Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du je
Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 07 juill
Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 18 avril
Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 24 octob
Convocation - 01 convocation du conseil municipal du jeudi 09 av
Convocation - 01 convocation du conseil municipal du jeudi 30 no
Convocation - 01 convocation du conseil municipal du jeudi 3 jui
Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 06 mai 2
Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 05 novem
Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 04 mars
Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 22 septembre 2022
Document publié le Jeudi 22 septembre 2022 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Convocation - convocation du conseil municipal du jeudi 22 septembre 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Jeunesse,
RÉPUBLIQUE-FRANÇAISE
Rumilly, le 16 septembre 2022
UT
RUMILLY
Ville de Rumilly
Hôtel de ville
BP 100 °
. 74152 Rumilly cedex
Tél. 04 50 64 69 20
. Fax 04 50 64 69 21
contact@mairie-rumilhy?4.fr
Objet : Convocation
Nos réf. : CH/NP/SB :
Affaire suivie par Sophie BRUYERE, Assistante administrative, Secrétariat Générai
D CONSEIL MUNICIPAL — SEANCE PUBLIQUE |
Madame, Monsieur,
La prochaine séance publique du Conseil Municipal aura lieu le
JEUDI 22 SEPTEMBRE 2022 à 19 heures 30 min :
en Mairie de Rumilly (salle du Conseil).
A l'ordre du jour figurent :
Sujets soumis à délibération
N Intercommunalité
01) Présentation par M. Jean-Pierre LACOMBE, premier Vice-Président de la Communauté de Communes Rumilly Terre de Savoie, du rapport d'activité 2021 de la Communauté
de Communes Rumilly Terre de Savoie. ‘
È N Programme Action Cœur de Ville de Rumilly
= 02) Lancement d'une consultation auprès de promoteurs : pour ‘un programme de
E construction sur l'ilot des Tours :. ”
È - Approbation du cahier des charges. .
.Q - _ Désignation du jury pour le choix du promoteur. Lu
Ê 03) Construction d’un parking en silo sur le secteur Salteur
3 Approbation du lancement de l'opération
È Lancement d'un marché de conception-réalisation
Fixation du montant de la prime allouée aux candidats ayant remis des prestations _ conformes au règlement de consultation.
04) Ancrage de matériels d'éclairäge public en façade de propriétés privées dans la rue Montpelaz ° :
Convention à intervenir entre les propriétaires ou les représentants dûment mandatés des copropriétaires et la Commune de Rumilly.
He HN 05} Aide au développement des entreprises du commerce, de l'artisanat et des services
avec point de vente :
Attribution d'aides.
N Finances — Affaires juridiques
06) Remboursement de frais aux élus.
N Travaux
07} Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie
Etude de faisabilité pour le développement d’un réseau de chaleur
Approbation du plan de financement et de la participation financière de la Commune à
cette-étude.
08) Conseil Energie : .
Convention particulière d'adhésion au Conseil Energie auprès de la Commune de Rumilly à intervenir entre le Syndicat des Energies et de l'Aménagement Numérique de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly
Désignation d’un élu « Responsable Energie ».
N Ressources humaines
09). Modification du tableau des emplois de la Ville.
”. 10). Mise en œuvre d'actions en intra ét/ou union 2023 - 2024
Convention cadre pour la mise en œuvre d'actions en intra et/ou union 2023 - 2024 à
intervenir entre la délégation Auvergne-Rhône-Alpes du Centre National de la Fonction Publique Territoriale et la Commune de Rurnilly.
11) Médiation préalable obligatoire par le Centre de Gestion de la Haute-Savoie
Convention de mise en œuvre à intervenir entre le Centre de Gestion de la Fonction
Publique Territoriale de la Haute-Savoie et la Commune de Rumilly.
12) Désignation d'un référent « Lanceur d'alerte » au sein de la Ville de Rumilly.
Y Foncier
-18} Vente d'une parcelle sise au lieu-dit « Surchère ».
14) Vente de terrains à bâtir par procédure d'appel d'offres sis rue Amédée de Conzier Modification de la composition des élus désignés pour l'ouverture des plis.
N Prévention — Sécurité
15) Vidéoprotection :
- Installation d’une caméra au 1 route du Bouchet -
Convention portant autorisation d'occupation à intervenir entre l'Office Public de
l'Habitat de la Haute-Savoie .« Haute-Savoie Habitat » ét la Commune de
Rumilly.
- installation d’une caméra rue Marcoz d'Ecle .
Convention portant autorisation d'occupation à intervenir. entre la: société
Halpades et la Commune de Rumilly. V Délégations du Conseil Municipal
16) Compte-rendu des décisions prises par M. LE MAIRE sur délégation du Conseil
Municipal en application de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Sujets pour information
N Finances
17) Point sur la situation budgétaire.
Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.
Le Maire,
Christian HEISON