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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Val-d'Izé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Télécommunications et internet,
Compte rendu de la séance du
Conseil municipal du 22 mai 2024
Le mercredi 22 mai 2024, à 20h30, le conseil municipal régulièrement
convoqué, s’est réuni en Mairie, sous la présidence de Bruno DELVA, Maire.
La convocation a été adressée par voie électronique aux membres du conseil municipal le vendredi 17 mai 2024 et affichée.
Ordre du jour :
▪ Tirage au sort des jurés d’assises pour établissement de la liste 2025 ▪ Travaux médiathèque
▪ Finances :
- US Val d’Izé Foot : Demande d’achat de matériel
- Subventions aux associations - Participations aux établissements et voyages scolaires ▪ Voirie 2024 : Travaux
▪ Bulletin municipal : Octroi d’un espace d’expression
▪ Projet d’implantation d’éoliennes
▪ Urbanisme - foncier
- Plan Local d’Urbanisme : Lancement de la modification N°1
- Zone d’activité : Projet Sem Breizh sur les landes communales AK 241 – AK 283 et AK 279P - Lande communale AK 127
- Aliénation d’anciens chemins ruraux et de délaissés de voiries communales
Membres élus : 23 En fonction : 23 Présents : 19
Membres présents : M. DELVA Bruno, Maire ; Mme HUET Lisiane, 1ère Adjointe ; M. COQUELIN Philippe, 2ème
Adjoint ; Mme HUCHET Maryse, 3ème Adjointe ; M. DONVAL Claude, 4ème Adjoint ; Mme DOURDAIN Laurence, 5ème Adjointe ; M. GIEUX Michel, 6ème Adjoint ; M. TRUFFAULT Gérard ; Mme CORNEE Patricia ; M. SOUHARD Philippe ; M. DUFEU Jean Pierre ; M. BOUVET Yann ; Mme GAULARD Christelle ; Mme NEVEU Mélanie ; M. BEUNEL Julien ; Mme GUEMAS Sophie ; Mme BOUVET - ADAM Aurélie ; Mme DA SILVA LIMA Mélinda ; M. JUGUET François-Xavier.
Absents excusés : ; Mme MAO Régeane ; Mme GOHEL Agnès a donné pouvoir à Lisiane HUET, M. PIPARD
Vincent a donné pouvoir à Melinda DA SILVA; M. BAZIN Rémi a donné pouvoir à Jean Pierre DUFEU.
Mme Maryse HUCHET est désignée secrétaire de séance
***********
En ouverture de séance et en présence de monsieur Marcel MESSE, Adjoint au maire de Montreuil-sous-Pérouse, il est procédé publiquement au tirage au sort, sur les listes électorales de Montreuil-sous-Pérouse et de Val d’Izé, des personnes, au nombre de 9, appelées à figurer sur la liste préparatoire à la formation des jurys d’assises 2025. Les personnes tirées au sort en seront informées individuellement par la mairie de leur lieu de résidence.
Suite à l’approbation du compte rendu de la séance du 9.04.2024, le Maire indique qu’il a renoncé au droit de préemption urbain pour les biens situés : 41, Le Bourgneuf , Impasse des Piétons, ZA Le Bourgneuf.
Projet d’implantation d’éoliennes
Monsieur Jean Pierre DUFEU et madame Christelle GAULARD quittent la salle. Le Maire indique que les zones d’accélération des énergies renouvelables ont été déposées, des compléments d’information relatifs à la nature de chaque zone sont à transmettre.
Dans le cadre de l’appel à candidature pour le projet d’implantation d’éoliennes, les offres reçues ont été analysées dans un premier temps par ENERG’IV et ENERCOOP. 4 dossiers, retenus sur la base des critères suivants : Solidité du développeur - Prise en compte des éléments locaux - Impact pour les riverains et mesures compensatrices - Compatibilité PCAET et Retombées pour la commune, ont été présentés au Maire et aux adjoints. Deux candidats, jugés les meilleurs par Energiv, Enercoop et la municipalité seront auditionnés par la commission et les représentants d’Eolizé, le Maire invite les élus à venir prendre connaissance de ces dossiers. Le Maire expose la demande du Collectif « GARE AUX EOLIENNES A VAL D’IZE » de bénéficier d’un espace d’expression dans le bulletin municipal. Compte tenu de la présence dans la salle de plusieurs membres du collectif, et afin que les élus puissent exprimer librement leur point de vue sur la question, le Maire propose le huis clos. Après un vote public, l’assemblée, à l’unanimité, décide le huis clos.
