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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260521 03 CFU 2025 Déchets Ménagers + annexes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20260521 03 CFU 2025 Déchets Ménagers + annexes)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Fiscalité,
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C.C THIERS DORE ET MONTAGNE - BUDGET ANNEXE OM - CFU - 2025
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
EPCI A VOCATIONS MULTIPLES dont la population est de 3500 habitants et plus : C.C THIERS DORE ET MONTAGNE (1)
(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE BUDGET PRINCIPAL
Numéro SIRET : 20007071200043
POSTE COMPTABLE : THIERS
M. 57
Compte financier unique
Voté par nature
BUDGET : BUDGET ANNEXE OM (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
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Page 2
Sommaire
I - Informations générales et synthétiques A - Informations statistiques, fiscales et financières
4
B1 - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble
5
B2 - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés B3.1 - Liste des organismes de regroupement
Sans Objet
B3.2 - Liste des établissements publics créés
Sans Objet
B3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
Sans Objet
C1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses
6
C2 - Détail des restes à réaliser - Recettes
7
D - Bilan synthétique E - Compte de résultat synthétique F - Taux des contributions et produits afférents en N
8
II - Exécution budgétaire A - Modalités de vote du budget
9
Vue d'ensemble A1.1 - Dépenses d'investissement
10
A1.2 - Recettes d'investissement
11
A2.1 - Dépenses de fonctionnement
12
A2.2 - Recettes de fonctionnement
13
Vue détaillée B1 - Dépenses d'investissement B2 - Recettes d'investissement C1 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
14
D1 - Dépenses de fonctionnement D2 - Recettes de fonctionnement III - Etats financiers A - Bilan B - Compte de résultat C - Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) D - Balance des comptes IV - Etats annexés A - Présentation croisée et agrégée A1 - Présentation croisée, section d'investissement - Vue d'ensemble
16
A2 - Présentation croisée, section de fonctionnement - Vue d'ensemble
18
A3 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
20
B - Etats annexés patrimoniaux B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
26
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux
31
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
33
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement
Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N
Sans Objet
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
34
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes
35
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
36
B3 - Etat des provisions
38
B4 - Etat des charges transférées
Sans Objet
B5 - Détail des opérations pour comptes de tiers
Sans Objet
B6 - Prêts
Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés
Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis
Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'une affectation spéciale
Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés
Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus
Sans Objet
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Page 3
B8 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
Sans Objet
B9 - Etat du personnel
40
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
Sans Objet
B11.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
Sans Objet
B11.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement
Sans Objet
C - Etats annexés budgétaires C1.1 - Equilibre budgétaire
43
C1.2- Equilibre budgétaire - Dépenses
44
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
45
C2.1 - Situation des AP
Sans Objet
C2.2 - Situation des AE
Sans Objet
IV - Annexes C - Etats annexés budgétaires C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature
47
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction
54
IV - Etats annexés D - Autres éléments d'information D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
Sans Objet
D2 - Gestion des fonds européens
Sans Objet
D3 - Actions de formation des élus
Sans Objet
D4 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes
Sans Objet
D5 - Identification des flux croisés
Sans Objet
D6.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
Sans Objet
D6.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
Sans Objet
D7.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (1)
Sans Objet
D7.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
Sans Objet
D8.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse
Sans Objet
D8.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail
Sans Objet
E - État des Contrôles du Compte Financier V - Arrêté et signatures A - Arrêté et signatures Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations, la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ; les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 9 915 344,50 7 893 366,00 17 808 710,50
Recettes réalisées (1) B 2 120 147,27 7 982 070,85 10 102 218,12
Restes à réaliser C 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 10 527 115,88 10 998 232,06 21 525 347,94
Dépenses réalisées (1) E 6 549 513,13 7 392 927,50 13 942 440,63
Restes à réaliser F 159 218,61 0,00 159 218,61
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -4 429 365,86 589 143,35 -3 840 222,51
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 611 771,38 3 104 866,06 3 716 637,44
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -3 817 594,48 3 694 009,41 -123 585,07
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 2 840 781,39 0,00 2 840 781,39
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -976 813,09 3 694 009,41 2 717 196,32
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES
C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(I)
159 218,61
018
RSA
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
158 580,21
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
638,40
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(II)
0,00
011
Charges à caractère général (4)
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
65
Autres charges de gestion courante (4)
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES
C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(III)
3 000 000,00
018
RSA
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
3 000 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
74
Dotations et participations (4)
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
0,00
013
Atténuations de charges (4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques (4)
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du produit
/ N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 446 458,88 595 991,04 41,20 158 580,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 597 836,00 5 734 927,96 66,70 638,40
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 054 294,88 6 330 919,00 62,97 159 218,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 305 243,00 196 358,85 64,33 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 305 243,00 196 358,85 64,33 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 359 537,88 6 527 277,85 63,01 159 218,61
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 151 198,00 5 857,86 3,87 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 16 380,00 16 377,42 99,98 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 167 578,00 22 235,28 13,27 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 10 527 115,88 6 549 513,13 62,22 159 218,61
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 10 527 115,88 6 549 513,13 159 218,61
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 493 033,00 600 417,99 24,08 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 113 068,00 995 437,08 89,43 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 606 101,00 1 595 855,07 24,16 3 000 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 2 751 964,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 540 899,50 507 914,78 93,90 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 16 380,00 16 377,42 99,98 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 3 309 243,50 524 292,20 15,84 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 9 915 344,50 2 120 147,27 21,38 3 000 000,00
001 Solde d’exécution positif reporté 611 771,38
Total des recettes de la section d’investissement 10 527 115,88 2 120 147,27 3 000 000,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au
31/12 (1)
011 Charges à caractère général (3) 1 481 900,11 1 152 306,57 88 305,66 1 240 612,23 83,72 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
2 872 148,00 2 777 521,20 0,00 2 777 521,20 96,71 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586)
2 997 654,32 2 730 172,62 0,00 2 730 172,62 91,08 0,00
6586 Frais fonctionnement des
groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des
services
7 351 702,43 6 660 000,39 88 305,66 6 748 306,05 91,79 0,00
66 Charges financières 191 468,13 97 539,77 0,00 97 539,77 50,94 0,00
67 Charges spécifiques 20 000,00 3 617,40 0,00 3 617,40 18,09 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires)
142 198,00 35 549,50 0,00 35 549,50 25,00 0,00
Total des dépenses réelles et mixtes 7 705 368,56 6 796 707,06 88 305,66 6 885 012,72 89,35 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 751 964,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (2)
540 899,50 507 914,78 0,00 507 914,78 93,90 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
3 292 863,50 507 914,78 0,00 507 914,78 15,42 0,00
Total des dépenses de fonctionnement
de l’exercice
10 998 232,06 7 304 621,84 88 305,66 7 392 927,50 67,22 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté de
N-1
0,00
Total des dépenses de la section de
fonctionnement 10 998 232,06 7 304 621,84 88 305,66
7 392 927,50 0,00
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au
31/12 (1)
013 Atténuations de charges 123 835,00 105 931,58 0,00 105 931,58 85,54 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 549 100,00 527 559,04 0,00 527 559,04 96,08 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 6 514 433,00 6 579 711,00 0,00 6 579 711,00 101,00 0,00
74 Dotations et participations 553 800,00 649 545,74 0,00 649 545,74 117,29 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 113 465,63 0,00 113 465,63 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 741 168,00 7 976 212,99 0,00 7 976 212,99 103,04 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
(semi-budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 7 742 168,00 7 976 212,99 0,00 7 976 212,99 103,02 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 151 198,00 5 857,86 0,00 5 857,86 3,87 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 151 198,00 5 857,86 0,00 5 857,86 3,87 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 7 893 366,00 7 982 070,85 0,00 7 982 070,85 101,12 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 3 104 866,06
Total des recettes de la section de fonctionnement 10 998 232,06 7 982 070,85 0,00 7 982 070,85 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 006(1)
LIBELLE : ECOPOLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 234 501,88
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 234 501,88
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 234 501,88
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31/12
(3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -234 501,88
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE , SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 6 527 277,85 0,00 6 527 277,85
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 196 358,85 0,00 196 358,85
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 595 991,04 0,00 595 991,04
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 5 734 927,96 0,00 5 734 927,96
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 1 595 855,07 0,00 1 595 855,07
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 995 437,08 0,00 995 437,08
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 600 417,99 0,00 600 417,99
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES 34 517,63 76 953,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 76 953,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières -1 031,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations 35 549,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 888,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 888,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRESENTATION CROISEE, SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 6 773 542,05 0,00 6 885 012,72
011 Charges à caractère général 0,00 0,00 0,00 1 240 612,23 0,00 1 240 612,23
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00 0,00 0,00 2 700 568,16 0,00 2 777 521,20
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 2 730 172,62 0,00 2 730 172,62
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 98 571,64 0,00 97 539,77
67 Charges spécifiques 0,00 0,00 0,00 3 617,40 0,00 3 617,40
68 Dotations aux provisions, dépréciations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 35 549,50
RECETTES 0,00 0,00 0,00 7 975 324,74 0,00 7 976 212,99
013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 105 043,33 0,00 105 931,58
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00 0,00 0,00 527 559,04 0,00 527 559,04
73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 6 579 711,00 0,00 6 579 711,00
74 Dotations et participations 0,00 0,00 0,00 649 545,74 0,00 649 545,74
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 113 465,63 0,00 113 465,63
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 8 546 224,96 1 662 102,53 1 573 799,68 5 310 322,75
RECETTES 8 546 224,96 1 532 330,75 0,00 7 013 894,21
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 33 933 842,48 29 316 058,42 0,00 4 617 784,06
RECETTES 33 933 842,48 29 863 385,83 0,00 4 070 456,65
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET ANNEXE OM/ N°SIRET : 20007071200043
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 10 527 115,88 6 549 513,13 159 218,61 3 818 384,14
RECETTES 10 527 115,88 2 120 147,27 3 000 000,00 5 406 968,61
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 10 998 232,06 7 392 927,50 0,00 3 605 304,56
RECETTES 10 998 232,06 7 982 070,85 0,00 3 016 161,21
BUDGET BUDGET ESPACE D'ACTIVITÉS/ N°SIRET : 20007071200076
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 518 544,67 341 808,30 1 766 050,00 410 686,37
RECETTES 2 518 544,67 241 184,25 1 893 500,00 383 860,42
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 325 780,00 281 270,17 0,00 44 509,83
RECETTES 325 780,00 321 884,47 0,00 3 895,53
BUDGET BUDGET SPANC/ N°SIRET : 20007071200100
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SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 46 459,17 10 212,40 0,00 36 246,77
RECETTES 46 459,17 26 675,24 0,00 19 783,93
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 179 463,45 157 773,21 0,00 21 690,24
RECETTES 179 463,45 154 891,69 0,00 24 571,76
BUDGET BUDGET ZONES D'ACTIVITÉS MATUSSIERE/ N°SIRET : 20007071200126
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 2 081 871,71 9 037,80 0,00 2 072 833,91
RECETTES 2 081 871,71 0,00 0,00 2 081 871,71
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 516 124,67 9 037,80 0,00 1 507 086,87
RECETTES 1 516 124,67 510 808,06 0,00 1 005 316,61
BUDGET BUDGET ZONES D'ACTIVITÉS LAGAT/ N°SIRET : 20007071200134
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 130 434,33 99 120,18 0,00 31 314,15
RECETTES 130 434,33 23 870,18 0,00 106 564,15
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 139 570,23 99 120,18 0,00 40 450,05
RECETTES 139 570,23 99 120,18 0,00 40 450,05
BUDGET POLITIQUE DE LA VILLE/ N°SIRET : 20007071200167
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 804 069,00 718 333,87 14 250,00 71 485,13
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BUDGET POLITIQUE DE LA VILLE/ N°SIRET : 20007071200167
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 804 069,00 339 363,88 100 000,00 364 705,12
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 1 095 455,93 868 939,90 0,00 226 516,03
RECETTES 1 095 455,93 1 023 953,00 0,00 71 502,93
BUDGET BUDGET ZONE D'ACTIVITES FELET II/ N°SIRET : 20007071200175
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 102 259,67 455 566,70 0,00 646 692,97
RECETTES 1 102 259,67 446 960,41 0,00 655 299,26
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 627 320,41 448 404,16 0,00 178 916,25
RECETTES 627 320,41 448 403,87 0,00 178 916,54
BUDGET BUDGET ZONE D'ACTIVITES RACINE 2/ N°SIRET : 20007071200191
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 378 547,70 77 602,38 0,00 300 945,32
RECETTES 378 547,70 76 339,81 0,00 302 207,89
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 178 119,81 77 735,77 0,00 100 384,04
RECETTES 178 119,81 77 736,18 0,00 100 383,63
BUDGET BUDGET ZA L'ACHE/ N°SIRET : 20007071200241
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 620 418,87 567 440,99 0,00 52 977,88
RECETTES 620 418,87 7 350,00 600 000,00 13 068,87
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 802 350,00 567 454,99 0,00 234 895,01
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BUDGET BUDGET ZA L'ACHE/ N°SIRET : 20007071200241
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
RECETTES 802 350,00 567 455,01 0,00 234 894,99
BUDGET BUDGET PRODUCTION D'ENERGIES/ N°SIRET : 20007071200258
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 167 863,49 7 608,72 2 190,00 158 064,77
RECETTES 167 863,49 3 040,00 0,00 164 823,49
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 151 942,92 3 116,24 0,00 148 826,68
RECETTES 151 942,92 49 718,53 0,00 102 224,39
BUDGET BUDGET ZA LA CHAUPRILLADE/ N°SIRET : 20007071200266
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 1 857 391,82 0,00 0,00 1 857 391,82
RECETTES 1 857 391,82 0,00 0,00 1 857 391,82
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 2 402 600,00 53 432,59 0,00 2 349 167,41
RECETTES 2 402 600,00 2 222 063,81 0,00 180 536,19
BUDGET BUDGET ZA AUGEROLLES/ N°SIRET : 20007071200274
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 158 000,00 0,00 0,00 158 000,00
RECETTES 158 000,00 0,00 0,00 158 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 158 000,00 0,00 0,00 158 000,00
RECETTES 158 000,00 0,00 0,00 158 000,00
BUDGET BUDGET ZA LA POSTE/ N°SIRET : 20007071200282
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
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(1) p
INVESTISSEMENT
DEPENSES 637 000,00 542 420,67 0,00 94 579,33
RECETTES 637 000,00 0,00 0,00 637 000,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 637 000,00 542 420,67 0,00 94 579,33
RECETTES 637 000,00 542 420,67 0,00 94 579,33
(1) Y compris les rattachements.
