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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260521 12 CFU 2025 Politique de la Ville + annexes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260521 12 CFU 2025 Politique de la Ville + annexes)
Thèmes du document : Économie et finances, Environnement, Fiscalité,
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C.C THIERS DORE ET MONTAGNE - POLITIQUE DE LA VILLE - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI A VOCATIONS MULTIPLES CC THIERS DORE ET MONTAGNE : C.C THIERS DORE ET MONTAGNE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 20007071200167
POSTE COMPTABLE : THIERS
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : POLITIQUE DE LA VILLE (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques A - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble
5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés B3.1 - Liste des organismes de regroupement
6
B3.2 - Liste des établissements publics créés
7
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
8
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses
9
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes
10
D - Bilan synthétique E - Compte de résultat synthétique F - Taux des contributions et produits afférents en N
Sans Objet
II - Exécution budgétaire A - Modalités de vote du budget
11
Vue d'ensemble A1.1 - Dépenses d'investissement
12
A1.2 - Recettes d'investissement
13
A2.1 - Dépenses de fonctionnement
14
A2.2 - Recettes de fonctionnement
15
Vue détaillée B1 - Dépenses d'investissement B2 - Recettes d'investissement C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
16
D1 - Dépenses de fonctionnement D2 - Recettes de fonctionnement III - Etats financiers A - Bilan B - Compte de résultat C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) D - Balance des comptes IV - Etats annexés A - Présentation croisée et agrégée A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble
17
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble
19
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
21
B - Etats annexés patrimoniaux B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
Sans Objet
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
27
B3 - Etat des provisions
Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées
Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers
Sans Objet
B6 - Prêts
Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis
Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés
Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus
Sans Objet
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B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
29
B9 - Etat du personnel
Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
33
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire
34
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses
35
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
36
C2.1 - Situation des AP
Sans Objet
C2.2 - Situation des AE
Sans Objet
IV - Annexes C - Etats annexés budgétaires C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature
38
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction
45
IV - Etats annexés D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens
Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus
Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés
52
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1)
Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse
Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail
Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 804 069,00 963 822,00 1 767 891,00
Recettes réalisées (1) B 339 363,88 1 023 953,00 1 363 316,88
Restes à réaliser C 100 000,00 0,00 100 000,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 752 060,70 1 095 455,93 1 847 516,63
Dépenses réalisées (1) E 718 333,87 868 939,90 1 587 273,77
Restes à réaliser F 14 250,00 0,00 14 250,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -378 969,99 155 013,10 -223 956,89
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -52 008,30 131 633,93 79 625,63
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -430 978,29 286 647,03 -144 331,26
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 85 750,00 0,00 85 750,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -345 228,29 286 647,03 -58 581,26
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
Catégorie d’établissement (1) Intitulé / objet de l’établissement Date de création Date de délibération Nature de l’activité (SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
Catégorie de services (1) Intitulé / objet du service Date de
création
Date de
délibération
N° SIRET Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES
C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(I)
14 250,00
018
RSA
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204)
5 250,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
9 000,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(II)
0,00
011
Charges à caractère général (4)
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
65
Autres charges de gestion courante (4)
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES
C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(III)
100 000,00
018
RSA
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (3)
100 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
74
Dotations et participations (4)
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
0,00
013
Atténuations de charges (4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques (4)
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 44 074,00 38 823,45 88,09 5 250,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 253 000,00 229 289,00 90,63 9 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 297 190,00 296 233,46 99,68 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 594 264,00 564 345,91 94,97 14 250,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 886,70 4 077,96 51,71 0,00
Total des dépenses financières 7 886,70 4 077,96 51,71 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 602 150,70 568 423,87 94,40 14 250,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 149 910,00 149 910,00 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 149 910,00 149 910,00 100,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 752 060,70 718 333,87 95,52 14 250,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 52 008,30
Total des dépenses de la section d’investissement 804 069,00 718 333,87 14 250,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 359 786,00 100 000,00 27,79 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 105 260,30 112 854,44 107,21 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 465 046,30 212 854,44 45,77 100 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 212 349,70
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 126 673,00 126 509,44 99,87 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 339 022,70 126 509,44 37,32 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 804 069,00 339 363,88 42,21 100 000,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 804 069,00 339 363,88 100 000,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 273 870,00 263 535,28 0,00 263 535,28 96,23 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
346 238,00 346 011,46 0,00 346 011,46 99,93 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
134 300,00 132 299,00 0,00 132 299,00 98,51 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
754 408,00 741 845,74 0,00 741 845,74 98,33 0,00
66 Charges financières 585,00 584,72 0,00 584,72 99,95 0,00
67 Charges spécifiques 1 440,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 756 433,23 742 430,46 0,00 742 430,46 98,15 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
212 349,70
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
126 673,00 126 509,44 0,00 126 509,44 99,87 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
339 022,70 126 509,44 0,00 126 509,44 37,32 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
1 095 455,93 868 939,90 0,00 868 939,90 79,32 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 1 095 455,93 868 939,90 0,00
868 939,90 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 800 912,00 383 043,00 0,00 383 043,00 47,83 0,00
75 Autres produits de gestion courante 13 000,00 491 000,00 0,00 491 000,00 3 776,92 0,00
