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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 108 Delib.Restructuration est du groupe scol et persicolaire Modification du plan de financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Banque,
Commune de Chens sur Léman
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Haute Savoie
D 2025 - 108
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19
Conseillers votants : 20
Dont un pouvoir
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 02 décembre 2025
OBJET :
RESTRUCTURATION/EXTENSION
DU GROUPE SCOLAIRE ET
PÉRISCOLAIRE, CENTRE DE
LOISIRS,
MÉDIATHÈQUE/LUDOTHÈQUE -
MODIFICATION DU PLAN DE
FINANCEMENT
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf
décembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en Session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Madame pascale MORIAUD, maire,
PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M.
de PROYART A. BAARSCH C. MORAND F.
ZANNI F. ARNOUX. R. FICHARD B.
STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET
J.-P. DENERVAUD M. BILLARD G.
CHEVRON F. DIANA C. RACINE
FREIXENET M. MATTERA A.
CHAMPEAUS.
EXCUSÉS : CORNU C. « pouvoir à
TRONCHON J. » QUERNEC GARIN C.
ABSENTS : GEROUDET A. CHANTELOT
L.
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
Madame le maire rappelle au conseil municipal sa délibération n° 2025 - 75 en date du 14 octobre 2025 adoptant l'opération de Restructuration/Extension du groupe scolaire et périscolaire, centre de loisirs, médiathèque-ludothèque et les modalités de financement.
Suite au résultat de la consultation des entreprise le montant de l’opération est modifié à
4 902 050 €.
Madame le maire propose également de modifier le plan de financement comme suit :
DEPENSES RECETTES
OBJET MONTANT FINANCEMENT MONTANT HT
; | CDAS (Contrats
: EueeS PLPdIAbIEs | 29948 €| départementaux d’avenir et 150 000 € géotechnicien, géomètre, … Dr: de solidarité) Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025
Publié le 4 42/20 AS
ID : 074-217400704-20251209-D208
Honoraires divers : Contrôle
technique, coordination SPS, 208 925 € Dons 1 000 000 €
OPC, AMO
Maîtrise d œuvre, compris les 285 1237 € DETR 300 000 €
indemnités du concours
Travaux et raccordements 3939017 €
aux réseaux
DRAC (DGD)
- Travaux 158 089 €
- Aménagement mobilier 57753 €
- Equipement informatique et
numérique 7150€
- Acquisition collection 1360€
Département 74 (SIC) 458 089 €
CAF 74 — ALSH 129 600 €
Emprunt 2 000 000 €
Autofinancement 340 009 €
Provision pour révision
honoraires et travaux 239 023 €
TOTAL H.T. 4 902 050 € 4 902 050 €
Madame le maire sollicite l’approbation du conseil municipal sur le montant de l’opération et des modalités de financement modifiés.
Le conseil municipal,
Vu la délibération n° 2024 — 53 en date du 11 juin 2024 approuvant le programme des travaux et autorisant Madame le maire à lancer le concours de maîtrise d’œuvre ;
Vu la délibération n° 2025 — 36 en date du 08 avril 2025 décidant l’ouverture de
l’autorisation de programme ;
Vu la délibération n° 2025 — 75 en date du 14 octobre 2025 adoptant l’opération et les modalités de financement ;
après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE le montant de l’opération restructuration/extension du groupe scolaire et périscolaire - médiathèque et centre de loisirs qui s’élève à 4 902 000 € HT ; Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le, 12/12/2025 LS
Publié le AGA 2/25 5
ID : 074-217400704-20251209-D2026_ 1
APPROUVE les modalités de financement ci-dessus énoncé ;
AUTORISE Madame le maire à poursuivre les démarches et à signer tout document permettant la mise en œuvre de ce projet.
Pr
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Brigitte STUBERT
Be—