Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV du 20 mars 2026
Procès Verbal - PV du 20 mars 2026
Procès Verbal - PV du 20 mars 2026
Procès Verbal - PV 20 mars 2026 V2
Procès Verbal - PV du 20 mar 2026
Procès Verbal - PV du Conseil Municipal du 20 Mars 2026
Procès Verbal - PV du CM du 20 mars 2026 signe
Procès Verbal - 3 PV DU 20 MARS 2026
Convocation - 20 mars 2026
Procès Verbal - PV CM 20 MARS 2026
Procès Verbal - PV du 20 Mars 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Cravans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 20 Mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
SEANCE
DU
20
Mars
2026
REKREREREREREREEREREREERREEÉRRERE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
Mars,
à dix-neuf heures,
le Conseil
Municipal
de
CRAVANS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sur
convocation
de
M.
FRADIN
Dominique,
Maire.
Date
de
convocation
du
Maire
sortant:
16
Mars
2026
Nombre
de
conseillers :
En
Exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
: 15
PRESENTS
: Mme
AUDEBERT
Béatrice,
M.COSSET
Julien,
Mme
COUDRET
Sandra,
MM.
DEBLAISE
Adrien,
FRADIN
Dominique,
Mmes
FRADIN
Véronique,
GUILOUET
Aurélie,
MHANOUILLE
Jean-Philippe,
Mme
LANDAIS
Corine,
MM
LYS
Alexandre,
MARATIER
Bertrand,
Mme
PETROWISTE
Nathalie,
M.RAFIN
Adrien,
Mme
RAVAUX
Ambre,
M.TRAIN
Guillaume
Secrétaire
: M.COSSET
Julien
2e se ol se ok me he ee
28 2
ee
eo
ee ee ee ee
6 6
6
EG
ke
M.FRADIN
a
procédé
à
l’appel
nominal
des
membres
du
conseil
municipal
et
a
déclaré
ceux-ci
installés
dans
leurs
fonctions.
M.COSSET
Julien
a été
désigné
secrétaire.
Le
Conseil
Municipal
a désigné
2 assesseurs
: M.RAFIN
Adrien
et
Mme
PETROVWISTE
Nathalie.
Mme
LANDAIS
Corine,
doyenne
de
l’assemblée,
a
pris
la
présidence,
après
avoir
constaté
que
la condition
de
quorum
était remplie
DELIB2026
11 visée
Préfecture
le 25
Mars
2026
ELECTION
DU
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
CRAVANS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L.2122-7
;
Considérant
que
le maire
est élu
au
scrutin
secret
et à la majorité
absolue ;
Considérant
que
si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est déclaré
élu
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1°"
tour
de
scrutin
Nombre
de
votants
: .15
À
déduire
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
blancs
: 0
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
15
Majorité
absolue
:
8
ont
obtenu : M.FRADIN
Dominique
:
14
voix
-quatorze
voix
Mme
RAVAUX
Ambre
: 1 voix
— une
voix
M.FRADIN
Dominique,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Maire
de
la
Commune
de
CRAVANS
et a été
immédiatement
installé.
Le
Conseil
Municipal
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération
Avant
de
poursuivre
la réunion
et de
prendre
la présidence
de
l'assemblée,
M.
FRADIN
a
remercié
les
électeurs.
DELIB2026
12 visée
Préfecture
le 25
Mars
2026
CREATION
DES
POSTES
D’ADJOINTS
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l'article
L.2122-2
et
suivants ; Considérant
que
le conseil
municipal
détermine
le nombre
d'adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
dudit
conseil.
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
15
membres
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
DECIDE
la création
de
3 postes
d'adjoints
au
Maire
DELIB2026
13 visée
Préfecture
le 25
Mars
2026
ELECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
les
articles
L.2122-7
-2;
Considérant
que
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
La
liste est composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue.