Total des recettes de gestion des services 813 912,00 874 043,00 0,00 874 043,00 107,39 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 813 912,00 874 043,00 0,00 874 043,00 107,39 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 149 910,00 149 910,00 0,00 149 910,00 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 149 910,00 149 910,00 0,00 149 910,00 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 963 822,00 1 023 953,00 0,00 1 023 953,00 106,24 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 131 633,93
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 095 455,93 1 023 953,00 0,00 1 023 953,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 212 854,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 112 854,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 568 423,87 0,00 0,00 0,00 568 423,87
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 38 823,45 0,00 0,00 0,00 38 823,45
204 Subventions d'équipement versées 229 289,00 0,00 0,00 0,00 229 289,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 296 233,46 0,00 0,00 0,00 296 233,46
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 4 077,96 0,00 0,00 0,00 4 077,96
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 212 854,44
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 112 854,44
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 135 660,33 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 538,41 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 822,92 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 83 299,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 606 770,13 0,00 0,00 0,00 742 430,46
011 Charges à caractère général 0,00 258 996,87 0,00 0,00 0,00 263 535,28
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 298 188,54 0,00 0,00 0,00 346 011,46
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 49 000,00 0,00 0,00 0,00 132 299,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 584,72 0,00 0,00 0,00 584,72
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 858 043,00 0,00 0,00 0,00 874 043,00
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 367 043,00 0,00 0,00 0,00 383 043,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 491 000,00 0,00 0,00 0,00 491 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 546 224,96 1 662 102,53 1 573 799,68 5 310 322,75
RECETTES 8 546 224,96 1 532 330,75 0,00 7 013 894,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 33 933 842,48 29 316 058,42 0,00 4 617 784,06
RECETTES 33 933 842,48 29 863 385,83 0,00 4 070 456,65
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET ANNEXE OM/ N°SIRET : 20007071200043
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 527 115,88 6 549 513,13 159 218,61 3 818 384,14
RECETTES 10 527 115,88 2 120 147,27 3 000 000,00 5 406 968,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 998 232,06 7 392 927,50 0,00 3 605 304,56
RECETTES 10 998 232,06 7 982 070,85 0,00 3 016 161,21
BUDGET BUDGET ESPACE D'ACTIVITÉS/ N°SIRET : 20007071200076
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 518 544,67 341 808,30 1 766 050,00 410 686,37
RECETTES 2 518 544,67 241 184,25 1 893 500,00 383 860,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 325 780,00 281 270,17 0,00 44 509,83
RECETTES 325 780,00 321 884,47 0,00 3 895,53
BUDGET BUDGET SPANC/ N°SIRET : 20007071200100
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SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 46 459,17 10 212,40 0,00 36 246,77
RECETTES 46 459,17 26 675,24 0,00 19 783,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 179 463,45 157 773,21 0,00 21 690,24
RECETTES 179 463,45 154 891,69 0,00 24 571,76
BUDGET BUDGET ZONES D'ACTIVITÉS MATUSSIERE/ N°SIRET : 20007071200126
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 081 871,71 9 037,80 0,00 2 072 833,91
RECETTES 2 081 871,71 0,00 0,00 2 081 871,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 516 124,67 9 037,80 0,00 1 507 086,87
RECETTES 1 516 124,67 510 808,06 0,00 1 005 316,61
BUDGET BUDGET ZONES D'ACTIVITÉS LAGAT/ N°SIRET : 20007071200134
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 434,33 99 120,18 0,00 31 314,15
RECETTES 130 434,33 23 870,18 0,00 106 564,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 139 570,23 99 120,18 0,00 40 450,05
RECETTES 139 570,23 99 120,18 0,00 40 450,05
BUDGET POLITIQUE DE LA VILLE/ N°SIRET : 20007071200167
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 804 069,00 718 333,87 14 250,00 71 485,13
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BUDGET POLITIQUE DE LA VILLE/ N°SIRET : 20007071200167
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 804 069,00 339 363,88 100 000,00 364 705,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 095 455,93 868 939,90 0,00 226 516,03
RECETTES 1 095 455,93 1 023 953,00 0,00 71 502,93
BUDGET BUDGET ZONE D'ACTIVITES FELET II/ N°SIRET : 20007071200175
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 102 259,67 455 566,70 0,00 646 692,97
RECETTES 1 102 259,67 446 960,41 0,00 655 299,26
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 627 320,41 448 404,16 0,00 178 916,25
RECETTES 627 320,41 448 403,87 0,00 178 916,54
BUDGET BUDGET ZONE D'ACTIVITES RACINE 2/ N°SIRET : 20007071200191
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 378 547,70 77 602,38 0,00 300 945,32
RECETTES 378 547,70 76 339,81 0,00 302 207,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 178 119,81 77 735,77 0,00 100 384,04
RECETTES 178 119,81 77 736,18 0,00 100 383,63
BUDGET BUDGET ZA L'ACHE/ N°SIRET : 20007071200241
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 620 418,87 567 440,99 0,00 52 977,88
RECETTES 620 418,87 7 350,00 600 000,00 13 068,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 802 350,00 567 454,99 0,00 234 895,01
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BUDGET BUDGET ZA L'ACHE/ N°SIRET : 20007071200241
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 802 350,00 567 455,01 0,00 234 894,99
BUDGET BUDGET PRODUCTION D'ENERGIES/ N°SIRET : 20007071200258
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 167 863,49 7 608,72 2 190,00 158 064,77
RECETTES 167 863,49 3 040,00 0,00 164 823,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 151 942,92 3 116,24 0,00 148 826,68
RECETTES 151 942,92 49 718,53 0,00 102 224,39
BUDGET BUDGET ZA LA CHAUPRILLADE/ N°SIRET : 20007071200266
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 857 391,82 0,00 0,00 1 857 391,82
RECETTES 1 857 391,82 0,00 0,00 1 857 391,82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 402 600,00 53 432,59 0,00 2 349 167,41
RECETTES 2 402 600,00 2 222 063,81 0,00 180 536,19
BUDGET BUDGET ZA AUGEROLLES/ N°SIRET : 20007071200274
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 158 000,00 0,00 0,00 158 000,00
RECETTES 158 000,00 0,00 0,00 158 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 158 000,00 0,00 0,00 158 000,00
RECETTES 158 000,00 0,00 0,00 158 000,00
BUDGET BUDGET ZA LA POSTE/ N°SIRET : 20007071200282
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
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(1) p
INVESTISSEMENT
DEPENSES 637 000,00 542 420,67 0,00 94 579,33
RECETTES 637 000,00 0,00 0,00 637 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 637 000,00 542 420,67 0,00 94 579,33
RECETTES 637 000,00 542 420,67 0,00 94 579,33
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 576 201,27 11 040 767,67 3 515 508,29 15 019 925,31
RECETTES 29 576 201,27 4 817 261,79 5 593 500,00 19 165 439,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 145 801,96 39 817 691,60 0,00 13 328 110,36
RECETTES 53 145 801,96 43 863 912,15 0,00 9 281 889,81
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 576 201,27 11 040 767,67 3 515 508,29 15 019 925,31
RECETTES 29 576 201,27 4 817 261,79 5 593 500,00 19 165 439,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 145 801,96 39 817 691,60 0,00 13 328 110,36
RECETTES 53 145 801,96 43 863 912,15 0,00 9 281 889,81
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 82 722 003,23 50 858 459,27 3 515 508,29 28 348 035,67
TOTAL GENERAL DES RECETTES 82 722 003,23 48 681 173,94 5 593 500,00 28 447 329,29
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-11-30
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SUBVENTION CONSEIL GENERAL 0 30/11/2023
L FRAIS D'ETUDES 5 30/11/2023
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 30/11/2023
L FRAIS D'INSERTION 5 30/11/2023
