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Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 24 octobre 2019
Document publié le Jeudi 24 octobre 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 24 octobre 2019)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Institutions publiques, Logement,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 18 octobre 2019
LIN 73
RUMILLY Ë
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
contact@ mairie-rumilly74.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : PB/NP/SB
Affaire suivie par Sophie BRUYERE, Assistante administrative, Secrétariat Général
CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE PUBLIQUE
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 24 OCTOBRE 2019 à 19 heures 30 min
en Mairie de Rumilly.
.A l'ordre du jour figurent :
N Intercommunalité
01) Présentation du rapport d'activités 2018 de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie.
N Finances
02) Budget principal Ville
Décision modificative budgétaire n° 2.
03) Admissions en non-valeur.
N Ressources humaines
04) Besoin occasionnel de personnel pour différentes missions
Convention à intervenir entre Coup de Pouce Emploi et la Commune de Rumilly.
N Foncier
05) Acquisition de parcelles sises routé de Bessine.
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06) Vente de parcelles sises avenue Edouard André
Avenant au compromis de vente à intervenir entre la société EDIFIM et la Commune de Rumilly.
rene 07) Définition des modalités d'intervention, de portage et de restitution d’un bien sis 7 rue Centrale
Convention pour portage foncier à intervenir entre l'Etablissement Public Foncier de Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
N Développement interne
08) Autorisation à donner à M. LE MAIRE pour effectuer la vente d’un véhicule municipal.
N Social
09) Logements locatifs sociaux au sein de la résidence Initial Monéry, sise rue du Mont- Blanc, acquis par Haute-Savoie Habitat
Convention de réservation à intervenir entre l'Office Public de l'Habitat de la Haute- Savoie et la Commune de Rumilly.
N Education
10) Attribution de crédits scolaires aux établissements scolaires au titre de l'année scolaire 2019 — 2020.
11) Subventions à différents établissements scolaires dans le cadre des sorties scolaires au titre de l'année scolaire 2019 — 2020.
12) Ouverture d'une classe externalisée de l'Epanou
Convention de fonctionnement d'une unité d'enseignement externalisée au sein d’un établissement scolaire à intervenir entre la Direction Départementale de l'Education Nationale, l'établissement Epanou et la Commune de Rumilly.
N Vie associative
13) Attribution de plusieurs subventions à différentes associations.
N Programme Action Cœur de Ville
14) Programme Action Cœur de ville de Rumilly
Dispositif d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat avec point de vente
Attribution d'aides.
N Commerce
15) Dérogation au repos dominical des commerces de détail.
N Culture
16) Mise en œuvre d'une option artistique facultative théâtre en lien avec le service Programmation culturelle
Convention à intervenir entre le lycée privée Démotz de la Salle et la Commune de Rumilly
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N Délégation du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
17) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Maire Ps
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