Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - T26 334 ECR 2 rue Fernand Bailly affaissement enro
Arrêté - T26 187 SPINELLI rue Jean de la Fontaine rue Ferna
Arrêté - T26 140 ECR rue Fernand Bailly rue Jean de la Font
Arrêté - N° Rue Marcel Clavier stationnement
Arrêté - N°285 Parc des Capucin interdiction de stationner
Arrêté - N° Rue du General Leclerc Stationnement supprime
Arrêté - N°2022 ARR 018 7 bis rue de lAitre Bouche incendie
Arrêté - N°089 Rue Menager stationnement interdit
Arrêté - N°1129 rue Bertrand Flornoy Stationnement autorise
Arrêté - N° rue Bertrand Flornoy Stationnement Billateral a
Arrêté - N° rue Fernand Bailly interdiction de stationner
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N° rue Fernand Bailly interdiction de stationner)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
SEINE ET MARNE
ETES
COULUMMIERS ARRÊTÉ DU MAIRE
COMMUNE
COULOMMIER
STATIONNEMENT .
1985
Eu
pl
ds
SJ
eo
D
La
Pour copie conforme,
Le
cou bancs
Nous, Robert ELVERT, Maire de la Ville de Coulommiers,
Vu le Code des Communes, notamment les articles L 131.3 et
131.4
Considérant que le stationnement unilatéral est souhaitable
rue Fernand Bailly dans la portion comprise entre le porche
et l'avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny, côté opposé
aux bâtiments (côté impair)
Vu mon arrêté en date du 3 Mars 1983 rêglementant le stationne-
ment sur le territoire de la commune, notamment l'article
2,
Vu l'avis favorable de M. le Commissaire de Police de Coulommiers
Vu l'avis favorable de M. l'Ingénieur des T.P.E., Divisionnnaire
de Coulommiers.
ARRETONS
ARTICLE ler : L'article 2 de l'arrêté du 3 Mars 1983 est
Modifié Comme suit :
-l'interdiction de stationner rue Fernand Bailly est supprimée
dans la portion comprise entre le porche et l'avenue de
Maréchal de Lattre de Tassigny, uniquement pour ‘le côté
impair.
ARTICLE 2: MM. le Commissaire de Police, Chef de la Circonscrip-
fon, Te Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers
les fonctionnaires placés sous leurs ordres, le Gardien
de Police Municipal et, en général, tous les agents de la
Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Coulommiers, le 15 Avril 1985.
ire,
Robert ELVERT Maire,
POUR LE MAIRE
PfaooInT néLéGuE