L SUBV EQUIPT A REGION-Biens mob,mat. et études 5 30/11/2023
L BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 30/11/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 30/11/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 30/11/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 30/11/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 30/11/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 30/11/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 30/11/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 10 30/11/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 15 30/11/2023
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 40 30/11/2023
L IMMEUBLES DE RAPPORT 40 30/11/2023
L INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 30 30/11/2023
L AUTRES CONSTRUCTIONS 40 30/11/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 30/11/2023
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 30 30/11/2023
L RESEAUX D'ELECTRIFICATION 30 30/11/2023
L MATERIEL ROULANT INCENDIE 10 30/11/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVIL 10 30/11/2023
L MATERIEL ROULANT 8 30/11/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 30/11/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 10 30/11/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 15 30/11/2023
L CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG. 40 30/11/2023
L RESEAUX DE VOIRIE 40 30/11/2023
L RESEAUX D'ELECTRIFICATION 40 30/11/2023
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 40 30/11/2023
L MOBILIER SCOLAIRE 10 30/11/2023
L AUTRE MOBILIER 10 30/11/2023
L AUTR. IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DI 10 30/11/2023
L INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 30 30/11/2023
L MATERIEL DE TRANSPORT 8 30/11/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 30/11/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 3 30/11/2023
L PETIT MATERIEL ET MOBILIER SCOLAIRE 10 30/11/2023
L AUTRE PETIT MATERIEL ET MOBILIER 10 30/11/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE 0 30/11/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 30/11/2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B –ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 347 809,50
Personnes de droit privé 301 810,50
Associations 35 615,00
ADSEA ARC EN CIEL 2 103,00
ASSOCIATION ATUBA-FUOC 1 000,00
CIDFF 63 CTRE INFO SUR DROITS FEMMES & FA 1 000,00
COMITE DEPARTEMENTAL DES OFFICES MUNICIPAUX DU SPORT DU PUY DE DO 3 675,00
COMPAGNONS BATISSEURS AUVERGNE 12 000,00
ENTREPRENDRE POUR APPRENDRE AUVERGNE RHONE ALPES 750,00
EPE63 ENSEMBLE PARENTS ET EDUCATEURS 6 6 952,00
FAIS ET RIS 250,00
KIOSQUE UNIVERSITE POPULAIRE DE THIERS 1 500,00
LA NIOLA 1 000,00
LEONOR ASSOCIATION 500,00
PASSERELLE THIERS 3 885,00
SAUVE QUI PEUT LE COURT METRAGE 500,00
UN MEME HORIZON 500,00
Entreprises 40 394,50
ADSEA63 35 906,50
ATRIUM RESIDENCE JEUNES 750,00
LE CREUX DE L ENFER 250,00
SCI LE PRIEURE D AUGEROLLES 3 000,00
SOLIHA LOIRE 488,00
Personnes physiques 225 801,00
ANCETTE ANTOINETTE 853,00
ANDREMANN CHANTAL 606,00
BARLOY AURELIE 2 100,00
BARRALLON STEPHANE 2 536,00
BARRAU PHILIPPE 4 000,00
BEAUREPAIRE PAULINE 12 000,00
BERNARD DANIELLE 336,00
BERTHET MONIQUE 619,00
BIGAY REMI 3 000,00
BOUCETTA DJEMAI 2 806,00
BOURDASSOL JEAN LUC 724,00
BOYER LIONEL 1 622,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
BRIVADY JEAN 2 000,00
CHARRIERE ARLETTE 1 534,00
CHAVAROT JEAN PAUL 815,00
CHAZAL RODOLPHE 6 080,00
CHAZEAU MONIQUE 464,00
CHONIER RENE 638,00
CIARAVELLA JOSEPHINE 10 000,00
CLAIR ROGER 411,00
COSTE YVONNE 905,00
COTTE FABIEN 3 500,00
DABERT BOURNILHAS NICOLE 3 419,00
DALLERY JEAN CLAUDE ET MNE DALLERY CHANTAL 3 000,00
DE LA FUENTE BAPTISTE 562,00
DEL CONTE VINCENT ET MNE DEL CONTE YVETTE 318,00
DESSAGNE MICHEL 887,00
DEUX PATRICE 606,00
DOLPHIN OPHELIE 3 000,00
DOSJOUB ROMAIN 1 444,00
DREVET DIMITRI 3 000,00
DUBIEN CHRISTIANE 748,00
DUBOST LYNDA 1 376,00
DUCROS NORBERT 1 092,00
DUZELIER PAULETTE 716,00
FAURE GISELE 637,00
FETU LUDOVIC 500,00
FOURNIER GERARD 429,00
GALIDIE ALAIN 366,00
GELLIS CHRISTINE 3 000,00
GENDRE PIERRE 649,00
GEROMETTA ARTHUR 53 893,00
GOYPIERON JEREMY 1 455,00
GRAPPIN JOSEPH 4 500,00
GRILLE EMILIE 3 000,00
GRIVEAUD MATHIEU 1 095,00
GROSLIER JACQUELINE 796,00
GROSMOND FRANCOISE 570,00
GUNEAU FLORINE 935,00
JOBERTON RAYMONDE 3 000,00
JOURNAIX AIMEE 119,00
JUILLARD SOPHIE 12 422,00
KRARIA SAID 2 000,00
LOMBARDY GILLES 635,00
LOPEZ CLAIRE 1 120,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
MALANCON CHAUVIN FLORENCE 2 645,00
MARQUES BENJAMIN 3 000,00
MARTINS FERNANDES JOAQUIM 720,00
MATHEIX CHRISTELLE 3 000,00
MONTEL HUGUETTE 580,00
MOREL ROBERT 815,00
MOYAERT ANTOINE 3 000,00
NOIR JEAN PAUL 672,00
OULDALI MOUHSINE 3 000,00
PAVET MIREILLE 769,00
PILAT MARIE 3 000,00
PONCEPT SOLENE 1 160,00
REZGUI LAILY 2 404,00
RIGAUDIAS ROBERT 1 225,00
RIMBERT CATHERINE 727,00
ROCHER CHRISTIANE 460,00
ROCHON ROLAND 1 038,00
RODDIER LYDIA 2 482,00
ROHART COLETTE 2 492,00
ROUCHON ALEXIS 6 000,00
ROUGIRON ALAIN 500,00
SCI SP INVESTISSEMENTS SEBASTIEN PERELLO 500,00
SETTOUL MYRIAM 500,00
SEVIK NAZIFE 728,00
THEME MARIELLE 10 000,00
THEVENET ROLAND 1 217,00
THONIER JEAN PLAU 735,00
TRIOULIER MICHEL 874,00
VEYSSIERE JONATHAN 1 763,00
WAHL MICHELINE 628,00
YILMAZ OKTAY 329,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 45 999,00
Etat 6 000,00
CENTRE HOSPITALIER DE THIERS 6 000,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 3 464,00
COMMUNE THIERS 3 464,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 36 535,00
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Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
COLLEGE AUDEMBRON 250,00
TDM BUDGET BP 36 285,00
Autres 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001)
-52 008,30
Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent
-12 252,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement
-64 260,30
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
64 260,30
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement
-64 260,30
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
0,00
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a)
(b)
(c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(1)
149 910,00
149 910,00
14 250,00
164 160,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(1)
570 808,70
275 103,58
100 000,00
375 103,58
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -
D)
420 898,70
125 193,58
85 750,00
210 943,58
Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001)
-52 008,30
-52 008,30
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
64 260,30
64 260,30
64 260,30
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
12 252,00
12 252,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte
223 195,58
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Mandats et titres émis (4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 149 910,00 I 149 910,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 149 910,00 149 910,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 149 910,00 149 910,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 570 808,70 III 275 103,58
Ressources propres externes de l’année (a) 231 786,00 148 594,14
10222 FCTVA 41 000,00 48 594,14
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 190 786,00 100 000,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 339 022,70 126 509,44
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 5 481,00 7 833,00
28041412 Subv.Cne GFP : Bâtiments, installations 18 037,00 5 281,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 103 155,00 113 395,44
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 212 349,70 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR
NATURE
C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables
Mixtes
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d’investissement versées
159 822,00
105 527,00
0,00
4 632,00
49 663,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
38 823,45
38 786,45
0,00
0,00
37,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
296 233,46
0,00
0,00
0,00
296
233,46
0,00
A165
Immobilisations financières
4 077,96
4 077,96
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
498 956,87
148 391,41
0,00
4 632,00
345
933,46
0,00
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
159 822,00
105 432,00
0,00
53 890,00
500,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
38 823,45
38 786,45
0,00
37,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
