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unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 14.02.2019
Document publié le Jeudi 14 février 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lauragais Revel Sorezois - CR 14.02.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Démocratie locale et participation citoyenne,
Lauraqais
Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
COMPTE RENDU
du Conseil de la Communauté de
Communes
SÉANCE DU JEUDI 14 FÉVRIER 2019 “È@- Lauragais Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
1-2019/ DÉCISIONS DU PRÉSIDENT CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L 5211-10 DU CGCT
Le JEUDI 14 FEVRIER 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 6 février 2019,
s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY,
Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (37) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY,
Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Jean-Charles BAULE,
Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Louis CLAUZEL Jean-
Claude De BORTOLI ,Philippe De LORBEAU Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René
ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Marielle GARONZI, Marie-Françoise GAUBERT, Léonce GONZATO, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET , Alain ITIER, , François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Martine MARÉCHAL Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Patrick ROSSIGNOL, Marc SIÉ, Annie VEAUTE.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (4) : Georges ARNAUD
à Alain DEVILLE, Jean-Luc GOUXETTE à Joseph TOURNIER, Jean LATCHÉ à Andrée BILOTTE, Vincent JONQUIERES à Ludovic GLAUDE.
PROCURATIONS (4) : Francis COSTES à Léonce GONZATO, Philippe DUSSEL à Josette
SALLES, Claude MORIN à Véronique OURLIAC, Alain BOURREL à André REY.
ABSENTS EXCUSÉS (12): Sylvie BALESTAN, Christian BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Jean-
Sébastien CHAY, Isabelle COUTUREAU Alain COUZINIÉ, Ghislaine DELPRAT, Patricia
DUSSENTY, Alain MALIGNON, Raymond MARTINAZZO, Michel PIERSON, Maryse VATINEL.
Secrétaire de séance : Philippe DE LORBEAU
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 41 Votants : 45
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com 1-2019/ DÉCISIONS DU PRÉSIDENT CONFORMÉMENT A L'ARTICLE L 5211-10 DU CGCT
Rapporteur Albert MAMY
Conformément à l’article L.5211-10 du C.G.C.T., les décisions du Président et des Vice- présidents prises en vertu des délégations font l'objet d'une information au Conseil Communautaire.
DÉCISIONS DU PRÉSIDENT
DP 2018-92 : ZAE Pomme Il branchements électriques Macrolot A- Signature de la proposition de branchement présentée par la Société ENEDIS pour un montant de 9 569,75 € toutes taxes, correspondant à la pose des coffrets et le raccordement au réseau BT de l'opération.
DP 2018-93 : Saint-Ferréol indemnités jury de concours Base de Loisirs — Signature des devis par les membres qualifiés (Rose-Marie Bugeaud Paysagiste, Cabrol Architectes et l'Atelier d'Architecture) pour un montant de 250 € HT par jury + frais de déplacement correspondant aux indemnités de participation au jury de concours.
DP_2018-94 : Droit de Préemption Délégation de préemption à l'établissement public foncier d'Occitanie dans le cadre de l'aliénation portant sur la parcelle cadastrée section AB n°953 situé 33 et 35 boulevard Gambetta et d’une contenance de 334 m2.
DP_2018-95 : Droit de Préemption Délégation de préemption à l'établissement public foncier d'Occitanie dans le cadre de l'aliénation portant sur la parcelle cadastrée section AB n°410 située sis 28, rue Victor Hugo et d'une contenance de 72 m2.
DP 2018-96 : Accueil de loisirs Intercommunal - Signature de l'offre proposée par « l'Association AILES », pour un montant total de 17 658,00 € (coût horaire de 18,00 € TTC) correspondant aux prestations de nettoyages de l'accueil de loisirs 2019.
DP_2018-97 : Aérodrome de la montagne noire — Signature du contrat EDF Collectivités correspondant à la fourniture d'électricité pour le site de l'Aérodrome de la Montagne Noire d'une durée de 12 mois (01/01/2019 au 31/12/2019). Puissance souscrite 28KVA.
DP 2018-98 : Accueil de Loisirs Intercommunal - Gestion LÉO LAGRANGE 2019 - Signature de la convention de mise à disposition des locaux situés 755 boulevard du bois de l'Encastre -Espace Pierre-Paul Riquet —31250 Vaudreuille.
DP 2018-99 : Accueil de Loisirs Intercommunal -Gestion LÉO LAGRANGE 2019 - Signature de la convention de mise à disposition du véhicule Renault Trafic 9 places destiné au transport des enfants qui fréquentent l'accueil de loisirs intercommunal.
DP 2018-100 : Crèche Sorèze — Signature de l'offre proposée par COUGNAUD SERVICES, pour un montant de 446,00 € HT (frais de transport, d'installation et enlèvement) et 90,00 € HT (coût mensuel de location) correspondant à la location d'un local modulaire. Le contrat est conclu pour une période de 8 mois à compter de l'installation.
DP_2018-101 : Bâtiment 12 avenue de Castelnaudary — Revel- Signature de l'offre proposée par l'entreprise CLIM D'OC pour un montant total de 875,80 € HT correspondant à la dépose des groupes de climatisations, la fourniture et la mise en place de supports, la repose et les vérifications avant remise en service.
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com $& www.revel-lauragais.com DP 2018-102 : Véhicules de service — Signature des contrats de location longue durée proposée par SAS MAUREL 31 avec la reprise du véhicule RENAULT KANGOO pour un montant de 3 300 €, le coût total de la location 24 mois est de 4 965.36 € TTC concernant les 2 véhicules Peugeot 208 Signature Pure Tech 82.
DP_2018-103: Voirie Enrobés à froid — Renouvellement de la commande auprès de EIFFAGE pour la fourniture d'enrobés à froid au prix unitaire de 99,00 € HT la tonne, montant minimum : 10 tonnes soit 990,00 € HT et montant maximum : 40 tonnes soit 3 960,00 € HT
DP 2018-104 : Bâtiment 12 avenue de Castelnaudary - Revel- Signature de l'offre proposée par l'entreprise ADS pour un montant total de 3 860.99 € HT correspondant aux travaux de préparation, la fourniture et la pose d'un complexe d'étanchéité sur la totalité de la surface pour la réfection du toit terrasse.
DP_2018-105 : Accueil de loisirs intercommunal-Télésurveillance année 2019- Signature de la proposition présentée par Agence lcare Sécurité pour un montant de 33,73 €TTC par mois correspondant à l'abonnement d'alarme et de télésurveillance ainsi que le devis des tarifs généraux pour les interventions ponctuelles si nécessaires.
DP 2018-106 : ZAE POMME 2 Subdivision du macrolot A en 3 lots Signature du devis présenté par VALORIS Géomètre-Expert pour un montant de 1 200,00 € HT correspondant à l'implantation et au bornage des lots, à la réalisation du plan parcellaire et document modificatif du parcellaire cadastral et la réalisation des plans de vente individuels des lots.
DP_ 2019-01: Assistance Finances et Fiscalité — RCF — Signature de la convention d'étude proposée par la société Ressources Consultants Finances pour un montant annuel de 6 932.09 € HT correspondant à l'assistance et le conseil en finances et fiscalités locales. Ce contrat est établi au titre de l'année 2019.
DP 2019-02: Maintenance Parc Informatique - Prestataire ECHO SYSTEMES- Signature de l'offre proposée par la Société ÉCHO SYSTEMES pour un montant total annuel de 6 586,80 € HT (tranche ferme), correspondant aux prestations de maintenance du parc informatique, de messagerie, de solution antivirus pour l'année 2019.
DP_ 2019-03 : Publication le Moniteur - Recrutement urbanisme voirie SIG — Signature de l'offre présentée par le Groupe Le Moniteur pour un montant de 1 224,00 € HT correspondant à la publication de l'offre d'emploi dans les revues « La Gazette des Communes » et «Technicités ».
DP 2019-04 : AVAP Ville de Revel- Avenant de transfert du marché avec le prestataire AARP- Signature de l'avenant de transfert du marché signé par la commune de Revel pour un montant initial de 53 072 € HT soit 63 686,40 € TTC, (la communauté de communes prendra en charge le solde du marché restant à régler au prestataire établi à 12 737,28 € TTC) correspondant à l'élaboration et la mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP).
DP_2019-05 : Fourniture et pose compteur métrique Peugeot 2018 — Signature de l'offre proposée par SAS MAUREL 31 pour un montant de 1188,75 € HT correspondant à la fourniture et pose d'un compteur métrique.