3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 576 201,27 11 040 767,67 3 515 508,29 15 019 925,31
RECETTES 29 576 201,27 4 817 261,79 5 593 500,00 19 165 439,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 145 801,96 39 817 691,60 0,00 13 328 110,36
RECETTES 53 145 801,96 43 863 912,15 0,00 9 281 889,81
(1) Y compris les rattachements.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A3
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Prévisions Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 29 576 201,27 11 040 767,67 3 515 508,29 15 019 925,31
RECETTES 29 576 201,27 4 817 261,79 5 593 500,00 19 165 439,48
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 53 145 801,96 39 817 691,60 0,00 13 328 110,36
RECETTES 53 145 801,96 43 863 912,15 0,00 9 281 889,81
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 82 722 003,23 50 858 459,27 3 515 508,29 28 348 035,67
TOTAL GENERAL DES RECETTES 82 722 003,23 48 681 173,94 5 593 500,00 28 447 329,29
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts
obligataires (Total)
0,00
164 Emprunts
auprès des
établissements
(Total) financiers
7 317 497,86
1641 Emprunts en
euros (total)
7 317 497,86
00002543800 CREDIT
AGRICOLE
26/04/2019 30/04/2019 30/07/2019 537 497,86 F Taux fixe à
1.138 %
1,140 1,140 EUR T C O A-1
2010-0003 CAISSE
D'EPARGNE
22/04/2010 22/04/2010 22/04/2011 250 000,00 F Taux fixe à 3.5
%
3,500 3,500 EUR A C O A-1
5497232 CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/07/2022 21/07/2023 21/10/2023 3 300 000,00 F Taux fixe à
2.89 %
2,890 2,890 EUR T P O A-1
CDC-3M CAISSE DES
DEPOTS ET
CONSIGNATIONS
21/11/2025 21/11/2025 21/02/2026 3 000 000,00 V (Livret
A(Préfixé) +
0.5)-Floor 0
sur Livret
A(Préfixé)
2,200 2,220 EUR T C O A-1
LBP MISE AUX
NORMES
DECHETERIE TC
BANQUE
POSTALE
05/07/2016 05/07/2016 01/11/2016 130 000,00 F Taux fixe à
1.51 %
1,510 1,520 EUR T P O A-1
MON523121EUR BANQUE
POSTALE
01/12/2018 01/12/2018 01/03/2019 100 000,00 F Taux fixe à 1
%
1,000 1,020 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en
devises (total)
0,00
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Nature
(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
16441 Emprunts
assortis d'une
option de tirage sur
ligne de trésorerie
(total)
0,00
165 Dépôts et
cautionnements
reçus (Total)
0,00
167 Emprunts et
dettes assortis de
conditions
particulières
(Total)
0,00
1675 Dettes
afférentes aux
marchés de travaux
et de partenariat
(total)
0,00
1678 Autres
emprunts et dettes
(total)
0,00
168 Emprunts et
dettes assimilés
(Total)
316 904,42
1681 Autres
emprunts (total)(9)
0,00
1682 Bons à moyen
terme négociables
(total)
0,00
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(Pour chaque ligne,
indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme
prêteur ou chef de
file
Date de
signature
Date
d'émission
ou date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério- dicité des
rembour- sements
(6)
Profil d'amor- tissement (7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté- gorie
d’em- prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1687 Autres dettes
(total)
316 904,42
SYNDICAT DU
BOIS DE L
AUMONE
316 904,42 0,000 0,000 X -
Total général 7 634 402,28
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00 3 441 731,76 171 981,31 95 237,50 0,00 17 598,39
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 3 441 731,76 171 981,31 95 237,50 0,00 17 598,39
00002543800 N 0,00 A-1 268 748,86 6,33 F Taux fixe à 1.138
%
1,140 41 346,00 3 352,44 0,00 509,73
2010-0003 N 0,00 A-1 0,00 0,00 F Taux fixe à 3.5 % 3,540 16 666,62 583,33 0,00 0,00
5497232 N 0,00 A-1 3 089 649,02 22,56 F Taux fixe à 2.89
%
2,850 95 155,87 90 045,65 0,00 16 931,67
CDC-3M N 0,00 A-1 0,00 25,00 V (Livret A(Préfixé)
+ 0.5)-Floor 0 sur
Livret A(Préfixé)
2,170 0,00 0,00 0,00 0,00
LBP MISE AUX NORMES DECHETERIE
TC
N 0,00 A-1 53 333,88 5,58 F Taux fixe à 1.51
%
1,510 8 812,82 888,66 0,00 131,99
MON523121EUR N 0,00 A-1 30 000,00 2,92 F Taux fixe à 1 % 1,010 10 000,00 367,42 0,00 25,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 121 887,86 24 377,57 3 334,11 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total)(10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 121 887,86 24 377,57 3 334,11 0,00 0,00
0,00 - 121 887,86 5,00 0,000 24 377,57 3 334,11 0,00 0,00
Total général 0,00 3 563 619,62 196 358,88 98 571,61 0,00 17 598,39
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. AR Prefecture
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
6 0 0 0 0
% de l’encours 96,58 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 441 731,76 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1)
REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
LIBELLES Montant initial de la dette Dépenses de l’exercice Dette restante
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 1000.00 €
2023-11-30
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L SUBVENTION CONSEIL GENERAL 0 30/11/2023
L FRAIS D'ETUDES 5 30/11/2023
L FRAIS DE RECHERCHE ET DE DEVELOPPEMENT 5 30/11/2023
L FRAIS D'INSERTION 5 30/11/2023
L SUBV EQUIPT A REGION-Biens mob,mat. et études 5 30/11/2023
L BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 5 30/11/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 30/11/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 30/11/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 30/11/2023
L BATIMENTS ET INSTALLATIONS 15 30/11/2023
L CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 30/11/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 5 30/11/2023
L PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 10 30/11/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 15 30/11/2023
L AUTRES BATIMENTS PUBLICS 40 30/11/2023
L IMMEUBLES DE RAPPORT 40 30/11/2023
L INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 0 30/11/2023
L INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 30 30/11/2023
L AUTRES CONSTRUCTIONS 40 30/11/2023
L INSTALLATIONS DE VOIRIE 20 30/11/2023
L RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 30 30/11/2023
L RESEAUX D'ELECTRIFICATION 30 30/11/2023
L MATERIEL ROULANT INCENDIE 10 30/11/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVIL 10 30/11/2023
L MATERIEL ROULANT 8 30/11/2023
L AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 30/11/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 10 30/11/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 15 30/11/2023
L CONSTRUCTIONS INSTAL. GEN., AGENC., AMENAG. 40 30/11/2023
L RESEAUX DE VOIRIE 40 30/11/2023
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L RESEAUX D'ELECTRIFICATION 40 30/11/2023
L AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 40 30/11/2023
L MOBILIER SCOLAIRE 10 30/11/2023
L AUTRE MOBILIER 10 30/11/2023
L AUTR. IMMO. CORP. RECUES AU TITRE D'UNE MISE A DI 10 30/11/2023
L INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS ET AMENAG. DIVERS 30 30/11/2023
L MATERIEL DE TRANSPORT 8 30/11/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE SCOLAIRE 3 30/11/2023
L AUTRE MATERIEL INFORMATIQUE 3 30/11/2023
L PETIT MATERIEL ET MOBILIER SCOLAIRE 10 30/11/2023
L AUTRE PETIT MATERIEL ET MOBILIER 10 30/11/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE 0 30/11/2023
L AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 30/11/2023
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV B – ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 50 727,18 35 549,50 0,00 86 276,68
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 50 727,18 35 549,50 0,00 86 276,68
Provision pour litiges et contentieux 01/01/2017 50 727,18 0,00 0,00 50 727,18
PROVISION POUR CHARGES DE PERSONNEL 10/04/2025 0,00 35 549,50 0,00 35 549,50
Dépréciations (3) 0,00 2 162,41 0,00 2 162,41
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 2 162,41 0,00 2 162,41
DEPRECIATION COMPTES DE TIERS 19/09/2024 0,00 2 162,41 0,00 2 162,41
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 50 727,18 37 711,91 0,00 88 439,09
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 50 727,18 37 711,91 0,00 88 439,09
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 2,00 1,00 3,00 3,00 0,00 3,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
ADJOINT ADMINISTRATIF
TERRITORIAL
C 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
REDACTEUR PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
B 0,00 1,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 58,00 0,00 58,00 44,00 0,00 44,00
ADJOINT TECHNIQUE C 24,00 0,00 24,00 16,00 0,00 16,00
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
PRINCIPAL 1ERE CLASSE
C 17,00 0,00 17,00 13,00 0,00 13,00
ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL
PRINCIPAL 2E CLASSE
C 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
AGENT DE MAITRISE B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL B 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
INGENIEUR A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION (i) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE POLICE (j) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
60,00 1,00 61,00 47,00 0,00 47,00
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV
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IV – ANNEXES
IV
ANNEXES BUDGETAIRES EQUILIBRE BUDGETAIRE
C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001)
611 771,38
Solde des RAR (B) montant négatif si déficit montant positif si excédent
-49 319,92
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement
562 451,46
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I) Solde positif : excédent de financement Solde négatif : besoin de financement
562 451,46
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I) Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
562 451,46
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a)
(b)
(c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(1)
314 243,00
202 216,71
159 218,61
361 435,32
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(1)
4 405 931,50
1 503 351,86
3 000 000,00
4 503 351,86
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
4 091 688,50
1 301 135,15
2 840 781,39
4 141 916,54
Solde d’exécution 001 (A) montant négatif si déficit (D001) montant positif si excédent (R001)
611 771,38
611 771,38
Affectation au 1068 suite au CA de l'exercice N-1 (C)
0,00
0,00
0,00
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
611 771,38
611 771,38
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte Solde négatif : annuité de la dette non couverte
4 753 687,92
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" (2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés (3) Mandats et titres émis
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(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
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IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 314 243,00 I 202 216,71
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 305 243,00 196 358,85
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 280 865,00 171 981,28
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 24 378,00 24 377,57
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 9 000,00 5 857,86
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 9 000,00 5 857,86
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
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C.C THIERS DORE ET MONTAGNE - BUDGET ANNEXE OM - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV C – ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 4 405 931,50 III 1 503 351,86
Ressources propres externes de l’année (a) 1 113 068,00 995 437,08
10222 FCTVA 1 113 068,00 995 437,08
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 3 292 863,50 507 914,78
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28033 Frais d'insertion 963,00 963,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 352,00 351,38
2805 Licences, logiciels, droits similaires 1 016,00 1 016,00
28128 Autres aménagements de terrains 934,00 934,00
281351 Bâtiments publics 6 893,00 6 893,40
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 5 632,00 5 632,48
28152 Installations de voirie 5 328,00 5 328,00
2815731 Matériel roulant 119 084,00 132 647,65
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 99 083,00 99 083,44
281578 Autre matériel technique 32 995,00 34 228,16
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 102 222,00 104 222,18
28181 Installations générales, aménagt divers 600,00 600,13
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281828 Autres matériels de transport 5 629,00 5 629,30
281838 Autre matériel informatique 17 672,00 17 671,80
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 98,00 97,88
28188 Autres immo. corporelles 106 849,00 92 615,98
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 35 549,50 0,00
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 2 751 964,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
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IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR
NATURE
C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables
Mixtes
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d’investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
35 196,85
5 761,31
0,00
3 393,03
26
042,51
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
855,36
0,00
0,00
0,00
855,36
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
525 089,91
157 906,56
0,00
279 190,00
87
993,35
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
35 285,72
15 520,50
0,00
17 172,00
2 593,22
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
5 751 305,38
0,00
5 744 950,83
25 704,55
-19
