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Déliberation - view document.php?id=55 Document publié le Jeudi 14 juin 2018 par la commune de Niederstinzel. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=55)Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Eau et assainissement, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 14 juin 2018

Sous la présidence de M. Didier KLEIN, Maire.

Membres présents : BOUR Jean-Marie, WINKLER Alphonse, Adjoints, HEMMERTER Jacky, KLEIN Céline, MULLER Yannick et WIES Alexis

Absents excusés : SCHUSTER-GREIB Edgar, FERRIOT Valérie, JEHLE Christine,

La convocation a été adressée aux membres du conseil municipal le 11 juin 2018 avec les points suivants à l’ordre du jour en séance ordinaire.

Compte –rendu de la séance

ATTRIBUTION TRAVAUX RUE DE L’ETANG

N° 57506-2018-04/01

Vu le projet de réalisation des travaux de la rue de l’étang,

Vu le rapport présenté par MATEC, assistant technique,

Vu les rapports de la commission d’appel d’offres des 1er et 14 juin,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

 décide de retenir l’offre de BECK - 57930 ROMELFING pour un montant HT de 129 891 €,  autorise le maire à signer les différents actes à intervenir,

 les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2018,

Adopté à l’unanimité.

REMPLACEMENT SUPPORTS ECLAIRAGE PUBLIC CHEMIN DE LA SOURCE N° 57506-2018-04/02

Le maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de compléter, suite à la demande des services de la Sous-Préfecture de Sarrebourg, la délibération 57506-2018-02/08 du 27 mars 2018 concernant le remplacement chemin de la Source de 2 poteaux bois du réseau d’éclairage public, supports vétustes et qui penchent dangereusement, par des mats métalliques galvanisés de 8 m.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

 de retenir l’offre de l’entreprise BECK de Romelfing pour un montant HT de 2 400 €,  charge le maire à faire toutes les démarches pour la réalisation de ces travaux,  les crédits nécessaires sont inscrits au budget,

Adopté à l’unanimité.

VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE

N° 57506-2018-04/03

Le maire propose au conseil municipal le vente le bois de chauffage provenant des arbres abattus le long de la rue de l’Etang depuis le village jusqu’à la limite du ban communal avec Diedendorf. Le prix proposé est de 40 € /stère pour le bois dont l’essence est à dominante hêtre, alors que le mélange d’espèces sans hêtre est proposé à 30 € /stère.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 charge le maire de faire le nécessaire pour la vente de ce bois de chauffage,

Adopté à l’unanimité.

FPIC – MODALITES DE REPARTITION 2018

N° 57506-2018-04/04

Le maire informe le conseil municipal que par délibération n°2018-87 en date du 7 juin 2018, le conseil communautaire a décidé d’opter pour la répartition dérogatoire du Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) et de prendre en charge la totalité de la contribution 2018 qui s’élève à 49 397 € sauf pour les communes de Harreberg et Vasperviller qui ont délibéré défavorablement sur le pacte financier et fiscal.

Cette délibération n’ayant pas été prise à l’unanimité, il appartient aux communes de se prononcer pour cette répartition dérogatoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 approuve cette répartition dérogatoire,

Adopté à l’unanimité.DIVERS

N° 57506-2018-04/05

A) Travaux d’assainissement

Le maire informe le conseil municipal de l’état d’avancement des travaux d’assainissement qui ont démarré mi-mai dans la rue Georges Imbert et dans le chemin des Près, travaux exécutés par l’entreprise KARCHER de Drulingen.

C’est un chantier délicat, à exécuter avec beaucoup de précisions en fonction des différentes contraintes techniques : profondeur nouveau réseau et croisement avec l’ancien, reprise des branchements existants, création de nouvelles boites de branchement individuel, présence des conduites d’eau potable, … tout en veillant à la sécurité des riverains.

Le prochain tronçon sera la liaison de la rue Principale vers l’extrémité de la rue de l’Etang et il est à noter que le réseau de la rue du Presbytère sera intégralement changé sur toute sa longueur et sera connecté au réseau de la rue Principale près de l’ancien presbytère.

Les différents arrêtés de circulation sont diffusés aux riverains au fur et à mesure de l’avancement des travaux et à la réunion de chantier du mardi matin, les intervenants (CCSMS, cabinet Lambert, Commune et l’entreprise Karcher) valident les points litigieux.

B) Maisons fleuries

Le maire informe le conseil municipal de la visite du jury régional dans notre commune le mercredi 25 juillet dans le cadre du label des Villes et Villages Fleuris de Lorraine. Niederstinzel est la seule commune de l’ancien canton de Fénétrange à être labélisée ‘’2 fleurs’’ et le maire propose au conseil municipal d’organiser deux ½ journées d’entretien des aménagements paysagers en invitant la population à y participer pour la préservation de cette 2ème fleur.

C) Fibre optique

Le maire fait part au conseil municipal des nombreux problèmes liés aux demandes de raccordement des habitants de la commune à la Fibre Optique ; près de 50 % des habitations ne sont pas éligibles suite à la non réalisation des essais de rupture de charge de certains poteaux supports de réseau ou de l’inversion de la numération de certains bâtiments surtout dans la rue Principale vers Fénétrange. Les services de la CCSMS ont été informés de ces disfonctionnements.

D) Evolution des dotations communales

Le maire présente au conseil municipal l’évolution des dotations d’Etat perçues par la commune depuis 2014. Le montant total des dotations est en baisse de près de 20 % ; en 2014 la commune avait encaissait 41 117 € alors que pour 2018 le montant total est de 32 938 € soit une diminution de 8 179 € ce qui représente plus de 5 % des recettes globales de fonctionnement alors que les charges ne cessent d’augmenter (périscolaire, accompagnement scolaire, nouvelles taxes …). Toutes les communes sauf 2 de la CCSMS sont impactées par cette forte baisse, certaines ayant une diminution beaucoup plus importantes que Niederstinzel : jusqu’à 70 % et 2 communes du territoire ne touchent plus rien du tout.

Fin de séance à 22 h

Fait et délibéré à Niederstinzel les jours, mois et an susdits.

Le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la mairie le 18/06/2018 Délibération rendue exécutoire par transmission au représentant de l’Etat, le 18/06/2018

POUR EXTRAIT CONFORME

Niederstinzel, le 18/06/2018

Le Maire :

Didier KLEIN