Déliberation - 2022 03 036 Modification au reglement general des marches de Bagnols sur Ceze

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Déliberation - 2022 03 036 Modification au reglement general des marches de Bagnols sur Ceze Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Bagnols-sur-Cèze. Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 036 Modification au reglement general des marches de Bagnols sur Ceze)Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Ville de Bagnols-sur-Cèze

Département du Gard - Arrondissement de Nîmes

Délibération n° 2022-03-036

du Conseil municipal

Séance du 30 mars 2022

*******

Date d'envoi des convocations

et de l'Ordre du jour du Conseil municipal : 24 mars 2022

Nombre de Conseillers municipaux : 33

Nombre de Conseillers municipaux présents : 24

Nombre de Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : 9

Nombre de Conseillers municipaux absents : 0

L'an deux mille vingt-deux, le 30 mars à 18 heures, le Conseil municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle multiculturelle –

rue Racine sous la Présidence de Monsieur Jean-Yves CHAPELET, Maire.

Conseillers municipaux présents : Jean-Yves CHAPELET, Maxime COUSTON, Michèle FOND-

THURIAL, Michel CEGIELSKI, Christine MUCCIO, Christian BAUME, Jennifer OBID, Jean

Christian REY, Monique GRAZIANO-BAYLE, Philippe BERTHOMIEU, Justine ROUQUAIROL,

Anthony CELLIER, Christian SUAU, Carine BOISSEL, Nicole SAGE, Ali OUATIZERGA, Catherine

HERBET, Michel SELLENS, Marilyne FOURNIER, Alain POMMIER, Olivier WIRY, Jean-Louis

MORELLI, Léopoldina MARQUES-ROUX, Thierry VINCENT

Conseillers municipaux absents ayant donné procuration : Sandrine ANGLEZAN

procuration à J C REY, Laurence SALINAS-MARTINEZ procuration à C. BAUME, Raymond

MASSE procuration à M. CEGIELSKI, Mourad ABADLI procuration à P. BERHOMIEU, Sylvain

HILLE procuration à C. MUCCIO, Fatiha EL KHOTRI procuration à C. BOISSEL, Corine MARTIN

procuration à A.POMMIER, Pascale BORDES procuration à J-L. MORELLI, Audrey BLANCHER

procuration à T. VINCENT

Conseillers municipaux absents : aucun

Secrétaire de séance : Jean Christian REYObjet : Modification au règlement général des marchés de Bagnols-sur-Cèze

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2224-18,

Vu la loi n°69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime

applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fix et ses décrets

d’application n°70-708 du 31 juillet 1970 et n°84-45 du 18 janvier 1984,

Vu la loi n°96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du Commerce

et de l’Artisanat,

Vu la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie,

Vu la loi du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de

commerce de détail, d’entreposage et de transport de produits d’origine animale et denrées

alimentaires en contenant,

Vu la loi n°20014-626 du 18 juin 2014 relative au commerce, à l’artisanat et aux très petites

entreprises, dite Loi Pinel, et notamment ses articles 71 et 72,

Vu les règlements CE n°178/2002 et n°853/2004 fixant les règles spécifiques d’hygiène et de

traçabilité applicables aux denrées alimentaires,

Vu le règlement sanitaire départemental du Gard promulgué par l’arrêté préfectoral en date

du 15 septembre 1983,

Vu le décret n°2009-194 du 18 février 2009 relatif à l’exercice des activités commerciales et

artisanales ambulantes,

Vu la circulaire ministérielle n°78-73 du 8 février 1978 portant sur le régime des marchés et

des foires,

Vu la circulaire préfectorale du 3 juillet 2009, relative au fonctionnement des marchés forains,

Vu l’article L 2224-18-1 de la loi n°20141-626 du 10 Juin 2014 – art 71 dite « Loi Pinel »,

Vu l’article L 3222-6 L3334-2 du code de la santé publique,

Vu les avis favorables des syndicats professionnels,

Considérant que la perspective de la ville de Bagnols-sur-Cèze est de consolider l’activité

commerciale des commerçants, d’assurer un bon fonctionnement hebdomadaire et de leur

garantir des conditions d’exercice sécurisées,

Considérant que le règlement présenté en annexe sera valable pour tous les marchés pouvant

être créés sur la commune de Bagnols-sur-Cèze (Gard),

Considérant que le présent l’arrêté portant règlement du marché hebdomadaire du mercredi

matin annule et remplace l’arrêté portant règlement du marché hebdomadaire n°2021-12-

110 en date du 1er décembre 2021,

Question présentée à la Commission des Moyens généraux du 23 mars 2022.Le Conseil municipal décide à l’unanimité :

- d’approuver cet Arrêté Général des marchés de la commune de Bagnols-sur-Cèze,

- d’annuler l’arrêté portant règlement n°2021-12-110 en date du 1er décembre 2021.

Fait et délibéré à Bagnols-sur-Cèze, le 30 mars 2022.

Acte rendu exécutoire Le Maire

Après dépôt électronique en Préfecture Jean-Yves CHAPELET

Le 05 avril 2022

et publié le 05 avril 2022