350,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
6 347 733,22
179 188,37
5 744 950,83
325 459,58
98
134,44
0,00
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
35 196,85
5 761,31
3 393,03
26 042,51
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
855,36
0,00
0,00
855,36
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
525 089,91
155 381,40
279 190,00
50 083,16
40 435,35
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
35 285,72
15 321,50
17 172,00
802,22
1 990,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
5 751 305,38
5 744 950,83
4 092,72
2 261,83
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour le compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
6 347 733,22
5 921 415,04
303 847,75
80 045,08
42 425,35
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
35 196,85
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
855,36
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
525 089,91
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
35 285,72
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
5 751 305,38
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
6 347 733,22
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
A105
Subventions d'investissement versées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A110
Autres immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A115
Immobilisations incorporelles en cours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A120
Terrains
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A125
Constructions
35 196,85
275,40
0,00
34 921,45
0,00
A130
Réseaux et installations de voirie
855,36
0,00
0,00
855,36
0,00
A135
Réseaux divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A140
Installations techniques, agencements et matériel
525 089,91
28 511,76
0,00
496 578,15
0,00
A145
Immobilisations mises en concessions ou affermées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A150
Autres immobilisations corporelles
35 285,72
8 728,38
0,00
26 557,34
0,00
A155
Immobilisations corporelles en cours
5 751 305,38
0,00
5 770 655,38
-19 350,00
0,00
A165
Immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
A225
Opérations pour compte de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
6 347 733,22
37 515,54
5 770 655,38
539 562,30
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers : Axe 1° atténuation du changement climatique ; Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; Axe 3° gestion des ressources en eau ; Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ; Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles. L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire : - à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ; - à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°. La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative. (2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 : - 2031 « Frais d'études », - 2111 « Terrains nus », - 2115 « Terrains bâtis », - 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », - 21312 « Bâtiments scolaires », - 21318 « Autres bâtiments publics », - 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », - 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés », - 2138 « Autres constructions », - 2151 « Réseaux de voirie », - 2152 « Installations de voirie », - 21821 « Matériel et transport ferroviaire », - 21828 « Autres matériels de transport », - 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours », - 2313 « Constructions en cours », - 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours », - 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ». La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative. (3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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C.C THIERS DORE ET MONTAGNE - BUDGET ANNEXE OM - CFU - 2025
IV – ÉTATS ANNEXÉS
IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR
FONCTION
C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables
Mixtes
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisation des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
6 347 733,22
179 188,37
5 744 950,83
325 459,58
98
134,44
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
6 347 733,22
179 188,37
5 744 950,83
325 459,58
98
134,44
0,00
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AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
6 347 733,22
5 921 415,04
303 847,75
80 045,08
42 425,35
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
6 347 733,22
5 921 415,04
303 847,75
80 045,08
42 425,35
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES
RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
6 347 733,22
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
6 347 733,22
0,00
0,00
0,00
0,00
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AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1) Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
AR Prefecture
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES
ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées) (3)
Favorables
Défavorables
Neutres
Non cotées
0
Services généraux
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0-5
Fonds européens
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1
Sécurité
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
3
Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-3
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4-4
RSA – Régularisations des RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
5
Aménagement des territoires et habitat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6
Action économique
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7
Environnement
6 347 733,22
37 515,54
5 770 655,38
539 562,30
0,00
8
Transports
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL
6 347 733,22
37 515,54
5 770 655,38
539 562,30
0,00
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers : Axe 1° atténuation du changement climatique ; Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ; Axe 3° gestion des ressources en eau ; Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ; Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ; Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles. L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire : - à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ; - à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°. La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative. (2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 : - 2031 « Frais d'études », - 2111 « Terrains nus », - 2115 « Terrains bâtis », - 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains », - 21312 « Bâtiments scolaires », - 21318 « Autres bâtiments publics », - 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics », - 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés », - 2138 « Autres constructions », - 2151 « Réseaux de voirie », - 2152 « Installations de voirie », - 21821 « Matériel et transport ferroviaire », - 21828 « Autres matériels de transport », - 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours », - 2313 « Constructions en cours », - 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours », - 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ». La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative. (3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CC TDM DECHETS MENAGERS
RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE CC THIERS DORE MONTAGNE TDM
Numéro SIRET : 20007071200043
POSTE COMPTABLE : 063056 SGC THIERS
Compte financier unique (M57)
Voté par Nature
BUDGET ANNEXE
ANNEE 2025
AR Prefecture
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Reçu le 08/06/2026
Publié le 08/06/2026 03210 - CC TDM DECHETS MENAGERS Exercice 2025
Page 2
Sommaire
Le Compte Financier Unique
Arrêté et signatures
ECCF
Origine des données Page
I. Informations générales et synthétiques
A Informations statistiques, fiscales et financières Ordonnateur 5
B1 Présentation générale du compte financier - Vue d’ensemble Ordonnateur 6
B2 Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés Comptable 7
B3.1 Liste des organismes de regroupement Ordonnateur 8
B3.2 Liste des établissements publics créés Ordonnateur 9
B3.3 Liste des services individualisés dans un budget annexe Ordonnateur 10
C1 Détail des restes à réaliser - Dépenses Ordonnateur 11
C2 Détail des restes à réaliser - Recettes Ordonnateur 12
D Bilan synthétique Comptable 13
E Compte de résultat synthétique Comptable 14
F Taux des contributions et produits afférents en N Ordonnateur 16
II. Exécution budgétaire
A Modalités de vote du budget Ordonnateur 17
Vue d'ensemble
A1.1 Dépenses d’investissement Ordonnateur 18
A1.2 Recettes d’investissement Ordonnateur 19
A2.1 Dépenses de fonctionnement Ordonnateur 20
A2.2 Recettes de fonctionnement Ordonnateur 22
Vue détaillée
B1 Dépenses d’investissement Comptable 23
B2 Recettes d’investissement Comptable 25
C1 Opérations d’équipement - Détail des chapitres et articles Ordonnateur 27
D1 Dépenses de fonctionnement Comptable 29
D2 Recettes de fonctionnement Comptable 33
III. États financiers
A Bilan Comptable 35
B Compte de résultat Comptable 39
C Annexe (uniquement pour les collectivités certifiables) Ordonnateur / Comptable - Pièce jointe 41
D Balance des comptes Comptable 42
IV. États annexés
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Page 3
Origine des données Page
A. Présentation croisée et agrégée
A1 Présentation croisée, section d’investissement – vue d’ensemble Ordonnateur
A2 Présentation croisée, section de fonctionnement – vue d’ensemble Ordonnateur
A3 Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Ordonnateur
B. États annexés patrimoniaux
B1.1 État de la dette - Détail des crédits de trésorerie Ordonnateur
B1.2 État de la dette - Répartition par nature de dette Ordonnateur
B1.3 État de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Ordonnateur
B1.4 État de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Ordonnateur
B1.5 État de la dette - Détail des opérations de couverture Ordonnateur
B1.6 État de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Ordonnateur
B1.7 État de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Ordonnateur
B1.8 État de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Ordonnateur
B1.9 État de la dette - Autres dettes Ordonnateur
B2 Méthodes utilisées pour les amortissements Ordonnateur
B3 État des provisions Ordonnateur
B4 État des charges transférées Ordonnateur
B5 Détail des opérations pour le compte de tiers Ordonnateur
B6 Prêts Ordonnateur
B7.1 État synthétique des engagements donnés Ordonnateur
B7.2 État synthétique des engagements reçus Ordonnateur
B7.3 État des emprunts garantis Ordonnateur
B7.4 Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Ordonnateur
B7.5 État des contrats de crédit-bail Ordonnateur
B7.6 État des marchés de partenariat Ordonnateur
B7.7 État des recettes grevées d’une affectation spéciale Ordonnateur
B7.8 Autres engagements donnés Ordonnateur
B7.9 Autres engagements reçus Ordonnateur
B8 Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Ordonnateur
B9 État du personnel Ordonnateur
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Origine des données Page
B10 Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Ordonnateur
B11.1 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Ordonnateur
B11.2 État de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Ordonnateur
C. États annexés budgétaires
C1.1 Équilibre budgétaire Ordonnateur
C1.2 Équilibre budgétaire - dépenses Ordonnateur
C1.3 Équilibre budgétaire - recettes Ordonnateur
C2.1 Situation des autorisations de programme Ordonnateur
C2.2 Situation des autorisations d’engagement Ordonnateur
C3.1 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par nature Ordonnateur
C3.2 Impact du budget pour la transition écologique – répartition par fonction Ordonnateur
D. Autres éléments d’information
D1 Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Ordonnateur
D2 Gestion des fonds européens Ordonnateur
D3 Actions de formation des élus Ordonnateur
D4 État relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Ordonnateur
D5 Identification des flux croisés Ordonnateur
D6.1 États de la répartition de la TEOM – investissement Ordonnateur
D6.2 États de la répartition de la TEOM – fonctionnement Ordonnateur
D7.1 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Fonctionnement Ordonnateur
D7.2 États des dépenses et recettes des services d’eau et d’assainissement - Investissement Ordonnateur
D8.1 Suivi des opérations au titre du NPNRU – État de synthèse Ordonnateur
D8.2 Suivi des opérations au titre du NPNRU – Détail Ordonnateur
V. Arrêté et signatures
A Arrêté et signatures Ordonnateur / Comptable 61
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Ratios de niveau Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0.00
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.00
4 Encours de dette / population (2)(3) 0.00
5 DGF / population 0.00
Ratios de structure et d’analyse financière Valeurs
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 0.00
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.00
8 Taux d’épargne brute (Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement) (2) (4)
9 Taux d’épargne nette ( (Epargne brute – remboursement annuel de la dette en capital) / recettes réelles de fonctionnement)
10 Ratio d’endettement (Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement) (2) (3) (4) 0.00
11 Capacité de désendettement (encours de dette / épargne brute) (2) (3) (4)
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts.
