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Déliberation - 059 2025 Modification des conditions dutilisation de la MDV
Document publié le Lundi 4 août 2025 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 059 2025 Modification des conditions dutilisation de la MDV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 07/08/2025
Reçu en préfecture le 07/08/2025
Publié le
ID : 005-210501458-20250805-059 2025-DE EXTRAIÏT D
DES DELIBERATIONS
NOMBRE DE CONSEILLERS
- _enexercice 13
- présents 8
- votants 10
- absents 5
Date de convocation :
De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
Séance du lundi 4 août 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 4 août 2025 à 20 heures, le conseil municipal
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX -— Thierry BAUD - Marc-André DABAT — Claude
ALLAIRE - Daniel AUBERT— Caroline DANGEL — Eloïse RIBAIL
Absents et représentés: Monique JANIK (a donné pouvoir à Josiane ARNOUX)
— Michel PRETI (a donné pouvoir à Claude ALLAIRE)
Absents : Claude GUET -— Isabelle DE COLOMBEL — Déborah BELIN
30/07/2025
Date d'affichage :
30/07/2025
VOTE
- POUR 10
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
Thierry BAUD est nommé secrétaire de séance
DELIBERATION N°059/2025 : MODIFICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION DE LA MAISON DE LA VALLEE
Le Maire explique :
Le système de verrouillage des portes de la Maison de la Vallée va être modifié. Les serrures à clé vont être
remplacées par des serrures électroniques qui s’actionnent à l’aide de badges préalablement programmés pour
chaque utilisateur. Ce système permet de moduler les droits d'accès aux différents utilisateurs des locaux.
Afin de responsabiliser les utilisateurs, au regard du coût de ces matériels, le Maire propose de facturer la perte ou
la non restitution du badge à 50 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
> DECIDE d'établir un tarif de 50€ (cinquante euros) pour le remplacement des badges perdus par les utilisateurs de la Maison de la Vallée
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du -7 AOÛT 2025
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPER