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Arrêté - cms 2024 327
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lézignan-Corbières.
Lien du pdf (Arrêté - cms 2024 327)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
_
STYDINCKT
2024-3277
Département
de
PAude
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
Canton
.
de
LEZIGNAN-CORBIERES
.
Commune
,
de
LEZIGNAN-CORBIERES
ARRETE
DU
MAIRE
Liberté
-
Egalité
- Fraternité
RÉGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
ET
LE
STATIONNEMENT
ROUTE
DÉPARTEMENTALE
G114
Le
Maire
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2212-1,
L,2212-5,
L.2213-F
et
L.2213-6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
L,325-1
et
suivants,
L.41
1-1,
KR.130-10,
R.325-1
et
suivants,
R.ATT-F
et
suivants,
et
R.417-10,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
notamment
les
articles
L.113-2,
L.116-F
et
suivants,
et
R.116-2,
Vu
le Code
Pénal,
notamment
les
articles
131-13
et
R.610-5,
Vu
le
Codec
de
Procédure
Pénal,
notamment
les
articles
529
et
suivants
et
R.48-I
et
suivants,
Vu
Parrêté
municipal
du
30
avril
1964,
portant
réglementation
de
la
circulation,
du
stationnement
et
du
parcage
des
véhicules
dans
la ville
de
Lézignan-Corbières,
Vu
la
demande
d'autorisation
formulée
par
le
Centre
de
Secours
du
SDIS,
pour
permettre
des
exercices
de
sécurité
routière
sur
la RD
6114
le mardi
04
et
le
mercredi
05
juin
2024,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
garantir
la
sécurité
des
usagers
pendant
les
manoeuvres, Considérant
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
pendant
les
manocuvres,
ARRÊTE
Article
1°:
Pour
permettre
des
exercices
de
sécurité
routière
exécutés
par
le
Centre
de
Secours
du
SDIS
sur
4
RD
6114
le
04
juin
2024
de
08h00
à
23h00
et
le
05
juin
2024
de
08h00
à
16h00,
l'exercice
sera
soumis
aux
prescriptions
suivantes.
Article
2
: Circulation
+
La
RD
6114
sera
fermée
à
la circulation
entre
le
rond-point
de
la
RD
611
et
l’avenue
Georges
Frêche
pendant
la durée
des
manœuvres.
s
Une
déviation
sera
matérialisée
par
l'avenue
des
Romains.
Article
3
: Stationnement
+
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l’emprise
des
manœuvres.
Article
d
:
Le
Centre
de
Secours
du
SDIS
se
chargera
de
mettre
en
place,
sous
sa
responsabilité,
les
panneaux
et
barrières
avec
affichage
de
l’arrêté
avant
le
début
des
manoeuvres
et
une
signalisation
de
nature
à
prévenir
les
usagers.
Article
5
:
Cette
autorisation
temporaire
sera
matérialisée
à
l'aide
de
panneaux
réglementaires
et
de
sécurité,
y
compris
la
nuit
(AKS,
AKI4,
AKS
tri
flash).
Des
sacs
de
lestages
seront
utilisés
pour
le
matériel
de
signalisation, Article
6
:
Le
Centre
de
Secours
du
SDIS
rendra
te domaine
public
en
l’état
initial
en
fin
de
chantier.
Article
7
:
Le
présent
arrêté
sera
notifié
au
Centre
de
Secours
du
SDIS
et
un
exemplaire
sera
transmis
à
la
Brigade
de
Gendarmerie,
au
Centre
de
secours,
à
la
Police
Municipale
et
aux
Services
Techniques
de
la ville
de
Lézignan-Corbières.
Article 8
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
ke
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
le Chef
de
la
Police
Municipale
et
le
Responsable
des
Services
Techniques
de
la
ville
de
Lézignan-Corbières,
sont
chargés,
chacun
en
cc
qui
le concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Lézignan-Corbières,
le
15
mai
2024
Gérard
FORCADA