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I PRESENTATION GENERALE DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE B1
Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N
Investissement Fonctionnement Total cumulé
Recettes
Prévision budgétaire totale A 9 915 344,50 7 893 366,00 17 808 710,50
Recettes réalisées (1) B 2 120 147,27 7 982 070,85 10 102 218,12
Restes à réaliser C 3 000 000,00 0,00 3 000 000,00
Dépenses
Autorisation budgétaire totale D 10 527 115,88 10 998 232,06 21 525 347,94
Dépenses réalisées (1) E 6 549 513,13 7 392 927,50 13 942 440,63
Restes à réaliser F 159 218,61 0,00 159 218,61
Différences entre les titres et les mandats Solde des réalisations de l’exercice (+/-) G = B – E -4 429 365,86 589 143,35 -3 840 222,51
Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 611 771,38 3 104 866,06 3 716 637,44
Solde (investissement) ou résultat de
clôture (fonctionnement) Excédent /déficit G + H -3 817 594,48 3 694 009,41 -123 585,07
Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C - F 2 840 781,39 0,00 2 840 781,39
Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I -976 813,09 3 694 009,41 2 717 196,32
(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B2
Résultat à la clôture de
l’exercice précédent : exercice
N-1
Part affectée à
l’investissement : exercice N
Résultat de
l’exercice N
Transfert ou intégration de
résultat par opération d’ordre
non budgétaire
Résultat de clôture de
l’exercice N
I - Budget principal
Investissement
Fonctionnement
TOTAL I
II - Budgets des services à caractère
administratif
CC TDM DECHETS MENAGERS
Investissement 611 771,38 -4 429 365,86 -3 817 594,48
Fonctionnement 3 104 866,06 589 143,35 3 694 009,41
Sous-Total 3 716 637,44 -3 840 222,51 -123 585,07
TOTAL II 3 716 637,44 -3 840 222,51 -123 585,07
III - Budgets des services à caractère
industriel et commercial
TOTAL III
TOTAL I + II + III 3 716 637,44 -3 840 222,51 -123 585,07
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHÈRE LA COLLÉCTIVITE B3.1
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS CRÉÉS B3.2
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur
nature ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES I LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISÉS DANS UN BUDGET ANNEXE B3.3
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES
C1
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(I)
159 218,61
018
RSA
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf le 204)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
158 580,21
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
638,40
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(II)
0,00
011
Charges à caractère général (4)
0,00
012
Charges de personnel et frais assimilés (4)
0,00
014
Atténuations de produits
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
65
Autres charges de gestion courante (4)
0,00
6586
Frais fonctionnement des groupes d'élus
0,00
66
Charges financières
0,00
67
Charges spécifiques (4)
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. (4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GENERALES ET SYNTHÉTIQUES
I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES
C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2)
Libellé
Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL
(III)
3 000 000,00
018
RSA
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
13
Subventions d'investissement (reçues) (3)
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées
3 000 000,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
0,00
204
Subventions d'équipement versées (3) (5)
0,00
21
Immobilisations corporelles (3)
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (3)
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
0,00
26
Participations et créances rattachées
0,00
27
Autres immobilisations financières (3)
0,00
45
Chapitres d’opérations pour compte de tiers
0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL
(IV)
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
0,00
73
Impôts et taxes
0,00
731
Fiscalité locale
0,00
74
Dotations et participations (4)
0,00
75
Autres produits de gestion courante (4)
0,00
013
Atténuations de charges (4)
0,00
016
APA
0,00
017
RSA / Régularisations de RMI
0,00
76
Produits financiers
0,00
77
Produits spécifiques (4)
0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1. (2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante. (3) Hors recettes imputées au chapitre 018. (4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017. (5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Bilan synthétique (en milliers d'euros) D
ACTIF NET (1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total
ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES
Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 4 779,91
Subventions d'investissement versées 0,70 Neutralisations et régularisations -168,79
Autres immobilisations incorporelles 9,35 Réserves 2 260,51
Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 3 104,87
Terrains 223,14 Résultat de l'exercice 589,14
Constructions 2 646,25 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant
Réseaux et installations de voirie 96,78 TOTAL FONDS PROPRES (I) 10 565,64
Réseaux divers PASSIF
Installations techniques, agencements et matériel 1 146,19 TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 86,28
Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES
Autres 574,77 Emprunts obligataires
Immobilisations corporelles en cours 9 555,67 Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit 3 459,33
Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés Dettes financières et autres emprunts 121,89
Immobilisations financières (nettes) 0,01 TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 581,22
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 14 252,85 DETTES NON FINANCIÈRES
ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 444,53
Stocks Autres dettes non financières 117,31
Créances 542,14 Produits constatés d'avance
Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 561,85
Trésorerie TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 542,14 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 229,34
Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III)
Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 14 794,98 TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 14 794,98
[1] Déduction faite des amortissements et des dépréciations
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 0,04
Participations 649,51 544,45
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes 6 579,71 6 419,86
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 527,56 561,34
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 113,47 1 383,98
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 5,86 2,92
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 7 876,14 8 912,55
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 491,04 1 635,62
Charges de personnel 2 373,17 2 087,30
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 20,33 23,05
Impôts et taxes 47,99 35,46
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 543,46 454,61
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 4 476,00 4 236,03
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I
Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) E
POSTES Exercice N Exercice N-1
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Autres charges 2 713,46 4 219,58
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 713,46 4 219,58
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 686,68 456,93
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 97,54 101,52
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -97,54 -101,52
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 589,14 355,41
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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I TAUX DES CONTRIBUTIONS ET PRODUITS AFFERENTS EN N F
Libellés Taux, coefficient ou forfait appliqués par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du taux /
N-1
(%)
Produit N Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part définie à l’art. 265 du code des douanes) SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE (majoration définie à l’art. 265 A du code des bis
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits pétroliers (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels sont soumis les rhums et spiritueux (1) 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de montagne 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II MODALITES DE VOTE DU BUDGET A
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.50%
- Investissement : 7.50%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7.5 % des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(mandats émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 1 446 458,88 595 991,04 41,20 158 580,21
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 8 597 836,00 5 734 927,96 66,70 638,40
Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 10 054 294,88 6 330 919,00 62,97 159 218,61
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 305 243,00 196 358,85 64,33 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 305 243,00 196 358,85 64,33 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles d’investissement 10 359 537,88 6 527 277,85 63,01 159 218,61
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) 151 198,00 5 857,86 3,87 0,00
041 Opérations patrimoniales (5) 16 380,00 16 377,42 99,98 0,00
Total des dépenses d’ordre en investissement 167 578,00 22 235,28 13,27 0,00
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 10 527 115,88 6 549 513,13 62,22 159 218,61
001 Solde d’exécution négatif reporté 0,00
Total des dépenses de la section d’investissement 10 527 115,88 6 549 513,13 159 218,61
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Voir l’état II-C1.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) DI 040 = RF 042
(5) DI 041 = RI 041
(6) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324.
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a) (BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
(titres émis) (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (1)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 2 493 033,00 600 417,99 24,08 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 0,00 0,00 3 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées(8) 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 1 113 068,00 995 437,08 89,43 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles d’investissement 6 606 101,00 1 595 855,07 24,16 3 000 000,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 2 751 964,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 540 899,50 507 914,78 93,90 0,00
041 Opérations patrimoniales (7) 16 380,00 16 377,42 99,98 0,00
Total des recettes d’ordre en investissement 3 309 243,50 524 292,20 15,84 0,00
Total des recettes d’investissement de l’exercice 9 915 344,50 2 120 147,27 21,38 3 000 000,00
001 Solde d’exécution positif reporté 611 771,38
Total des recettes de la section d’investissement 10 527 115,88 2 120 147,27 3 000 000,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(4) DI 040 = RF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 est un chapitre globalisé qui inclut le 204 et le 2324
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II DEPENSES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de réalisation (d/a) Restes à réaliser au 31/12
(1)
011 Charges à caractère
général (3)
1 481 900,11 1 152 306,57 88 305,66 1 240 612,23 83,72 0,00
012 Charges de personnel
et frais assimilés (3)
2 872 148,00 2 777 521,20 0,00 2 777 521,20 96,71 0,00
014 Atténuations de
produits
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations
de RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de
gestion courante (sauf
6586)
2 997 654,32 2 730 172,62 0,00 2 730 172,62 91,08 0,00
6586 Frais fonctionnement
des groupes d'élus
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion
des services
7 351 702,43 6 660 000,39 88 305,66 6 748 306,05 91,79 0,00
66 Charges financières 191 468,13 97 539,77 0,00 97 539,77 50,94 0,00
67 Charges spécifiques 20 000,00 3 617,40 0,00 3 617,40 18,09 0,00
68 Dotations aux
provisions,
dépréciations (semi-
budgétaires)
142 198,00 35 549,50 0,00 35 549,50 25,00 0,00
Total des dépenses réelles et
mixtes
7 705 368,56 6 796 707,06 88 305,66 6 885 012,72 89,35 0,00
023 Virement à la section
d'investissement
2 751 964,00
042 Opérations ordre
transf. entre
sections (2)
540 899,50 507 914,78 0,00 507 914,78 93,90 0,00
043 Opérations ordre
intérieur de la section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement (3)
3 292 863,50 507 914,78 0,00 507 914,78 15,42 0,00
Total des dépenses de
fonctionnement de l’exercice
10 998 232,06 7 304 621,84 88 305,66 7 392 927,50 67,22 0,00
002 Déficit de fonctionnement
reporté de N-1
0,00
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 10 998 232,06 7 304 621,84 88 305,66
7 392 927,50 0,00
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) DF 042 = RI 040 ; DF 043 = RF 043
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II RECETTES DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2
Chapitre Intitulé Prévisions (a)
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis (b)
Rattachements (c) Total réalisations
(d = b+c)
Taux de
réalisation (d/a)
Restes à réaliser au 31
/12 (1)
013 Atténuations de charges 123 835,00 105 931,58 0,00 105 931,58 85,54 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 549 100,00 527 559,04 0,00 527 559,04 96,08 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 6 514 433,00 6 579 711,00 0,00 6 579 711,00 101,00 0,00
74 Dotations et participations 553 800,00 649 545,74 0,00 649 545,74 117,29 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 113 465,63 0,00 113 465,63 0,00 0,00
Total des recettes de gestion des services 7 741 168,00 7 976 212,99 0,00 7 976 212,99 103,04 0,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-
budgétaires)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles et mixtes 7 742 168,00 7 976 212,99 0,00 7 976 212,99 103,02 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (2) 151 198,00 5 857,86 0,00 5 857,86 3,87 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre (3) 151 198,00 5 857,86 0,00 5 857,86 3,87 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l’exercice 7 893 366,00 7 982 070,85 0,00 7 982 070,85 101,12 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté de N-1 3 104 866,06
Total des recettes de la section de fonctionnement 10 998 232,06 7 982 070,85 0,00 7 982 070,85 0,00
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(3) RF 042 = DI 040
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 10 000,00 10 000,00
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
21351 Bâtiments publics 35 196,85 35 196,85
2152 Installations de voirie 855,36 855,36
215731 Matériel roulant 399 269,27 399 269,27
215738 Autre matériel et outillage de voirie 44 468,00 44 468,00
21578 Autre matériel technique 34 991,40 34 991,40
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques 45 924,44 45 924,44
2188 Autres 35 285,72 35 285,72
total chapitre 21 Immobilisations corporelles 1 446 458,88 595 991,04 595 991,04 850 467,84
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
2313 Constructions 5 730 837,24 2,00 5 730 835,24
2315 Installations, matériel et outillage techniques 4 092,72 4 092,72
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 8 597 836,00 5 734 929,96 2,00 5 734 927,96 2 862 908,04
Total des dépenses
d'équipement 10 054 294,88 6 330 921,00 2,00 6 330 919,00 3 723 375,88
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves
total chapitre 13 Subventions d'investissement
1641 Emprunts en euros 171 981,28 171 981,28
168758 Autres groupements 24 377,57 24 377,57
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 305 243,00 196 358,85 196 358,85 108 884,15
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses d'investissement - Vue détaillée B1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
Total des dépenses
financières 305 243,00 196 358,85 196 358,85 108 884,15
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles
d'investissement 10 359 537,88 6 527 279,85 2,00 6 527 277,85 3 832 260,03
13912 Régions 2 797,12 2 797,12
13916 Autres établissements publics locaux 57,24 57,24
13918 Autres 3 003,50 3 003,50
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 151 198,00 5 857,86 5 857,86 145 340,14
2313 Constructions 16 377,42 16 377,42
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 16 380,00 16 377,42 16 377,42 2,58
Total des dépenses d'ordre
en investissement 167 578,00 22 235,28 22 235,28 145 342,72
Total des dépenses
d'investissement de
l'exercice
10 527 115,88 6 549 515,13 2,00 6 549 513,13 3 977 602,75
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
Total des dépenses de la
section d'investissement 10 527 115,88 6 549 515,13 2,00 6 549 513,13 3 977 602,75
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 018 RSA
1321 État et établissements nationaux 100 417,99 100 417,99
1328 Autres 200 000,00 200 000,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux 225 000,00 225 000,00
13462 Dotation de soutien à l'investissement local 75 000,00 75 000,00
total chapitre 13 Subventions d'investissement 2 493 033,00 600 417,99 600 417,99 1 892 615,01
total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 3 000 000,00 3 000 000,00
total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
total chapitre 204 Subventions d'équipement versées
total chapitre 21 Immobilisations corporelles
total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation
total chapitre 23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
10222 F.C.T.V.A. 995 437,08 995 437,08
total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 1 113 068,00 995 437,08 995 437,08 117 630,92
total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)
total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations
total chapitre 27 Autres immobilisations financières
total chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations
total Chapitres d'opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles
d'investissement 6 606 101,00 1 595 855,07 1 595 855,07 5 010 245,93
total chapitre 021 Virement de la section de fonctionnement 2 751 964,00
28033 Frais d'insertion 963,00 963,00
28041582 Bâtiments et installations 351,38 351,38
2805 Concessions, brevets, licences, droits et valeurs similaires 1 016,00 1 016,00
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes d'investissement - Vue détaillée B2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
28128 Autres agencements et aménagements 934,00 934,00
281351 Bâtiments publics 6 893,40 6 893,40
28145 Constructions sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 5 632,48 5 632,48
28152 Installations de voirie 5 328,00 5 328,00
2815731 Matériel roulant 132 647,65 132 647,65
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 99 083,44 99 083,44
281578 Autre matériel technique 34 228,16 34 228,16
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques 104 222,18 104 222,18
28181 Installations générales, agencements et aménagements divers 600,13 600,13
281828 Autres matériels de transport 5 629,30 5 629,30
281838 Autre matériel informatique 17 671,80 17 671,80
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 97,88 97,88
28188 Autres 92 615,98 92 615,98
total chapitre 040 Opérations d'ordre de transferts entre sections 540 899,50 507 914,78 507 914,78 32 984,72
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles 16 377,42 16 377,42
total chapitre 041 Opérations patrimoniales 16 380,00 16 377,42 16 377,42 2,58
Total des recettes d'ordre en
investissement 3 309 243,50 524 292,20 524 292,20 2 784 951,30
Total des recettes
d'investissement de
l'exercice
9 915 344,50 2 120 147,27 2 120 147,27 7 795 197,23
001 Solde d'exécution de la
section d'investissement
reporté
611 771,38
Total des recettes de la
section d'investissement 10 527 115,88 2 120 147,27 2 120 147,27 8 406 968,61
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II – EXECUTION BUDGETAIRE II OPERATIONS D’EQUIPEMENT – DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES C1
OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 006(1)
LIBELLE : ECOPOLE
Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Chap./ art. (2) Libellé Prévisions (a) Réalisations
Mandats émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
DEPENSES 0,00 A 0,00 0,00 0,00 B 234 501,88
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 234 501,88
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 234 501,88
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Eléments afférents à l’exercice Pour mémoire
Recettes
(répartition)
(pour information)
Libellé Prévisions (a) Réalisations
Titres émis (b)
Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser au 31
/12 (3)
Cumul des réalisations
(4)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (5) 0,00 C 0,00 0,00 0,00 D 0,00
Total chapitre 13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde du financement (7) Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses C - A 0,00 D - B -234 501,88
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Sauf 165, 166 et 16449.