Il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d’égalité
de
suffrages,
les candidats
de
la
liste
ayant
la moyenne
d’âge
la plus
élevée
sont
élus
:
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
fixant
le nombre
d’adjoints
au
maire
à 3
Après
un
appel
de
candidature,
il est procédé
au
déroulement
du
vote.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après :
1ER
Tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
: 15
À
déduire
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
blancs
: 2
Reste,
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés
:
13
Majorité
absolue
: 7
A
obtenu :
Liste
de
Mme
COUDRET
Sandra
: 13
(TREIZE)
voix La
liste
de
Mme
COUDRET
Sandra,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
et
immédiatement
installés
:Mme
COUDRET
Sandra,
MHANOUILLE
Jean-Philippe,
Mme
FRADIN
Véronique.
CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Le
Maire
donne
lecture
de
la charte
de
l’élu
local.
Un
exemplaire
accompagné
d’une
copie
des
dispositions
régissant
les
conditions
d’exercice
du
mandat
de
conseiller
municipal
est
remis
à tous
les
élus
du
conseil
municipal.
DELIB2026
14 visée
Préfecture
le 25
Mars
2026
DELEGATIONS
DE
FONCTION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
M.
le Maire
expose
que
les
articles
L
2122-22
et L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
DECIDE
à l’unanimité,
pour
la
durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Monsieur
le
Maire
les
délégations
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
3°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
4°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
5°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
6°
De
prononcer
la
délivrance
et la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
7°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
8°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
9°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
10°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
; 11°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
12°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l’occasion
de
l’aliénation
d’un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l’article
L.211-
2
ou
au
premier
alinéa
de
l’article
L.213-3
de
ce
même
code
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à 500
000
€ ;
13°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
5000
€ par
sinistre
;
14°
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
15°
De
signer
la convention
prévue
par
le quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa rédaction
antérieure
à la loi
n°2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un propriétaire
peut
verser
la participation
pour
voirie
et réseaux
16°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l’article
L.214-1-1
du
code
de
l’urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
pour
un
montant
inférieur
à
500
000
€,
le
droit
de
préemption
défini
par
l’article
L.214-1
du
même
code ;
17°
D’exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l’exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
:
18°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune.
19°
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre.
20°
D’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d’entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d’un
montant
inférieur
à
200
€
(seuil
fixé
par
décret
n°2026-118
du
20
février
2026)).Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l’exercice
de
cette
délégation. DELIB2026
15 visée
Préfecture
le 25
Mars
2026
VERSEMENT
DES
INDEMNITES
DE
FONCTION
DES
ELUS
MUNICIPAUX
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2123-20
à L2123-
24 Considérant
que
lorsque
le conseil
municipal
est renouvelé,
les
indemnités
de
ses membres,
à
l’exception
de
l’indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les trois
mois
suivant
l’installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la limite
des
taux
maxima
prévues
par
la loi
Considérant
que
le maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à un
taux
maximal
de
par
la loi et que
le conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et ne
peux
de
lui
-même
la
diminuer, M.
le Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
élus ;
Le
Maire
propose
que
soit versé
aux
TROIS
adjoints
le même
montant,
soit
11.77%
de
l’indice
brut
1027
et soumet
au vote :
14
: pour
Mme
AUDEBERT,
M.COSSET,
Mme
COUDRET,
MM.
DEBLAISE
, FRADIN,
Mmes
FRADIN,
GUILOUET,
M.HANOUILLE,
Mme
LANDAIS,
MM
LYS,
MARATIER,
Mme
PETROWISTE,
M.RAFIN,
Mme
RAVAUX
1
: contre
M.TRAIN
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
par
14
voix
pour
(1
contre) :
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L
2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
- 1% adjoint
: 11.77.
%
de l'indice
brut terminal
de
la fonction
publique
- 25
adjoint
: .11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
- 3° adjoint
: 11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L
2123-22
à L
2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et payées
mensuellement
;
Que
la
présente
délibération
est
applicable
à
compter
de
la
date
d'entrée
en
fonction
des
adjoints
;
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget DELIB2026
16 visée
Préfecture
le 25
Mars
2026
ELECTIONS
DES
DELEGUES
AUPRES
DES
SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L
2122-7
et L5211-
7; Le
Maire
indique
qu'après
le renouvellement
des
conseils
municipaux
et selon
l’article
L5211.8
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il doit
être
procédé
à l’élection
de
nouveaux
délégués
auprès
des
différents
syndicats
intercommunaux.