296 233,46
0,00
0,00
296 233,46
0,00
A165
Immobilisations financières
4 077,96
4 077,96
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
498 956,87
148 296,41
0,00
350 160,46
500,00
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
159 822,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
38 823,45
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
296 233,46
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
4 077,96
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
498 956,87
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
159 822,00
1 365,00
3 727,00
154 730,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
38 823,45
7 002,00
0,00
31 821,45
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
296 233,46
0,00
0,00
296 233,46
0,00
A165
Immobilisations financières
4 077,96
4 077,96
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
498 956,87
12 444,96
3 727,00
482 784,91
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers : Axe 1° atténuation du changement climatique ; Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; Axe 3° gestion des ressources en eau ; Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ; Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles. L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire : - à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ; - à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°. La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative. (2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 : - 2031 « Frais d'études », - 2111 « Terrains nus », - 2115 « Terrains bâtis », - 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », - 21312 « Bâtiments scolaires », - 21318 « Autres bâtiments publics », - 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », - 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés », - 2138 « Autres constructions », - 2151 « Réseaux de voirie », - 2152 « Installations de voirie », - 21821 « Matériel et transport ferroviaire », - 21828 « Autres matériels de transport », - 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours », - 2313 « Constructions en cours », - 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours », - 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ». La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative. (3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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C.C THIERS DORE ET MONTAGNE - POLITIQUE DE LA VILLE - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR
FONCTION
C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables
Mixtes
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisation des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
498 956,87
148 391,41
0,00
4 632,00
345
933,46
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
498 956,87
148 391,41
0,00
4 632,00
345
933,46
0,00
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
498 956,87
148 296,41
0,00
350 160,46
500,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
498 956,87
148 296,41
0,00
350 160,46
500,00
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
498 956,87
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
498 956,87
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1) Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
498 956,87
12 444,96
3 727,00
482 784,91
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
498 956,87
12 444,96
3 727,00
482 784,91
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers : Axe 1° atténuation du changement climatique ; Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; Axe 3° gestion des ressources en eau ; Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ; Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles. L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire : - à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ; - à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°. La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative. (2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 : - 2031 « Frais d'études », - 2111 « Terrains nus », - 2115 « Terrains bâtis », - 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », - 21312 « Bâtiments scolaires », - 21318 « Autres bâtiments publics », - 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », - 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés », - 2138 « Autres constructions », - 2151 « Réseaux de voirie », - 2152 « Installations de voirie », - 21821 « Matériel et transport ferroviaire », - 21828 « Autres matériels de transport », - 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours », - 2313 « Constructions en cours », - 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours », - 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ». La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative. (3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D5
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Solde Prévisions / réalisations
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CC TDM POLITIQUE VILLE HABITAT
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC THIERS DORE MONTAGNE TDM
Numéro SIRET : 20007071200167
POSTE COMPTABLE : 063056 SGC THIERS
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025
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Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 28
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 30
III. États financiers
A Bilan Comptable 32
B Compte de résultat Comptable 36
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 38
D Balance des comptes Comptable 39
IV. États annexés
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Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
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Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 48
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 804 069,00 963 822,00 1 767 891,00
Recettes réalisées (1) B 339 363,88 1 023 953,00 1 363 316,88
Restes à réaliser C 100 000,00 0,00 100 000,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 752 060,70 1 095 455,93 1 847 516,63
Dépenses réalisées (1) E 718 333,87 868 939,90 1 587 273,77
Restes à réaliser F 14 250,00 0,00 14 250,00
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -378 969,99 155 013,10 -223 956,89
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H -52 008,30 131 633,93 79 625,63
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -430 978,29 286 647,03 -144 331,26
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 85 750,00 0,00 85 750,00
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -345 228,29 286 647,03 -58 581,26
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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Page 7
I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
CC TDM POLITIQUE VILLE HABITAT
Investissement -52 008,30 -378 969,99 -430 978,29
Fonctionnement 195 894,23 64 260,30 155 013,10 286 647,03
Sous-Total 143 885,93 64 260,30 -223 956,89 -144 331,26
TOTAL II 143 885,93 64 260,30 -223 956,89 -144 331,26
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 143 885,93 64 260,30 -223 956,89 -144 331,26
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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Page 10
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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Page 11
I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES
C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(I)
14 250,00
018
RSA
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204)
5 250,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
9 000,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(II)
0,00
011
Charges à caractère général (4)
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
65
Autres charges de gestion courante (4)
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES
C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(III)
100 000,00
018
RSA
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (3)
100 000,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
74
Dotations et participations (4)
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
0,00
013
Atténuations de charges (4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques (4)
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 376,53
Subventions d'investissement versées 501,67 Neutralisations et régularisations
