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Déliberation - CM 23 decembre 2023 delib autres
Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - CM 23 decembre 2023 delib autres)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N” 12.2023.175
Le vingt et un décembre deux-mille-vingt-trois à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quatorze décembre deux-mille-vingt-trois, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Nathalie RAZE, Valina FAURE,
Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Marillac PONTIER, Catherine
LAURENT, Laurence CHANTEPY, Sylvie BUISSON, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne
GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Catherine LAURENT, Mathieu EGLAINE à Laurent BARRUYER, Benjamin
GAILLARD à Ingrid RICHIOUD, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Paul
BARBARY, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Dominique NORET à Bruno FAURE, Franck LIOTIER
à Jean-Claude BASTET.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
[objet : RECENSEMENT DE LA POPULATION - REMUNERATIOIN DES AGENTS ^CENSEURS
Chaque année, l'INSEE confie à la Commune l'organisation et la collecte du recensement
d'une partie de la population sur son territoire. La campagne de recensement 2024 aura lieu du 18
Janvier au 24 février. En contrepartie de cette mission, la Commune perçoit de l'Etat, une dotation
forfaitaire dont la vocation est d'apporter une contribution au financement de l'opération. La Com
mune percevra pour la campagne 2024 une dotation forfaitaire dont le montant s'élève à 2 097 €.
La collecte des nombreuses données chiffrées, à caractère démographique, social et écono
mique permettra de déterminer officiellement la population communale, base des dotations al
louées par l'Etat à la Commune.
Cette délibération a pour but de fixer la rémunération des deux agents recenseurs de la
Commune en fonction des préconisations de l'INSEE.
Vu le Code Général des Collectivités Locales,
Vu la loi n‘’2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V,
articles 156 à 158),
Vu le décret en Conseil d'État n°2003-485 du 5 Juin 2003 modifié définissant les modalités
d'application du titre V de la loi n°2002-276.
Vu le décret n°2003-561 du 23 Juin 2003 modifié portant répartition des communes pour les besoins
du recensement de la population.
Vu l'arrêté du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n'’2003-485.
Considérant que le recensement de la population se déroulera du 18 Janvier au 24 février 2024 con
jointement assuré par les services de l'INSEE et la Commune de Tournon-sur-Rhône, Il est proposé au Conseil Municipal de calculer la rémunération brute des agents comme suit
dans le tableau :
Forfait par logement (x environ 235) 4,50 €
Formation par demi-journée (x2) 50,00 €
Tournée de reconnaissance 80,00 €
Forfait déplacement 80,00 €
Base forfaitaire 90,00 €
*Prime modulable « résultats » 200,00 €
** Prime modulable « qualité de la mission » 60,00 €
* Prime modulable « résultats » : entre 90 et 100% des logements enquêtés - 200 euros
entre 60 et 90% des logements enquêtés -150 euros
entre 30 et 60% des logements enquêtés -100 euros
inférieur à 30% des logements enquêtés - 50 euros
**Prlme modulable « qualité de la mission » : en totalité ou à 50% en fonction de la qualité du travail (assiduité, tenue du
carnet de tournée, gestion des bulletins INSEE).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'AUTORISER M. le Maire à rémunérer les agents en charge du recensement de la population pour
la campagne 2024 dans les conditions ci-dessus indiquées.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 28/12/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N‘ 13.2023.176
1 Le vingt et un décembre deux-mille-vingt-trois à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quatorze décembre deux-mille-vingt-trois, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Nathalie RAZE, Valina FAURE,
Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Marillac PONTIER, Catherine
LAURENT, Laurence CHANTEPY, Sylvie BUISSON, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne
GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Catherine LAURENT, Mathieu EGLAINE à Laurent BARRUYER, Benjamin
GAILLARD à Ingrid RICHIOUD, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Paul
BARBARY, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Dominique NORET à Bruno FAURE, Franck LIOTIER
à Jean-Claude BASTET.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
5bJET : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DANS LÉ ÔtDRE DU
-DISPOSITIF « ATOUT ASSOCIATION 07 » - VOLET CONVENTIONS ET STRUCTURES D'ATTRACTIVITE -
[PROGRAMMATION CULTURELLE DU CHATEAU-MUSEE 2024
Le Château-musée dans le cadre de sa programmation culturelle 2024 propose plusieurs ac
tions artistiques du 13 mars au 3 novembre pendant l'ouverture du site et hors-les-murs :
-13 au 24 mars : Exposition Créations d'élèves (d'après l'exposition On flotte de Salvatore ARANCIO),
- 6 avril au 2 juin : Exposition Les 10000 CHOSES de Géraldine KOSIAK autour des collections
permanentes liées au Rhône et particulièrement les Croix de mariniers,
-18 mai : La Nuit des musées,
-14 juin au 3 novembre : Exposition d'art contemporain de peinture sur la couleur et l'abstraction de
Franck CHALENDARD et Claude VIALLAT, fondateur du mouvement Supports/Surfaces à la fin des
années 60,
- 21 et 22 septembre : Les Journées européennes du Patrimoine,
- Fin octobre : Enigmes et Sortilèges.