Considérant
que
le conseil
municipal
a décidé,
à l’unanimité
(15
voix)
de ne pas procéder
par
scrutin
secret
aux
nominations
des
délégués
A
l’unanimité,
le Conseil
Municipal
À
élu
les
délégués
suivants
:
SIVOS
ST
SIMON
DE
PELLOUAILLE/CRAVANS :
M.FRADIN
Dominique,
Mme
COUDRET
Sandra,
M.LYS
Alexandre,
Mme
GUILOUET
Aurélie,
Mme
LANDAIS
Corine,
M.COSSET
Julien,
M.HANOUILLE
Jean-Philippe
SOLURIS
(Syndicat
Informatique
de
Charente-Maritime)
Titulaire
: Mme
PETROWISTE
Nathalie
Suppléants
: Mme
LANDAIS
— Mme
AUDEBERT
Comité
National
d’Action
Sociale
(CNAS)
:
Elu
: Mme
RAVAUX
Ambre
Agent
: Mme
MÈGE
Marie-Line
DELIB2026
17 visée
Préfecture
le 25
Mars
2026
Désignation
de
représentant
au
collège
électoral
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la Charente-Maritime
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.5721-1,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
septembre
2021
portant
modification
des
statuts
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
des
collectivités
du Département
de la Charente-Maritime,
Considérant
que
les
conseils
municipaux
nouvellement
installés
des
communes
de
moins
de
15
000
habitants
membres
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la
Charente-Maritime,
désignent
les
représentants
qui
siégeront
au
collège
électoral
cantonal
pour
élire
les
délégués
au
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
de
la
Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la Charente-Maritime.
Considérant
que
de
par
sa
population
inférieure
à
2
500
habitants,
la
commune
de
CRAVANS
doit
désigner
1 électeur
Considérant
que
le
conseil
municipal
a
décidé,
à
l’unanimité
de
ne
pas
procéder
par
scrutin
secret
pour
cette
nomination
Monsieur
le Maire
fait appel
à candidature
et propose
de
désigner
:
-
M.DEBLAISE
Adrien
Après
avoir
entendu
l’exposé
et après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
à l'unanimité
des
membres
présents DÉCIDE
de
désigner
:
-
M.DEBLAISE
Adrien
en
qualité
de
représentant
au
collège
cantonal
qui
éliront
les
délégués
au
comité
syndical
du
Syndicat
Départemental
de
la Voirie
des
collectivités
du
Département
de
la Charente-
Maritime. DELIB2026
18 visée
Préfecture
le 25
Mars
2026
Désignation
de
l'électeur
chargé
d’élire
les
délégués
titulaires
et
suppléants
des
communes
du
canton
de
Saintonge
Estuaire
au
comité
du
SDEER
Le
Conseil
municipal
de
la commune
de
CRAVANS,
Considérant
l’adhésion
de
la
commune
de
CRAVANS
au
Syndicat
départemental
d’électrification
et d'équipement
rural
de
la Charente-Maritime
(SDEER),
Vu
l’article
5
des
statuts
du
SDEER
modifiés
par
l’arrêté
préfectoral
du
19
mars
2026,
Considérant,
à
la
suite
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
de
2026,
la
nécessité
de
désigner
1
électeur
prenant
part
à
l’élection
des
délégués
titulaires
et
suppléants
des
communes
du
canton
de
Saintonge
Estuaire
pour
siéger
au
comité
syndical
du
SDEER,
Vu
l’article
L
5212-7
du
CGCT
disposant
que
le
choix
du
conseil
municipal
peut
porter
uniquement
sur
l'un
de
ses
membres,
Vu
le
$ IT.
