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Déliberation - view document.php?id=65 Document publié le Mercredi 4 septembre 2019 par la commune de Niederstinzel. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=65)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Enseignement supérieur, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 4 septembre 2019

Sous la présidence de M. Didier KLEIN, Maire.

Membres présents : BOUR Jean-Marie, WINKLER Alphonse, Adjoints, HEMMERTER Jacky, KLEIN Céline, MULLER Yannick et WIES Alexis

Absents excusés : SCHUSTER-GREIB Edgar Adjoint et JEHLE Christine

La convocation a été adressée aux membres du conseil municipal le 29 août 2019 avec les points suivants à l’ordre du jour en séance ordinaire.

Compte –rendu de la séance

CESSION TERRAINS NOEL

N° 57506-2019-06/01

Monsieur le maire expose à l’assemblée le projet de cession à la commune de Niederstinzel pour l’euro symbolique, des terrains appartenant à M. Manuel NOEL demeurant à Niederstinzel 19, rue Principale, afin de créer des trottoirs, terrains cadastrés comme suit :

 Commune de Niederstinzel – section 1 – parcelle 275 – Village - d’une superficie de 0,06 are,  Commune de Niederstinzel – section 1 – parcelle 277 – Village - d’une superficie de 0,08 are,  Commune de Niederstinzel – section 1 – parcelle 279 – Village - d’une superficie de 0,18 are,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d’accepter la cession pour l’euro symbolique des parcelles nommées ci-dessus,  de remercier M. Manuel NOEL pour son don à la commune,

 l’arpentage des parcelles ainsi que le dépôt des documents au cadastre et inscription au livre foncier ont été réalisés et sont pris en charge par la commune,

 autorise l’adjoint Jean-Marie BOUR à signer l’acte administratif à intervenir,  les crédits nécessaires à cette cession sont inscrits au budget primitif, Adopté à l’unanimité.

CESSION TERRAIN KLEIN

N° 57506-2019-06/02

Monsieur le maire expose à l’assemblée le projet d’échange à la commune de Niederstinzel pour l’euro symbolique, du terrain appartenant à M. KLEN Didier Charles et Mme KLEIN née BUCHER Sonia Emma demeurant à Niederstinzel 1, chemin des Près, afin de créer des trottoirs, terrain cadastré comme suit :  Commune de Niederstinzel – section 1 – parcelle 283 – Village - d’une superficie de 0,38 are,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d’accepter la cession pour l’euro symbolique de la parcelle nommée ci-dessus,  de remercier M. KLEIN Didier et Mme KLEIN Sonia pour leur don à la commune  l’arpentage de la parcelle ainsi que le dépôt des documents au cadastre et inscription au livre foncier ont été réalisés et sont pris en charge par la commune,

 autorise l’adjoint Jean-Marie BOUR à signer l’acte administratif à intervenir,  les crédits nécessaires à cette cession sont inscrits au budget primitif, Adopté par 6 voix pour, le maire s’étant retiré lors de la délibération.

ECHANGE TERRAINS BREY - COMMUNE

N° 57506-2019-06/03

Monsieur le maire expose à l’assemblée le projet d’échange à la commune de Niederstinzel des terrains appartenant à M. BREY Richard demeurant à Niederstinzel 37, rue Principale, terrains cadastrés comme suit :

 Commune de Niederstinzel – section 1 – parcelle 246 – Village - d’une superficie de 0,04 are,  Commune de Niederstinzel – section 1 – parcelle 247 – Village - d’une superficie de 0,01 are, Avec le terrain appartenant à la Commune de Niederstinzel, terrain cadastré comme suit :  Commune de Niederstinzel – section 1 – parcelle 248 – Village - d’une superficie de 0,36 are,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d’accepter l’échange,

 de fixer une participation financière à M. BREY Richard de 100 euros des parcelles nommées ci- dessus,

 le dépôt des documents au cadastre et inscription au livre foncier sont réalisés et sont pris en charge par la commune,

 autorise l’adjoint Jean-Marie BOUR à signer l’acte administratif à intervenir,

Adopté à l’unanimité.RAPPORT DE LA CLECT DU 11 JUILLET 2019 ET REVISION

DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION

N° 57506-2019-06/04

Le 11 juillet 2019, la CLECT de la CCSMS s’est réunie pour examiner trois thématiques : - l’évaluation des charges liées aux compétences transférées au 01.01.2019 suite à la réduction des cotisations au SDIS pour le contrôle technique des poteaux d’incendie, - le reversement de la compensation exceptionnelle de la perte de la DSR « Cible » pour les communes concernées,