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com DP_2019-06 : Surveillance de la qualité de l'air-Campagnes de mesures 2019 — Signature de l'offre présentée par le LABORATOIRE DÉPARTEMENTAL 31 pour un montant 9 118,30 € HT soit 10 941,96 € TTC correspondant à l'évaluation des moyens d'aération et la réalisation de deux campagnes de mesures des polluants au niveau des quatre multi-accueils du territoire et de l'accueil de loisirs intercommunal.
DP 2019-07: Mise à disposition d'un véhicule - Formation antenne MSAP — Signature de la convention de mise à disposition du véhicule du type Peugeot 208 à la commune de SAINT FELIX LAURAGAIS pour le transport des coordonnateurs des antennes MSAP des communes de BLAN, SAINT FÉLIX LAURAGAIS et SOREZE et du coordonnateur de l'association Comité de Bassin Emploi correspondant à 2 journées de formation (5-02- 2019 et 02-04-2019).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
PREND ACTE des décisions du Président.
Ainsi délibéré, le 14 Février 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur André REY
| 031-243100567-20190214-DELI81-2019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/2019
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com $& www.revel-lauragais.com Lauraqais
Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
2 - 2019 / RAPPORT ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE PLUS DE 20 000 HABITANTS (annexe 2)
Le JEUDI 14 FEVRIER 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 6 février 2019,
s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY,
Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (37) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY,
Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURELIAC, Alain ALBOUY, Jean-Charles BAULE,
Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Louis CLAUZEL ,Jean-
Claude De BORTOLI ,Philippe De LORBEAU Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René
ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Marielle GARONZI, Marie-Françoise GAUBERT, Léonce GONZATO, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET , Alain ITIER, , François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Martine MARÉCHAL Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Patrick ROSSIGNOL, Marc SIÉ, Annie VEAUTE.
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (4) : Georges ARNAUD
à Alain DEVILLE, Jean-Luc GOUXETTE à Joseph TOURNIER, Jean LATCHÉ à Andrée BILOTTE,
Vincent JONQUIERES à Ludovic GLAUDE.
PROCURATIONS (4) : Francis COSTES à Léonce GONZATO, Philippe DUSSEL à Josette
SALLES, Claude MORIN à Véronique OURLIAC, Alain BOURREL à André REY.
ABSENTS EXCUSÉS (12): Sylvie BALESTAN, Christian BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Jean-
Sébastien CHAY, Isabelle COUTUREAU Alain COUZINIÉ, Ghislaine DELPRAT, Patricia
DUSSENTY, Alain MALIGNON, Raymond MARTINAZZO, Michel PIERSON, Maryse VATINEL.
Secrétaire de séance : Philippe DE LORBEAU
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 41 Votants : 45
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Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com 2- 2019 / RAPPORT ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LES
COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DE PLUS DE 20 000 HABITANTS (annexe 2)
Rapporteur : Véronique OURLIAC
- Vu la Loi n°2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration
des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les
discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique ;
- Vu la Loi n°2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes ;
- Vu le décret 2015-761 du 24 juin 2015 relatif au rapport sur la situation en matière d'égalité
entre les femmes et les hommes intéressant les collectivités territoriales
- Vu la Loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des
fonctionnaires ;
- Vu le protocole d'accord du 8 mars 2013 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et
les hommes dans la fonction publique, signé avec l'ensemble des organisations syndicales et les
représentants des employeurs publics.
- Vu la délibération 42-2017 du 11 avril 2017 présentant le rapport 2017
- Vu la délibération 13-2018 du 15 Février 2018 présentant le rapport 2018
Les EPCI de plus de 20 000 habitants sont dans l'obligation de présenter, préalablement aux débats
sur le projet de budget, un rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les
hommes intéressant le fonctionnement de la collectivité, les politiques menées et les orientations et
programmes de nature à améliorer la situation.
Considérant qu'il y a lieu de présenter un rapport annuel sur l'égalité professionnelle femmes /
hommes au sein de la collectivité.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE PREND ACTE de la PRESENTATION du rapport annuel sur
l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes annexé à la présente délibération.
Ainsi délibéré, le 14 Février 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[031-2431 00567-20190214-DELIB2-2019-DE André REY
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 19/02/2019
Page 2
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com $e-
au raquis
Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
3 — 2019 / DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE — Rapport sur les orientations budaétaires
2019 (annexe 3)
Le JEUDI 14 FEVRIER 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 6 février 2019,
s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY,
Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (40) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY,
Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Jean-Charles BAULE,
Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Louis CLAUZEL ,Jean-
Claude De BORTOLI Philippe De LORBEAU Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René
ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Marielle GARONZI, Marie-Françoise GAUBERT,
Léonce GONZATO, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET , Alain ITIER, ,
François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Martine MARÉCHAL Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Patrick ROSSIGNOL, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée à 18h23), Ghislaine DELPRAT ( arrivée à 18h57), Patricia DUSSENTY{ arrivée à 18h57).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (4) : Georges ARNAUD
à Alain DEVILLE, Jean-Luc GOUXETTE à Joseph TOURNIER, Jean LATCHÉ à Andrée BILOTTE,
Vincent JONQUIERES à Ludovic GLAUDE.
PROCURATIONS (4) : Francis COSTES à Léonce GONZATO, Philippe DUSSEL à Josette
SALLES, Claude MORIN à Véronique OURLIAC, Alain BOURREL à André REY.
ABSENTS EXCUSÉS (9): Sylvie BALESTAN, Christian BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Jean-
Sébastien CHAY, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Alain MALIGNON, Raymond
MARTINAZZO, Michel PIERSON.
Secrétaire de séance : Philippe DE LORBEAU
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 44 Votants : 48
Page 1
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62,71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com $& www.revel-lauragais.com 3- 2019 / DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE — Rapport sur les orientations budgétaires
2019 (annexe 3)
Rapporteur Martine MARÉCHAL
- Vu la loi d'orientation 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République,
- Vu la loi n° 2015-991 du 7 Août 2015,
- Vu la loi de programmation des finances publiques (LPFP) pour les années 2018-2022,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.5211-1, D 5211- 18, L 5211-36, L 2312-1, L2313-1,
- Vu le décret N° 2016-841 du 24 juin 2016 relatif au contenu ainsi qu'aux modalités de transmission du rapport d'orientation budgétaires,
- Vu la commission des finances du 24 janvier 2019
Lors du débat d'orientation budgétaire, le Président de la Communauté de Communes exposera le
Rapport d'Orientations Budgétaires 2019.
Le débat d'orientation est obligatoire dans les régions, les départements, les communes de plus de 3
500 habitants, les établissements publics et les groupements comprenant au moins une commune
de plus de 3 500 habitants. || constitue la première étape du cycle budgétaire annuel.
Le Rapport d'Orientations Budgétaires 2019 ci-annexé s'articule autour des points suivants :
1: Contexte général
Il : Le bilan de l’année 2018 et les perspectives 2019
Il : La structure des effectifs
IV : Rapport sur le schéma de mutualisation
Les orientations budgétaires sont présentées et font l'objet d'un débat
Le rapport des orientations budgétaires est présenté et débattu par les conseillers communautaires
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES AVOIR DEBATTU DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
PREND ACTE de la présentation du Rapport D'orientation Budgétaire
PRECISE que ce rapport sera transmis aux communes membres et il sera mis à disposition du
public au siège de l'EPCI et dans les mairies des communes membres.
Ainsi délibéré, le 14 Février 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[031-243100567-20190214-DELIB3-2019-DE
André REY Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/2019
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com 0 Lauragais Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
4- 2019 / FISCALITE : APPROBATION DU MONTANT PREVISIONNEL DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2019
Le JEUDI 14 FEVRIER 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 6 février 2019,
s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André
REY, Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (40) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette
ESPUNY, Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Jean-Charles
BAULE, Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Louis CLAUZEL
Jean-Claude De BORTOLI ,Philippe De LORBEAU Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René
ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Marielle GARONZI, Marie-Françoise GAUBERT,
Léonce GONZATO, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET , Alain ITIER, ,
François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Martine MARÉCHAL Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Patrick ROSSIGNOL, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée à 18h23), Ghislaine DELPRAT ( arrivée à 18h57), Patricia DUSSENTY{( arrivée à 18h57).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (4): Georges
ARNAUD à Alain DEVILLE, Jean-Luc GOUXETTE à Joseph TOURNIER, Jean LATCHÉ à
Andrée BILOTTE, Vincent JONQUIERES à Ludovic GLAUDE.