de
l’article
L
5211-7
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
relatif
aux
conditions
d'éligibilité
applicables
aux
délégués
des
communes,
Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
du
$ I.
de
l’article
L
5211-7
et
de
l’article
L
2122-7
du
CGCT,
la
désignation
des
délégués
des
collectivités
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et des
syndicats
mixtes
est
effectuée,
par
principe,
au
scrutin
secret,
Considérant
que
ces
mêmes
dispositions
prévoient,
par
dérogation,
que
le
conseil
municipal
peut
décider,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
et
d’opter
pour
un
autre
mode
de
vote,
Après
en
avoir
délibéré :
- À
l’unanimité,
RENONCE
à recourir
au
scrutin
secret,
- DÉSIGNE,
pour
prendre
part
à l’élection
des
délégués
titulaires
et suppléants
des
communes
du
canton
de
Saintonge
Estuaire
au
comité
syndical
du
SDEER
:
Mme
Véronique
FRADIN
DELIB2026
19 visée
Préfecture
le 25
Mars
2026
ELECTION
DES
MEMBRES
AUX
DIFFERENTES
COMMISSIONS
Conformément
à l’article
L 2121-22
du
CGCT,
le conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d’étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit par
l’administration,
soit
à l’initiative
d’un
de
ses
membres.
Les
commissions
municipales
ne
peuvent
être
composées
que
de
conseillers
municipaux. Le
conseil
municipal
a décidé,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
les
nominations Le
maire
demande
de
procéder
à l’élection
de
nouveaux
membres
auprès
des
différentes
commissions.
A
l'unanimité,
le Conseil
Municipal
A
élu
les
membres
suivants :
Commission
des
Finances
: M.MARATIER,
M.
TRAIN,
Mme
PETROVWISTE,
Mme
FRADIN
V..
M.FRADIN
D.,
M.COSSET
Commission
des
bâtiments,
voirie
et
cimetière
: M.FRADIN
D.,
M.RAFIN
A.
M.DEBLAISE
A.,
M.LYS
A.,
M.COSSET
J.,
M.TRAIN
G.,
Mme
FRADIN
V.
Commission
Environnement
et Aménagement
de
l'Espace :
Mme
RAVAUX
A,
M.TRAIN
G.,
M.RAFIN
A.
MHANOUILLE
JP,
M.MARATIER
B.,
M.DEBLAISE
A.,
FRADIN
D.
Commission
Vie
Associative,
Loisirs,
Evénements
et
fêtes
: Tout
le
conseil
municipal Commission
Communication
: LANDAIS
C.,
GUILOUET
A.,
PETROWISTE
N.
COUDRET
$.,
AUDEBERT
B.
DELIB2026
20
visée
Préfecture
le 25
Mars
2026
DESIGNATION
REFERENTS
ET
DELEGUES
AUX
ASSOCIATIONS
Il est
demandé
de
désigner
des
référents
auprès
de
la Préfecture
et des
délégués
auprès
des
Associations
Le
conseil
municipal
a décidé,
à l'unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret
pour
ces
nominations
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
a élu
Correspondant
défense
: M.HANOUILLE
Jean-Philippe
Référent
viticole
: M.DEBLAISE
Adrien
Diffusion
alerte
: M.FRADIN
Dominique,
Mme
AUDEBERT
Béatrice,
Mme
FRADIN
Véronique
Référent
tempête
ou
climatique:
M.
HANOUILLE
Jean-Philippe,
M.LYS
Alexandre
Association
Départementale
pour
la
Lecture
: M.MARATIER
Bertrand,
Mme
RAVAUX
Ambre
Association
Départementale
d’Etudes
et
de
Lutte
contre
les
Fléaux
atmosphériques
(AIDELFA/SIEMLFA)
: MHANOUILLE
Jean-Philippe,
M.DEBLAISE
Adrien
Fédération
Départementale
de
Groupement
de
Défense
contre
les
organismes
nuisibles
(FREDON)
: M.FRADIN
Dominique,
Mme
FRADIN
Véronique Le
Maire
rappelle
que
les
Conseillers
Communautaires
ont
été
désignés
automatiquement
et selon
l’ordre
du
tableau.
