Procès Verbal - PV seance du 12 juillet 2023

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Procès Verbal - PV seance du 12 juillet 2023 Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Val-d'Izé. Lien du pdf (Procès Verbal - PV seance du 12 juillet 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine, Proces verbal de la séance

du conseil municipal du 12 juillet 2023

Le mercredi 12 juillet 2023, à 20h30, le conseil municipal régulièrement convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Bruno DELVA, Maire.

La convocation a été adressée par voie électronique aux membres du conseil municipal le vendredi 7 juillet 2023 et affichée

Ordre du jour

• Maison de santé - Travaux hors programme : Demande de fonds de concours • Projet Complexe sportif : Point sur l’opération

• Affaires diverses

Membres élus : 23 En fonction : 23 Présents : 17

Membres présents

M. DELVA Bruno, Maire ; Mme HUET Lisiane, 1ère Adjointe ; M. COQUELIN Philippe, 2ème Adjoint ; Mme HUCHET Maryse, 3ème Adjointe ; M. DONVAL Claude, 4ème Adjoint ; Mme DOURDAIN Laurence, 5ème Adjointe ; M. GIEUX Michel, 6ème Adjoint ; Mme MAO Régeane ; M. TRUFFAULT Gérard ; M. SOUHARD Philippe ; M. DUFEU Jean Pierre ; M. BOUVET Yann ; Mme NEVEU Mélanie ; M. BEUNEL Julien ; M. BAZIN Rémi ; Mme BOUVET - ADAM Aurélie ; Mme DA SILVA LIMA Mélinda .

Absents excusés : Mme GOHEL Agnès a donné procuration à Mme HUET Lisiane ; Mme CORNEE Patricia ; M. PIPARD Vincent a donné procuration à Mme DA SILVA LIMA Mélinda ; Mme GAULARD Christelle a donné procuration à Mme NEVEU Mélanie ; Mme GUEMAS Sophie a donné pouvoir à Mme BOUVET - ADAM Aurélie; M. JUGUET François- Xavier a donné pouvoir à M. DELVA Bruno.

Mme Maryse HUCHET est désignée secrétaire de séance

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Le procès-verbal de la séance du 21.06.2023, est approuvé à l’unanimité.

Maison de santé – Vitré Communauté – Demande du fonds de concours santé Les travaux prévus dans le cadre de l’extension de la maison de santé sont terminés, mais vu le nombre de praticiens, le changement de locaux de plusieurs professionnels paramédicaux, et pour espérer installer un second dentiste, il convient de lancer la 3ème phase de travaux à savoir l’adaptation et l’aménagement d’une partie des locaux créés lors de la 1ère phase en 2011 et les travaux de finition de la salle de soin du dentiste. Pour financer ces travaux, des crédits, autofinancés, par la commune ont été inscrits au budget primitif 2023. Or, par délibération en date du 25 mai 2023, la communauté d’agglomération a créé un fonds de concours santé, destinés aux travaux d’investissement. Cette aide ne pourra être demandée qu’une seule fois par commune entre 2023 et 2027 ; le montant s’élève à 50% du montant total des travaux et est plafonné à 100 000€ par projet. Les travaux envisagés sont estimés à 46 711,85HT, ce qui porte le montant de cette 3ème phase à 51 354, 00€ HT. Compte tenu de la nature des travaux et de leur finalité, sur proposition du Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité décide de solliciter l’octroi du fonds de concours santé à hauteur de 50% de l’opération, sur la base des montants ci-dessus et demande l’autorisation d’entreprendre les travaux avant la décision.

Travaux d’aménagement du complexe sportif – suspension et report du projet Le projet de réaménager le complexe sportif est prévu en deux phases sur deux exercices budgétaires différents. L’engagement de la 1ère phase, estimée à 1 200 897,00 € HT était prévu en 2023 pour une réalisation des travaux en 2024. Suite aux demandes de subventions, les décisions d’attributions reçues et à venir ne sont pas à la hauteur des attentes, et le reste à charge de la commune estimé à plus ou moins 800 000,00 € n’est pas conforme au plan prévisionnel de financement établi ; il est de nature à compromettre l’équilibre financier de la commune. Sur proposition du Maire, après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité, décide de suspendre l’opération d’aménagement du complexe sportif au stade du DCE, de ne pas réaliser en 2023 la consultation préalable à la signature des marchés de travaux et de reporter la réalisation du projet à l’année 2025.Projet Médiathèque

Suite à la décision de report du projet d’aménagement du complexe sportif, le Maire indique qu’il souhaite tout de même, poursuivre le projet de mutation de la bibliothèque estimé à 200 000,00 € HT et pour lequel le solde du fonds de concours sera sollicité, et lancer cette année les marchés de travaux. Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à la majorité, M Julien BEUNEL ayant voté CONTRE, décide de lancer cette année la consultation pour l’attribution des travaux relatifs à la médiathèque.

Procès-verbal adopté lors de la séance du 25 septembre 2023.

Le Maire, Bruno DELVA La secrétaire de séance, 3ème Adjointe, Maryse HUCHET