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Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 18 avril 2019
Document publié le Jeudi 18 avril 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 18 avril 2019)
Thèmes du document : PME, commerce et artisanat, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Rumilly, le 12 avril 2019
MINT
RULES
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100
74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilly74.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : DD/NP/SB
Affaire suivie par Sophie BRUYERE, Assistante administrative, Secrétariat Général
| CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE PUBLIQUE
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 18 AVRIL 2019 à 19 heures 30 min
en Mairie de Rumilly.
A l'ordre du jour figurent :
N Urbanisme
01) Opération d'aménagement de l'ilot rue Montpelaz / rue des Tours
- Bilan et clôture de la concertation au titre des articles L300-2 et R300-1 du Code de l'urbanisme.
-_ Approbation du dossier de consultation des aménageurs.
Approbation du lancement de la consultation des aménageurs.
Désignation des membres de la commission chargée d'émettre un avis sur les propositions des aménageurs.
Désignation de la personne habilitée à engager les discussions et à signer le traité de concession.
S Commerce
02) Programme « Action cœur de ville » - Aides directes au commerce de centre-ville
ü - Mise en œuvre des aides économiques par les Communes et les
= Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dans le cadre de la Loi £ NOTRe
Convention à intervenir entre la Région Auvergne-Rhône-Alpes et la Commune de Rumilly.
- Règlement d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec points de vente.
E CAPOË
nn run -__ Convention spécifique relative à l'instruction par la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie pour les dossiers de demande d'aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec points de vente de la Commune de Rumilly
Convention de partenariat à intervenir entre la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
- Désignation des membres du Comité d'attribution local des aides au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services avec points de vente.
N Travaux
03) Aménagement d'un carrefour giratoire boulevard Louis Dagand
Convention d'autorisation de voirie, de financement et d'entretien à intervenir entre le Département de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
N Développement interne
04) Réhabilitation du gymnase du Clergeon
- Approbation du projet et demandes de subventions auprès : o de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Local 2019 (DSIL).
o de la Région Auvergne-Rhône-Alpes dans le cadre de l'enveloppe dédiée au programme « Action cœur de ville ».
o du Département de la Haute-Savoie au titre de son dispositif d'aides « Contrats départementaux d'avenir et de solidarité » 2019.
- Demande de subvention auprès du Syndicat des énergies et de l'aménagement numérique de la Haute-Savoie, au titre de son appel à projets Energie 2019.
N Education — Jeunesse
05) Activités péri et extra scolaires
Approbation des règlements intérieurs au titre de l’année scolaire 2019 - 2020.
N Intercommunalité
06) Modification des statuts de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie en vue de la prise de compétence facultative « Création, aménagement et entretien des liaisons cyclables suivant le tracé des axes structurants annexé ».
N Délégation du Conseil Municipal à M. LE MAIRE
07) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil Municipal en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
Pour le Maire empêché,
La première Adjointe a
Danièle DARBON