M.FRADIN
Dominique
et
Mme
COUDRET
Sandra
sont
donc
délégués
communautaires.
Il précise
que
des
commissions
vont
être
créées
au
sein
de
la CDC
et des
noms
doivent
être
proposés,
il demande
les
candidats
aux
différentes
commissions :
Saintonge
Romane
: Mme
FRADIN
Véronique
(titulaire),
Mme
AUDEBERT
Béatrice
(suppléante) Commission
des
Finances
: M.FRADIN
Dominique,
Mme
FRADIN
Véronique
Syndicat
bassin
de
la Seudre
: FRADIN
D(titulaire),
HANOUILLE
J.P.(suppléant)
Eau
17
: HANOUILLE
J.P.
(titulaire),
DEBLAISE
A.
(suppléant)
DELIB2026
21
visée
Préfecture
le 25
Mars
2026
DESIGNATION
DE
LA
COMMISSION
D’APPEL
D’OFFRES
Le
conseil
municipal,
Vu
les
articles
L
1414-2
et
L
1411-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
les membres
titulaires
de
la commission
d'appel
d'offres
et ce
pour
la durée
du
mandat.
Cette
désignation
doit avoir
lieu à bulletin
secret.
Il convient
de précéder
de même
pour
l'élection
des
suppléants
en
nombre
égal
à celui
des
titulaires
;
Lorsqu'il
s’agit
d’une
commune
de
moins
de
3500
habitants,
la Commission
d'Appel
d'Offres
est composée :
du
Maire
ou
de
son
représentant
de
3
membres
titulaires
et
3 membres
suppléants
du
conseil
municipal
élus
en
son
sein
à la représentation
au
plus
fort
reste.
Il est
ensuite
procédé
à l’élection
des
membres
de
cette
commission
Elections
des
membres
titulaires
M.RAFIN
Adrien,
Mme
AUDEBERT
Béatrice,
M.COSSET
Julien
se
sont
portés
candidats M.
RAFIN
Adrien
a obtenu
14
voix
Mme
AUDERBERT
Béatrice
a obtenu
14
voix
M.COSSET
Julien
a obtenu
14
voix
Compte
tenu
des
voix
recueillies
par
chacun
d’entre
eux
M.RAFIN
Adrien,
Mme
AUDEBERT
Béatrice
et
M.COSSET
Julien
Ont
été
élus
membres
titulaires
de
la commission
d’appel
d'offres
Elections
des
membres
suppléants
Mme
FRADIN
Véronique,
Mme
COUDRET
Sandra,
M.LYS
Alexandre
se
sont
portés
candidats Mme
FRADIN
Véronique
a obtenu
14
voix
Mme
COUDRET
Sandra
a obtenu
14
voix
M.LYS
Alexandre
a obtenu
14
voix
Compte
tenu
des
voix
recueillies
par
chacun
d’entre
eux
Mme
FRADIN
Véronique,
Mme
COUDRET
Sandra
et M.LYS
Alexandre
Ont
été
élus
membres
suppléants
de
la commission
d’appel
d'offres QUESTIONS
DIVERSES
:
-il est
demandé
de
définir
le jour
de
réunion
du
conseil
Municipal.
Sur
proposition
du
Maire,
les réunions
auront
lieu
le
1° jeudi
du
mois
(hors
période
de
budget)
à
19
h 00.
Le
maire
communique
les
dates
des
différentes
réunions :
O O0 O O O
26
mars
à 11
h
00
26
marsà
19h
00
30
mars
à 19 h 00 :
31
mars
à 19 h 00:
21
avril
à
18
h
00
La
séance
est
levée
à 20
h
50
: RV
pour
travaux
finition
du
lotissement
: commission
bâtiments
et
voirie
SIVOS
à
St
Simon
de
Pellouaille
commission
finances
: CDC
de
Gémozac