(7) Indiquer le signe algébrique.
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
60611 Eau et assainissement 2 156,98 2 156,98
60612 Énergie - Électricité 13 113,24 50,06 13 063,18
60621 Combustibles 3 648,86 3 648,86
60622 Carburants 184 975,31 184 975,31
60623 Alimentation 100,00 100,00
60624 Produits de traitement 5 138,66 5 138,66
60628 Autres fournitures non stockées 3 051,33 3 051,33
60631 Fournitures d'entretien 1 825,53 510,67 1 314,86
60632 Fournitures de petit équipement 21 739,72 1 280,50 20 459,22
60636 Habillement et Vêtements de travail 9 789,13 217,88 9 571,25
6064 Fournitures administratives 1 186,11 1 186,11
6068 Autres matières et fournitures. 11 905,46 11 905,46
611 Contrats de prestations de services 640 937,82 25 762,02 615 175,80
6132 Locations immobilières 37 174,87 37 174,87
61358 Autres 1 363,68 200,37 1 163,31
614 Charges locatives et de copropriété 1 669,59 1 669,59
61521 Terrains 1 166,40 291,60 874,80
615232 Réseaux 225,00 225,00
61551 Matériel roulant 167 506,51 2 749,93 164 756,58
61558 Autres biens mobiliers 30 802,91 3 556,16 27 246,75
6156 Maintenance 10 351,92 2 477,04 7 874,88
6161 Multirisques 47 712,58 47 712,58
6162 Assurance obligatoire dommage-construction 64 724,67 64 724,67
617 Études et recherches 11 340,00 11 340,00
6184 Versements à des organismes de formation 2 265,00 980,00 1 285,00
6231 Annonces et insertions 1 184,36 1 184,36
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6236 Catalogues et imprimés 8 496,47 2 034,00 6 462,47
6238 Divers 120,00 120,00
6251 Voyages, déplacements et missions 16 422,61 16 422,61
6262 Frais de télécommunications 14 382,12 14 382,12
627 Services bancaires et assimilés. 7,30 7,30
6281 Concours divers (cotisations...) 1 254,47 1 254,47
62875 Aux communes membres du GFP 1 514,00 1 514,00
62878 A des tiers 7 444,76 7 444,76
6288 Autres 9 645,21 9 645,21
63512 Taxes foncières 179,00 179,00
6353 Impôts indirects 7 606,00 7 606,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 319,55 1 319,55
total chapitre 011 Charges à caractère général 1 481 900,11 1 345 447,13 104 834,90 1 240 612,23 241 287,88
6211 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 122 605,05 122 605,05
6218 Autre personnel extérieur 140 963,36 4 037,90 136 925,46
6331 Versement mobilité 8 046,00 8 046,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 704,00 6 704,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale 24 136,21 24 136,21
64111 Rémunération principale 1 038 259,18 1 038 259,18
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 19 315,46 19 315,46
64113 NBI 7 396,83 7 396,83
64118 Autres indemnités. 247 499,44 247 499,44
64131 Rémunérations 6 383,65 6 383,65
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 308 149,71 308 149,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 256 227,00 256 227,00
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6453 Cotisations aux caisses de retraite 382 602,83 382 602,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 12 450,00 12 450,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 93 411,80 1 003,90 92 407,90
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 10 003,70 10 003,70
6474 Versements aux oeuvres sociales 68 924,00 5 448,50 63 475,50
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 767,18 574,00 5 193,18
6478 Autres charges sociales diverses 29 740,10 29 740,10
total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 2 872 148,00 2 788 585,50 11 064,30 2 777 521,20 94 626,80
total chapitre 014 Atténuations de produits
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
6541 Créances admises en non-valeur 3 653,55 3 653,55
6542 Créances éteintes 639,66 639,66
65568 Autres contributions 2 712 766,71 2 712 766,71
6568 Autres participations 689,93 689,93
65811 Droits d'utilisation - informatique en nuage 12 203,79 12 203,79
65888 Autres 218,98 218,98
total chapitre 65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) 2 997 654,32 2 730 172,62 2 730 172,62 267 481,70
total chapitre 6586 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (1)
Total des dépenses de
gestion des services 7 351 702,43 6 864 205,25 115 899,20 6 748 306,05 603 396,38
66111 Intérêts réglés à l'échéance 95 237,53 95 237,53
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 17 598,39 18 630,26 -1 031,87
6688 Autres 3 334,11 3 334,11
total chapitre 66 Charges financières 191 468,13 116 170,03 18 630,26 97 539,77 93 928,36
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 3 617,40 3 617,40
total chapitre 67 Charges spécifiques 20 000,00 3 617,40 3 617,40 16 382,60
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Dépenses de fonctionnement - Vue détaillée D1
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6815 Dotations aux provisions pour risques et charges de fonctionnement 35 549,50 35 549,50
total chapitre 68 Dotations aux provisions 142 198,00 35 549,50 35 549,50 106 648,50
Total des dépenses réelles
et mixtes 7 705 368,56 7 019 542,18 134 529,46 6 885 012,72 820 355,84
total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 2 751 964,00
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles 507 914,78 507 914,78
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 540 899,50 507 914,78 507 914,78 32 984,72
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des dépenses d'ordre
de fonctionnement 3 292 863,50 507 914,78 507 914,78 2 784 948,72
Total des dépenses de
fonctionnement de l'exercice 10 998 232,06 7 527 456,96 134 529,46 7 392 927,50 3 605 304,56
002 Résultat de
fonctionnement reporté
Total des dépenses de la
section de fonctionnement 10 998 232,06 7 527 456,96 134 529,46 7 392 927,50 3 605 304,56
(1) Collectivités de plus de 100 000 habitants
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 74 244,33 74 244,33
6479 Remboursements sur autres charges sociales 31 687,25 31 687,25
total chapitre 013 Atténuations de charges 123 835,00 105 931,58 105 931,58 17 903,42
total chapitre 016 APA
total chapitre 017 RSA/Régularisations de RMI
70388 Autres redevances et recettes diverses 61 692,35 725,70 60 966,65
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordures 120 288,20 421,20 119 867,00
70841 à la collectivité de rattachement 53 240,62 53 240,62
70875 par les communes membres du GFP 8 604,71 8 604,71
70878 par des tiers 14 709,32 14 709,32
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et vente d'ouvrages...) 271 992,73 1 821,99 270 170,74
total chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 549 100,00 530 527,93 2 968,89 527 559,04 21 540,96
total chapitre 73 Impôts et taxes (sauf 731)
73118 Autres contributions directes 6 412,00 6 412,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées 6 573 299,00 6 573 299,00
total chapitre 731 Fiscalité locale 6 514 433,00 6 579 711,00 6 579 711,00 -65 278,00
744 FCTVA 36,91 36,91
747888 Autres 649 508,83 649 508,83
total chapitre 74 Dotations et participations 553 800,00 649 545,74 649 545,74 -95 745,74
755 Dédits et pénalités perçus 19 000,00 19 000,00
75888 Autres 94 465,63 94 465,63
total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 113 465,63 113 465,63 -113 465,63
Total des recettes de
gestion des services 7 741 168,00 7 979 181,88 2 968,89 7 976 212,99 -235 044,99
total chapitre 76 Produits financiers
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II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II
Recettes de fonctionnement - Vue détaillée D2
Chapitre /
Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes
(d=b-c)
Solde prévisions /
réalisations
(a-d)
total chapitre 77 Produits spécifiques 1 000,00 1 000,00
total chapitre 78 Reprises sur provisions
Total des recettes réelles et
mixtes 7 742 168,00 7 979 181,88 2 968,89 7 976 212,99 -234 044,99
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat 5 857,86 5 857,86
total chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 151 198,00 5 857,86 5 857,86 145 340,14
total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonctionnement
Total des recettes d'ordre de
fonctionnement 151 198,00 5 857,86 5 857,86 145 340,14
Total des recettes de
fonctionnement de l'exercice 7 893 366,00 7 985 039,74 2 968,89 7 982 070,85 -88 704,85
002 Résultat de
fonctionnement reporté 3 104 866,06
Total des recettes de la
section de fonctionnement 10 998 232,06 7 985 039,74 2 968,89 7 982 070,85 3 016 161,21
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
ACTIF IMMOBILISÉ
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Subventions d'investissement versées 5 270,66 4 566,68 703,98 1 055,36
Autres immobilisations incorporelles 22 088,84 12 739,00 9 349,84 11 328,84
Immobilisations incorporelles en cours
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Terrains 491 064,60 267 927,89 223 136,71 224 070,71
Constructions 2 771 330,23 125 084,52 2 646 245,71 2 623 574,74
Réseaux et installations de voirie 143 486,36 46 706,46 96 779,90 101 252,54
Réseaux divers
Installations techniques, agencements et matériel 4 949 177,61 3 802 991,89 1 146 185,72 991 714,04
Immobilisations mises en concessions ou affermées
Autres 3 055 588,04 2 480 821,45 574 766,59 656 095,96
Immobilisations corporelles en cours 9 555 666,77 9 555 666,77 3 820 738,81
DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A DISPOSITION OU AFFECTÉS
IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES 10,00 10,00 10,00
TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 20 993 683,11 6 740 837,89 14 252 845,22 8 429 841,00
ACTIF CIRCULANT
STOCKS
CRÉANCES
Créances sur des entités publiques, des organismes internationaux et la Commission européenne 34 603,68 34 603,68 30 650,06
Créances sur les redevables et comptes rattachés 195 422,30 2 162,41 193 259,89 191 493,31
Avances et acomptes versés par la collectivité
Créances correspondant à des opérations pour compte de tiers
Créances sur budgets annexes 307 540,70 307 540,70 3 858 528,88
Créances sur les autres débiteurs 6 731,46 6 731,46 21 258,49
CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
ACTIF Note
Exercice N Exercice N-1
BRUT amortissements, dépréciations NET NET
TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 544 298,14 2 162,41 542 135,73 4 101 930,74
TRÉSORERIE
VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT
DISPONIBILITÉS
AUTRES
TOTAL TRÉSORERIE (III)
COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de remboursement des obligations) (IV)
ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)
TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 21 537 981,25 6 743 000,30 14 794 980,95 12 531 771,74
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
FONDS PROPRES
APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ
Dotations 122 090,60 122 090,60
Fonds globalisés 2 912 866,35 1 917 429,27
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Rattachées à un actif amortissable 49 876,43 55 734,29
Rattachées à un actif non amortissable 1 695 076,27 1 094 658,28
NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -168 792,32 -168 792,32
RÉSERVES 2 260 513,74 2 260 513,74
REPORT A NOUVEAU 3 104 866,06 2 749 453,56
RÉSULTAT DE L'EXERCICE 589 143,35 355 412,50
DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT
DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT
TOTAL FONDS PROPRES (I) 10 565 640,48 8 386 499,92
PASSIF
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
PROVISIONS POUR RISQUES 50 727,18 50 727,18
PROVISIONS POUR CHARGES 35 549,50
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1) 86 276,68 50 727,18
DETTES FINANCIÈRES
EMPRUNTS OBLIGATAIRES
EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT 3 459 330,20 3 632 343,35
DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS 121 887,86 146 265,43
TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2) 3 581 218,06 3 778 608,78
DETTES NON FINANCIÈRES
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 444 534,55 185 580,20
Dettes fiscales et sociales 6 434,36 12 469,77
Avances et acomptes reçus
Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Bilan (en euros) A
FONDS PROPRES ET PASSIF Note Exercice N Exercice N-1
Fonds gérés par la collectivité
Dettes sur budgets annexes
Autres dettes non financières 110 876,82 117 885,89
PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE
TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 561 845,73 315 935,86
TRÉSORERIE
AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE
TOTAL TRÉSORERIE (4)
TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 4 229 340,47 4 145 271,82
COMPTES DE RÉGULARISATION (III)
ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)
TOTAL GÉNÉRAL (I+II+III+IV) 14 794 980,95 12 531 771,74
AR Prefecture
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
PRODUITS DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)
Dotations de l'état 36,91 36,91
Participations 649 508,83 544 446,71 105 062,12
Compensations, autres attributions et autres participations
Dons et legs
Impôts et taxes 6 579 711,00 6 419 862,00 159 849,00
PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE
Ventes de biens ou prestations de services 527 559,04 561 341,84 -33 782,80
Produits des cessions d'actifs
Autres produits de gestion 113 465,63 1 383 980,45 -1 270 514,82
Production stockée et immobilisée
AUTRES PRODUITS
Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges
Reprises du financement rattaché à un actif 5 857,86 2 915,43 2 942,43
Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions
Neutralisation des moins-values de cession
TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 7 876 139,27 8 912 546,43 -1 036 407,16
CHARGES DE FONCTIONNEMENT
Achats et charges externes 1 491 038,19 1 635 618,21 -144 580,02
Charges de personnel 2 373 172,90 2 087 300,08 285 872,82
Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 1 552 759,94 1 407 517,36 145 242,58
Dont charges sociales 820 412,96 679 782,72 140 630,24
Indemnités des élus (et membres du CESR)
Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 20 333,38 23 051,14 -2 717,76
Impôts et taxes 47 990,76 35 455,25 12 535,51
Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 543 464,28 454 610,29 88 853,99
Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés
Neutralisation des dépréciations et provisions
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Compte de résultat (en euros) B
Note Exercice N Exercice N-1 Variation
Neutralisation des plus-values de cession
TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 4 475 999,51 4 236 034,97 239 964,54
CHARGES D'INTERVENTION
Dispositifs d'intervention pour compte propre
Dont ménages
Dont personnes morales de droit privé
Dont collectivités territoriales
Dont autres organismes publics
Dont établissements d'enseignement
Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité
Autres charges 2 713 456,64 4 219 583,00 -1 506 126,36
TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III) 2 713 456,64 4 219 583,00 -1 506 126,36
PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 686 683,12 456 928,46 229 754,66
PRODUITS FINANCIERS
Produits des participations et des prêts
Produits des valeurs mobilières de placement
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres produits financiers
Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges
TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)
CHARGES FINANCIERES
Charges d'intérêts 94 205,66 98 181,85 -3 976,19
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Autres charges financières 3 334,11 3 334,11
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières
TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI) 97 539,77 101 515,96 -3 976,19
PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) -97 539,77 -101 515,96 3 976,19
RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 589 143,35 355 412,50 233 730,85
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Annexe C
L’annexe est une pièce jointe au compte financier unique pour les collectivités ayant recours à la certification des comptes.
