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Déliberation - cms 1
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune d'Eybens.
Lien du pdf (Déliberation - cms 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
| DÉCISION Di 'iécsee SL ID : 088-213801582-20250212-DEC20250212 1-CC
PRISE EN APPLICATION DE L'ARTICLET. 2122-22 ET 23
DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Service Juridique Achats
N° DEC20250212_1
Objet : Consultation n° CON24_16 - Achats de livres pour les besoins du service éducation de la commune d’Eybens
Le Maire d’Eybens,
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code général des collectivités territoriales, relatif aux attributions du Maire et aux
délégations possibles ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° DEL20240530_9 du Conseil municipal en date du 30 mai 2024, et notamment son paragraphe
sur la délégation donnée au maire « pour les marchés dont le montant maximum total de la consultation ou la somme
des montants des offres retenues dans le cadre d’une consultation (incluant les prestations supplémentaires
éventuelles) est inférieur au seuil communautaire fixé pour les marchés de fournitures et service passés en procédure
formalisée, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres, y compris la décision portant sur l'attribution, ainsi que toute décision concernant
leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget; (...) » ;
Vu le rapport d'analyse des offres proposé par les services le 10 février 2025 ;
Considérant qu’il convient de passer un marché pour satisfaire les besoins en matière d'achats de livres et manuels
scolaires et non scolaires pour les besoins du service éducation de la commune d’Eybens ;
Considérant que la consultation, passée en procédure adaptée, a été lancée par l’envoi du dossier de consultation
aux sociétés Decitre, Arthaud et Gibert, le 27 novembre 2024, via le profil acheteur de la commune ;
Considérant que seul la société Decitre a déposé une offre ;
Considérant que la société Decitre a présenté une offre économiquement avantageuse et répondant aux besoins de
la commune d’Eybens ; ‘
DÉCIDE
Article 1 : d'attribuer le marché à la société Decitre, sis au 15B avenue C à Saint-Priest (69800), pour un montant
maximal de 7000,00 € HT et ce, pour une durée ferme allant de la notification jusqu'au 3 janvier 2026, sous réserve
de transmission des pièces justifiant qu’elle ne rentre pas dans un cas d'interdiction à soumissionner à un contrat
de la commande publique.
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable
de Saint-Martin-d'Hères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : Conformément à l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte
de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil municipal. Envoyé en préfecture le 19/02/2025
Reçu en préfecture le 19/02/2025
Publié le 19/02/2025 S L Gr
ID : 088-213801582-20250212-DEC20250212 1-CC
Ampliation en sera adressée à Monsieur le préfet de l'Isère.
Fait à Eybens, le 12 février 2025
Le Maire certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte. n. Le Maire
- Transmis en préfecture le :
Publié/Affiché le :
Nicolas RICHARD