Autres immobilisations incorporelles 49,96 Réserves 99,03
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 131,63
Terrains Résultat de l'exercice 155,01
Constructions Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 762,21
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 346,82 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts
Immobilisations financières (nettes) 8,10 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 906,54 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8,00
Stocks Autres dettes non financières 359,37
Créances 223,04 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 367,37
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 223,04 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 367,37
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 1 129,58 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 1 129,58
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 383,04 268,13
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 491,00 415,00
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 149,91 140,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 023,95 823,13
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 609,55 565,17
Charges de personnel
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 14,00
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 126,51 99,54
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 750,06 664,70
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 118,30 80,20
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 118,30 80,20
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 155,60 78,23
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 0,58 0,65
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -0,58 -0,65
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 155,01 77,59
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 44 074,00 38 823,45 88,09 5 250,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 253 000,00 229 289,00 90,63 9 000,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 297 190,00 296 233,46 99,68 0,00
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 594 264,00 564 345,91 94,97 14 250,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 7 886,70 4 077,96 51,71 0,00
Total des dépenses financières 7 886,70 4 077,96 51,71 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 602 150,70 568 423,87 94,40 14 250,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 149 910,00 149 910,00 100,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 149 910,00 149 910,00 100,00 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 752 060,70 718 333,87 95,52 14 250,00
001 Solde d’exécution négatif reporté 52 008,30
Total des dépenses de la section d’investissement 804 069,00 718 333,87 14 250,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 359 786,00 100 000,00 27,79 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 105 260,30 112 854,44 107,21 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 465 046,30 212 854,44 45,77 100 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 212 349,70
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 126 673,00 126 509,44 99,87 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 339 022,70 126 509,44 37,32 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 804 069,00 339 363,88 42,21 100 000,00
001 Solde d’exécution positif reporté 0,00
Total des recettes de la section d’investissement 804 069,00 339 363,88 100 000,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
273 870,00 263 535,28 0,00 263 535,28 96,23 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
346 238,00 346 011,46 0,00 346 011,46 99,93 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
134 300,00 132 299,00 0,00 132 299,00 98,51 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
754 408,00 741 845,74 0,00 741 845,74 98,33 0,00
66 Charges financières 585,00 584,72 0,00 584,72 99,95 0,00
67 Charges spécifiques 1 440,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
756 433,23 742 430,46 0,00 742 430,46 98,15 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
212 349,70
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
126 673,00 126 509,44 0,00 126 509,44 99,87 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
339 022,70 126 509,44 0,00 126 509,44 37,32 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
1 095 455,93 868 939,90 0,00 868 939,90 79,32 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 095 455,93 868 939,90 0,00
868 939,90 0,00
AR Prefecture
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 800 912,00 383 043,00 0,00 383 043,00 47,83 0,00
75 Autres produits de gestion courante 13 000,00 491 000,00 0,00 491 000,00 3 776,92 0,00
Total des recettes de gestion des services 813 912,00 874 043,00 0,00 874 043,00 107,39 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 813 912,00 874 043,00 0,00 874 043,00 107,39 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 149 910,00 149 910,00 0,00 149 910,00 100,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 149 910,00 149 910,00 0,00 149 910,00 100,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 963 822,00 1 023 953,00 0,00 1 023 953,00 106,24 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 131 633,93
Total des recettes de la section de fonctionnement 1 095 455,93 1 023 953,00 0,00 1 023 953,00 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
2031 Frais d'études 38 786,45 38 786,45
2051 Concessions et droits similaires 37,00 37,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 44 074,00 38 823,45 38 823,45 5 250,55
20422 Bâtiments et installations 229 289,00 229 289,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 253 000,00 229 289,00 229 289,00 23 711,00
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2318 Autres immobilisations corporelles 296 233,46 296 233,46
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 297 190,00 296 233,46 296 233,46 956,54
Total des dépenses
d'équipement 594 264,00 564 345,91 564 345,91 29 918,09
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
27638 Autres établissements publics 4 077,96 4 077,96
total chapitre 27 Autres immobilisations financières 7 886,70 4 077,96 4 077,96 3 808,74
Total des dépenses
financières 7 886,70 4 077,96 4 077,96 3 808,74
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 602 150,70 568 423,87 568 423,87 33 726,83
139146 Attributions de compensation d'investissement 100 000,00 100 000,00
139151 GFP de rattachement 20 000,00 20 000,00
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
13918 Autres 29 910,00 29 910,00
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 149 910,00 149 910,00 149 910,00
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
Total des dépenses d'ordre
en investissement 149 910,00 149 910,00 149 910,00
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
752 060,70 718 333,87 718 333,87 33 726,83
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
52 008,30
Total des dépenses de la
section d'investissement 804 069,00 718 333,87 718 333,87 85 735,13
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
13146 Attributions de compensation d'investissement 100 000,00 100 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 359 786,00 100 000,00 100 000,00 259 786,00
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 48 594,14 48 594,14
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 64 260,30 64 260,30
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 105 260,30 112 854,44 112 854,44 -7 594,14
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 465 046,30 212 854,44 212 854,44 252 191,86
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 212 349,70
28031 Frais d'études 7 833,00 7 833,00
28041412 Bâtiments et installations 5 281,00 5 281,00
280422 Bâtiments et installations 113 395,44 113 395,44
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 126 673,00 126 509,44 126 509,44 163,56
total chapitre 041 Opérations patrimoniales
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes d'ordre en
investissement 339 022,70 126 509,44 126 509,44 212 513,26
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
804 069,00 339 363,88 339 363,88 464 705,12
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des recettes de la
section d'investissement 804 069,00 339 363,88 339 363,88 464 705,12
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
Cet état ne contient pas d'information.
