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Document publié le Mardi 29 avril 2014 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 03 CM 29Avr144459)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Budget,
COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL
du MARDI 29 AVRIL 2014
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni à la mairie à 20h30, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de M. Jean-Pierre MARTIN, Maire.
Présents : Gabriel COURT-FORTUNE, Jacques BARNOUX, Marc BERTRAND, Romain BRANCHE, Régis CASSET, Jocelyne COSSON, François FAVREAU, Christian FORESTIER, Michèle GIRERD, Martine GUÉRIN, Thierry SCHROBILTGEN et Emmanuel VOISIN
Excusés : Stéphanie WEIBEL et Jocelyne CHATIN
Secrétaire de séance : François FAVREAU
Compte Administratif 2013
La présidence est tenue par Gabriel COURT-FORTUNE, 1er Adjoint au Maire. Le Conseil Municipal approuve le CA 2013, dressé par Monsieur Jean-Pierre MARTIN, Maire, qui présente un excédent de fonctionnement de 271.589,51 € et un déficit d’investissement de 138.548,74 €.
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement : 138.548,74 € sont mis en réserve à l’article 1068 et 133.040,77 € sont reportés en fonctionnement à l’article 002.
Compte de Gestion 2013
Monsieur le Maire reprend la Présidence.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le CA 2013, après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, DECLARE que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2013 par Monsieur Gwénaël GUINGOUAIN, Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.
Budget Primitif 2014
Monsieur le Maire soumet à l’examen du Conseil Municipal le projet du Budget Primitif 2014 appuyé de tous les documents propres à justifier ses propositions.
Le Conseil Municipal, après avoir discuté le projet article par article,
ARRETE le Budget Primitif 2014 qui s'équilibre en recettes et en dépenses, à 623.897 € en section de fonctionnement et à 1.334.812 € en section d'investissement.
Vote des Taxes locales 2014
Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatifs aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition,
Parallèlement au vote du Budget Primitif 2014, le Maire propose au Conseil Municipal d'augmenter le taux des 3 taxes de 1% pour atteindre un produit de fiscalité de 151.332 €, Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité : FIXE les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2014 comme suit : • Taxe d'habitation = 9,43 %
• Foncier bâti = 14,97 %
• Foncier non bâti = 50.76 % CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.
COMMISSIONS et DELEGUES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, compose les commissions suivantes et désigne les délégués suivants :
FINANCES : Jean-Pierre MARTIN, Stéphanie WEIBEL, Martine GUERIN, Jacques BARNOUX, Gabriel COURT-FORTUNE, François FAVREAU
URBANISME, ENVIRONNEMENT : Jacques BARNOUX, Marc BERTRAND, Jean-Pierre MARTIN, Christian FORESTIER, Romain BRANCHE, Emmanuel VOISIN
FORETS : Gabriel COURT-FORTUNE, Thierry SCHROBILTGEN, François FAVREAU, Emmanuel VOISIN, Régis CASSET, Marc BERTRAND
BATIMENTS, MATERIEL, ROUTES : Jacques BARNOUX, Marc BERTRAND, Gabriel COURT-FORTUNE, Thierry SCHROBILTGEN, Jean-Pierre MARTIN, Romain BRANCHE, Christian FORESTIER, Emmanuel VOISIN
PERSONNEL COMMUNAL : Romain BRANCHE, Jocelyne CHATIN, Jean-Pierre MARTIN, Gabriel COURT- FORTUNE, Jocelyne COSSON, Stéphanie WEIBEL, Jacques BARNOUX
AIDE SOCIALE, ASSOCIATIONS, ECOLE CHEF-LIEU, ECOLE GUE DES PLANCHES : François FAVREAU, Jean-Pierre MARTIN, Stéphanie WEIBEL, Michèle GIRERD, Jocelyne COSSON, Christian FORESTIER
INFORMATION : Michèle GIRERD, Jacques BARNOUX, Jocelyne CHATIN, Jocelyne COSSON, Stéphanie WEIBEL
COMMISSION APPEL D'OFFRES :
Jean-Pierre MARTIN (Président)
Régis CASSET, Gabriel COURT-FORTUNE, Marc BERTRAND (Membres Titulaires)
Christian FORESTIER, Martine GUERIN, Jacques BARNOUX (Membres Suppléants)
SIVOM : Jean-Pierre MARTIN et Gabriel COURT-FORTUNE (Titulaires), Jacques BARNOUX et Stéphanie WEIBEL (Suppléants)
C.C.L.A. : Jean-Pierre MARTIN, Gabriel COURT-FORTUNE et Stéphanie WEIBEL (Titulaires) François FAVREAU (Suppléants)
PARC DE CHARTREUSE : Régis CASSET (Titulaire) Jean-Pierre MARTIN (Suppléant)
SIAGA : Gabriel COURT-FORTUNE et Marc BERTRAND (Titulaires) Romain BRANCHE et Michèle GIRERD (Suppléants)
SYNDICAT DU THIERS (SIAEP) : Gabriel COURT-FORTUNE ET Jean-Pierre MARTIN (Titulaires) Marc BERTRAND (Suppléant)
SIERSS : Michèle GIRERD et Jocelyne CHATIN (Titulaires) François FAVREAU et Jacques BARNOUX (Suppléants)
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DES ECHELLES :
Stéphanie WEIBEL et Jacques BARNOUX (Titulaires) François FAVREAU et Jean-Pierre MARTIN (Suppléants)
Commenté [JC1]: DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire expose que les dispositions du Code Général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au Conseil Municipal de déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences.
Dans le souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations énumérées dans l'article L 2122-22 du code général des Collectivités territoriales.
Indemnités de Fonction des Élus
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants et considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au Budget Municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
à l'unanimité et avec effet au 29 Mars 2014, de fixer les taux des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions de Maire à 18,63 % de l'indice 1015 pour Monsieur Jean-Pierre MARTIN et pour l'exercice effectif des fonctions d'Adjoint à 7,40 % de l'indice 1015 pour Monsieur Gabriel COURT- FORTUNE, Mme Stéphanie WEIBEL et Monsieur Jacques BARNOUX.
Avenant N° 1 Maîtrise d’œuvre Construction École Maternelle
APRES avoir entendu l'exposé de M. le Maire,
VU le code des marchés publics,
VU la délibération du conseil municipal du 9 Avril 2013 du choix du maître d'œuvre : le cabinet BRUCY et CIARAMELLA de St Franc,
Considérant que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- de conclure l'avenant d'augmentation ci-après détaillé avec le cabinet BRUCY/CIARAMELLA dans le cadre des honoraires relatifs à l'opération maîtrise d'œuvre Construction d'une École Maternelle Le 30 Mai 2013 Marché de 600.000 € HT avec forfait rémunération de 16,20 % soit 97.200€ HT d'honoraires et
Après appel d'offres : marché de 705.400 € HT, donc avec un avenant n° 1 de 17.074,80 € HT (705.400 € HT x 16,20 % - 97.200 € HT)
- d'autoriser le maire à signer l'avenant considéré ainsi que tous documents s'y rapportant pour leur exécution.
Le Maire,
Jean-Pierre MARTIN