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Déliberation - view document.php?id=68 Document publié le Mardi 7 janvier 2020 par la commune de Niederstinzel. Lien du pdf (Déliberation - view document.php?id=68)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Ruralité, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 7 janvier 2020

Sous la présidence de M. Didier KLEIN, Maire.

Membres présents : BOUR Jean-Marie, SCHUSTER-GREIB Edgar et WINKLER Alphonse, Adjoints, HEMMERTER Jacky, KLEIN Céline, MULLER Yannick et WIES Alexis

Absente excusée : JEHLE Christine

La convocation a été adressée aux membres du conseil municipal le 26 décembre 2019 avec les points suivants à l’ordre du jour en séance ordinaire.

Compte –rendu de la séance

ECHANGE D’UNE PARCELLE ISSUE DU DOMAINE PUBLIC

N° 57506-2020-01/01

Le maire présente au conseil municipal la proposition de bornage du sentier qui est contigu en section 1 aux parcelles 34 & 35, propriété de la commune.

- Vu le projet d’échange avec M. Berg Jean d’une partie de ce sentier desservant uniquement : - la parcelle 230 –section 1, propriété de Mme Berg Marie née Klein épouse de M. Berg Jean, - la parcelle 35-section 1, propriété de la commune,

- Vu que les seuls bâtiments existants de la mairie et de la salle communale ‘’Le Préau’’ au 42, rue Principale à Niederstinzel sont situés sur la parcelle 35 section 1,

Le maire propose de détacher du Domaine Public la parcelle section 1 n° /0.34 d’une superficie de 0,26 ares,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 autorise de détacher du Domaine Public la parcelle section 1 n° /0.34 d’une superficie de 0,26 ares

 donne pouvoir au maire pour signer l’acte d’échange à intervenir

Adopté à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR - RENOVATION INTERIEUR DU TEMPLE N° 57506-2020-01/02

Le maire présente au conseil municipal le projet de rénovation intérieure du temple comprenant : - la mise aux normes des installations électriques suite au rapport de vérification d’un établissement recevant du public de 5ème catégorie, rapport effectué par CGM Inspection au 1er trimestre 2018. - la dépose du parquet actuel vermoulu et fortement endommagé et son remplacement par du carrelage avec pose préalable d’un isolant au sol.

- la remise en peinture de l’ensemble des plafonds, murs et poutres après pose préalable d’un échafaudage aux normes sécuritaires,

Ce projet de sauvegarde du patrimoine cultuel de la commune complétera la rénovation extérieure du temple effectuée en 2016/2017 qui comportait la réfection des façades, de la toiture, des escaliers et des vitraux ainsi que la mise en place d’une rampe d’accessibilité.

Vu le montant HT total estimatif des travaux chiffré à 56 379,40 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 adopte ce projet global et décide de le réaliser pendant la période 2020/2021,  s’engage à couvrir pendant la période 2020/2021 la partie à la charge de la commune avec inscription au budget,

 sollicite la subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux  autorise le maire à faire toutes les démarches pour la réalisation du projet

Adopté à l’unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION DETR - MISE AUX NORMES DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES DE L’EGLISE N° 57506-2020-01/03

Le maire présente au conseil municipal le projet de mise aux normes des installations électriques de l’église catholique suite au rapport de vérification d’un établissement recevant du public de 5ème catégorie, rapport effectué par CGM Inspection au 1er trimestre 2018.

Le remplacement de la porte d’entrée actuelle par une porte avec vitrage à isolation thermique et serrure sécuritaire à 3 points complétera cette mise aux normes des installations électriques. Ce projet de sauvegarde du patrimoine cultuel de la commune complétera le chantier de 2019 de remplacement de la toiture de la sacristie et du traitement de la charpente de l’église.- Vu le montant total HT estimatif des travaux chiffré à 19 205,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

 adopte ce projet global et décide de le réaliser pendant la période 2020/2021,  s’engage à couvrir pendant la période 2020/2021 la partie à la charge de la commune avec inscription au budget,

 sollicite la subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux  autorise le maire à faire toutes les démarches pour la réalisation du projet

Adopté à l’unanimité.

REALISATION D’UN EMPRUNT DE 130 000 EUROS - FINANCEMENT TRAVAUX VOIRIES N° 57506-2020-01/04

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de réaliser un emprunt d’un montant de 130 000 euros pour financer les travaux de voirie ci-après :

- rue de l’Etang en direction de la forêt domaniale jusqu’en limite communale avec Diedendorf, réalisés en 2018 pour un montant HT de 140 357 €

- rues du Presbytère, de l’Eglise, du Moulin, de la Gare (partiellement), rue du Coin et chemin de la Source réalisés en 2019 pour un montant HT de 82 674 € ; ces travaux étant réalisés dans la continuité de la mise en place du nouveau réseau d’assainissement communal sous la compétence de la CCSMS et du renouvellement du réseau d’eau potable de la compétence du SEBD dans certaines rues de la commune. Après comparatif des différentes propositions et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 décide de réaliser un emprunt auprès Caisse Fédérale de Crédit Mutuel de Metz d’un montant de 130 000 euros aux conditions suivantes ; étant précisé que les intérêts et l’amortissement ne courront qu’à partir de la date de versement effective des fonds.

 Taux d’intérêt fixe : 0,79 %

 Durée du prêt : 10 ans

 Commission d’intervention : 150 euros

 Remboursement en 40 trimestrialités constantes

Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt, à créer et à mettre en recouvrement, en cas de besoin, les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des remboursements découlant du présent prêt.

Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales du contrat de prêt.

Texte adopté à l’unanimité.

ECHANGE TERRAINS BREY - COMMUNE

N° 57506-2020-01/05

Monsieur le maire expose à l’assemblée le projet d’échange à la commune de Niederstinzel des terrains appartenant à :

- Mme Carole BREY, demeurant à 17470 - PAILLE – 12, rue des Ormes pour la ½ en nue-propriété, - Mme Anne BREY, demeurant à 57159 - MARANGE SILVANGE – 14, rue des Nantes pour la ½ en nue-propriété,

- M. BREY Richard demeurant à 57930 - Niederstinzel 37, rue Principale pour la totalité en usufruit.

Les terrains cadastrés comme suit :

 Commune de Niederstinzel – section 1 – parcelle 246 – Village - d’une superficie de 0,04 are,  Commune de Niederstinzel – section 1 – parcelle 247 – Village - d’une superficie de 0,01 are, Avec le terrain appartenant à la Commune de Niederstinzel, terrain cadastré comme suit :  Commune de Niederstinzel – section 1 – parcelle 248 – Village - d’une superficie de 0,36 are,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 d’accepter l’échange,

 le dépôt des documents au cadastre et inscription au livre foncier sont réalisés et sont pris en charge par la commune,

 autorise l’adjoint Jean-Marie BOUR à signer l’acte administratif à intervenir,

Adopté à l’unanimité.

Fin de séance à 21 h

Fait et délibéré à Niederstinzel les jours, mois et an susdits.

Le Maire certifie que le compte-rendu de la séance a été affiché à la porte de la mairie le 09/01/2020 Délibération rendue exécutoire par transmission au représentant de l’Etat, le 09/01/2019 POUR EXTRAIT CONFORME

Niederstinzel, le 09/01/2020

Le Maire :

Didier KLEIN