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Arrêté - cms 2024 140
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 140)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ST/YD/NC/KT
2024-1140
Département
de
l’Aude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Canton
.
.
a
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
Liberté
—
Egalité
- Fraternité
.
Commune
L
de
LÉZIGNAN-CORBIÈRES
ARRETE
DU
MAIRE
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
CHEMIN
DE
LA
CROIX
BLANCHE
Le
Maire
de
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-5,
L.2213-1
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L.325-1
et
suivants,
L.411-1,
R.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R411-1
et suivants,
et R.417-10,
Vu
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-t
et suivants,
et R.116-2,
Vu
le
Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le Code
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et suivants
et
R.48-1
et suivants,
Vu
l'arrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d’autorisation
formulée
par
l’entreprise
SOLUTIONS
30,
pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
le
remplacement
de
deux
poteaux
télécom
n°183133
et
n°183134
accidentés
et
tirage
de
câble
chemin
de
la Croix
Blanche,
du
lundi
11
mars
au
vendredi
05
avril
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
travaux, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
Îes
travaux,
ARRÊTE
Article
1°:
Pour
permettre
des
travaux
de
terrassement
pour
le remplacement
de
deux
poteaux
télécom
n°183133
et
n°183134
et
tirage
de
câble
chemin
de
la
Croix
Blanche
exécutés
par
l’entreprise
SOLUTIONS
30
du
11
mars
au
05
avril
2024,
le chantier
sera
soumis
aux
prescriptions
ci-dessous.
Article
2
: Circulation
:
+
La
circulation
sera
alternée
par
feux
tricolores
au
droit
du
poste
de
travail.
+
La
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h.
Article
3
: Stationnement
:
e
L'arrêt
et
le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
dans
l'emprise
des
travaux.
Article
4
:
L'entreprise
SOLUTIONS
30
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers
avant
le début
des
travaux.
Article
5
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l’aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
signalisation
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AK14,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestage
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation. Article 6
:
L'entreprise
SOLUTIONS
30
rendra
le domaine
public
en
l’état
initial
en
fin de chantier.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
à
l’entreprise
SOLUTIONS
30
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article
8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef de
la Police
Municipale
et le Responsable
des
Services
Techniques
de
la viile
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Lézignan-Corbières,
le 04
mars
2024
Le
Maire,
Gérard
FORCADA