L'équipe du Château-musée assure également tout au long de l'année une médiation en lien
avec l'exposition permanente et l'histoire du site à destination de tous les publics.
Pour soutenir sa démarche culturelle, la Ville sollicite le Conseil Départemental de l'Ardèche
dans le cadre du dispositif « Atout Association 07 - Voiet Conventions et structures d'attractivité »
pour un montant de 10 000 €.
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l'avis favorable émis par la Commission Culture du 14 novembre 2023,
Considérant la politique du Département de l'Ardèche de soutien via le dispositif « Atout Association
07 - Volet Conventions aux structures culturelles du territoire (Règlement d'aide) » et la nécessité de
transmettre le bilan provisoire 2023 et la proposition artistique 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la demande de subvention à effectuer auprès du Département de l'Ardèche dans le
cadre du dispositif « Atout Association 07 - Volet Conventions et structures d'attractivité »,
- D'AUTORISER M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'obtention de cette
subvention à hauteur de 10 000 Euros auprès du Conseil Départemental de l'Ardèche.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 28/12/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N** 14.2023.177
Le vingt et un décembre deux-mille-vingt-trois à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quatorze décembre deux-mille-vingt-trois, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Nathalie RAZE, Valina FAURE,
Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Marillac PONTIER, Catherine
LAURENT, Laurence CHANTEPY, Sylvie BUISSON, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne
GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Catherine LAURENT, Mathieu EGLAINE à Laurent BARRUYER, Benjamin
GAILLARD à Ingrid RICHIOUD, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Paul
BARBARY, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Dominique NORET à Bruno FAURE, Franck LIOTIER
à Jean-Claude BASTET.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
5bJET: programmation culturelle exposition D‘ETÉ 2024 AÜ CHATEAU-MUSEE -
CONVENTION D'EXPOSITION AVEC LA GALERIE CEYSSON ET BÉNÉTIÈRE DE SAINT ETIENNE ET LES
[ARTISTES FRANCK CHALENDARD ET CLAUDE VIALL AT
Pour la saison estivale et la rentrée scolaire 2024, le Château-musée souhaite accueillir les
artistes Franck CHALENDARD et Claude VIALLAT dans le cadre d'un partenariat avec la galerie
CEYSSON ET BÉNÉTIÈRE, située 10 rue des Aciéries, 42000 à SAINT-ETIENNE.
L'artiste Franck CHALENDARD « figure la peinture », il se joue des couleurs et des formes. Un
dialogue avec le travail du plasticien Claude VIALLAT qui adopte dès les années 1966 un procédé de
peinture à base d'empreintes posées sur toiles libres, sans châssis où la couleur devient à la fois
l'objet et le sujet central.
Aussi, une convention doit être établie avec la galerie CEYSSON ET BÉNÉTIÈRE, représentée
par Loïc BÉNÉTIÈRE pour définir les modalités d'exposition, les oeuvres exposées et la prise en charge
du transport.