En l’absence de public, après un vote à bulletin secret par 11 voix Pour et 8 voix Contre, le conseil municipal accepte d’octroyer au collectif « GARE AUX EOLIENNES A VAL D’IZE » un espace d’expression d’une page dans les futurs bulletins municipaux.
Finances : Subventions Année 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
- d’allouer une subvention de fonctionnement aux d’établissements non izéens d’enseignement publics ou privés du primaire ou du secondaire accueillant des élèves izéens au cours de l’année 2024 pour un montant maximum de 70,00€ par izéen scolarisé et sous réserve d’une demande,
- de verser une subvention pour les voyages scolaires effectués par les élèves izéens au cours de l’année scolaire 2024, d’un montant maximum de 70,00 € par élève et par voyage. Cette aide ne concerne que les élèves du secondaire, elle ne pourra pas représenter plus de 50 % du coût à la charge des familles, - de verser une subvention de fonctionnement aux associations culturelles, scolaires, sportives ou de loisirs ( Cf tableau)
L’US Val d’Izé Foot ayant sollicité l’achat d’un abri de touche d’un montant de 2436€, le montant de la subvention sera identique à 2023 soit 3 000€.
Voirie 2024
Le Maire informe l’assemblée que des travaux de :
- Point à temps ont été confiés à l’entreprise BEAUMONT pour un montant de 26 875€ HT - Fauchage débroussaillage sont attribués à l’entreprise LEROUX pour un montant de 9 091,78€ HT
Vu les différentes propositions reçues pour la modernisation de voirie, les travaux seront réalisés par l’entreprise Pigeon pour un montant de 38 794,52€ HT.
Travaux en cours
Médiathèque : Les travaux sont en cours, à un rythme peu soutenu.
Centre culturel : le conseil municipal valide le devis Hervagault d’un montant de 2 971€ HT pour la remise en peinture du porche d’entrée et du porche d’accès à la scène.
Salle du Tertre : le conseil municipal valide le devis Festivitré d’un montant de 2 196€ HT pour l’installation d’un écran.
Modification PLU
Le Maire rappelle les objectifs poursuivis :
• Supprimer les marges de recul dans les hameaux construits : Bon Secours - Route de Mecé - Le Bas du bois - Route de Marpiré, sur des routes de catégorie D,
• Modifier la règle concernant les volumes secondaires en zone U, modifier la règle de la hauteur des constructions en zone Ub
• Modifier l’inventaire des bâtiments pouvant changer de destination, car au lieu-dit « Villedemeaux » des habitations ont été repérées à tort comme pouvant faire l’objet d’un changement de destination, dans l’inventaire concernant les bâtiments situés à moins de 100m d’une exploitation, • Modifier les contours de deux STECAL Nm : la topographie du STECAL « la Bretonnière » ne permet pas d’envisager une construction ; et l’orientation du STECAL « les Changeons » n’est pas favorable pour l’implantation d’un bâtiment destiné à recevoir des panneaux photovoltaïques, • Modifier le périmètre de deux STECAL AL : en 2019, le conseil a attribué de nouvelles surfaces à Moto Loisirs Izéens et au BTCHB, et ces espaces n’ont pas été repris dans le PLU,
• Supprimer les périmètres indicatifs autour des sièges d’exploitation agricoles, • Modifier l’inventaire des bâtiments susceptibles de changer de destination et étudier la possibilité de fixer le seuil à 80 m2,
• Etudier la possibilité de dresser un inventaire des bâtiments susceptibles changer de destination pour permettre l’installation d’artisans au sein de STECALS Aa ou Na,
• Classer les zones 1AUB Joseph Aubert et la Haie d’Izé en 2AUB et la zone 2AUB les Eglantines en 1AUB. Pour ce dernier point, la délibération doit être motivée, elle doit justifier l'utilité de tout projet de modification portant sur l'ouverture à l'urbanisation d'une zone au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle du projet dans ces zones : compte-tenu du fait que la zone à urbaniser Eglantines partie 1 (1AUB) a fait l’objet d’aménagements et sera prochainement achevée, qu’en zone U peu de disponibilité foncière demeure, que les zones 1 UB rue Joseph Aubert et Haie d’Izé font l’objet d’une rétention foncière, il convient de classer les zones 1AUB Joseph Aubert et la Haie d’Izé en 2AUB et la zone 2AUB les Eglantines en 1AUB.
Zone d’activités
Le Maire rappelle à l’assemblée que lors de la prise de la compétence développement économique par la communauté d’agglomération en 2017, notre zone d’activités avait perdu son caractère d’intérêt communautaire, sa gestion et sa commercialisation étaient donc demeurées communales .
Aujourd’hui, dans le cadre de la trajectoire ZAN et d’une volonté d’implantation choisie et concentrée des entreprises, le transfert est envisagé. Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable au transfert de la zone d’activités à la communauté d’agglomération.