-le paiement par l’ex CCES d’une prestation de balayage sur l’ensemble de ses communes Notre commune est concernée par ces thématiques, du fait du transfert de sa compétence cotisation au « SDIS ».

Ainsi, pour la Commune de Niederstinzel, le rapport de la CLECT préconise une diminution de l’AC de 90 €.

L’AC à verser par la Commune à la CCCSMS sera donc dorénavant de 998 €. S’agissant d’une révision d’AC dans le cadre de transferts de compétences, le rapport de la CLECT doit être approuvé par les communes concernées dans les 3 mois qui suivent la notification du rapport. Après avoir délibéré, le conseil municipal :

- Approuve le rapport de la CLECT du 11 juillet 2019

- Autorise la révision de son attribution de compensation pour la faire passer à - 998 € Adopté à l’unanimité.

DIVERS

N° 57506-2019-06/05

A) Travaux d’assainissement et de renouvellement du réseau AEP Le maire informe le conseil municipal de l’état d’avancement des travaux d’assainissement dans la commune: il reste encore quelques travaux de finition et de retouche à faire et surtout à terminer les enrobés des chaussées et de certains usoirs suite à la pose des boites de branchement des particuliers.

Ensuite la CCSMS devra prendre une décision quant aux travaux éventuels du réseau actuel EU/EP dans la rue principale depuis le carrefour de la rue de la gare (au droit du n°1) jusqu’à 31 rue principale en direction de Fénétrange ; réseau en mauvais état suite au 1er passage caméra.

La phase suivante sera la mise en service de la station d’épuration située à Fénétrange et enfin réaliser les essais de refoulement depuis le poste situé près du pont de la Sarre.

La déconnexion des fosses des particuliers est prévue dans un délai de 2 ans après visite et conseil d’un technicien de la CCSMS.

Les travaux de renouvellement du réseau AEP ont été modifiés suite aux imprévus et travaux complémentaires dans la partie basse du village et de ce fait les travaux prévus dans la rue du presbytère sont annulés et remplacés par le renouvellement du réseau AEP dans la rue de l’église ainsi que le remplacement de plusieurs vannes dans la rue principale.

B) Travaux rue de l’église

Suite au renouvellement du réseau AEP dans la rue de l’église par le SEBD, il y a lieu de refaire l’enrobé de toute la chaussée en remplaçant au préalable les caniveaux après terrassement devant les bordures existantes qui sont conservées sans modifier la structure des trottoirs pour minimiser ces frais non prévus à l’origine. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne son accord à l’unanimité, pour le devis de l’entreprise Strubel adjudicataire du marché de restructuration des chaussées.

C) Remplacement agent territorial indisponible

Le maire informe le conseil municipal de l’indisponibilité de la secrétaire de mairie à partir du 10 septembre pour une durée prévisionnelle de 4 à 6 semaines et qu’il y a lieu de la remplacer pour assurer un bon fonctionnement des affaires communales.

Vu la délibération en date du 29/12/2014 autorisant le maire à recruter des agents contractuels pour remplacer temporairement un agent indisponible,

Vu la candidature de Mme DINDINGER Corinne, demeurant 57930 – HELLERING les FENETRANGE, un contrat d’une durée de 5 heures hebdomadaire débute le 9 septembre 2019 pour une durée prévisionnelle de 4 à 6 semaines.

Fin de séance à 22 h

Fait et délibéré à Niederstinzel les jours, mois et an susdits.

Le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la mairie le 12/09/2019. Délibération rendue exécutoire par transmission au représentant de l’Etat, le 12/09/2019

POUR EXTRAIT CONFORME

Niederstinzel, le 12/09/2019

Le Maire :

Didier KLEIN