PROCURATIONS (4) : Francis COSTES à Léonce GONZATO, Philippe DUSSEL à Josette
SALLES, Claude MORIN à Véronique OURLIAC, Alain BOURREL à André REY.
ABSENTS EXCUSÉS (9) : Sylvie BALESTAN, Christian BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Jean-
Sébastien CHAY, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Alain MALIGNON, Raymond
MARTINAZZO, Michel PIERSON.
Secrétaire de séance : Philippe DE LORBEAU
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 44 Votants : 48
Page 1
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois 20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & www.revel-laüragais.com 4- 2019 / FISCALITE : APPROBATION DU MONTANT PREVISIONNEL DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2019
Rapporteur : André REY
- Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
- Vu le code général des collectivités territoriales ;
- Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
En application des dispositions de l’article 1609 nonies C - V — 1° du code général des impôts
(CGD) « V. — 1° L'établissement public de coopération intercommunale verse à chaque commune membre
une attribution de compensation. Elle ne peut être indexée. Lorsque l'attribution de compensation est
négative, l'établissement public de coopération intercommunale peut demander à la commune d'effectuer, à
due concurrence, un versement à son profit. Les attributions de compensation fixées conformément aux 2°,
4°, 5° ou, le cas échéant, au 1° bis constituent une dépense obligatoire pour l'établissement public de
coopération intercommunale ou, le cas échéant, les communes membres. Le conseil de l'établissement
public de coopération intercommunale communique aux communes membres, avant le 15 février de
chaque année, le montant prévisionnel des attributions au titre de ces reversements. »
Le conseil communautaire communique annuellement aux communes membres le montant
provisoire des attributions de compensation. Cette notification doit permettre aux communes
d'élaborer leurs budgets dans les délais impartis.
Page 2
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois 20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com Laurens .
RTCTRES Attributions de Compensation Prévisionnelles_ 2019 Revel
AC 2019 AC 2019
reversé aux communes. là verser par la commune à
Communes la communauté de
communes
1 |JARFONS 93 665 2 |[|BÉLESTA EN LAURAGAIS 17 564
3 [BELLESERRE 15 013 4 |BLAN 3 270
5 [CAHUZAC 14 964 6 |[DURFORT 125 796
7 |J[GARREVAQUES 647
8 |[JUZES 355 es [LE FALGA 1 679
10 ÎLE VAUX 4 095
11 JLEMPAUT 6 947
12 |LES BRUNELS 1 783 13 [LES CAMMAZES 4 895 14 [MAURENS 469 15 |IMONTEÉGUT LAURAGAIS 4 933 16 IMONTGEY 11 830 17 JMOURVILLES HAUTES 1 163
18 |[NOGARET 479 19 [PALLEVILLE 8 238 20 |[POUDIS 1 466 21 |[PUECHOURSY 6 573
22 [REVEL * 2 009 431 23 {[ROUMENS 15 030
24 [SAINT AMANCET 9 976 25 [SAINT FELIX LAURAGAIS * 82 883 26 [SAINT JULIA 5 894
27 |[SOREZE 165 354 28 |[VAUDREUILLE 9 578
* annuités des emprunts voirie 2:568 360 52.610
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À LA MAJORITÉ DES MEMBRES PRESENTS
dont 13 abstentions
ARRETE le montant des attributions de compensation provisoires 2019 qui sera notifié à chacune
des communes membres
AUTORISE le président à signer tout document afférant à cette affaire.
Ainsi délibéré, le: 14 Février 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[031-243100567-20190214-DELIB4-2019-DE André REY
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/2019
Communauté de Communes Lauragais Revel et Sorèzois
20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 & accueïl@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com Laura gais
Revel
Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
5- 2019 _/ RESSOURCES HUMAINES — OUVERTURE D'UN POSTE SERVICE URBANISME/VOIRIE/SIG
Le JEUDI 14 FEVRIER 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 6 février 2019,
s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY,
Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (40) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY,
Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Jean-Charles BAULE,
Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Louis CLAUZEL Jean-
Claude De BORTOLI Philippe De LORBEAU Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René
ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Marielle GARONZI, Marie-Françoise GAUBERT,
Léonce GONZATO, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET , Alain ITIER, ,
François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Martine MARÉCHAL Alain MARY,
Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Patrick ROSSIGNOL, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse
VATINEL (arrivée à 18h23), Ghislaine DELPRAT ( arrivée à 18h57), Patricia DUSSENTY{( arrivée à
18h57).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (4) : Georges ARNAUD
à Alain DEVILLE, Jean-Luc GOUXETTE à Joseph TOURNIER, Jean LATCHÉ à Andrée BILOTTE,
Vincent JONQUIERES à Ludovic GLAUDE.
PROCURATIONS (4) : Francis COSTES à Léonce GONZATO, Philippe DUSSEL à Josette
SALLES, Claude MORIN à Véronique OURLIAC, Alain BOURREL à André REY.
ABSENTS EXCUSÉS (9) : Sylvie BALESTAN, Christian BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Jean-
Sébastien CHAY, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Alain MALIGNON, Raymond
MARTINAZZO, Michel PIERSON.
Secrétaire de séance : Philippe DE LORBEAU
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 44 Votants : 48
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com 5-2019/ RESSOURCES HUMAINES — OUVERTURE D'UN POSTE SERVICE
URBANISME/VOIRIE/SIG
Rapporteur : Michel FERRET
- Vu Particle 34 de la loi du 26 janvier 1984, selon lequel les emplois de chaque collectivité sont
créés par l'organe délibérant.
Considérant qu'il appartient donc à l'Assemblée de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Considérant la demande d'un agent du service urbanisme d'exercer son activité à temps partiel
(50 %) à compter du 1° février 2019,
Considérant la nécessité de renforcer le service voirie à hauteur de 17h30 hebdomadaires,
Il est nécessaire de créer un poste permanent à temps complet (35h), relevant de l’un des cadres
d'emploi suivant: adjoints administratifs territoriaux, adjoints techniques territoriaux, rédacteurs
territoriaux ou techniciens territoriaux, de préciser qu’en cas de recherche infructueuse de candidats
statutaires et conformément aux dispositions de l’article 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, cet
emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté pour une durée de 1 an au maximum.
Sa durée pourra être prolongée dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la
durée fixée au 2°" alinéa de l'article 3-2 susvisé, la procédure de recrutement pour pourvoir l'emploi
par un fonctionnaire n’a pu aboutir.
La rémunération de l’agent ainsi recruté sera fixée en tenant compte notamment de ses diplômes et
de son expérience professionnelle.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
DECIDE de créer un poste permanent tel que défini ci-dessus.
AUTORISE le Président à signer toutes pièces nécessaires à ce recrutement ou le contrat à
intervenir.
PRECISE que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence et que les crédits nécessaires
sont inscrits au budget.
Ainsi délibéré, le 14 Février 2019
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Le Président 3
[031-243100567-20190214-DELIB5-2019-DE
Accusé certifié exécutoire André REY
. [Réception par le préfet : 19/02/2019
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Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
6 — 2019 / RGPD : CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE TARN
{annexe 5)
Le JEUDI 14 FEVRIER 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 6 février 2019,
s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY,
Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY,
Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Jean-Charles BAULE,
Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Louis CLAUZEL ,Jean-
Claude De BORTOLI Philippe De LORBEAU Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René
ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Marielle GARONZI, Marie-Françoise GAUBERT,
Léonce GONZATO, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET , Alain ITIER, ,
François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Martine MARÉCHAL Alain MARY,
Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Patrick ROSSIGNOL, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse
VATINEL (arrivée à 18h23), Ghislaine DELPRAT ( arrivée à 18h57), Patricia DUSSENTY{( arrivée à
18h57).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (4) : Georges ARNAUD
à Alain DEVILLE, Jean-Luc GOUXETTE à Joseph TOURNIER, Jean LATCHÉ à Andrée BILOTTE,
Vincent JONQUIERES à Ludovic GLAUDE.
PROCURATIONS (4) : Francis COSTES à Léonce GONZATO, Philippe DUSSEL à Josette
SALLES, Claude MORIN à Véronique OURLIAC, Alain BOURREL à André REY.
ABSENTS _EXCUSÉS (9): Sylvie BALESTAN, Christian BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Jean-
Sébastien CHAY, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Alain MALIGNON, Raymond
MARTINAZZO, Michel PIERSON.
