Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 059 2025 Modification des conditions dutilisation
Déliberation - 026 2024 Fixation du loyer dun appartement communa
unknown - Tableau commission communale
Déliberation - 2024 088 Revision loyer logement foyer communal
Déliberation - 088 2024 Demande demprunt pour les travaux de mode
Déliberation - 088 2022 CONVENTION AVEC CCCV POUR LA MISE A DISPO
Déliberation - 105 2025 Modification de la deliberation n°0662025
Déliberation - 113 2022 DM n°1 Budget communal
Déliberation - 025 2024 Revision de lamenagement de la foret comm
Déliberation - 095 2024 Modification dun nom de rue dans le table
Déliberation - 088 2025 Modification du loyer de lappartement communal de la Tresorerie
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas.
Lien du pdf (Déliberation - 088 2025 Modification du loyer de lappartement communal de la Tresorerie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Banque,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
HAUTES-ALPES
Envoyé en préfecture le 30/12/2025
Reçu en préfecture le 30/12/2025
EXTRAIT D PRÉGISTRE 202512
DES DELIBERATIONS Duto an2P Lei OS 2025 DE
NOMBRE DE CONSEILLERS
- enexercice 13
- présents 11
- votants 11
- absents 2
Date de convocation :
De la commune de ST-JEAN-ST-NICOLAS
Séance du lundi 15 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 15 décembre 2025 à 20 heures, le conseil
municipal s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Rodolphe PAPET, Maire.
Présents : Josiane ARNOUX - Thierry BAUD — Monique JANIK — Marc-André
DABAT - Claude GUET — Isabelle DE COLOMBEL — Claude ALLAIRE — Daniel
AUBERT -— Caroline DANGEL — Eloïse RIBAIL
Absents : Michel PRETI — Déborah BELIN
09/12/2025
Date d'affichage :
09/12/2025
VOTE
- POUR 11
- CONTRE 0
- ABSTENTION 0
Monique JANIK est nommée secrétaire de séance
DELIBERATION N°088/2025 : MODIFICATION DU LOYER DU LOGEMENT DE L’ANCIENNE TRESORERIE
Le Maire explique que les assistantes maternelles de la MAM, nouvellement installées dans les locaux de l’ancienne trésorerie, souhaite disposer du jardin attenant.
Or, le jardin figure dans le bail de location de l’appartement du 1 étage. Aussi le Maire a sollicité l'accord des locataires pour le libérer. Ce qu’ils ont accordé.
De ce fait, le Maire propose de revoir le loyer, d’un montant de 778,76€ pour tenir compte de cette modification
du bail
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22
Vu le code général de la propriété des personnes publiques
Après en avoir délibéré
- FIXE le montant du loyer de l’appartement du 1° étage de l’ancienne trésorerie à 730€ (sept cent trente euros) à compter du 1° janvier 2026
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
et publication ou notification du 7 () DEC 2085
Pour copie conforme
LE MAIRE,
Rodolphe PAPET,