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Arrêté - Arrete 2026 016
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancy-Dornot.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 016)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
Ancy - Dornot, le 10 février 2026
Le maire,
Gi ULIER
1)0e.V
MAIRIE
D 'ANCY-DORNOT
(Moselle) ARRETE
DE CIRCULATION
2026/016
Le Maire d'Ancy-Dornot,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2- 2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,
VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,
Considérant la demande de la société CAILLOUX BTP - Arnaville représenté par Benoit CAILLOUX en date du 05 février 2026,
Considérant les travaux de branchement sur voirie pour les eaux usées et eaux pluviales de la future maison,
Considérant que pour la bonne exécution de ces travaux et la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer temporairement la circulation rue de Cheneau à Ancy-Dornot (57130).
ARRETE
Article 1: A compter du jeudi 12 février 2026 et ce jusqu'au 20 février 2026 de 07h00 à 17h00, la circulation sera interdite entre le N°16 et le N°17 rue de Cheneau.
Article 2: La signalisation et la déviation nécessaire seront mises en place par la société CAILLOUX BTP,
Article 3: Conformément à l'article R. 411-25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité.
Article 4: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.
Article 5: Copie du présent arrêté sera transmise à:
— La société CAILLOUX BTP représenté par Benoit CAILLOUX
— Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle
Le Maire :
• certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte,
• informe que le présent arrêté peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif dans un délai de 2 mois
à compter de la présente notification.