Secrétaire de séance : Philippe DE LORBEAU
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 44 Votants : 48
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com $& www.revel-lauragais.com 6- 20919 / RGPD: CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE TARN
(annexe 5)
Rapporteur : Etienne THIBAULT
- Vu la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, - Vu le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entré en vigueur le 25 mai 2018 qui apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données, et notamment ses articles 83 et 84 relatifs aux sanctions encourues en cas de non-respect, - Vu la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978,
- Vu l'ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l’article 32 de la loi n° 2018- 493 du 20 juin 2018, a:
Considérant que le règlement européen impose notamment la désignation obligatoire d’un délégué à la protection des données, chargé de mettre en œuvre la conformité au règlement européen de l'ensemble des traitements au sein de la structure qui l'aura désigné.
Considérant que le bureau de l'Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn a décidé de mutualiser son expertise et ses moyens au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin.
Considérant qu'au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec l’Association des Maires et des Elus Locaux du
Tarn présente un intérêt certain.
Considérant le projet de contrat de service de Délégué à la protection des données proposé par l'Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn, et annexé à la présente délibération.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
AUTORISE le Président à signer le contrat de service « RGPD et Délégué à la protection des données » proposé par l'Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn.
AUTORISE le Président à désigner l'Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn comme étant Délégué à la Protection des Données de la Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois.
AUTORISE le Président à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale.
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget.
Ainsi délibéré, le 14 Février 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 031-243100567-20190214-DELIBGA-2019-DE Lo
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/02/2019
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com $& wwwrevel-lauragais.com
André REY - “ ro TK # Laura gais
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Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
1 — 2019 / PLU DE REVEL: MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2- MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Le JEUDI 14 FEVRIER 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 6 février 2019,
s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY,
Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY,
Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Jean-Charles BAULE,
Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Louis CLAUZEL ,Jean-
Claude De BORTOLI Philippe De LORBEAU Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René
ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Marielle GARONZI, Marie-Françoise GAUBERT, Léonce GONZATO, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET , Alain ITIER, , François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Martine MARÉCHAL Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Patrick ROSSIGNOL, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée à 18h23), Ghislaine DELPRAT ( arrivée à 18h57), Patricia DUSSENTY{( arrivée à 18h57).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (4) : Georges ARNAUD
à Alain DEVILLE, Jean-Luc GOUXETTE à Joseph TOURNIER, Jean LATCHÉ à Andrée BILOTTE,
Vincent JONQUIERES à Ludovic GLAUDE.
PROCURATIONS (4) : Francis COSTES à Léonce GONZATO, Philippe DUSSEL à Josette
SALLES, Claude MORIN à Véronique OURLIAC, Alain BOURREL à André REY.
ABSENTS EXCUSÉS (9): Sylvie BALESTAN, Christian BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Jean-
Sébastien CHAY, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Alain MALIGNON, Raymond
MARTINAZZO, Michel PIERSON.
Secrétaire de séance : Philippe DE LORBEAU
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents: 44 Votants : 48
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com $& wwwrevel-lauragais.com 7- 20149 / PLU DE REVEL: MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2- MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Rapporteur: Michel FERRET
- Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L. 153-47 ; - Vu la délibération du Conseil Municipal de Revel en date du 9 juin 2013 ayant approuvé le
PLU ;
- Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 juillet 2018 ayant décidé de modifier le PLU ;
- Vu l'arrêté n°A 17-2018 du Président en date du 20 juillet 2018, ayant prescrit la modification simplifiée n°2 du PLU ;
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Revel approuvé le 9 juin 2013 fait l'objet d’une procédure de modification simplifiée n°2 :
Réduction de l'emplacement réservé n°11
Suppression de l'emplacement réservé n°12, n°19 et n°11
Suppression des règles d’alignement en lien avec l'emplacement réservé n°15 - Modification de l’Orientation d'Aménagement et de Programmation dit du « Peyssou »
1
Le projet de modification simplifiée doit faire l'objet d’une mise à disposition du public pendant un délai d'un mois minimum, afin de recueillir ses observations et que le conseil communautaire doit délibérer sur les modalités de cette mise à disposition, ainsi que sur l'information du public concernant les dates et moyens de la mise à disposition.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
PRECISE les modalités de mise à disposition du public du dossier, tel que fixées ci-dessous :
À - la mise à disposition du public sera réalisée selon les modalités suivantes :
# Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, ainsi que les éventuels avis émis par les personnes publiques associées (PPA), seront consultables en mairie de Revel et au siège de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois pendant la période suivante: du 28 mars 2019 au 28 avril 2019, aux jours et heures d'ouverture habituels, ainsi que sur le site internet de la commune : www.mairie-revel.fr et de la communauté de communes : www.revel-lauragais.com
+ Les personnes intéressées par le dossier pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais ;
# Un registre établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le Président, sera tenu à disposition du public pour recueillir ses observations au lieu où est déposé le dossier ;
Les observations pourront également être adressées par écrit à Monsieur le Président à P g P l'adresse suivante: Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois - 20 rue Jean
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com $ www.revel-lauragais.com Moulin - 31250 REVEL ; ou par courrier électronique à l'adresse suivante : urbanisme@revel- lauragais.com pendant la durée de la mise à disposition du public.
B - les modalités de cette mise à disposition feront l’objet d’une information du public
selon les moyens suivants :
* Affichage de la délibération en mairie de Revel et au siège de la communauté de communes, 8 jours avant le début de la mise à disposition et pendant toute la durée de celle-ci ;
# Avis affiché en mairie de Revel et à la communauté de communes, huit jours avant le début de la mise à disposition ;
# Avis de cette mise à disposition inséré sur le site internet de la commune (www.mairie-revel.fr) et de la communauté de communes (www.revel-lauragais.com) huit jours avant le début de la mise à disposition ;
+ Avis de cette mise à disposition inséré dans un journal diffusé sur le département, au moins huit jours avant le début de la mise à disposition
x
C- à l'issue de la mise à disposition, le Président présentera lebilan au conseil communautaire qui délibèrera sur celui-ci ; :
D- le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées et des observations du public, sera approuvé par délibération motivée du conseil communautaire.
PRECISE que la présente délibération fera l'objet d’un affichage pendant un mois et sera transmise à Monsieur le Préfet.
AUTORISE le Président à signer tout document afférant à cette affaire
Ainsi délibéré, le 14 Février 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
André REY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 031-243100567-20190214-DELIB7A-2019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 20/02/2019
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Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
8 — 2019 / PLU DE REVEL: MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 - MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Le JEUDI 14 FEVRIER 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 6 février 2019,
s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY,
Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (40) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY,
Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Jean-Charles BAUÜLE,
Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Louis CLAUZEL ,Jean-
Claude De BORTOLI Philippe De LORBEAU Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René
ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Marielle GARONZI, Marie-Françoise GAUBERT,
Léonce GONZATO, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET , Alain ITIER, ,
François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Martine MARÉCHAL Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Patrick ROSSIGNOL, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée à 18h23), Ghislaine DELPRAT ( arrivée à 18h57), Patricia DUSSENTY{( arrivée à 18h57).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (4} : Georges ARNAUD
à Alain DEVILLE, Jean-Luc GOUXETTE à Joseph TOURNIER, Jean LATCHÉ à Andrée BILOTTE,
Vincent JONQUIERES à Ludovic GLAUDE.
PROCURATIONS (4) : Francis COSTES à Léonce GONZATO, Philippe DUSSEL à Josette
SALLES, Claude MORIN à Véronique OURLIAC, Alain BOURREL à André REY.
ABSENTS EXCUSÉS (9): Sylvie BALESTAN, Christian BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Jean-
Sébastien CHAY, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Alain MALIGNON, Raymond
MARTINAZZO, Michel PIERSON.
Secrétaire de séance : Philippe DE LORBEAU
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 44 Votants : 48
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com 8- 2019 / PLU DE REVEL: MODIFICATION SIMPLIFIEE N°3 - MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU PUBLIC
Rapporteur : Michel FERRET
- Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L. 153-47 ; - Vu la délibération du Conseil Municipal de Revel en date du 9 juin 2013 ayant approuvé le PLU
- Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 12 juillet 2018 ayant décidé de modifier le PLU ;
- Vu l'arrêté n°A 18-2018 du Président en date du 20 juillet 2018, ayant prescrit la modification simplifiée n°3 du PLU ;
Le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Revel approuvé le 9 juin 2013 fait l'objet d’une procédure de modification simplifiée n°3 : Création d’une Orientation d'Aménagement sur le secteur de « Beauséjour », en cohérence avec les évolutions règlementaires souhaitées et la réflexion sur les dynamiques commerciales du cœur de ville de Revel.