Pour les autres collectivités, cet état est SANS OBJET.
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
1021 Dotations 122 090,60 122 090,60 122 090,60
10222 F.C.T.V.A. 1 917 429,27 995 437,08 2 912 866,35 2 912 866,35
Sous Total compte 1022 1 917 429,27 995 437,08 2 912 866,35 2 912 866,35
Sous Total compte 102 2 039 519,87 995 437,08 3 034 956,95 3 034 956,95
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 260 513,74 2 260 513,74 2 260 513,74
Sous Total compte 106 2 260 513,74 2 260 513,74 2 260 513,74
Sous Total compte 10 4 300 033,61 995 437,08 5 295 470,69 5 295 470,69
110 Report à nouveau (solde créditeur) 2 749 453,56 355 412,50 3 104 866,06 3 104 866,06
Sous Total compte 11 2 749 453,56 355 412,50 3 104 866,06 3 104 866,06
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentaire ou 355 412,50 355 412,50 355 412,50 355 412,50
Sous Total compte 12 355 412,50 355 412,50 355 412,50 355 412,50
1312 Régions 22 376,94 22 376,94 22 376,94
1316 Autres établissements publics locaux 572,40 572,40 572,40 572,40
1318 Autres 42 020,00 42 020,00 42 020,00
Sous Total compte 131 64 969,34 572,40 572,40 64 969,34 64 396,94
1321 État et établissements nationaux 207 644,61 100 417,99 308 062,60 308 062,60
1322 Régions 45 000,00 45 000,00 45 000,00
1323 Départements 458 781,92 458 781,92 458 781,92
13241 Communes membres du GFP 5 992,00 5 992,00 5 992,00
Sous Total compte 1324 5 992,00 5 992,00 5 992,00
1328 Autres 377 239,75 200 000,00 577 239,75 577 239,75
Sous Total compte 132 1 094 658,28 300 417,99 1 395 076,27 1 395 076,27
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 225 000,00 225 000,00 225 000,00
13462 Dotation de soutien à l'investissement l 75 000,00 75 000,00 75 000,00
Sous Total compte 1346 300 000,00 300 000,00 300 000,00
Sous Total compte 134 300 000,00 300 000,00 300 000,00
13912 Régions 2 401,39 2 797,12 5 198,51 5 198,51
13916 Autres établissements publics locaux 515,16 572,40 57,24 572,40 572,40
13918 Autres 6 318,50 3 003,50 9 322,00 9 322,00
Sous Total compte 1391 9 235,05 572,40 5 857,86 15 092,91 572,40 14 520,51
Sous Total compte 139 9 235,05 572,40 5 857,86 15 092,91 572,40 14 520,51
Sous Total compte 13 9 235,05 1 159 627,62 572,40 572,40 5 857,86 600 417,99 15 665,31 1 760 618,01 1 744 952,70
15111 Provisions pour litiges et contentieux ( 50 727,18 50 727,18 50 727,18
Sous Total compte 1511 50 727,18 50 727,18 50 727,18
Sous Total compte 151 50 727,18 50 727,18 50 727,18
1581 Autres provisions pour charges (non budg 35 549,50 35 549,50 35 549,50
Sous Total compte 158 35 549,50 35 549,50 35 549,50
Sous Total compte 15 50 727,18 35 549,50 86 276,68 86 276,68
1641 Emprunts en euros 3 613 713,09 171 981,28 171 981,28 3 613 713,09 3 441 731,81
Sous Total compte 164 3 613 713,09 171 981,28 171 981,28 3 613 713,09 3 441 731,81
168758 Autres groupements 146 265,43 24 377,57 24 377,57 146 265,43 121 887,86
Sous Total compte 16875 146 265,43 24 377,57 24 377,57 146 265,43 121 887,86
Sous Total compte 1687 146 265,43 24 377,57 24 377,57 146 265,43 121 887,86
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des 18 630,26 18 630,26 17 598,39 18 630,26 36 228,65 17 598,39
Sous Total compte 1688 18 630,26 18 630,26 17 598,39 18 630,26 36 228,65 17 598,39
Sous Total compte 168 164 895,69 18 630,26 17 598,39 24 377,57 43 007,83 182 494,08 139 486,25
Sous Total compte 16 3 778 608,78 18 630,26 17 598,39 196 358,85 214 989,11 3 796 207,17 3 581 218,06
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 87 522,49 87 522,49 87 522,49
193 Autres neutralisations et régularisation 81 269,83 81 269,83 81 269,83
Sous Total compte 19 168 792,32 168 792,32 168 792,32
Total classe 1 178 027,37 12 393 863,25 374 615,16 409 132,79 202 216,71 1 595 855,07 754 859,24 14 398 851,11 183 312,83 13 827 304,70
2033 Frais d'insertion 5 795,84 5 795,84 5 795,84
Sous Total compte 203 5 795,84 5 795,84 5 795,84
2041582 Bâtiments et installations 5 270,66 5 270,66 5 270,66
Sous Total compte 204158 5 270,66 5 270,66 5 270,66
Sous Total compte 20415 5 270,66 5 270,66 5 270,66
Sous Total compte 2041 5 270,66 5 270,66 5 270,66
Sous Total compte 204 5 270,66 5 270,66 5 270,66
2051 Concessions et droits similaires 16 293,00 16 293,00 16 293,00
Sous Total compte 205 16 293,00 16 293,00 16 293,00
Sous Total compte 20 27 359,50 27 359,50 27 359,50
2111 Terrains nus 50 414,47 50 414,47 50 414,47
Sous Total compte 211 50 414,47 50 414,47 50 414,47
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 104,80 5 104,80 5 104,80
2128 Autres agencements et aménagements 204 348,96 204 348,96 204 348,96
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 212 209 453,76 209 453,76 209 453,76
21351 Bâtiments publics 1 235 060,77 35 196,85 1 270 257,62 1 270 257,62
Sous Total compte 2135 1 235 060,77 35 196,85 1 270 257,62 1 270 257,62
2138 Autres constructions 1 276 461,54 1 276 461,54 1 276 461,54
Sous Total compte 213 2 511 522,31 35 196,85 2 546 719,16 2 546 719,16
2145 Constructions sur sol d'autrui - Install 144 163,45 144 163,45 144 163,45
2148 Constructions sur sol d'autrui - Autres 80 447,62 80 447,62 80 447,62
Sous Total compte 214 224 611,07 224 611,07 224 611,07
2152 Installations de voirie 142 631,00 855,36 143 486,36 143 486,36
21568 Autre matériel et outillage d'incendie e 218,58 218,58 218,58
Sous Total compte 2156 218,58 218,58 218,58
215731 Matériel roulant 1 768 571,01 399 269,27 2 167 840,28 2 167 840,28
215738 Autre matériel et outillage de voirie 1 193 706,11 44 468,00 1 238 174,11 1 238 174,11
Sous Total compte 21573 2 962 277,12 443 737,27 3 406 014,39 3 406 014,39
21578 Autre matériel technique 58 424,46 34 991,40 93 415,86 93 415,86
Sous Total compte 2157 3 020 701,58 478 728,67 3 499 430,25 3 499 430,25
2158 Autres installations, matériel et outill 1 403 604,34 45 924,44 1 449 528,78 1 449 528,78
Sous Total compte 215 4 567 155,50 525 508,47 5 092 663,97 5 092 663,97
21728 Autres agencements et aménagements 231 196,37 231 196,37 231 196,37
Sous Total compte 2172 231 196,37 231 196,37 231 196,37
Sous Total compte 217 231 196,37 231 196,37 231 196,37
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
2181 Installations générales, agencements et 210 046,22 210 046,22 210 046,22
21828 Autres matériels de transport 642 913,99 642 913,99 642 913,99
Sous Total compte 2182 642 913,99 642 913,99 642 913,99
21838 Autre matériel informatique 63 827,09 63 827,09 63 827,09
Sous Total compte 2183 63 827,09 63 827,09 63 827,09
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 27 371,43 27 371,43 27 371,43
Sous Total compte 2184 27 371,43 27 371,43 27 371,43
2185 Matériel de téléphonie 49,99 49,99 49,99
2188 Autres 2 076 093,60 35 285,72 2 111 379,32 2 111 379,32
Sous Total compte 218 3 020 302,32 35 285,72 3 055 588,04 3 055 588,04
Sous Total compte 21 10 814 655,80 595 991,04 11 410 646,84 11 410 646,84
2313 Constructions 3 804 361,39 5 747 214,66 2,00 9 551 576,05 2,00 9 551 574,05
2315 Installations, matériel et outillage tec 4 092,72 4 092,72 4 092,72
Sous Total compte 231 3 804 361,39 5 751 307,38 2,00 9 555 668,77 2,00 9 555 666,77
238 Avances versées sur commandes d'immobili 16 377,42 16 377,42 16 377,42 16 377,42
Sous Total compte 23 3 820 738,81 5 751 307,38 16 379,42 9 572 046,19 16 379,42 9 555 666,77
275 Dépôts et cautionnements versés 10,00 10,00 10,00
Sous Total compte 27 10,00 10,00 10,00
28033 Frais d'insertion 3 852,00 963,00 4 815,00 4 815,00
Sous Total compte 2803 3 852,00 963,00 4 815,00 4 815,00
28041582 Bâtiments et installations 4 215,30 351,38 4 566,68 4 566,68
Sous Total compte 2804158 4 215,30 351,38 4 566,68 4 566,68
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 280415 4 215,30 351,38 4 566,68 4 566,68
Sous Total compte 28041 4 215,30 351,38 4 566,68 4 566,68
Sous Total compte 2804 4 215,30 351,38 4 566,68 4 566,68
2805 Concessions, brevets, licences, droits e 6 908,00 1 016,00 7 924,00 7 924,00
Sous Total compte 280 14 975,30 2 330,38 17 305,68 17 305,68
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 5 104,80 5 104,80 5 104,80
28128 Autres agencements et aménagements 30 692,72 934,00 31 626,72 31 626,72
Sous Total compte 2812 35 797,52 934,00 36 731,52 36 731,52
281351 Bâtiments publics 43 890,23 6 893,40 50 783,63 50 783,63
Sous Total compte 28135 43 890,23 6 893,40 50 783,63 50 783,63
Sous Total compte 2813 43 890,23 6 893,40 50 783,63 50 783,63
28145 Constructions sur sol d'autrui - Install 68 668,41 5 632,48 74 300,89 74 300,89
Sous Total compte 2814 68 668,41 5 632,48 74 300,89 74 300,89
28152 Installations de voirie 41 378,46 5 328,00 46 706,46 46 706,46
281568 Autre matériel et outillage d'incendie e 218,58 218,58 218,58
Sous Total compte 28156 218,58 218,58 218,58
2815731 Matériel roulant 1 546 824,19 132 647,65 1 679 471,84 1 679 471,84
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 746 360,57 99 083,44 845 444,01 845 444,01
Sous Total compte 281573 2 293 184,76 231 731,09 2 524 915,85 2 524 915,85
281578 Autre matériel technique 13 506,00 34 228,16 47 734,16 47 734,16
Sous Total compte 28157 2 306 690,76 265 959,25 2 572 650,01 2 572 650,01
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
28158 Autres installations, matériel et outill 1 125 901,12 104 222,18 1 230 123,30 1 230 123,30
Sous Total compte 2815 3 474 188,92 375 509,43 3 849 698,35 3 849 698,35
281728 Autres agencements et aménagements 231 196,37 231 196,37 231 196,37
Sous Total compte 28172 231 196,37 231 196,37 231 196,37
Sous Total compte 2817 231 196,37 231 196,37 231 196,37
28181 Installations générales, agencements et 202 156,47 600,13 202 756,60 202 756,60