Il sera également proposé une convention avec chaque artiste fixant le montant des droits de
création d'exposition et les droits d'auteurs.
L'artiste Franck CHALENDARD bénéficiera d'une aide d'un montant de 6 000 € selon la
répartition suivante : 3 000 € pour l'aide à la création artistique qui sera versée au mois de janvier
2024 et de 3 000 € pour les droits d'exposition et de cotisations au mois de juin 2024.
L'artiste Claude VIALLAT bénéficiera pour les droits d'exposition d'une aide d'un montant de 3 000 € au mois de juin 2024.
Vu l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Culture en date du 14 novembre 2023,
Considérant l'intérêt de mener une politique culturelle diversifiée pour animer le Château-musée et
la Ville,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la convention avec la galerie CEYSSON ET BÉNÉTIÈRE, représentée par Loïc
BÉNÉTIÈRE pour définir les modalités d'exposition, les oeuvres exposées et la prise en charge du
transport et d'une convention avec chaque artiste Franck CHALENDARD et Claude VIALLAT
formalisant la prise en charge financière,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer les conventions, avenants et documents afférents à la présente
délibération.
Ainsi délibéré les Jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 28/12/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 15.2023.178
Le vingt et un décembre deux-mille-vingt-trois à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quatorze décembre deux-mille-vingt-trois, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Nathalie RAZE, Valina FAURE,
Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Marillac PONTIER, Catherine
LAURENT, Laurence CHANTEPY, Sylvie BUISSON, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne
GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Catherine LAURENT, Mathieu EGLAINE à Laurent BARRUYER, Benjamin
GAILLARD à Ingrid RICHIOUD, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Paul
BARBARY, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Dominique NORET à Bruno FAURE, Franck LIOTIER
à Jean-Claude BASTET.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
IdBJET : ADHESION AU SERVICE COMMUN « PILOTAGE ADMINISTRATIF ET FINANCIER DÉ
ji'ENTENTE RELATIVE AU SERVICE DE GESTION DES ANIMAUX ERI^NTS »
Dans le cadre de ses pouvoirs de police, le Maire est responsable de la lutte contre la divaga
tion animale sur le territoire de sa commune. Dès lors, chaque commune est censée disposer soit
d'une fourrière communale apte à l'accueil et à la garde des animaux errants, soit avoir une conven
tion avec une fourrière.
Actuellement, et afin de répondre à cette obligation, 29 communes utilisent les équipements
de Valence Romans Aggio (fourrière de Mauboule à Valence et refuge des Bérauds à Romans-sur-
Isère) dans un cadre conventionnel :
Cheminas, Colombier le Jeune, Glun, la Roche de Glun, Lemps, Mauves, Plats, Saint Barthé
lémy le Plain, Saint Jean de Muzols, Serves-sur-Rhône, Tain l'Hermitage, Tournon-sur-Rhône,
Vion et Etables disposent d'une convention avec Valence Romans Aggio pour utiliser les ser
vices de la fourrière de Valence,
v" Arthémonay, Barthernay, Beaumont Monteux, Bren, Chanos-Curson, Chantemerle les Blés,
Charmes-sur-l'Herbasse, Gervans, Lamage, Margès, Marsaz, Mercurol-Veaunes, Montchenu,
Pont de l'Isère et Saint-Donat-sur-l'Herbasse sont adhérentes au refuge des Bérauds à Ro
mans.
La fourrière de Mauboule à Valence est gérée sur la base d'un marché public qui se termine le
31 Janvier 2024. Une nouvelle consultation a été lancée, pour un démarrage du prochain marché au février 2024. Le marché sera conclu pour une durée de 11 mois, reconductible pour 2 périodes de
12 mois, soit jusqu'au 31 décembre 2026.
Ce marché de Valence Romans Aggio a pour objet :
La gestion de la capture, le transport de chats et chiens et tout animal de moins de 40 kgs er
rants ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou identifiés et/ou blessés ou non.
L'enlèvement des animaux morts (moins de 40 kgs) et leur prise en charge par la société
d'équarrissage agréée,
La gestion de la fourrière animalière à vocation intercommunale.
