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Déliberation - fin subvention fonds vert centre ville Document publié le Lundi 24 février 2025 par la commune d'Arques. Lien du pdf (Déliberation - fin subvention fonds vert centre ville)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Environnement, M

PDÉRHÉrSABN025

CONSEIL MUNICIPAL DU 24 FEVRIER 2025

QUESTION N°2025-12

FINANCES : DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT — TRAVAUX DE DEPOLLUTION DES SOLS POUR L'AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE : ILOT H6B

RAPPORTEUR :

Monsieur Joël DUQUENOY

Conseiller Délégué aux Finances

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que l'État poursuit son action d'aide à l'investissement au bénéfice des communes,

Considérant que l'EPF a entrepris des travaux de déconstruction et de dépollution des sources concentrées du site du centre-ville en vue d'un usage industriel,

Considérant que le centre-ville va accueillir une nouvelle offre résidentielle et que la ville doit s'assurer de la compatibilité sanitaire du site avec l'usage futur envisagé,

Considérant que les délibérations n°2024-80 et 2024-168 du Conseil Municipal du 24 juin 2024 et du 16 décembre 2024 démontrent que la Ville d'Arques dans le cadre de l'aménagement de son centre-ville initie des études sur la pollution des sols des îlots H6B, H6D, et H7B,

Considérant que ces études permettent de mieux appréhender le recyclage foncier du territoire et de déterminer la faisabilité des projets à venir, tout en répondant aux enjeux écologiques du territoire,

Considérant qu'au regard des résultats de ces études des travaux de dépollution des sols afin d'assurer le recyclage foncier, des travaux de dépollution sont nécessaires afin de s'assurer de la compatibilité du site avec l'usage futur,

Considérant que la Ville souhaite demander le soutien financier de l'Etat via le Fonds Vert au titre du recyclage foncier pour les travaux qui seront réalisés pour lîlot H6B,

Après avoir entendu son rapporteur,

ARTICLE 1 : ACTE le principe de la réalisation de travaux de dépollution sur le centre-ville pour l'îlot

H6B,

ARTICLE 2 : SOLLICITE pour cette opération un financement auprès des services de l'Etat, sachant que le plan de financement prévisionnel est le suivant :TRAVAUX DE DEPOLLUTION DES SOLS - AMENAGEMENT DU CENTRE-VILLE : ILOT H6B

DEPENSES En euros HT RECETTES En euros HT

Autofinancement 0,00 €

Subventions Publiques 62 000,00 €

Travaux 62 000,00 €

+ Etat

Fonds Vert 62 000,00 €

TOTAL DEPENSES 62 000,00 € TOTAL RECETTES 62 000,00 €

ARTICLE 3 : AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à déposer le dossier de demande de subvention auprès des services de l'Etat et à signer tout document en ce sens.

DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :

- Votes favorables

- Votes défavorables

- Abstentions

Le secrétaire de séance,

Corinne REANT

AE

21

0

0

Fait à ARQUES

Le 24 février 2025

Le Maire,

Benoît ROUSSEL

Acte administratif certifié exécutoire

après réception en Sous-Préfecture

6.FEV..2025.. et publication ou

7 Monciur BEEN. 2025

D

Benoît ROUSSEL