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60612 Énergie - Électricité 2 765,18 2 765,18
6064 Fournitures administratives 1 425,57 1 425,57
6132 Locations immobilières 22 890,99 22 890,99
614 Charges locatives et de copropriété 5 290,01 5 290,01
617 Études et recherches 175 959,82 175 959,82
6228 Divers 3 269,55 3 269,55
6231 Annonces et insertions 406,58 406,58
6281 Concours divers (cotisations...) 48 801,06 48 801,06
6288 Autres 2 726,52 2 726,52
total chapitre 011 Charges à caractère général 273 870,00 263 535,28 263 535,28 10 334,72
6211 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 346 011,46 346 011,46
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 346 238,00 346 011,46 346 011,46 226,54
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
657341 Communes membres du GFP 3 464,00 3 464,00
657358 Autres groupements 36 285,00 36 285,00
65748 Autres personnes de droit privé 99 337,00 20 787,00 78 550,00
65888 Autres 14 000,00 14 000,00
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 134 300,00 153 086,00 20 787,00 132 299,00 2 001,00
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 754 408,00 762 632,74 20 787,00 741 845,74 12 562,26
6618 Intérêts des autres dettes 584,72 584,72
total chapitre 66 Charges financières 585,00 584,72 584,72 0,28
total chapitre 67 Charges spécifiques 1 440,23 1 440,23
total chapitre 68 Dotations aux provisions
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses réelles
et mixtes 756 433,23 763 217,46 20 787,00 742 430,46 14 002,77
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 212 349,70
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 126 509,44 126 509,44
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 126 673,00 126 509,44 126 509,44 163,56
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 339 022,70 126 509,44 126 509,44 212 513,26
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 1 095 455,93 889 726,90 20 787,00 868 939,90 226 516,03
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 1 095 455,93 889 726,90 20 787,00 868 939,90 226 516,03
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 013 Atténuations de charges
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
total chapitre 731 Fiscalité locale
74718 Autres 596 563,00 230 000,00 366 563,00
7472 Régions 14 000,00 14 000,00
7473 Départements 34 960,00 18 480,00 16 480,00
total chapitre 74 Dotations et participations 800 912,00 645 523,00 262 480,00 383 043,00 417 869,00
757361 Collectivité de rattachement 470 000,00 470 000,00
75888 Autres 21 000,00 21 000,00
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 13 000,00 491 000,00 491 000,00 -478 000,00
Total des recettes de
gestion des services 813 912,00 1 136 523,00 262 480,00 874 043,00 -60 131,00
total chapitre 76 Produits financiers
total chapitre 77 Produits spécifiques
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 813 912,00 1 136 523,00 262 480,00 874 043,00 -60 131,00
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 149 910,00 149 910,00
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 149 910,00 149 910,00 149 910,00
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 149 910,00 149 910,00 149 910,00
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 963 822,00 1 286 433,00 262 480,00 1 023 953,00 -60 131,00
002 Résultat de
fonctionnement reporté 131 633,93
Total des recettes de la
section de fonctionnement 1 095 455,93 1 286 433,00 262 480,00 1 023 953,00 71 502,93
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 709 826,00 208 159,00 501 667,00 391 054,44
Autres immobilisations incorporelles 60 109,05 10 147,60 49 961,45 18 971,00
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains
Constructions
Réseaux et installations de voirie
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres
Immobilisations corporelles en cours 346 819,46 346 819,46 50 586,00
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 8 095,62 8 095,62 4 017,66
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 1 124 850,13 218 306,60 906 543,53 464 629,10
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 203 400,00 203 400,00 307 500,00
Créances sur les redevables et comptes rattachés 19 637,19 19 637,19
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes
Créances sur les autres débiteurs
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 223 037,19 223 037,19 307 500,00
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 347 887,32 218 306,60 1 129 580,72 772 129,10
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations
Fonds globalisés 56 892,26 8 298,12
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 319 640,00 369 550,00
Rattachées à un actif non amortissable
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS
RÉSERVES 99 032,98 34 772,68
REPORT A NOUVEAU 131 633,93 118 306,80
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 155 013,10 77 587,43
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 762 212,27 608 515,03
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES
PROVISIONS POUR CHARGES
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 8 002,53 110,00
Dettes fiscales et sociales
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes 338 800,42 140 717,07
Autres dettes non financières 20 565,50 22 787,00
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 367 368,45 163 614,07
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 367 368,45 163 614,07
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 1 129 580,72 772 129,10
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état
Participations 383 043,00 268 134,00 114 909,00
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 491 000,00 415 000,00 76 000,00
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 149 910,00 140 000,00 9 910,00
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 023 953,00 823 134,00 200 819,00
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 609 546,74 565 167,57 44 379,17
Charges de personnel
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses
Dont charges sociales
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 14 000,00 14 000,00
Impôts et taxes
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 126 509,44 99 536,00 26 973,44
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 750 056,18 664 703,57 85 352,61
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre 118 299,00 80 198,00 38 101,00
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé 78 550,00 43 824,00 34 726,00