Le projet de modification simplifiée doit faire l'objet d'une mise à disposition du public pendant un délai d’un mois minimum, afin de recueillir ses observations et que le conseil communautaire doit délibérer sur les modalités de cette mise à disposition, ainsi que sur linformation du public concernant les dates et moyens de la mise à disposition.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L’UNANIMITÉ
PRECISE les modalités de mise à disposition du public du dossier, tel que fixées ci-dessous :
a/La mise à disposition du public sera réalisée selon les modalités suivantes :
“+ Le projet de modification simplifiée, l'exposé de ses motifs, ainsi que les éventuels avis émis par les personnes publiques associées (PPA), seront consultables en mairie de Revel et au siège de la communauté de communes Lauragais Revel Sorèzois du 28 mars 2019 au 28 avril 2019, aux jours et heures d'ouverture habituels, ainsi que sur le site internet de la commune: www.mairie-revel.fr et de la communauté de communes : www.revel-lauragais.com;
Lo Les personnes intéressées par le dossier pourront en obtenir communication à leur demande et à leurs frais ;
“+ Un registre établi sur feuillets non mobiles, côté et paraphé par Monsieur le Président, sera tenu à disposition du public pour recueillir ses observations au lieu où est déposé le dossier ;
4 Les observations pourront également être adressées par écrit à Monsieur le Président à l'adresse suivante : Communauté de Communes Lauragais Revel Sorèzois - 20 rue Jean Moulin - 31250 REVEL; ou par courrier électronique à l'adresse suivante: urbanisme@revel- lauragais.com pendant la durée de la mise à disposition du public.
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & wwwrevel-lauragais.com b/ Les modalités de cette mise à disposition feront l'objet d’une information du public selon
les moyens suivants :
*# Affichage de la délibération en mairie de Revel et au siège de la communauté de communes, 8 jours avant le début de la mise à disposition et pendant toute la durée de celle-ci ; * Avis affiché en mairie de Revel et à la communauté de communes, huit jours avant le début de la mise à disposition ;
* Avis de cette mise à disposition inséré sur le site Internet de la commune (www.mairie-revel.fr) et de la communauté de communes (www.revel-lauragais.com) huit jours avant le début de la mise à disposition ;
clà l'issue de la mise à disposition, le Président présentera le bilan au conseil communautaire
qui délibèrera sur celui-ci :
d/ le projet, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des PPA et des observations
du public, sera approuvé par délibération motivée du conseil communautaire.
PRECISE que la présente délibération fera l'objet d’un affichage pendant un mois et sera transmise à Monsieur le Préfet.
AUTORISE le Président à signer tout document afférant à cette affaire
Ainsi délibéré, le 14 Février 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
André REY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[031-243100567-20190214-DELIB8-2019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/2019
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com Lauragais
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Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
9 — 2019 / PLU DE LA COMMUNE DE SOREZE : MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4
Le JEUDI 14 FEVRIER 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 6 février 2019,
s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY,
Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (40) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY,
Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Jean-Charles BAULE,
Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Louis CLAUZEL ,Jean-
Claude De BORTOLI Philippe De LORBEAU Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René
ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Marielle GARONZI, Marie-Françoise GAUBERT, Léonce GONZATO, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET , Alain ITIER, , François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Martine MARÉCHAL Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Patrick ROSSIGNOL, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée à 18h23), Ghislaine DELPRAT ( arrivée à 18h57), Patricia DUSSENTY{ arrivée à 18h57).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (4) : Georges ARNAUD
à Alain DEVILLE, Jean-Luc GOUXETTE à Joseph TOURNIER, Jean LATCHÉ à Andrée BILOTTE,
Vincent JONQUIERES à Ludovic GLAUDE.
PROCURATIONS (4) : Francis COSTES à Léonce GONZATO, Philippe DUSSEL à Josette
SALLES, Claude MORIN à Véronique OURLIAC, Alain BOURREL à André REY.
ABSENTS EXCUSÉS (9): Sylvie BALESTAN, Christian BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Jean-
Sébastien CHAY, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Alain MALIGNON, Raymond
MARTINAZZO, Michel PIERSON.
Secrétaire de séance : Philippe DE LORBEAU
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 44 Votants : 48
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel # 05.62.71.23.33 & accucil@revel-lauragais.com $& www.revel-hauragais.com . 9- 2019/ PLU DE LA COMMUNE DE SOREZE : MODIFICATION SIMPLIFIEE N°4
Rapporteur : Michel FERRET
- Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.153-36, L.158-37 et L.153-45 : - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 28 novembre 2005 ayant approuvé le Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Sorèze ;
- Vu les statuts de la communauté de communes ;
Considérant qu'il est nécessaire de procéder à la modification simplifiée n°4 du PLU pour les motifs suivants : Modification des Orientations d'Aménagement du PLU de la commune de Sorèze
Au regard de l'ancienneté du PLU de Sorèze, il apparait nécessaire de revoir les schémas de principe d'aménagement des OA qui ne sont plus en cohérence avec les projets d'aménagement de la commune.
Ainsi, il conviendra de revoir au maximum, les 5 OA suivantes : -__ OAP « Sans Souci »,
- OAP « Plaine de la Garrigole »
- _ OAP « Croix d’'En Toulze »
- _ OAP « Peyhens »
- _ OAP « la Teulière »
Modification du règlement écrit du PLU, sur des points précis posant un problème lors de Pinstruction des autorisations d’urbanisme
Le règlement écrit de la zone AUa s'avère imprécis dans sa rédaction, dans la mesure où il n'autorise son urbanisation que « sous forme d'opérations d'ensemble ». Il conviendra de revoir la formulation afin de clarifier la possibilité d'urbaniser une zone AUa, par exemple en autorisant la possibilité de les urbaniser sous la forme d'une ou de plusieurs opérations d'ensemble.
Enfin, le règlement écrit des zones du PLU interdit le bardage bois sur l'ensemble des façades d’une construction (article U11 : « L'emploi du bois en façade dans l'intégralité de la construction à usage d'habitat est interdit (...), à l'exception des annexes de moins de 20m? »).
Considérant la prégnance des massifs forestiers sur la commune de Sorèze et son identité fortement à la Montagne Noire et au Parc Naturel Régional du Haut Languedoc, il apparait nécessaire de modifier le règlement afin de ne pas interdire le bardage bois sur toutes les façades.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
AUTORISE le Président à engager par arrêté une procédure de modification simplifiée du PLU de Sorèze en vue de permettre la réalisation des objectifs suivants : * Ajuster le règlement graphique et écrit en cohérence avec les évolutions règlementaires souhaitées
+ Modifier les orientations d'aménagement et de programmation en cohérence avec les évolutions règlementaires souhaitées ;
+ Compléter le rapport de présentation en conséquence, si nécessaire.
AUTORISE le Président à signer tout document afférant à cette affaire
Ainsi délibéré, le 14 Février 2019
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[031-243100567-20190214-DELIB9-2019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 19/02/2019
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
10 — 2019 / PLU DE LA COMMUNE DE SOREZE : PROCÉDURE DE REVISION ALLEGEE
Le JEUDI 14 FEVRIER 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 6 février 2019,
s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY,
Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (40) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY,
Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Jean-Charles BAUIE,
Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Louis CLAUZEL ,Jean-
Claude De BORTOLI ,Philippe De LORBEAU Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René
ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Marielle GARONZI, Marie-Françoise GAUBERT, Léonce GONZATO, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET , Alain ITIER, , François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Martine MARÉCHAL Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Patrick ROSSIGNOL, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée à 18h23), Ghislaine DELPRAT ( arrivée à 18h57), Patricia DUSSENTY{ arrivée à 18h57).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (4) : Georges ARNAUD
à Alain DEVILLE, Jean-Luc GOUXETTE à Joseph TOURNIER, Jean LATCHÉ à Andrée BILOTTE,
Vincent JONQUIERES à Ludovic GLAUDE.
PROCURATIONS (4) : Francis COSTES à Léonce GONZATO, Philippe DUSSEL à Josette
SALLES, Claude MORIN à Véronique OURLIAC, Alain BOURREL à André REY.