A compter du 1®' février 2024, le refuge des Bérauds ne prendra plus les animaux errants des
communes, dont la capture sera confiée au prestataire désigné dans le cadre du marché ci-dessus.
Pour ce prochain marché. Valence Romans Aggio souhaite avoir pour interlocuteur les Etablis
sements Publics de Coopération Intercommunale (EPCI) plutôt que les communes utilisatrices. Va
lence Romans Aggio facturera directement les EPCI, signataires de la convention d'entente qui refac
tureront les prestations aux communes utilisatrices.
Pour ce faire, il est proposé de créer un service commun pour la gestion administrative et le
suivi financier de l'entente et du groupement de commande concernant la gestion des animaux er
rants. Ce service commun fera l'objet d'une convention d'une durée de 3 ans à compter du
01/01/2024 entre ARCHE Aggio et chaque commune qui souhaite bénéficier du service.
Les conditions financières sont les suivantes :
1. Fonctionnement service commun - charges propres à ARCHE Aggio :
Le coût global estimé du service en fonctionnement est constitué des charges de salaires, de
reprographie et d'impression, de courrier. Ce coût sera intégralement pris en charge par
ARCHE Aggio.
1. Coût du service de fourrière unique porté par Valence Romans Aggio :
Ces charges comprennent :
^ Frais de maintenance et de gestion des bâtiments (fourrière et refuges).
Investissements nécessaires à la bonne exécution du service,
^ Subventions attribuées aux refuges de Valence et Romans (prévisionnel annuel ; 30 000 €),
Frais de gestion de l'entente (15 € de l'ensemble des dépenses de fonctionnement et
d'investissement pour le service).
Les frais de gestion de l'équipement dus au prestataire en application du prix forfaitaire an
nuel défini au marché.
Les membres de l'entente s'engagent à participer au prorata du nombre d'habitants des
communes utilisatrices (dernier recensement INSEE connu au 1®' janvier de l'année en cours pour la
population communale). Ces sommes seront refacturées par ARCHE Aggio à la commune signataire,
au prorata du nombre de ses habitants (dernier recensement INSEE connu au 1®'janvier de l'année en
cours pour la population communale).
Ces charges concernent, sur commande des communes :
v'' La gestion de la capture, le transport de chats et chiens et tout animal de moins de 40 kgs er
rants ou en état de divagation et/ou dangereux et/ou identifiés et/ou blessés ou non,
v'' L'enlèvement des animaux morts (moins de 40 kgs) et leur prise en charge par la société
d'équarrissage agréée. Les interventions réalisées par le prestataire seront refacturées aux communes en application
des prix unitaires prévus au marché.
Vu l'article L. 5211-4-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération n'2023-633 d'ARCHE Aggio portant création d'un service commun « Gestion des
animaux errants »,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Travaux en date du 6 décembre 2023,
Considérant que le Maire est responsable de la lutte contre la divagation animale sur le territoire de
sa commune. Il lui appartient, en particulier, de prendre toutes dispositions propres à empêcher la
divagation des chiens et chats.
Considérant que toute commune doit disposer ou avoir une convention avec une fourrière.
Considérant que la convention avec la fourrière de Mauboule à Valence se termine le 31 janvier 2024,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la convention d'adhésion au service commun « pilotage administratif et financier de
l'entente relative au service de gestion des animaux errants » avec ARCHE Aggio,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
Ainsi délibéré les Jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 28/12/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N" 16.2023.179
Le vingt et un décembre deux-mille-vingt-trois à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quatorze décembre deux-mille-vingt-trois, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Nathalie RAZE, Valina FAURE,
Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Marillac PONTIER, Catherine
LAURENT, Laurence CHANTEPY, Sylvie BUISSON, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne
GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffroy MARECHAL, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Catherine LAURENT, Mathieu EGLAINE à Laurent BARRUYER, Benjamin
GAILLARD à Ingrid RICHIOUD, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Paul
BARBARY, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Dominique NORET à Bruno FAURE, Franck LIOTIER
à Jean-Claude BASTET.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE AU TITRE DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA
PASSERELLE MARC SEGUIN ENTRE LES COMMUNES DE TOURNON-SUR-RHONE ET TAIN
l'HERMITAGE
La passerelle suspendue Marc SEGUIN assure une liaison en mode doux entre les aggloméra
tions de TOURNON-SUR-RHONE et TAIN L'HERMITAGE pour les piétons et cyclistes en franchissement
du Rhône. Cet ouvrage long de 180 mètres, construit entre 1874 et 1849, est constitué de 2 travées
avec un platelage bois accroché à des câbles par des suspentes métalliques. Cet ouvrage est classé au
titre des monuments historiques depuis le 3 décembre 1985.