Dont collectivités territoriales 3 464,00 3 464,00
Dont autres organismes publics 36 285,00 36 374,00 -89,00
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 118 299,00 80 198,00 38 101,00
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 155 597,82 78 232,43 77 365,39
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 584,72 645,00 -60,28
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 584,72 645,00 -60,28
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -584,72 -645,00 60,28
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 155 013,10 77 587,43 77 425,67
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
10222 F.C.T.V.A. 8 298,12 48 594,14 56 892,26 56 892,26
Sous Total compte 1022 8 298,12 48 594,14 56 892,26 56 892,26
Sous Total compte 102 8 298,12 48 594,14 56 892,26 56 892,26
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 34 772,68 64 260,30 99 032,98 99 032,98
Sous Total compte 106 34 772,68 64 260,30 99 032,98 99 032,98
Sous Total compte 10 43 070,80 112 854,44 155 925,24 155 925,24
110 Report à nouveau (solde créditeur) 118 306,80 64 260,30 77 587,43 64 260,30 195 894,23 131 633,93
Sous Total compte 11 118 306,80 64 260,30 77 587,43 64 260,30 195 894,23 131 633,93
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 77 587,43 77 587,43 77 587,43 77 587,43
Sous Total compte 12 77 587,43 77 587,43 77 587,43 77 587,43
13146 Attributions de compensation d'investiss 200 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 300 000,00 200 000,00
Sous Total compte 1314 200 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 300 000,00 200 000,00
13151 GFP de rattachement 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Sous Total compte 1315 100 000,00 100 000,00 100 000,00
1318 Autres 149 550,00 149 550,00 149 550,00
Sous Total compte 131 449 550,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 549 550,00 449 550,00
139146 Attributions de compensation d'investiss 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Sous Total compte 13914 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
139151 GFP de rattachement 40 000,00 20 000,00 60 000,00 60 000,00
Sous Total compte 13915 40 000,00 20 000,00 60 000,00 60 000,00
13918 Autres 40 000,00 29 910,00 69 910,00 69 910,00
Sous Total compte 1391 80 000,00 100 000,00 149 910,00 229 910,00 100 000,00 129 910,00
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 139 80 000,00 100 000,00 149 910,00 229 910,00 100 000,00 129 910,00
Sous Total compte 13 80 000,00 449 550,00 100 000,00 100 000,00 149 910,00 100 000,00 329 910,00 649 550,00 319 640,00
Total classe 1 80 000,00 688 515,03 241 847,73 177 587,43 149 910,00 212 854,44 471 757,73 1 078 956,90 129 910,00 737 109,17
2031 Frais d'études 20 708,00 128,00 38 786,45 59 494,45 128,00 59 366,45
Sous Total compte 203 20 708,00 128,00 38 786,45 59 494,45 128,00 59 366,45
2041412 Bâtiments et installations 79 218,00 79 218,00 79 218,00
Sous Total compte 204141 79 218,00 79 218,00 79 218,00
Sous Total compte 20414 79 218,00 79 218,00 79 218,00
Sous Total compte 2041 79 218,00 79 218,00 79 218,00
20422 Bâtiments et installations 544 712,44 143 393,44 229 289,00 774 001,44 143 393,44 630 608,00
Sous Total compte 2042 544 712,44 143 393,44 229 289,00 774 001,44 143 393,44 630 608,00
Sous Total compte 204 623 930,44 143 393,44 229 289,00 853 219,44 143 393,44 709 826,00
2051 Concessions et droits similaires 705,60 37,00 742,60 742,60
Sous Total compte 205 705,60 37,00 742,60 742,60
Sous Total compte 20 645 344,04 143 521,44 268 112,45 913 456,49 143 521,44 769 935,05
2313 Constructions 50 586,00 50 586,00 50 586,00
2318 Autres immobilisations corporelles 296 233,46 296 233,46 296 233,46
Sous Total compte 231 50 586,00 296 233,46 346 819,46 346 819,46
Sous Total compte 23 50 586,00 296 233,46 346 819,46 346 819,46
27638 Autres établissements publics 4 017,66 4 077,96 8 095,62 8 095,62
Sous Total compte 2763 4 017,66 4 077,96 8 095,62 8 095,62
Sous Total compte 276 4 017,66 4 077,96 8 095,62 8 095,62
Sous Total compte 27 4 017,66 4 077,96 8 095,62 8 095,62
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28031 Frais d'études 1 737,00 128,00 7 833,00 128,00 9 570,00 9 442,00
Sous Total compte 2803 1 737,00 128,00 7 833,00 128,00 9 570,00 9 442,00
28041412 Bâtiments et installations 10 562,00 5 281,00 15 843,00 15 843,00
Sous Total compte 2804141 10 562,00 5 281,00 15 843,00 15 843,00
Sous Total compte 280414 10 562,00 5 281,00 15 843,00 15 843,00
Sous Total compte 28041 10 562,00 5 281,00 15 843,00 15 843,00
280422 Bâtiments et installations 222 314,00 143 393,44 113 395,44 143 393,44 335 709,44 192 316,00
Sous Total compte 28042 222 314,00 143 393,44 113 395,44 143 393,44 335 709,44 192 316,00
Sous Total compte 2804 232 876,00 143 393,44 118 676,44 143 393,44 351 552,44 208 159,00
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 705,60 705,60 705,60
Sous Total compte 280 235 318,60 143 521,44 126 509,44 143 521,44 361 828,04 218 306,60
Sous Total compte 28 235 318,60 143 521,44 126 509,44 143 521,44 361 828,04 218 306,60
Total classe 2 699 947,70 235 318,60 143 521,44 143 521,44 568 423,87 126 509,44 1 411 893,01 505 349,48 1 124 850,13 218 306,60
4011 Fournisseurs 110,00 255 642,75 263 535,28 255 642,75 263 645,28 8 002,53
Sous Total compte 401 110,00 255 642,75 263 535,28 255 642,75 263 645,28 8 002,53
4041 Fournisseurs d'immobilisations 335 056,91 335 056,91 335 056,91 335 056,91
Sous Total compte 404 335 056,91 335 056,91 335 056,91 335 056,91
Sous Total compte 40 110,00 590 699,66 598 592,19 590 699,66 598 702,19 8 002,53
411 Redevables 21 000,00 12 000,00 21 000,00 12 000,00 9 000,00
4161 Créances douteuses 11 000,00 362,81 11 000,00 362,81 10 637,19
Sous Total compte 416 11 000,00 362,81 11 000,00 362,81 10 637,19
Sous Total compte 41 32 000,00 12 362,81 32 000,00 12 362,81 19 637,19
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
Sous Total compte 442 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
44312 Recettes - Amiable 441 757,14 441 757,14 441 757,14 441 757,14
Sous Total compte 4431 441 757,14 441 757,14 441 757,14 441 757,14
44322 Recettes - Amiable 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
Sous Total compte 4432 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
44332 Recettes - Amiable 17 480,00 17 480,00 17 480,00 17 480,00
Sous Total compte 4433 17 480,00 17 480,00 17 480,00 17 480,00
44341 Dépenses 3 464,00 3 464,00 3 464,00 3 464,00