281828 Autres matériels de transport 620 918,43 5 629,30 626 547,73 626 547,73
Sous Total compte 28182 620 918,43 5 629,30 626 547,73 626 547,73
281838 Autre matériel informatique 46 155,29 17 671,80 63 827,09 63 827,09
Sous Total compte 28183 46 155,29 17 671,80 63 827,09 63 827,09
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 26 881,96 97,88 26 979,84 26 979,84
Sous Total compte 28184 26 881,96 97,88 26 979,84 26 979,84
28185 Matériel de téléphonie 49,99 49,99 49,99
28188 Autres 1 468 044,22 92 615,98 1 560 660,20 1 560 660,20
Sous Total compte 2818 2 364 206,36 116 615,09 2 480 821,45 2 480 821,45
Sous Total compte 281 6 217 947,81 505 584,40 6 723 532,21 6 723 532,21
Sous Total compte 28 6 232 923,11 507 914,78 6 740 837,89 6 740 837,89
Total classe 2 14 662 764,11 6 232 923,11 6 347 298,42 524 294,20 21 010 062,53 6 757 217,31 20 993 683,11 6 740 837,89
4011 Fournisseurs 68 423,57 1 380 312,21 1 398 571,83 1 380 312,21 1 466 995,40 86 683,19
Sous Total compte 401 68 423,57 1 380 312,21 1 398 571,83 1 380 312,21 1 466 995,40 86 683,19
4041 Fournisseurs d'immobilisations 7 359 237,39 7 359 237,39 7 359 237,39 7 359 237,39
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenue 8 870,89 14 108,79 131 441,73 14 108,79 140 312,62 126 203,83
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cession 1 028 316,39 1 028 316,39 1 028 316,39 1 028 316,39
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalit 10 000,00 153 397,66 10 000,00 153 397,66 143 397,66
Sous Total compte 4047 8 870,89 1 052 425,18 1 313 155,78 1 052 425,18 1 322 026,67 269 601,49
Sous Total compte 404 8 870,89 8 411 662,57 8 672 393,17 8 411 662,57 8 681 264,06 269 601,49
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 108 285,74 108 285,74 88 249,87 108 285,74 196 535,61 88 249,87
Sous Total compte 40 185 580,20 9 900 260,52 10 159 214,87 9 900 260,52 10 344 795,07 444 534,55
411 Redevables 169 428,94 984 931,60 968 401,65 1 154 360,54 968 401,65 185 958,89
414 Locataires-acquéreurs et locataires 19 014,67 80 385,62 99 400,29 99 400,29 99 400,29
4161 Créances douteuses 5 212,11 10 477,63 6 226,33 15 689,74 6 226,33 9 463,41
Sous Total compte 416 5 212,11 10 477,63 6 226,33 15 689,74 6 226,33 9 463,41
Sous Total compte 41 193 655,72 1 075 794,85 1 074 028,27 1 269 450,57 1 074 028,27 195 422,30
421 Personnel - Rémunérations dues 1 251 186,81 1 251 186,81 1 251 186,81 1 251 186,81
427 Personnel - Oppositions 5 442,08 5 442,08 5 442,08 5 442,08
Sous Total compte 42 1 256 628,89 1 256 628,89 1 256 628,89 1 256 628,89
431 Sécurité sociale 392 437,70 392 437,70 392 437,70 392 437,70
437 Autres organismes sociaux 5 329,50 822 734,79 823 686,79 822 734,79 829 016,29 6 281,50
4386 Autres charges à payer 6 986,40 6 986,40 6 986,40 6 986,40
Sous Total compte 438 6 986,40 6 986,40 6 986,40 6 986,40
Sous Total compte 43 12 315,90 1 222 158,89 1 216 124,49 1 222 158,89 1 228 440,39 6 281,50
4411 Subventions à recevoir - Amiable 100 417,99 100 417,99 100 417,99 100 417,99
Sous Total compte 441 100 417,99 100 417,99 100 417,99 100 417,99
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le r 83 480,58 83 480,58 83 480,58 83 480,58
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 442 83 480,58 83 480,58 83 480,58 83 480,58
44312 Recettes - Amiable 7 650 184,99 7 650 184,99 7 650 184,99 7 650 184,99
Sous Total compte 4431 7 650 184,99 7 650 184,99 7 650 184,99 7 650 184,99
44341 Dépenses 1 000,00 2 014,00 1 514,00 2 014,00 2 514,00 500,00
44342 Recettes - Amiable 8 621,18 8 604,71 17 225,89 17 225,89 17 225,89
Sous Total compte 4434 8 621,18 1 000,00 10 618,71 18 739,89 19 239,89 19 739,89 500,00
44351 Dépenses 146 982,62 146 982,62 146 982,62 146 982,62
Sous Total compte 4435 146 982,62 146 982,62 146 982,62 146 982,62
44362 Recettes - Amiable 53 240,62 53 240,62 53 240,62 53 240,62
Sous Total compte 4436 53 240,62 53 240,62 53 240,62 53 240,62
Sous Total compte 443 8 621,18 1 000,00 7 861 026,94 7 869 148,12 7 869 648,12 7 870 148,12 500,00
44566 T.V.A. sur autres biens et services 456,88 15 036,44 14 069,64 15 493,32 14 069,64 1 423,68
44567 Crédit de T.V.A. à reporter 21 572,00 114 931,00 103 323,00 136 503,00 103 323,00 33 180,00
Sous Total compte 4456 22 028,88 129 967,44 117 392,64 151 996,32 117 392,64 34 603,68
44571 T.V.A. collectée 153,87 2 461,57 2 404,77 2 461,57 2 558,64 97,07
Sous Total compte 4457 153,87 2 461,57 2 404,77 2 461,57 2 558,64 97,07
Sous Total compte 445 22 028,88 153,87 132 429,01 119 797,41 154 457,89 119 951,28 34 506,61
447 Autres impôts, taxes et versements assim 17 935,71 17 935,71 17 935,71 17 935,71
4486 Autres charges à payer 55,79 55,79 55,79
Sous Total compte 448 55,79 55,79 55,79
Sous Total compte 44 30 650,06 1 153,87 8 195 290,23 8 190 835,60 8 225 940,29 8 191 989,47 33 950,82
4510101 Compte de rattachement avec... (à subdiv 3 858 528,88 10 026 539,56 13 577 527,74 13 885 068,44 13 577 527,74 307 540,70
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 451 3 858 528,88 10 026 539,56 13 577 527,74 13 885 068,44 13 577 527,74 307 540,70
Sous Total compte 45 3 858 528,88 10 026 539,56 13 577 527,74 13 885 068,44 13 577 527,74 307 540,70
466 Excédents de versement 54,10 522,10 468,00 522,10 522,10
46711 Autres comptes créditeurs 116 831,79 2 775 175,61 2 768 720,64 2 775 175,61 2 885 552,43 110 376,82
Sous Total compte 4671 116 831,79 2 775 175,61 2 768 720,64 2 775 175,61 2 885 552,43 110 376,82
46721 Débiteurs divers - Amiable 20 722,99 430 282,70 445 847,00 451 005,69 445 847,00 5 158,69
46726 Débiteurs divers - Contentieux 535,50 1 605,22 567,95 2 140,72 567,95 1 572,77
Sous Total compte 4672 21 258,49 431 887,92 446 414,95 453 146,41 446 414,95 6 731,46
Sous Total compte 467 21 258,49 116 831,79 3 207 063,53 3 215 135,59 3 228 322,02 3 331 967,38 103 645,36
Sous Total compte 46 21 258,49 116 885,89 3 207 585,63 3 215 603,59 3 228 844,12 3 332 489,48 103 645,36
4712 Virements réimputés 133,76 133,76 133,76 133,76
47138 Autres 207 802,56 207 802,56 207 802,56 207 802,56
Sous Total compte 4713 207 802,56 207 802,56 207 802,56 207 802,56
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales 468,03 468,03 468,03 468,03
Sous Total compte 47141 468,03 468,03 468,03 468,03
47143 Flux d'encaissements à réimputer 541 405,00 541 405,00 541 405,00 541 405,00
Sous Total compte 4714 541 873,03 541 873,03 541 873,03 541 873,03
4718 Autres recettes à régulariser 714 089,36 714 089,36 714 089,36 714 089,36
Sous Total compte 471 1 463 898,71 1 463 898,71 1 463 898,71 1 463 898,71
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt 272 959,23 272 959,23 272 959,23 272 959,23
47218 Autres dépenses 2 571,25 2 571,25 2 571,25 2 571,25
Sous Total compte 4721 275 530,48 275 530,48 275 530,48 275 530,48
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
4722 Commissions bancaires en instance de man 7,30 7,30 7,30 7,30
4728 Autres dépenses à régulariser 541 538,76 541 538,76 541 538,76 541 538,76
Sous Total compte 472 817 076,54 817 076,54 817 076,54 817 076,54
4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,71 0,71 0,71 0,71
Sous Total compte 478 0,71 0,71 0,71 0,71
Sous Total compte 47 2 280 975,96 2 280 975,96 2 280 975,96 2 280 975,96
4911 Dépréciations des comptes de redevables 2 162,41 2 162,41 2 162,41
Sous Total compte 491 2 162,41 2 162,41 2 162,41
Sous Total compte 49 2 162,41 2 162,41 2 162,41
Total classe 4 4 104 093,15 318 098,27 37 165 234,53 40 970 939,41 41 269 327,68 41 289 037,68 544 298,14 564 008,14
580 Opérations d'ordre budgétaires 530 150,06 530 150,06 530 150,06 530 150,06
5872 Compte pivot - Admission en non valeur e 4 293,21 4 293,21 4 293,21 4 293,21
Sous Total compte 587 4 293,21 4 293,21 4 293,21 4 293,21
Sous Total compte 58 534 443,27 534 443,27 534 443,27 534 443,27
Total classe 5 534 443,27 534 443,27 534 443,27 534 443,27
60611 Eau et assainissement 2 156,98 2 156,98 2 156,98
60612 Énergie - Électricité 13 113,24 50,06 13 113,24 50,06 13 063,18
Sous Total compte 6061 15 270,22 50,06 15 270,22 50,06 15 220,16
60621 Combustibles 3 648,86 3 648,86 3 648,86
60622 Carburants 184 975,31 184 975,31 184 975,31
60623 Alimentation 100,00 100,00 100,00
60624 Produits de traitement 5 138,66 5 138,66 5 138,66
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
60628 Autres fournitures non stockées 3 051,33 3 051,33 3 051,33
Sous Total compte 6062 196 914,16 196 914,16 196 914,16
60631 Fournitures d'entretien 1 825,53 510,67 1 825,53 510,67 1 314,86
60632 Fournitures de petit équipement 21 739,72 1 280,50 21 739,72 1 280,50 20 459,22
60636 Habillement et Vêtements de travail 9 789,13 217,88 9 789,13 217,88 9 571,25
Sous Total compte 6063 33 354,38 2 009,05 33 354,38 2 009,05 31 345,33
6064 Fournitures administratives 1 186,11 1 186,11 1 186,11
6068 Autres matières et fournitures. 11 905,46 11 905,46 11 905,46
Sous Total compte 606 258 630,33 2 059,11 258 630,33 2 059,11 256 571,22
Sous Total compte 60 258 630,33 2 059,11 258 630,33 2 059,11 256 571,22
611 Contrats de prestations de services 640 937,82 25 762,02 640 937,82 25 762,02 615 175,80
6132 Locations immobilières 37 174,87 37 174,87 37 174,87
61358 Autres 1 363,68 200,37 1 363,68 200,37 1 163,31
Sous Total compte 6135 1 363,68 200,37 1 363,68 200,37 1 163,31
Sous Total compte 613 38 538,55 200,37 38 538,55 200,37 38 338,18
614 Charges locatives et de copropriété 1 669,59 1 669,59 1 669,59
61521 Terrains 1 166,40 291,60 1 166,40 291,60 874,80
615232 Réseaux 225,00 225,00 225,00
Sous Total compte 61523 225,00 225,00 225,00
Sous Total compte 6152 1 391,40 291,60 1 391,40 291,60 1 099,80
61551 Matériel roulant 167 506,51 2 749,93 167 506,51 2 749,93 164 756,58
