Arrêté - Arrete 2026 035

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Arrêté - Arrete 2026 035 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ancy-Dornot. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 035)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, Denis HAWNER

MAIRIE

D 'ANCY-DORNOT

(Moselle)

ARRETE PORTANT RESTRICTION

DE CIRCULATION

2026/035

Le Maire d'Ancy-Dornot,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2131-1 et L. 2131-2-2°, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1,

VU le Code de la route notamment ses articles R. 411-21-1,

VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,

Considérant qu'il incombe au maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police de la circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant la demande de l'Association des Parents d'Elèves en date du 23 mars 2026, Considérant la nature de la manifestation prévue,

Considérant que pour la bonne exécution de cette manifestation et la sécurité des usagers, il est nécessaire d'interrompre temporairement la circulation au passage du défilé dans les rues énumérées ci-dessous le 29 mars 2026.

ARRETE

Article 1: Le dimanche 29 mars 2026 à partir de 14h30 la circulation des véhicules à moteur sera interrompue lors du passage du défilé de « la Cavalcade » dans les rues suivantes et régulée par les organisateurs :

Allée des Fenottes

Rue Raymond Mondon

Rue de Lorraine

Place Foch

Rue de l'Amiral Guépratte

Rue de la Croix-Rouge

Rue Lemal Perrin

Article 2: Le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie d'Ars sur Moselle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié et affiché aux endroits prévus à cet effet.

Article 3: Copie du présent arrêté sera transmise à:

- l'Association des Parents d'Elèves

- Mr. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Ars sur Moselle

Ancy - Dornot, le 25 mars 2026

Le Maire

Le Maire :

• certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire

de cet acte,

informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un

recours pour excès de pouvoir devant le tribunal

administratif dans un délai de 2 mois à compter de

la présente notification.