ABSENTS EXCUSÉS (9) : Sylvie BALESTAN, Christian BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Jean-
Sébastien CHAY, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Alain MALIGNON, Raymond
MARTINAZZO, Michel PIERSON.
Secrétaire de séance : Philippe DE LORBEAU
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 44 Votants : 48
EE
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com 10- 2019 / PLU DE LA COMMUNE DE SOREZE : PROCÉDURE DE REVISION ALLEGEE
Rapporteur : Michel FERRET
- VU le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.153-11, L.153-34 et L.103-2 ; - VU le SCOT du Pays Lauragais, approuvé le 26 novembre 2012 et révisé le 12 novembre 2018 ; - VU la charte du Parc naturel Régional du Haut Languedoc ;
- VU le PLU de la commune de Sorèze, approuvé le 28 novembre 2005, modifié le 11 juillet 2006 puis le 22 février 2008 puis le 7 janvier 2011, et révisé le 22 février 2008 et le 23 avril 2012 ; - VU les statuts de la communauté de communes ;
- VU la délibération du conseil communautaire n°49-2016 du 23 juin 2016, transférant la compétence en matière de plan local d'urbanisme, de document d'urbanisme en tenant lieu et de carte communale à la communauté de communes ;
Le PLU de la commune de Sorèze a été approuvé le 28/11/2005. Aujourd'hui, des adaptations du document sont nécessaires pour prendre en compte l’évolution des projets d'aménagement de la commune et de la communauté de communes.
Un projet structurant autour du bassin de Saint Ferréol est en cours de réalisation, comprenant notamment des aires de stationnement sur la commune de Sorèze et de Vaudreuille.
Dans le PLU de la commune de Sorèze, les terrains d’assiette des projets d’aires de stationnement sont actuellement classés en zone Naturelle N. Or les aires de stationnement de plus de 10 unités et ouvertes au public sont interdites en zone N.
ll conviendra donc de rendre possible le projet en adaptant le règlement écrit et graphique, et en créant probablement une sous-zone naturelle spécifique où seules les aires de stationnement et le cas échéant leurs accessoires indispensables seront autorisés (par exemple une zone Ns, qui trouvera sa traduction dans les règlements écrit et graphique).
Le PLU peut faire l’objet d’une révision allégée lorsque cette procédure « a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables ».
Considérant que l’objet unique de la révision allégée consiste à créer une sous-zone naturelle spécifique, où seules les aires de stationnement et le cas échéant leurs accessoires indispensables seront autorisés (par exemple une zone Ns, qui trouvera sa traduction dans les règlements écrits et graphiques), sans aucune remise en cause du plan d'aménagement et de développement durables (PADD),
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
PRESCRIRE la révision allégée n°5 du PLU de la commune de Sorèze
APPROUVE les objectifs ainsi développés selon l'exposé des motifs et le contenu détaillés ci- dessus ;
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com DEFINIT conformément aux articles L.103-3 et L.103-4 du code de l'urbanisme, les modalités de concertation suivantes qui seront strictement respectées pendant toute la durée de l'élaboration du projet :
a. Installation d’un panneau d'exposition en mairie de Sorèze b. Insertion sur le site internet de la communauté de communes et de la commune de Sorèze, d’un article présentant l'avancement du projet de révision allégée C. Tenue d'une réunion publique
d. Mise à disposition du public d'un cahier de recueil des observations en mairie de Sorèze.
Le bilan en sera tiré lors de l'arrêt du projet.
2) De confier, conformément aux règles des marchés publics une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation du PLUIi à un cabinet d'urbanisme non choisi à ce jour ; 3) De donner délégation au président pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestations ou de services concernant la révision allégée du PLU de la commune de Sorèze ; 4) D’associer les personnes publiques mentionnées aux articles L.123-7 et L.132-9 du code de l'urbanisme ;
5) De consulter au cours de la procédure, si elles en font la demande, les personnes publiques prévues au titre des articles L.132-12 et L.132-13. 10.
Conformément à l’article L.153-11 du code de l'urbanisme, la présente délibération sera notifiée : - Au Préfet du Département
- Au président du Conseil Régional
- Au président du Conseil Général
- AUX présidents des chambres de commerce et d'industrie, de métiers et de l'artisanat et d'agriculture ;
-_ Au président de l'établissement public chargé de l'élaboration, de la gestion et de l'approbation du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Pays Lauragais; Au Président du Parc Naturel Régional du Haut Languedoc
PRECISE que conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage au siège de la communauté de communes et à la mairie de Sorèze durant un mois, et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. La présente délibération sera transmise au Préfet au titre du contrôle de légalité. La présente délibération produira ses effets juridiques dès l'exécution de l’ensemble des mesures
d'affichage et de publicité.
AUTORISE le Président à signer tout document afférant à ce dossier
Ainsi délibéré, le 14 Février 2019
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 031-243100567-20190214-DELIB10-2019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/2019
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
11-2019 / REHABILITATION D'UN PAVILLON EN MULTI ACCUEIL À SOREZE - SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX
Le JEUDI 14 FEVRIER 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 6 février 2019,
s'est réuni dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY,
Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY,
Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Jean-Charles BAULE,
Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Louis CLAUZEL Jean-
Claude De BORTOLI Philippe De LORBEAU Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René
ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Marielle GARONZI, Marie-Françoise GAUBERT,
Léonce GONZATO, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET , Alain ITIER, ,
François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Martine MARÉCHAL Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Patrick ROSSIGNOL, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée à 18h23), Ghislaine DELPRAT ( arrivée à 18h57), Patricia DUSSENTY{( arrivée à 18h57).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (4) : Georges ARNAUD
à Alain DEVILLE, Jean-Luc GOUXETTE à Joseph TOURNIER, Jean LATCHÉ à Andrée BILOTTE,
Vincent JONQUIERES à Ludovic GLAUDE.
PROCURATIONS (4) : Francis COSTES à Léonce GONZATO, Philippe DUSSEL à Josette
SALLES, Claude MORIN à Véronique OURLIAC, Alain BOURREL à André REY.
ABSENTS EXCUSÉS (9): Sylvie BALESTAN, Christian BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Jean-
Sébastien CHAY, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Alain MALIGNON, Raymond
MARTINAZZO, Michel PIERSON.
Secrétaire de séance : Philippe DE LORBEAU
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 44 Votants : 48
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel € 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com 11-2019 / REHABILITATION D'UN PAVILLON EN MULTI ACCUEIL A SOREZE - SIGNATURE DES MARCHES DE TRAVAUX
Rapporteur : Véronique OURLIAC
- Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016
relatifs aux marchés publics ;
- Vu le projet d'aménagement du multi-accueil intercommunal situé sur la commune de
Sorèze ;
- Vu la délibération n°77-2016 du 22 septembre 2016 concernant le projet d'aménagement de
la crèche « Les Lutins Sorèziens » et approuvant l'acquisition d'un pavillon sur la commune de
Sorèze ;
- Vu la délibération n°111-2016 du 2 décembre 2016 concernant le plan de financement du
multi-accueil à Sorèze ;
- Vu la délibération 72 — 2017 du 11 avril 2017 concernant le projet d'aménagement de la
crèche « Les Lutins Soréziens » et approuvant le préprogramme ;
- Vu la délibération n°68-2018 du 5 avril 2018 portant sur la validation de l'Avant-Projet
Sommaire ;
- \/u la délibération n° 115-2018 portant validation de l’Avant-Projet définitif ;
- Vu le procès-verbal du 4 février 2019 de la commission d'avis d’attribution des d'offres
formulant un avis consultatif sur l'analyse des offres.
Par délibération du 22 septembre 2016, le conseil communautaire a décidé l'acquisition d’un pavillon sur le territoire de la commune de Sorèze en vue de recevoir l’activité de la crèche de Sorèze. Ce projet d'aménagement d’un pavillon en multi-accueil d'une capacité de 18 places nécessite de faire appel à des entreprises chargées d'exécuter les travaux d'adaptation et d'aménagement.
Les entreprises ont été consultées selon la procédure adaptée en application de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 et l'article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet afin de conclure les marchés de travaux.
En raison du caractère infructueux de la procédure pour le lot 8 plomberie, chauffage, ventilation, climatisation, la consultation a été relancée pour ce lot selon la procédure négociée sans publicité et mise en concurrence en application de l'article 30-1 du décret n°2016-360 relatif aux marchés
publics.