En outre, le Maire présente le projet proposé par Vitré Communauté et porté par SEM BREIZH d’implantation d’un village entreprises, soit la création de 2 bâtiments qui seraient commercialisés en cellules. Ces 2 bâtiments pourraient s’implanter, route de Dourdain, sur les parcelles AK 283- AK 241 et si besoin AK 279. Après en avoir délibéré le conseil municipal à l’unanimité donne un avis favorable à la cession à la communauté d’agglomération des parcelles AK 283 - AK 241 et si besoin AK 279 P.
Landes communales
Le Maire informe l’assemblée que monsieur et madame Dominique LEONARD ont demandé la résiliation de leurs baux relatifs aux landes communales au 31.10.2024 ; 17ha72 seront donc à rétrocéder. Considérant que Patrice GAULARD a été impacté par les dernières cessions communales : installation de la clinique vétérinaire et DSL 235, le conseil municipal décide à l’unanimité de lui attribuer la parcelle AK 127 au 01.11.2024, et lance un appel à candidature pour les autres parcelles : AL 18 : 1,4045 ha - AL 19 : 1,5769 ha - AL 20 : 0,6401 ha - AK 1 : 2,1 ha - AK 3 : 0,8007 ha - AK 5 : 1,6527 - AK 71 : 2,6269 ha - AK 66 : 1,4173 ha et AK 242 : 3,0083 .
Aliénation d’anciens chemins ruraux et de délaissés de voirie
Le Maire indique que la commune a procédé par le passé à la rectification de nombreux chemins ruraux et voies communales. Des chemins ont été désaffectés à l’usage du public et certaines portions de voies communales ont constitué des délaissés de voiries, ceux-ci font aujourd’hui l’objet de demande d’achat par les riverains. Par ailleurs dans le cadre de son installation, en 2020, M. Sylvain Faucheux avait sollicité le déplacement du chemin rural bordant son exploitation afin d’agrandir le terrain pour ses animaux, en s’engageant à en réaliser un nouveau. Il sollicite aujourd’hui l’acquisition de l’ancien chemin désormais inclus dans ses parcelles. En outre, dans le cadre de la reprise de l’exploitation de M. Michel Laurent, la SAFER a sollicité la vente de diverses portions de chemin ruraux inclus dans les terres agricoles et propriétés des communes de Marpiré et Val d’Izé :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité accepte de soumettre à enquête publique, à l’automne 2024, les dossiers suivants : Dossier 1 : Lieu-dit « Plessis des Fosses » - Dossier 2 : Lieu-dit « Le Bas Chemin » - Dossier 3 : Lieu-dit « Impasse des piétons » - Dossier 4 : Lieu-dit « La Gilbretais » - Dossier 5 : Lieu-dit « La Lande Vilpie » - Dossier 6 : Lieu-dit « La Guédonnière » - Dossier 7 : Lieu-dit « La Haute Charbonnelais »- Dossier 8 : Lieu-dit « La Basse Cette » - Dossier 9 : Lieu-dit « La Plesse »
Affaires diverses :
- Elections européennes le dimanche 9 juin 2024 : ouverture des bureaux de 8h00 à 18h00 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS – ANNEE 2024
- AC.C.A. 1500
A.P.E.L. - Ecole St Etienne des Eaux 8541,39*
Art Floral Izéen 650
Association Ecole et Cabrioles - Ecole Lucie Aubrac 2 700
A.T.E.P.V 700
Bad Izé 300
Basket Ball de Val d’Izé 2 500
Changeons en festi’val 500
Comité des fêtes 2 000
Coutur’ Izé 500
Coopérative scolaire - Ecole Lucie Aubrac 3 000
Dojo Vitréen 700
Grand prix cycliste de Val d’Izé 1 200
GRYMDA 650
La Stéphane 600
Moto Loisirs Izéen 1 500
Musical ‘Izé 1 500
Nordik’Izé 160
Palet Izéen 2 200
Pétanque Izéenne 120
Rando Val 150
Prévention Routière 80
RTLV Running Team Landa Val 800
Taekwondo 400
Tennis Club Haute Vilaine et Cantache 400
Amicale des Anciens Combattants ( Ex UNC Val d’Izé –
Landavran -Champeaux 1 000
US Val d’Izé Football 3 000
Vélo Izéen Tous Terrains 600
Volley Ball Izéen 650
*Concernant la subvention versée à l’APEL, celle-ci est calculée compte tenu du montant des dépenses facultatives par élève scolarisé à l’école Lucie Aubrac et du nombre d’enfants scolarisés à l’école St Etienne.