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Compte-Rendu - 2016 04 18 CR CM
Document publié le Lundi 18 avril 2016 par la commune de Barthes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 04 18 CR CM)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 18 Avril 2016 1
Le Conseil Municipal s’est réuni le 18/04/2016 à 20H30 à la mairie.
Présents : André MAGNAC, Jean-Marc MIRAMONT, Yves PLANTADE, Josiane LABRUYERE, Fabienne LEMOUZY, Anne PENCHE, Marie-Claire QUEBRE, Stéphane SOBOL, Valérie TUYERES. Absent (excusé) : Jean Cane (pouvoir donné à André Magnac)
Taux des taxes de contributions directes
Après délibération sur l’augmentation ou le maintien à l’identique des taux communaux de contributions directes pour l’année 2016, c’est finalement une augmentation de ces taux qui est soumise au vote : + 2% pour la TA et la TFB, +1% pour la TFNB.
Résultat du vote :
Pour l’augmentation : 6 Contre : 3 Abstention : 0
Comparaison avec les taux appliqués aux niveaux départemental et national :
Taux moyen en 2015, au niveau Taux plafonds communaux à ne pas dépasser pour
2016 national départemental
Taxe d’habitation 24,19% 21,77% 51,32%
Réunion du Conseil Municipal du 18 Avril 2016
Rappel
taux 2013
Rappel
taux 2014
Rappel
taux 2015
Taux
2016
Augmentation du taux
de
2012
à
2013
de
2013
à
2014
de
2014
à
2015
De
2015
à
2016
Taxe d’habitation 11,47% 11,70% 12,06% 12,30% +2% +2% +3% +2%
Taxe foncière sur
les propriétés
bâties
12,14% 12,38% 12,76% 13,01% +2% +2% +3% +2%
Taxe foncière sur
les propriétés
non bâties
107,86% 108,93% 111,11% 112,22 % +2% +1% +2% +1%
Ordre du jour :
Taux des taxes de contribution directes 2016
Budget commune 2016
Questions diverses Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 18 Avril 2016 2
Taxe foncière sur les
propriétés bâties 20,52% 26,99% 67,48%
Taxe foncière sur les
propriétés non bâties 49,15% 118,61% 290,96%
Vote du budget communal 2016
Vue d’ensemble du budget 2016
Fonctionnement
DEPENSES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
RECETTES DE LA
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
V
O
T
E
CREDITS DE FONCTIONNEMENTS VOTES AU
TITRE DU PRESENT BUDGET 387 947,00 € 311 379,00 € R E
P
O
R
T
E
RESTES A REALISER
DE L’EXERCICE PRECEDENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE
(=excédent 2015) 76 568,00 €
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT 387 947,00 € 387 947,00 €
Investissement
DEPENSES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
V
O
T
E
CREDITS D’INVESTISSEMENT VOTES AU
TITRE DU PRESENT BUDGET 135 275,00 € 69 504,00 € R E
P
O
R
T
E
RESTES A REALISER
DE L’EXERCICE PRECEDENT 85 428,00 €
SOLDE D’EXECUTION DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT REPORTE (=déficit 2015) 20 265,00 € 608,00 €
TOTAL DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT 155 540,00 € 155 540,00 €
TOTAL DU BUDGET 543 487,00 € 543 487,00 €
Le budget communal 2016 est approuvé à l’unanimité par le Conseil municipal.