61558 Autres biens mobiliers 30 802,91 3 556,16 30 802,91 3 556,16 27 246,75
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6155 198 309,42 6 306,09 198 309,42 6 306,09 192 003,33
6156 Maintenance 10 351,92 2 477,04 10 351,92 2 477,04 7 874,88
Sous Total compte 615 210 052,74 9 074,73 210 052,74 9 074,73 200 978,01
6161 Multirisques 47 712,58 47 712,58 47 712,58
6162 Assurance obligatoire dommage- constructi 64 724,67 64 724,67 64 724,67 64 724,67
Sous Total compte 616 112 437,25 64 724,67 112 437,25 64 724,67 47 712,58
617 Études et recherches 11 340,00 11 340,00 11 340,00
6184 Versements à des organismes de formation 2 265,00 980,00 2 265,00 980,00 1 285,00
Sous Total compte 618 2 265,00 980,00 2 265,00 980,00 1 285,00
Sous Total compte 61 1 017 240,95 100 741,79 1 017 240,95 100 741,79 916 499,16
6211 Personnel affecté par la collectivité de 122 605,05 122 605,05 122 605,05
6218 Autre personnel extérieur 140 963,36 4 037,90 140 963,36 4 037,90 136 925,46
Sous Total compte 621 263 568,41 4 037,90 263 568,41 4 037,90 259 530,51
6231 Annonces et insertions 1 184,36 1 184,36 1 184,36
6236 Catalogues et imprimés 8 496,47 2 034,00 8 496,47 2 034,00 6 462,47
6238 Divers 120,00 120,00 120,00
Sous Total compte 623 9 800,83 2 034,00 9 800,83 2 034,00 7 766,83
6251 Voyages, déplacements et missions 16 422,61 16 422,61 16 422,61
Sous Total compte 625 16 422,61 16 422,61 16 422,61
6262 Frais de télécommunications 14 382,12 14 382,12 14 382,12
Sous Total compte 626 14 382,12 14 382,12 14 382,12
627 Services bancaires et assimilés. 7,30 7,30 7,30
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
6281 Concours divers (cotisations...) 1 254,47 1 254,47 1 254,47
62875 Aux communes membres du GFP 1 514,00 1 514,00 1 514,00
62878 A des tiers 7 444,76 7 444,76 7 444,76
Sous Total compte 6287 8 958,76 8 958,76 8 958,76
6288 Autres 9 645,21 9 645,21 9 645,21
Sous Total compte 628 19 858,44 19 858,44 19 858,44
Sous Total compte 62 324 039,71 6 071,90 324 039,71 6 071,90 317 967,81
6331 Versement mobilité 8 046,00 8 046,00 8 046,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 6 704,00 6 704,00 6 704,00
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de ges 24 136,21 24 136,21 24 136,21
Sous Total compte 633 38 886,21 38 886,21 38 886,21
63512 Taxes foncières 179,00 179,00 179,00
Sous Total compte 6351 179,00 179,00 179,00
6353 Impôts indirects 7 606,00 7 606,00 7 606,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 1 319,55 1 319,55 1 319,55
Sous Total compte 635 9 104,55 9 104,55 9 104,55
Sous Total compte 63 47 990,76 47 990,76 47 990,76
64111 Rémunération principale 1 038 259,18 1 038 259,18 1 038 259,18
64112 Supplément familial de traitement et ind 19 315,46 19 315,46 19 315,46
64113 NBI 7 396,83 7 396,83 7 396,83
64118 Autres indemnités. 247 499,44 247 499,44 247 499,44
Sous Total compte 6411 1 312 470,91 1 312 470,91 1 312 470,91
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
64131 Rémunérations 6 383,65 6 383,65 6 383,65
64132 Supplément familial de traitement et ind 308 149,71 308 149,71 308 149,71
Sous Total compte 6413 314 533,36 314 533,36 314 533,36
6419 Remboursements sur rémunérations du pers 74 244,33 74 244,33 74 244,33
Sous Total compte 641 1 627 004,27 74 244,33 1 627 004,27 74 244,33 1 552 759,94
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 256 227,00 256 227,00 256 227,00
6453 Cotisations aux caisses de retraite 382 602,83 382 602,83 382 602,83
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 12 450,00 12 450,00 12 450,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 93 411,80 1 003,90 93 411,80 1 003,90 92 407,90
6458 Cotisations aux autres organismes sociau 10 003,70 10 003,70 10 003,70
Sous Total compte 645 754 695,33 1 003,90 754 695,33 1 003,90 753 691,43
6474 Versements aux oeuvres sociales 68 924,00 5 448,50 68 924,00 5 448,50 63 475,50
6475 Médecine du travail, pharmacie 5 767,18 574,00 5 767,18 574,00 5 193,18
6478 Autres charges sociales diverses 29 740,10 29 740,10 29 740,10
6479 Remboursements sur autres charges social 31 687,25 31 687,25 31 687,25
Sous Total compte 647 104 431,28 37 709,75 104 431,28 37 709,75 66 721,53
Sous Total compte 64 2 486 130,88 112 957,98 2 486 130,88 112 957,98 2 373 172,90
6541 Créances admises en non-valeur 3 653,55 3 653,55 3 653,55
6542 Créances éteintes 639,66 639,66 639,66
Sous Total compte 654 4 293,21 4 293,21 4 293,21
65568 Autres contributions 2 712 766,71 2 712 766,71 2 712 766,71
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 6556 2 712 766,71 2 712 766,71 2 712 766,71
Sous Total compte 655 2 712 766,71 2 712 766,71 2 712 766,71
6568 Autres participations 689,93 689,93 689,93
Sous Total compte 656 689,93 689,93 689,93
65811 Droits d'utilisation - informatique en n 12 203,79 12 203,79 12 203,79
Sous Total compte 6581 12 203,79 12 203,79 12 203,79
65888 Autres 218,98 218,98 218,98
Sous Total compte 6588 218,98 218,98 218,98
Sous Total compte 658 12 422,77 12 422,77 12 422,77
Sous Total compte 65 2 730 172,62 2 730 172,62 2 730 172,62
66111 Intérêts réglés à l'échéance 95 237,53 95 237,53 95 237,53
66112 Intérêts - rattachement des ICNE 17 598,39 18 630,26 17 598,39 18 630,26 1 031,87
Sous Total compte 6611 112 835,92 18 630,26 112 835,92 18 630,26 94 205,66
Sous Total compte 661 112 835,92 18 630,26 112 835,92 18 630,26 94 205,66
6688 Autres 3 334,11 3 334,11 3 334,11
Sous Total compte 668 3 334,11 3 334,11 3 334,11
Sous Total compte 66 116 170,03 18 630,26 116 170,03 18 630,26 97 539,77
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 3 617,40 3 617,40 3 617,40
Sous Total compte 67 3 617,40 3 617,40 3 617,40
6811 Dotations aux amortissements des immobil 507 914,78 507 914,78 507 914,78
6815 Dotations aux provisions pour risques et 35 549,50 35 549,50 35 549,50
Sous Total compte 681 543 464,28 543 464,28 543 464,28
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Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
Sous Total compte 68 543 464,28 543 464,28 543 464,28
Total classe 6 7 527 456,96 240 461,04 7 527 456,96 240 461,04 7 393 959,37 106 963,45
70388 Autres redevances et recettes diverses 725,70 61 692,35 725,70 61 692,35 60 966,65
Sous Total compte 7038 725,70 61 692,35 725,70 61 692,35 60 966,65
Sous Total compte 703 725,70 61 692,35 725,70 61 692,35 60 966,65
70612 Redevance spéciale d'enlèvement des ordu 421,20 120 288,20 421,20 120 288,20 119 867,00
Sous Total compte 7061 421,20 120 288,20 421,20 120 288,20 119 867,00
Sous Total compte 706 421,20 120 288,20 421,20 120 288,20 119 867,00
70841 à la collectivité de rattachement 53 240,62 53 240,62 53 240,62
Sous Total compte 7084 53 240,62 53 240,62 53 240,62
70875 par les communes membres du GFP 8 604,71 8 604,71 8 604,71
70878 par des tiers 14 709,32 14 709,32 14 709,32
Sous Total compte 7087 23 314,03 23 314,03 23 314,03
7088 Autres produits d'activités annexes (abo 1 821,99 271 992,73 1 821,99 271 992,73 270 170,74
Sous Total compte 708 1 821,99 348 547,38 1 821,99 348 547,38 346 725,39
Sous Total compte 70 2 968,89 530 527,93 2 968,89 530 527,93 527 559,04
73118 Autres contributions directes 6 412,00 6 412,00 6 412,00
Sous Total compte 7311 6 412,00 6 412,00 6 412,00
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères 6 573 299,00 6 573 299,00 6 573 299,00
Sous Total compte 7313 6 573 299,00 6 573 299,00 6 573 299,00
Sous Total compte 731 6 579 711,00 6 579 711,00 6 579 711,00
Sous Total compte 73 6 579 711,00 6 579 711,00 6 579 711,00
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III – ÉTATS FINANCIERS III
Balance des comptes D
Numéro
de
compte
Libellé du compte
Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes
Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit
744 FCTVA 36,91 36,91 36,91
747888 Autres 649 508,83 649 508,83 649 508,83
Sous Total compte 74788 649 508,83 649 508,83 649 508,83
Sous Total compte 7478 649 508,83 649 508,83 649 508,83
Sous Total compte 747 649 508,83 649 508,83 649 508,83
Sous Total compte 74 649 545,74 649 545,74 649 545,74
755 Dédits et pénalités perçus 19 000,00 19 000,00 19 000,00
75888 Autres 94 465,63 94 465,63 94 465,63
Sous Total compte 7588 94 465,63 94 465,63 94 465,63
Sous Total compte 758 94 465,63 94 465,63 94 465,63
Sous Total compte 75 113 465,63 113 465,63 113 465,63
777 Recettes et quote-part des subventions d 5 857,86 5 857,86 5 857,86
Sous Total compte 77 5 857,86 5 857,86 5 857,86
Total classe 7 2 968,89 7 879 108,16 2 968,89 7 879 108,16 7 876 139,27
Total général 18 944 884,63 18 944 884,63 38 074 292,96 41 914 515,47 14 079 940,98 10 239 718,47 71 099 118,57 71 099 118,57 29 115 253,45 29 115 253,45
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État des Contrôles du Compte Financier
L’état des contrôles du compte financier ne fait pas apparaître d’anomalie sur le périmètre des contrôles effectués portant sur la cohérence des états patrimoniaux et la concordance de l’exécution budgétaire.
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Date d’édition : 02/04/2026
Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion
M Laurent MASSON du 01/01/2025 au 02/04/2026
Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.
: Observations
ROUX Stephane (1013985045-0), Contrôleur principal des Finances Publiques A DRFiP DE L'AUVERGNE ET DEPT..., le 03/04/2026
Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. MASSON Laurent (1013563193-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A THIERS, le 07/04/2026
Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.
A , le
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