44342 Recettes - Amiable 100 000,00 100 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Sous Total compte 4434 100 000,00 103 464,00 203 464,00 203 464,00 203 464,00
44351 Dépenses 36 285,00 36 285,00 36 285,00 36 285,00
Sous Total compte 4435 36 285,00 36 285,00 36 285,00 36 285,00
44381 Dépenses 350 089,42 350 089,42 350 089,42 350 089,42
44382 Recettes - Amiable 470 000,00 470 000,00 470 000,00 470 000,00
Sous Total compte 4438 820 089,42 820 089,42 820 089,42 820 089,42
Sous Total compte 443 100 000,00 1 433 075,56 1 533 075,56 1 533 075,56 1 533 075,56
4487 Produits à recevoir 207 500,00 220 880,00 224 980,00 428 380,00 224 980,00 203 400,00
Sous Total compte 448 207 500,00 220 880,00 224 980,00 428 380,00 224 980,00 203 400,00
Sous Total compte 44 307 500,00 1 667 955,56 1 772 055,56 1 975 455,56 1 772 055,56 203 400,00
451018 Compte de rattachement avec... (à subdiv 140 717,07 1 130 599,95 1 328 683,30 1 130 599,95 1 469 400,37 338 800,42
Sous Total compte 451 140 717,07 1 130 599,95 1 328 683,30 1 130 599,95 1 469 400,37 338 800,42
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 45 140 717,07 1 130 599,95 1 328 683,30 1 130 599,95 1 469 400,37 338 800,42
466 Excédents de versement 37 500,00 37 500,00 37 500,00 37 500,00
46711 Autres comptes créditeurs 2 000,00 310 645,22 308 645,22 310 645,22 310 645,22
Sous Total compte 4671 2 000,00 310 645,22 308 645,22 310 645,22 310 645,22
Sous Total compte 467 2 000,00 310 645,22 308 645,22 310 645,22 310 645,22
4686 Charges à payer 20 787,00 20 787,00 20 565,50 20 787,00 41 352,50 20 565,50
Sous Total compte 468 20 787,00 20 787,00 20 565,50 20 787,00 41 352,50 20 565,50
Sous Total compte 46 22 787,00 368 932,22 366 710,72 368 932,22 389 497,72 20 565,50
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 37 500,00 37 500,00 37 500,00 37 500,00
Sous Total compte 47141 37 500,00 37 500,00 37 500,00 37 500,00
Sous Total compte 4714 37 500,00 37 500,00 37 500,00 37 500,00
Sous Total compte 471 37 500,00 37 500,00 37 500,00 37 500,00
Sous Total compte 47 37 500,00 37 500,00 37 500,00 37 500,00
Total classe 4 307 500,00 163 614,07 3 827 687,39 4 115 904,58 4 135 187,39 4 279 518,65 223 037,19 367 368,45
580 Opérations d'ordre budgétaires 276 419,44 276 419,44 276 419,44 276 419,44
Sous Total compte 58 276 419,44 276 419,44 276 419,44 276 419,44
Total classe 5 276 419,44 276 419,44 276 419,44 276 419,44
60612 Énergie - Électricité 2 765,18 2 765,18 2 765,18
Sous Total compte 6061 2 765,18 2 765,18 2 765,18
6064 Fournitures administratives 1 425,57 1 425,57 1 425,57
Sous Total compte 606 4 190,75 4 190,75 4 190,75
Sous Total compte 60 4 190,75 4 190,75 4 190,75
6132 Locations immobilières 22 890,99 22 890,99 22 890,99
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 613 22 890,99 22 890,99 22 890,99
614 Charges locatives et de copropriété 5 290,01 5 290,01 5 290,01
617 Études et recherches 175 959,82 175 959,82 175 959,82
Sous Total compte 61 204 140,82 204 140,82 204 140,82
6211 Personnel affecté par la collectivité de 346 011,46 346 011,46 346 011,46
Sous Total compte 621 346 011,46 346 011,46 346 011,46
6228 Divers 3 269,55 3 269,55 3 269,55
Sous Total compte 622 3 269,55 3 269,55 3 269,55
6231 Annonces et insertions 406,58 406,58 406,58
Sous Total compte 623 406,58 406,58 406,58
6281 Concours divers (cotisations...) 48 801,06 48 801,06 48 801,06
6288 Autres 2 726,52 2 726,52 2 726,52
Sous Total compte 628 51 527,58 51 527,58 51 527,58
Sous Total compte 62 401 215,17 401 215,17 401 215,17
657341 Communes membres du GFP 3 464,00 3 464,00 3 464,00
Sous Total compte 65734 3 464,00 3 464,00 3 464,00
657358 Autres groupements 36 285,00 36 285,00 36 285,00
Sous Total compte 65735 36 285,00 36 285,00 36 285,00
Sous Total compte 6573 39 749,00 39 749,00 39 749,00
65748 Autres personnes de droit privé 99 337,00 20 787,00 99 337,00 20 787,00 78 550,00
Sous Total compte 6574 99 337,00 20 787,00 99 337,00 20 787,00 78 550,00
Sous Total compte 657 139 086,00 20 787,00 139 086,00 20 787,00 118 299,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
65888 Autres 14 000,00 14 000,00 14 000,00
Sous Total compte 6588 14 000,00 14 000,00 14 000,00
Sous Total compte 658 14 000,00 14 000,00 14 000,00
Sous Total compte 65 153 086,00 20 787,00 153 086,00 20 787,00 132 299,00
6618 Intérêts des autres dettes 584,72 584,72 584,72
Sous Total compte 661 584,72 584,72 584,72
Sous Total compte 66 584,72 584,72 584,72
6811 Dotations aux amortissements des immobil 126 509,44 126 509,44 126 509,44
Sous Total compte 681 126 509,44 126 509,44 126 509,44
Sous Total compte 68 126 509,44 126 509,44 126 509,44
Total classe 6 889 726,90 20 787,00 889 726,90 20 787,00 868 939,90
74718 Autres 230 000,00 596 563,00 230 000,00 596 563,00 366 563,00
Sous Total compte 7471 230 000,00 596 563,00 230 000,00 596 563,00 366 563,00
7472 Régions 14 000,00 14 000,00 14 000,00 14 000,00
7473 Départements 18 480,00 34 960,00 18 480,00 34 960,00 16 480,00
Sous Total compte 747 262 480,00 645 523,00 262 480,00 645 523,00 383 043,00
Sous Total compte 74 262 480,00 645 523,00 262 480,00 645 523,00 383 043,00
757361 Collectivité de rattachement 470 000,00 470 000,00 470 000,00
Sous Total compte 75736 470 000,00 470 000,00 470 000,00
Sous Total compte 7573 470 000,00 470 000,00 470 000,00
Sous Total compte 757 470 000,00 470 000,00 470 000,00
75888 Autres 21 000,00 21 000,00 21 000,00
Sous Total compte 7588 21 000,00 21 000,00 21 000,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 758 21 000,00 21 000,00 21 000,00
Sous Total compte 75 491 000,00 491 000,00 491 000,00
777 Recettes et quote-part des subventions d 149 910,00 149 910,00 149 910,00
Sous Total compte 77 149 910,00 149 910,00 149 910,00
Total classe 7 262 480,00 1 286 433,00 262 480,00 1 286 433,00 1 023 953,00
Total général 1 087 447,70 1 087 447,70 4 489 476,00 4 713 432,89 1 870 540,77 1 646 583,88 7 447 464,47 7 447 464,47 2 346 737,22 2 346 737,22
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 25/03/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Laurent MASSON du 01/01/2025 au 25/03/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ROUX Stephane (1013985045-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE L'AUVERGNE ET DEPT..., le 26/03/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MASSON Laurent (1013563193-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A THIERS, le 27/03/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
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