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Déliberation - D2025 67 Delib.ASA Terres humides Devolution de lactif et du passif
Document publié le Mardi 5 août 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 67 Delib.ASA Terres humides Devolution de lactif et du passif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Banque,
Commune de Chens sur Léman
Reçu en préfecture le 18/08/2025
Publié le 4 lo8l
Haute Savoie
D 2025 - 67
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 15
Conseillers votants : 22
Dont sept pouvoirs
Date de la convocation du Conseil
Municipal : 05 août 2025
OBJET : ASA TERRES HUMIDES —
DEVOLUTION DE L’ACTIF ET DU
PASSIF
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le douze
août, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en Session
ordinaire à la mairie, sous la présidence
de Madame Pascale MORIAUD, maire,
PRESENTS : MEYRIER M. MORAND F.
BAARSCH C. ZANNI F. ARNOUX. KR.
FICHARD B. STUBERT B. CHANTELOT C.
PLEYNET J.P. DENERV AUD M. RACINE
FREIXENET M. CHEVRON F. QUERNEC
GARIN C. GEROUDET A.
EXCUSÉS : TRONCHON J. « pouvoir à
FICHARD B. » de PROYART A. « pouvoir à
MORAND F. » BILLARD G. « pouvoir à
MEYRIER M. » DIANA C. « pouvoir à
CHEVRON EF. » MATTERA A. « pouvoir
à ZANNI F. » CHAMPEAUS. « pouvoir à
MORIAUD P. >» CHANTELOT L. « pouvoir à
CHANTELOT C. »
ABSENT : CORNU C.
Est élue secrétaire de la séance : ZANNTF.
Madame le maire expose au conseil municipal que depuis plusieurs années, il a été constaté l’absence d’activité de l'association syndicale autorisée (AS A) terres humides.
Afin de permettre à Monsieur le Préfet de Haute-Savoie de prononcer sa dissolution, Madame le maire propose au conseil municipal la reprise de l’actif et du passif de l’ASA Terres Humides sur le budget principal, avec effet immédiat.
Cette reprise aura pour conséquence d’augmenter le compte 002 (excédent de fonctionnement) de 185.42 € et sera sans conséquence sur la section investissement. Les écritures seront comptabilisées par le SGC Thonon.
Le conseil municipal,
Constatant l’absence d'activité de l’ASA Terres Humides,
après en avoir délibéré, à l’unanimité, Envoyé en préfecture le 18/08/2025
Reçu en préfecture le 18/0)
Publié le C9 [ 08 228
ID : 074-217400704-20250812-02024 /&
DÉCIDE la reprise de l’actif et du passif de l’ASA Terres Humides sur le budg principal, avec effet immédiat ;
CHARGE Madame le maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire
Françoise ZANNI
7 IT
€