Détails Section Fonctionnement
Dépenses Recettes
Charges à caractère général 130 547,00 € Résultat de fonctionnement reporté (excédent 2015)
76 568,00 €
Charges de personnel et frais
assimilés
161 800,00 € Atténuation de charges 4 081,00 €
Atténuation de produits 500,00 € Opérations d’ordre de transfert entre sections
2 700,00 €
Dépenses imprévues 2 000,00 € Vente de produits fabriqués, 18 575,00 € Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 18 Avril 2016 3
prestations de services,
marchés
Virement à la section
d’investissement
30 000,00 € Impôts et taxes 129 093,00 €
Autres charges de gestion
courante
45 300,00 € Dotations, subventions et
participations
142 858,00 €
Charges financières (intérêts
d’emprunts)
17 800,00 € Autres produits de gestion
courante
3 000,00 €
Produits exceptionnels 11 072,00 €
TOTAL Dépenses
Fonctionnement 387 947,00 €
TOTAL Recettes
Fonctionnement 387 947,00 €
Détails Section Investissement
Dépenses Recettes
Solde d’exécution négatif
reporté (déficit 2015)
20 265,00 € Solde d’exécution de la section
d’investissement reporté :
608,00 €
Opérations d’ordre de
transfert entre sections
2 700,00 € Virement de la section de
fonctionnement
30 000,00 €
Emprunt et dettes assimilées
(remboursement capital)
19 314,00 € Produits des cessions
d’immobilisations (vente du
bus)
11 000,00 €
Immobilisations corporelles 21 000,00 € Dotations, fonds divers et réserves
28 504,00 €
Immobilisations en cours 92 261,00 € Subventions d’investissement 85 428,00 €
TOTAL Dépenses
Investissement 155 540,00 €
TOTAL Recettes
Investissement 155 540,00 €
Les recettes d’investissement prévisionnelles de 2016 sont plus importantes que celles de 2015 car elles intègrent la perception des paiements des PVR pour les terrains en vente dans la zone du lotissement de Fontaynes (85 428,00 €).
Remarque : comme l’an passé, la communauté de communes TP2C ne demandera pas de contribution financière aux 6 communes, en raison de ses finances saines et d’un budget excédentaire. Il faut cependant se montrer prudent, cette situation peut ne pas durer... à titre indicatif, si la commune des Barthes devait payer aujourd’hui à la communauté de communes ce qu’elle lui coûte effectivement, il lui faudrait prélever 45 924,02 € sur son budget annuel.
La proposition de budget 2016 pour la commune de Les Barthes est adoptée à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal.
Répartition des subventions aux associations pour l’année 2016
Pour
mémoire,
budget
précédent
Budget voté
pour 2016
C.A.U.E. 30,00 30,00 Adom 82 30,00 30,00 L’autre théâtre 250,00 250,00 Compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 18 Avril 2016 4
Association Aveugles 65,00 65,00 Ligue contre le cancer 65,00 65,00 Comice Agricole 110,00 110,00 Association promotion santé 30,00 30,00 Association Belle Arabesque (subvention exceptionnelle
pour coque des rois)
112,50 120,00
Amis Médiathèque TG 70,00 70,00 Association Dep Parents enfants inadaptées 95,00 95,00 Association Piégeurs agréés (82 110,00 110,00 Association Anciens Combattants 100,00 100,00 Association Les Cheveux d’Argent 250,00 250,00 Pôle Foot Terrasse du Tarn 220,00 250,00 Association Loc Coord Gérontologique 30,00 30,00 Association Tirades et Répliques 250,00 250,00 Terrasses et Rives du Tarn Judo 100,00 110,00 A.C.C.A Les Barthes 250,00 250,00 APE Ecole Girondine 200,00 250,00 La Prévention Routière 20,00 20,00 Comité Fête Votive 2 900,00 2 900,00 Association Belle Arabesque 450,00 450,00 Total : 5 737,50 € 5835,00 €
(Remarque : L’enveloppe réelle prévue pour les subventions aux associations reste de 6000 €. Cette somme donne une petite marge de manœuvre à la mairie pour faire face à d’éventuels imprévus.)
Questions diverses
Les travaux de voirie dans chaque commune de TP2C sont établis chaque année en
conseil communautaire, et répartis aussi équitablement que possible. Des travaux
seront donc prochainement réalisés aux Barthes, pour la cour de l’école et les abords
de la mairie. En raison d’un budget supplémentaire possible, M. le Maire propose
d’empierrer le chemin de Coustet pour permettre un deuxième accès plus sécurisé
au lotissement de Fontaynes ; proposition validée en Conseil Municipal.
Le bus qui servait, entre autres, aux transports scolaires a été vendu pour un
montant de 11 000 €.
A voir dans l’avenir si il y aura ou non nécessité d’investir à nouveau dans un autre
véhicule utilitaire (sortie des écoliers, navette...).
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.