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Arrêté - Arrete municipal 321 rue Pasteur du 14 au 22 octobre 2023
Document publié le Dimanche 22 octobre 2023 par la commune de Lewarde.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete municipal 321 rue Pasteur du 14 au 22 octobre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Lewarde Réf: 2023-10-04
106, rue Jean Jaurès
59287 LEWARDE
-Tél :03 27 97 37 37
mairie-de-lewarde@wanadoo.fr
Arrêté municipal d’occupation du domaine public
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L 2213-2,
Vu le code de la route,
Considérant la demande effectuée en date du 3 octobre 2023 par Madame Laëtitia GAMBIEZ domiciliée au 321, rue Pasteur 59287 Lewarde tendant à obtenir l’autorisation de se faire livrer et déposer des big bag devant son domicile, du 14 au 22 octobre 2023.
Arrête
Article 1° :
Madame Laëtitia GAMBIEZ est autorisée à occuper le domaine public situé face au 321, rue Pasteur à Lewarde afin de se faire livrer des big bag du 14 au 22 octobre 2023. Elle s’engage à les rentrer dans les plus brefs délais.
Article 2 :
Durant la livraison et les opérations de manutention, la circulation des piétons et des véhicules se fera de manière restrictive.
Article 3 :
Des panneaux de signalisation permettant aux piétons et aux automobilistes de prendre connaissance de cette restriction limitée seront apposés par Madame Laëtitia GAMBIEZ.
Article 4 :
Aussitôt après l’achèvement des travaux de manutention, le permissionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres, terres, ou autres détritus et d’assurer le nettoyage du domaine public sollicité.
Article 5 :
Pendant toute sa durée de validité, le permissionnaire aura obligation d’afficher la présente autorisation.
Article 6 :
Une copie de cet arrêté sera affichée pour information et transmise pour application à Monsieur le Commandant du Commissariat de Police d’Aniche et à Madame Laëtitia GAMBIEZ.
Article 7 :
Monsieur le Maire de Lewarde, Monsieur le Commandant de Police d’Aniche, Monsieur
Jean-Claude DUBRUNQUEZ, adjoint au Maire, ainsi que Madame Laëtitia GAMBIEZ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lewarde, le 5 octobre 2023