Par un procès-verbal de remise des ouvrages en date du 30 octobre 2020, les Départements
de la Drôme et de l'Ardèche ont procédé au transfert de la propriété de la passerelle Marc SEGUIN
dans le domaine communal de chacune des communes pour moitié.
Cette passerelle dispose d'un éclairage public dont le compteur est implanté à TOURNON-
SUR-RHONE.
La Ville de TOURNON-SUR-RHONE s'acquitte de l'ensemble des consommations relevant de
l'éclairage public de la passerelle Marc SEGUIN sur l'ensemble de cet ouvrage y compris dans sa par
tie située à TAIN L'HERMITAGE.
Aussi, il est question, par la présente convention (cf. PJ) de définir les modalités financières
de remboursement et de versement par la Ville de TAIN L'HERMITAGE au profit de la Ville de TOUR
NON-SUR-RHONE des consommations électriques liées à l'éclairage public de la passerelle. Il est précisé que la Ville de TAIN L'HERMITAGE participera financièrement à hauteur de 50 %
des dépenses engagées par la Ville de TOURNON-SUR-RHONE pour les fluides relevant de l'éclairage
public de la passerelle Marc SEGUIN.
Les différentes prestations liées à l'entretien, au remplacement ou réparation du système
d'éclairage public seront portées par chacune des collectivités pour la partie qui la concerne.
La présente convention entrera en vigueur à compter du 1®'^ janvier 2023.
Vu l'avis favorable émis par la Commission Travaux en date du 25 octobre 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la convention de participation financière au titre de l'éclairage public de la passe
relle Marc SEGUIN à intervenir entre les communes de TOURNON-SUR-RHONE et TAIN L'HERMITAGE,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération et les avenants
y afférents.
Ainsi délibéré les Jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 28/12/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 17.2023.180
Le vingt et un décembre deux-mille-vingt-trois à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quatorze décembre deux-mille-vingt-trois, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Nathalie RAZE, Valina FAURE,
Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Mariliac PONTIER, Catherine
LAURENT, Laurence CHANTEPY, Sylvie BUISSON, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne
GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Catherine LAURENT, Mathieu EGLAINE à Laurent BARRUYER, Benjamin
GAILLARD à Ingrid RICHIOUD, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Paul
BARBARY, Laurent MAILLARD à Mariliac PONTIER, Dominique NORET à Bruno FAURE, Franck LIOTIER
à Jean-Claude BASTET.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : CONVENTION 2024-2026 RELATIVE AU SOUTIEN TECHNIQUE AUX COMMUNES DANS LE
QOMAINE DE LA VOIRIE
La Communauté d'Agglomération ARCHE Aggio apporte depuis 2018 une assistance tech
nique aux communes qui le souhaitent notamment pour la réalisation de leurs programmes de tra
vaux d'entretien de leur patrimoine routier.
Ce partenariat repose sur une relation conventionnelle laissée à l'initiative de chacune des
communes :
Conseils en matière de gestion technique, administrative et juridique du patrimoine routier
des communes.
Étude et suivi des travaux de rénovation et/ou réparation des petits ouvrages.
La convention a pour objet de déterminer les missions et les modalités d'intervention d'un
soutien technique aux communes par ARCHE Aggio et notamment les tarifs suivants incluant :
Une part forfaitaire dont le montant,s'élève annuellement à 768.98 € pour la Commune de
Tournon-sur-Rhône. Cette somme sera due au 30 avril de chaque année.
