre
des
travaux
de
modification
du
branchement
électrique
de
l’immeuble
sis
13,
rue
Baudin
au
cours
de
la journée
du
05
septembre
2025,
les
prescriptions
suivantes
seront
appliquées
:
Article
2
: Circulation
°
La
circulation
sera
interdite
rue
Baudin
entre
les
rues
Jean-Jacques
Rousseau
et
Eugène
Peyrusse
le temps
de
l’intervention
de
l’entreprise.
Article
3
: Stationnement
e
L'arrêt
et
le
stationnement
seront
interdits
au
droit
du
N°
13
rue
Baudin
le
05
septembre
2025
de
00 heure
jusqu’à
la fin
de
l’intervention
de
l’entreprise.
e
Par
dérogation
à
l’alinéa
précédent,
l’entreprise
DEBELEC
est
autorisée
à
stationner
ses
véhicules
et engins
au
droit
du N°
13
rue
Baudin Article
d
:
L'entreprise
DEBELEC
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
de
signalisation
réglementaire
et
les
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
travaux
et une
signalisation
de
nature
à prévenir
les
usagers.
Article
5 :
L'entreprise
DEBELEC
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
DÉBELEC
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article 7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le
Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 25
août
2025
Le
Maire,