Ces marchés seront conclus pour une durée prévisionnelle de 7 mois à compter de leur notification et tient compte de la préparation de chantier, de la réalisation des travaux, de la pré- réception/réception, des levées de réserves et la mise en service.
Une entreprise se verra confier la réalisation des travaux de démolition et de désamiantage; l'entreprise en charge du lot 1 se verra confier la réalisation des VRD-Espaces; celle en charge du lot 2 se verra confier le Gros œuvre- Couverture; celle en charge du lot 3 les façades; celle en charge du lot 4 les menuiseries extérieures; celle en charge du lot 5 les plâtreries-lsolations-Faux- plafonds ; celle en charge du lot 6 les menuiseries intérieures ; celle en charge du lot 7 l'électricité elle en charge du lot 8 la Plomberie-Chauffage-Ventilation-Climatisation ; celle en charge du lot 9 les revêtements sols -faïences et celle en charge du lot 10 les revêtements peintures.
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com & www.revel-lauragais.com La commission d'avis d'attribution des offres réunie le 4 février 2019 a proposé d'attribuer
Le lot désamiantage et démolition à la société SNAA ACCHINI qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 23 700€ HT ;
Le lot 1 du marché à la société SBR qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 36 995,85€ HT ;
Le lot 2 du marché à la société SBR qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 41 189,97 € HT :
Le lot 3 du marché à la société XIVECAS qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 7 089,19 € HT ;
Le lot 4 du marché à la société CLERC THIERRY qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 24 534 39€ HT ;
Le lot 5 du marché à la société MONTAGNE PLAQUISTE qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 21 586,30 € HT ;
Le lot 6 du marché à la société CLERC THIERRY qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 19 148, 54 € HT avec option 2 placards de rangements ;
Le lot 7 du marché à la société JPG qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 21 431,41. € HT ;
Le lot 8 du marché à la société ADECOTHERM qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 51 298, 09 € HT avec option meuble de change ;
Le lot 9 du marché à la société XIVECAS qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 14 000 € HT ;
Le lot 10 du marché à la société XIVECAS qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 7 237,20 € HT ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
ATTIBUE ce marché aux entreprises :
Le lot désamiantage et démolition à la société SNAA ACCHINI qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 23 700€ HT ;
Le lot 1 du marché à la société SBR qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 36 995,85€ HT ;
Le lot 2 du marché à la société SBR qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 41 189,97 € HT ;
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com $& www.revel-lauragais.com Le lot 3 du marché à la société XIVECAS qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 7 089,19 € HT ;
Le lot 4 du marché à la société CLERC THIERR qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 24 534,39€ HT ;
Le lot 5 du marché à la société MONTAGNE PLAQUISTE qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 21 586,30 € HT ;
Le lot 6 du marché à la société CLERC THIERRY qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 19 148, 54 € HT avec option 2 placards de rangements ;
Le lot 7 du marché à la société JPG qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 21 431,41 € HT ;
Le lot 8 du marché à la société ADECOTHERM qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 51 298, 09 € HT avec option meuble de change ;
Le lot 9 du marché à la société XIVECAS qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 14 000 € HT ;
Le lot 10 du marché à la société XIVECAS qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse pour un montant total de 7 237,20 € HT ;
APPROUVE le montant total de ces marchés qui s'élève à 268 210, 94 € HT.
AUTORISE le Président à signer toutes les pièces de ces marchés ainsi que tout document afférant à cette opération.
PRECISE que les crédits seront inscrits au budget principal, (section investissement).
Ainsi délibéré, le 14 Février 2019
Pour extrait certifié conforme,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/2019
Le Président,
André REY
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Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
42 - 2019 / RÉHABILITATION D'UN PAVILLON EN MULTI ACCUEIL À SOREZE : PLAN DE
FINANCEMENT
Le JEUDI 14 FEVRIER 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 6 février 2019,
s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY,
Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (40) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY,
Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Jean-Charles BAULE,
Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Louis CLAUZEL ,Jean-
Claude De BORTOLI Philippe De LORBEAU Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René
ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Marielle GARONZI, Marie-Françoise GAUBERT, Léonce GONZATO, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET , Alain ITIER, , François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Martine MARÉCHAL Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Patrick ROSSIGNOL, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée à 18h23), Ghislaine DELPRAT ( arrivée à 18h57), Patricia DUSSENTY{( arrivée à 18h57).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (4) : Georges ARNAUD
à Alain DEVILLE, Jean-Luc GOUXETTE à Joseph TOURNIER, Jean LATCHÉ à Andrée BILOTTE,
Vincent JONQUIERES à Ludovic GLAUDE.
PROCURATIONS (4) : Francis COSTES à Léonce GONZATO, Philippe DUSSEL à Josette
SALLES, Claude MORIN à Véronique OURLIAC, Alain BOURREL à André REY.
ABSENTS EXCUSÉS (9): Sylvie BALESTAN, Christian BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Jean-
Sébastien CHAY, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Alain MALIGNON, Raymond
MARTINAZZO, Michel PIERSON.
Secrétaire de séance : Philippe DE LORBEAU
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 44 Votants : 48
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20, rue Jean Moulin 31250 Revel & 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com $ wwwrevel-lauragais.com 12-2019 / RÉHABILITATION D'UN PAVILLON EN MULTI ACCUEIL À SOREZE : PLAN DE
FINANCEMENT
Rapporteur : Véronique OURLIAC
- Vu la délibération n°77-2016 du 22 septembre 2016 concernant le projet d'aménagement de la crèche « Les Lutins Sorèziens » et approuvant l'acquisition d'un pavillon sur la commune de Sorèze,
- Vu la signature de l'acte de vente en date du 18 novembre 2016, - Vu la délibération n°111-2016 du 2 décembre 2016 portant sur le plan de financement de cette opération,
- Vu la délibération 72 — 2017 du 11 avril 2017 concernant le projet d'aménagement de la crèche « LES LUTINS SORÉZIENS »,
- Vu le marché de maîtrise d'œuvre signé le 26 septembre 2017 portant sur les missions de base loi MOP (AVP, PRO, ACT, EXE, DET, OPC, AOR) et mission préliminaire complémentaire (études de diagnostic),
- Vu les conclusions de l'Étude de Diagnostic
- Vu la délibération n°68-2018 du 5 avril 2018 portant sur la validation de l'Avant-Projet Sommaire,
- Vu les conclusions du diagnostic sanitaire avant travaux en date du 28 mai 2018 concernant l'amiante et le plomb révélant la présence de matériaux à traiter, - Vu les préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France en date du 30 mai 2018 portant sur le choix des matériaux et les principes architecturaux,
- Vu les conclusions du bureau d'étude concernant la surveillance de fissures en date du 7 juin 2018.
- Vu la délibération n°115-2018 du 12 juillet 2018 portant sur la validation de lAvant-Projet Définitif,
- Vu l'arrêté du Maire de Sorèze du 10 octobre 2018 octobre 2018 accordant le permis de construire,
- Vu la consultation des entreprises pour la réalisation des travaux de réhabilitation et d'aménagement,
- Vu le procès-verbal du 4 février 2019 de la commission d'avis d'attribution des d'offres formulant un avis consultatif sur l'analyse des offres.
L'opération de réhabilitation du pavillon en multi-accueil sur la commune de Sorèze est soumise à
la mise en œuvre de prescriptions complémentaires visant à répondre aux attentes :
De l’Architecte des Bâtiments de France (menuiseries et traitement de l’aire de stationnement),
e Des services départementaux d'accessibilité du Tarn (Modification des rampes d'accessibilité et
circulations intérieures),
e De la Protection Maternelle Infantile
Afin d'assurer un confort optimal dans les espaces d'évolution des enfants, le système de
chauffage a été renforcé.
Suite à la consultation des entreprises, le coût global prévisionnel de l’opération est de 514 500 €
HT: 180 000 € acquisition et 334 500 € de travaux (dont : maitrise d'œuvre, SPS, contrôle
technique, études, publications.….).
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20, rue Jean Moulin 31256 Revel #& 05.62.71.23.33 & accueil@revel-lauragais.com $& www.revel-lauragais.com Les partenaires sollicités pour le financement de cette opération, dont l'attribution a été notifiée
sont :
- La Caisse d’Allocations Familiales du Tarn pour un montant de : 208 000 €
- Le Conseil Départemental du Tarn pour un montant de : 45 200 €
- La Région pour un montant de : 40 500 €
Il est proposé de solliciter le Conseil Départemental du Tarn pour une aide complémentaire de
30 000 € et les Fonds Européens pour un financement à hauteur de 84 000 €.