Une part variable :
v' Pour des travaux de moins de 12 520 € HT : rémunération de 1/lOème du montant HT des
travaux réalisés, + 3 % de ce même montant,
A partir de 12 520 € HT, application d'un forfait de 1 252 € + 3.00% du montant HT des tra
vaux réalisés. Conseils techniques, administratifs, montage des marchés à bons de commande et accords -
cadres, tarification à la >4 journée ou à la Journée, en fonction du temps réellement passé par
le technicien : Yz journée est de 200 € HT et journée de 400 € HT.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°07-2018-04-06-005 en date du 06 avril 2018 entérinant les statuts de
la Communauté d'Agglomération ARCHE Aggio,
Vu la proposition d'adhésion par convention au service commun d'assistance technique aux com
munes adressée à la commune par courrier en date du 30 octobre 2023,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Travaux du 6 décembre 2023 sur le principe d'une adhé
sion au soutien technique aux communes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la convention relative au soutien technique aux communes et matière de voirie avec
la Communauté d'Agglomération ARCHE Aggio,
- D'AUTORISER M le Maire à signer ladite convention et tous les documents y afférents.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 28/12/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N° 18.2023.181
Le vingt et un décembre deux-mille-vingt-trois à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quatorze décembre deux-mille-vingt-trois, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Nathalie RAZE, Valina FAURE,
Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Marillac PONTIER, Catherine
LAURENT, Laurence CHANTEPY, Sylvie BUISSON, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne
GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Catherine LAURENT, Mathieu EGLAINE à Laurent BARRUYER, Benjamin
GAILLARD à Ingrid RICHIOUD, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Paul
BARBARY, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Dominique NORET à Bruno FAURE, Franck LIOTIER
à Jean-Claude BASTET.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
OBJET : CONVENTIONS AVEC ADTIM FITH POUR L'INSTALLATION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LE
REMPLACEMENT DE LIGNES DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES A TRES HAUT DEBIT EN FIBRE
^PTjQUE
Le Syndicat Mixte Ardèche Drôme Numérique (ADN), délégant, assure pour la Commune de
Tournon-sur-Rhône, sous sa maîtrise d'ouvrage publique, la mise en œuvre d'un réseau d'initiative
publique de fibre à la maison (FTTH) bi-départemental Drôme / Ardèche pour l'accès au très haut
débit, en application de l'article L. 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Un contrat de Délégation de Service Public (DSP) a été attribué en novembre 2016 au déléga
taire « ADTIM FTTH » dont le siège est 15A rue Laurent LAVOISIER, 26800 PORTES-LÈS-VALENCE, afin
de lui confier l'exploitation technique du réseau, ainsi que la commercialisation et l'administration
des services aux opérateurs usagers.
Dans les zones urbanisées, le réseau passe en façade en suivant les réseaux déjà existants
pour en limiter l'impact visuel. Le câblage peut être complété par l'installation d'un petit boitier de
raccordement à la ligne. Le réseau peut aussi traverser des parcelles communales non-bâties.
Dans ce cadre, ADTIM FTTH sollicite régulièrement la signature de conventions pour le dé
ploiement du réseau. Le Conseil Municipal a récemment eu à se prononcer pour un passage du ré
seau sur les façades du Temple et du Ciné-Théâtre dans sa séance du 16 novembre dernier.
Il est donc proposé d'étendre l'autorisation de signature par M. le Maire à l'ensemble des
conventions avec le délégataire ADTIM FTTH pour l'ensemble des propriétés communales. Vu l'article L 1425-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Travaux en date du 25 octobre 2023,
Considérant que la continuité du réseau de fibre optique relève de l'intérêt général.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'AUTORISER M. le Maire, à signer les conventions d'installation, de gestion, d'entretien et de dé
placement de lignes de communication électroniques à très haut débit en fibre optique avec la Socié
té ADTIM FTTH pour ses interventions sur le territoire communal.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 28/12/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ARDÈCHE
ARRONDISSEMENT DE TOURNON-SUR-RHÔNE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHÔNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS N” 19.2023.182
Le vingt et un décembre deux-mille-vingt-trois à 18 heures 30, le Conseil Municipal de
TOURNON-SUR-RHÔNE, régulièrement convoqué le quatorze décembre deux-mille-vingt-trois, s'est
réuni dans la salle de ses délibérations, sous la présidence de M. Frédéric SAUSSET, Maire.
