Conseil Municipal - 03 CM 31mai165959

Documents similaires

Conseil Municipal - 03 CM 24juin132503

Conseil Municipal - 03 CM 10avril18

Conseil Municipal - 03 CM 10avril18

Conseil Municipal - Affiche reunion CM 30 03 2026

Conseil Municipal - 03 CM 29Avr144459

Compte-Rendu - CR CM du 23 mars 2021

Compte-Rendu - CR CM du 23 mars 2021

Conseil Municipal - 03 CM 14avril154758

Conseil Municipal - 03 CM 14mars173153

Conseil Municipal - 02 CM 14fevr172617

Conseil Municipal - 03 CM 31mai165959 Document publié le Mardi 31 mai 2016 par la commune d'Attignat-Oncin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 CM 31mai165959)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Ruralité, COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 31 MAI 2016

Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie à 20h30, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre MARTIN, Maire.

Présents : Gabriel COURT-FORTUNE, Stéphanie WEIBEL, Jacques BARNOUX, Marc BERTRAND, Jocelyne CHATIN, Jocelyne COSSON, François FAVREAU, Thierry SCHROBILTGEN, Emmanuel VOISIN

Excusés : Romain BRANCHE (pouvoir à Jean-Pierre MARTIN), Michèle GIRERD (pouvoir à Jocelyne COSSON)

Absents : Christian FORESTIER, Martine GUÉRIN

Secrétaire de séance : Jocelyne CHATIN

Délibération N° 10/2016 : Approbation de la carte communale

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment les articles R.124-7 (ou R163-5 selon la nouvelle codification du Code de l'Urbanisme entrée en vigueur le 1/01/2016) et R.124-8 (ou R163-9- nouveau CU) ; Vu l'arrêté municipal en date du 29 Décembre 2015 mettant le projet de carte communale à l'enquête publique ;

Vu le rapport du commissaire enquêteur rendu suite à l'enquête publique qui s'est déroulé du Lundi 25 Janvier 2016 au Vendredi 26 Février 2016,

Considérant que la carte communale telle qu'elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée par le Conseil Municipal et à être transmise à Monsieur le Préfet pour approbation conjointe ;

Après en avoir délibéré à la majorité de 10 voix POUR et 0 voix CONTRE et 2 Abstentions, le Conseil Municipal,

* APPROUVE la carte communale [consultable en mairie],

* PRECISE, conformément aux dispositions de l'article L.422-1 du code de l'urbanisme, que les permis de construire et autres actes d'autorisation d'occupation du sol, seront délivrés au nom de la Commune par Monsieur le Maire,

* SOLLICITE de Monsieur le Préfet l'approbation de la Carte Communale.

MESURES DE PUBLICITE

La présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R.124-8 (ou R 163-9 - nouveau CU) du code de l'urbanisme :

- d'un affichage en Mairie durant un mois

- d'une mention insérée en caractères apparents dans le DAUPHINE LIBERE

MISE A DISPOSTION DU PUBLIC DE LA CARTE COMMUNALE

Le dossier de carte communale, dès son approbation par Monsieur le Préfet, sera tenu à la disposition du public, conformément à l'article R.124-8 (ou R 163-9- nouveau CU) : à la Mairie d'Attignat-Oncin et à la Préfecture de Chambéry aux jours et heures d'ouverture habituels.

CARACTERE EXECUTOIRE DE LA DELIBERATION

La présente délibération sera exécutoire dès que la Carte Communale aura été approuvée par arrêté préfectoral, et que l'accomplissement des mesures de publicité susvisées sera réalisé.NOTIFICATION

La présente délibération, accompagnée de quatre exemplaires papier et d'un exemplaire numérique sur support CDrom du dossier de la Carte Communale, qui lui sont annexés, sera transmise, pour approbation, à Monsieur le Préfet de la Savoie.

Délibération N° 11/2016 : Opposition au déploiement des compteurs communicants LINKY Monsieur le Maire expose que ERDF doit déployer sur la Commune des compteurs électriques communicants de type Linky entre 2015 et 2021.

- Considérant que le déploiement de ces compteurs n'est pas sans risque pour la santé de la population et en particulier des enfants aux vues des études menées par des Associations indépendantes ; - Considérant que les compteurs actuels fonctionnent très bien et ont une durée de vie importante ; - Considérant que l'installation des compteurs communicants permettront aux opérateurs de recueillir des données sur la vie privée des habitants et que cela représente une remise en cause des libertés publiques ;

- RAPPELLE que les compteurs d'électricité appartiennent aux Collectivités et non à ERDF.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

* DECIDE que les compteurs d'électricité d'Attignat-Oncin, propriété de la Collectivité, ne seront pas remplacés par des compteurs communicants (de type Linky ou autre).

Délibération N° 12/2016 : Subvention ADMR de Novalaise

Monsieur le Maire expose la demande de subvention de l'ADMR de Novalaise calculée sur le nombre d'heures effectuées au profit des habitants de la Commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ACCEPTE à l'unanimité de verser à l'ADMR de Novalaise la somme demandée de 153 €.

Délibération N° 13/2016 : Subvention ADMR de Saint-Béron

Monsieur le Maire expose la demande de subvention de l'ADMR de Saint-Béron. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l'unanimité de verser la somme de 420 € à l'ADMR de Saint-Béron.

Délibération N° 14/2016 : Création d’un site internet

Afin de promouvoir son image, la Commune d'Attignat-Oncin souhaite se doter d'un site Internet. Ce site doit permettre à terme de développer les relations et les échanges d'informations entre la Commune et les différentes collectivités de son territoire et donner la possibilité aux administrés de mieux connaître l'activité de la Commune.

Après le travail effectué en amont par la Commission Information, il a été décidé la création d'un site Internet avec l'aide de l'Association des Maires Ruraux de France et de Campagnol.fr.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

* DECIDE d'autoriser Monsieur le Maire à lancer la création du site Internet avec l'Association des Maires Ruraux de France et Campagnol.fr,

* DIT que les crédits nécessaires aux dépenses sont inscrits au Budget Primitif 2016.

Le Maire,Jean-Pierre MARTIN