Plan de financement proposé :
DEPENSES MONTANTH.T. |RECETTES MONTANT H.T.
Acquisition 180 000 € Communauté de Communes 106 800 €
Lauragais Revel et Sorèzois
Travaux de réhabilitation, 334 500 € Conseil Départemental du Tarn 45 200 €
aménagement et études
Aide complémentaire 30 000 €
Région 40 500 €
Europe 84 000 €
Caisse d'Allocations Familiales du 208 000 €
Tarn
Total 514 500 € 514 500 €
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, A L'UNANIMITÉ
APPROUVE le plan de financement.
AUTORISE le Président à solliciter le Conseil Départemental du Tarn afin d'obtenir un financement
complémentaire à hauteur de 30 000€.
AUTORISE le Président à solliciter des Fonds Européens afin d'obtenir un financement à hauteur de
84 O00E€.
AUTORISE le Président à signer tous les documents et actes nécessaires, à déposer toute
demande ou dossier d'urbanisme, à lancer toute consultation publique auprès de prestataires et
entreprises concernant ce dossier.
Ainsi délibéré, le 14 Février 2019
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Sorèzois
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
13- 2019 / GRANDS SITES OCCITANIE: ACTUALISATION DE LA CONVENTION DE
PARTENARIAT (annexe 6)
Le JEUDI 14 FEVRIER 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 6 février 2019,
s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY,
Président.
PRÉSENTS:
Conseillers titulaires (40) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY,
Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Jean-Charles BAULE,
Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Louis CLAUZEL ,Jean-
Claude De BORTOLI Philippe De LORBEAU Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René
ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Marielle GARONZI, Marie-Françoise GAUBERT,
Léonce GONZATO, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET , Alain ITIER, ,
François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Martine MARÉCHAL Alain MARY,
Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Patrick ROSSIGNOL, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse
VATINEL (arrivée à 18h23), Ghislaine DELPRAT ( arrivée à 18h57), Patricia DUSSENTY{( arrivée à
18h57).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (4) : Georges ARNAUD
à Alain DEVILLE, Jean-Luc GOUXETTE à Joseph TOURNIER, Jean LATCHÉ à Andrée BILOTTE,
Vincent JONQUIERES à Ludovic GLAUDE.
PROCURATIONS (4) : Francis COSTES à Léonce GONZATO, Philippe DUSSEL à Josette
SALLES, Claude MORIN à Véronique OURLIAC, Alain BOURREL à André REY.
ABSENTS _EXCUSÉS (9): Sylvie BALESTAN, Christian BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Jean-
Sébastien CHAY, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Alain MALIGNON, Raymond
MARTINAZZO, Michel PIERSON.
Secrétaire de séance : Philippe DE LORBEAU
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 44 Votants : 48
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PARTENARIAT
Rapporteur Albert MAMY
- Vu le projet de contrat « Grand Site Occitanie »
- Vu la délibération 101- 2018du 18 juillet 2018 approuvant le projet de contrat « Grand Site
Occitanie »
- Vu la délibération 148A-2018 du 19 octobre 2018 OTI : Grands Sites Occitanie : conventions de
partenariat avec la communauté de communes Sor et Agout
-Vu la délibération 2018-841-149B du 27 novembre 2018 de la communauté de commune Sor et
Agout concernant cette convention de partenariat
- Vu les modifications substantielles apportées à ce projet de convention de partenariat par les
différents partenaires
- Vu le souhait du syndicat mixte de l'Abbaye Ecole de Sorèze de participer à cette convention de
partenariat
Après avoir pris connaissance du projet de convention de partenariat modifié
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
ABROGE la délibération 148A -2018 du 19/10/2018.
APPROUVE le projet de convention de partenariat tel que proposé.
AUTORISE le Président à signer tout document afférant à cette affaire.
Ainsi délibéré, le 14 Février 2019
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
André REY
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 031-243100567-20190214-DELIB13-2019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19/02/2019
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LAURAGAIS REVEL ET SORÉZOIS
Extrait du registre des délibérations du Conseil de la Communauté de Communes
14 — 2019 / SYNDICAT MIXTE MANEO : MODIFICATION DES STATUTS
Le JEUDI 14 FEVRIER 2019, Le Conseil de la Communauté dûment convoqué le 6 février 2019,
s’est réuni dans la Salle du Conseil Municipal de la ville de Revel, sous la présidence d'André REY,
Président.
PRÉSENTS :
Conseillers titulaires (40) : André REY, Étienne THIBAULT, Albert MAMY , Pierrette ESPUNY,
Bertrand GÉLI, Michel FERRET, Véronique OURLIAC, Alain ALBOUY, Jean-Charles BAULE,
Nelly CALMET, Josette CAZETTES-SALLES, Alain CHATILLON, Jean-Louis CLAUZEL ,Jean-
Claude De BORTOLI Philippe De LORBEAU Voltaire DHENNIN, Pascale DUMAS, René
ESCUDIER, Pierre FRAISSÉ, Thierry FRÈDE, Marielle GARONZI, Marie-Françoise GAUBERT,
Léonce GONZATO, Odile HORN, Laurent HOURQUET, Michel HUGONNET , Alain ITIER, ,
François LUCENA, Anne-Marie LUCÉNA, Solange MALACAN, Martine MARÉCHAL Alain MARY, Jean-Marie PETIT, Philippe RICALENS, Patrick ROSSIGNOL, Marc SIÉ, Annie VEAUTE, Maryse VATINEL (arrivée à 18h23), Ghislaine DELPRAT ( arrivée à 18h57), Patricia DUSSENTY{ arrivée à 18h57).
Conseillers suppléants représentant leurs conseillers titulaires absents (4) : Georges ARNAUD
à Alain DEVILLE, Jean-Luc GOUXETTE à Joseph TOURNIER, Jean LATCHÉ à Andrée BILOTTE,
Vincent JONQUIERES à Ludovic GLAUDE.
PROCURATIONS (4) : Francis COSTES à Léonce GONZATO, Philippe DUSSEL à Josette
SALLES, Claude MORIN à Véronique OURLIAC, Alain BOURREL à André REY.
ABSENTS EXCUSÉS (9): Sylvie BALESTAN, Christian BERJAUD, Alexia BOUSQUET, Jean-
Sébastien CHAY, Isabelle COUTUREAU, Alain COUZINIÉ, Alain MALIGNON, Raymond
MARTINAZZO, Michel PIERSON.
Secrétaire de séance : Philippe DE LORBEAU
Nombre de conseillers : En exercice : 57 Présents : 44 Votants : 48
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Rapporteur : Etienne THIBAULT
- Vu le code général des collectivités territoriales,
- Vu la délibération 88-2016 du 2 décembre 2016 approuvant l'adhésion de la Communauté de Communes au Syndicat Mixte Accueil des gens du Voyage MANEO, à compter du 1° janvier 2017,
- Vu la délibération 26- 2017 en date du 2 mars 2017, de la communauté de communes : procès verbal de transfert de l'aire d'accueil des gens du voyage
- Vu la délibération 174-201 du 12 décembre 2017 de la communauté de communes concernant l'approbation d’adhésions au SMAGV- MANEO
- Vu délibération 116-2018 du 12 juillet 2018 de la communauté de communes portant modification des statuts du SMAGV- MANEO
-Vu la décision 77-2018 du 27 septembre 2018 de la communauté de communes portant convention transitoire de coopération du 1° au 31 octobre 2018
- Vu la délibération 144-2018 du 19 octobre 2018 de la communauté de communes concernant le syndicat mixte aire accueil gens du voyage MANEO : adhésion gestion a la carte
- Vu la délibération du syndicat mixte MANEO 2018-06-01 en date du 18 décembre 2018 relative à la modification du syndicat mixte pour l'accueil des gens du voyage
- Vu la modification des statuts du Syndicat Mixte MANEO notifiée à la Communauté de Communes le 28 décembre 2018, concernant le changement de l'adresse du siège social.
Après avoir pris connaissance des statuts modifiés,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRÈS EN AVOIR DELIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ
APPROUVE la modification des statuts telle que présentée.
Ainsi délibéré, le 14 Février 2018
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur , André REY [031-2431 00567-20190214-DELIB14-2019-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 19/02/2019
AT st & ais?
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