Présents :
Frédéric SAUSSET, Laurent BARRUYER, Ingrid RICHIOUD, Jean-Claude BASTET, Christiane CHERAR,
Paul BARBARY, Annie FOURNIER, Xavier AUBERT, Omar GUERROUCHE, Nathalie RAZE, Valina FAURE,
Jérôme BODIN, Claude GANDINI, Bruno FAURE, Ghislaine PARRIAUX, Marillac PONTIER, Catherine
LAURENT, Laurence CHANTEPY, Sylvie BUISSON, Pierre GUICHARD, Michèle VICTORY, Etienne
GUILLERMAZ, Liliane BURGUNDER, Geoffrey MARECHAL, Dominique LEPAGE.
Ont donné pouvoir :
Jean-Louis GAILLARD à Catherine LAURENT, Mathieu EGLAINE à Laurent BARRUYER, Benjamin
GAILLARD à Ingrid RICHIOUD, Caroline RIFFAULT à Claude GANDINI, Christophe DUMAS à Paul
BARBARY, Laurent MAILLARD à Marillac PONTIER, Dominique NORET à Bruno FAURE, Franck LIOTIER
à Jean-Claude BASTET.
Le Conseil Municipal désigne Mme Valina FAURE, l'un de ses membres, pour remplir les fonctions de
secrétaire.
lÔBJET : CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE AVEC ARCHE AGGLO - SECURISATION DES ACCES
fWIFI
Dans le cadre d'une analyse du fonctionnement de son système informatique, la Commune a
pu mettre en évidence que les accès Wifi qui sont aujourd'hui opérationnels pouvaient constituer
une faiblesse en matière de sécurité et d'intégrité du système.
La Commune souhaite donc remédier à cette situation, mais ne dispose pas de compétences
techniques lui permettant de piloter le projet.
La Communauté d'Agglomération ARCHE AggIo a donné son accord pour piloter le projet. Il
convient donc de définir par convention avec le service informatique d'ARCHE AggIo les termes de
cette mission qui consistera à :
Définir le besoin en matériel et licence.
Dialoguer avec le gestionnaire du réseau (compatibilité de la solution proposée avec le fonc
tionnement actuel du réseau).
Accompagner la commune dans l'acquisition du matériel et des licences.
Configurer et installer sur l'infrastructure serveurs existante de la mairie.
Configurer le réseau et les services Windows,
- Tester la solution et sa mise en service.
Rédiger la documentation technique.
La présente convention est prévue pour une durée qui n'excèdera pas 12 mois à compter du
1®' janvier 2024. Le service informatique a évalué à 5.5 jours le temps cumulé nécessaire à la mis sion. Le coût quotidien étant fixé à 350,00 euros, le montant de la prestation sera donc de 1 925,00
euros. Les deux parties conviennent d'une fourchette de tolérance de 20% sans qu'il soit nécessaire
d'avenanter la présente convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 5216-7-1,
Vu l'accord de la Communauté d'Agglomération ARCHE Aggio pour piloter le projet de sécurisation
des accès Wifi de la Commune,
Vu l'avis favorable émis par la Commission Travaux en date du 25 octobre 2023,
Considérant la nécessité de sécuriser les accès Wifi afin de protéger les données informatiques de ia
Commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité décide :
- D'APPROUVER la présente convention de prestation de service « Sécurisation des accès Wifi » avec
la Communauté d'Agglomération ARCHE Aggio,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer la présente convention.
Ainsi délibéré les Jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le 28/12/2023
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-
213 du 02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82.
Le Maire,
Frédéric SAUSSET