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Arrêté - Arrete municipal 627 rue dErchin du 14 octobre au 14 novembre 2024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 627 rue dErchin du 14 octobre au 14 novembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde Réf: 2024.10.07
106, rue n Jaurès
59287 LEWARDE
Tél: 03 27 97 37 37
-Fax : 03 27 98 45 22
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Arrêté municipal d’autorisation de pose d’échafaudage
face au 627, rue d’Erchin
Vu la loi n°83-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la demande présentée en date du 03/10/2024, par l’entreprise Multifaçades, 25, rue Gustave Eiffel, 59500 DOUAI afin de poser un échafaudage face au 627, rue d’Erchin à Lewarde.
Arrêté
Article 1%: L’entreprise Multifaçades est autorisée à poser son échafaudage sur le trottoir
face au 627, rue d’Erchin à Lewarde.
Article 2 : Le stationnement des véhicules sera interdit ou restreint du 14 octobre au 14 novembre 2024 face au 627, rue d’Erchin à Lewarde, pendant la présence de l’échafaudage. La circulation routière et piétonne pourra être alternée ou restreinte au niveau de l’habitation.
Article 3 : L’entreprise Multifaçades à la charge de la signalisation de son échafaudage dans les conditions prévues pour l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de ce
chantier.
Article 4 : Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la
présente autorisation.
Article 5: Aussitôt après l’achèvement du déménagement, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux, gravois, immondices et de réparer immédiatement tous les dommages qu’il aura pu causer à la voie publique et à ses dépendances à l’aide d’enrobé.
Article 6: Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche, à Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, Adjoint au Maire et à Monsieur le responsable de l’entreprise
Multifaçades.
Article 7 : Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint aux travaux et à la sécurité et le permissionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 3 octobre 2024
Alain BRUNEEL