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Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25099 Contrat surveillance et entretien Groupes électrogènes du CAM (1))
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC DECISION N°25099 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE SURVEILLANCE ET D'ENTRETIEN POUR LES GROUPES
ELÉCTROGENES DE SECOURS DU DU CENTRE D'ANIMATION MUNICIPAL
Le Maire de la commune de Rognac ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu le code de la commande publique ;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant la nécessité de disposer de groupes électrogènes pour assurer la continuité des opérations, des missions de services publics et la sécurité en cas de coupure de courant ; Considérant l'obligation de maintenir ces équipements en bon état de fonctionnement pour garantir leur fiabilité, leur disponibilité, et leur conformité aux normes de sécurité et réglementaires ;
Considérant le contrat de maintenance établi par la société ENERGELEC représentée par son Président, Monsieur Armand ALEXANIAN, relatif au contrat de surveillance et d'entretien pour les groupes électrogènes de secours au Centre d'Animation Municipal ; Considérant que ce contrat répond en tous points aux obligations de résultat en terme de visites périodiques et forfaitaires d'entretien, des visites exceptionnelles ou de dépannage et des fournitures incluses aux prestations citées ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE MAINTENANCE
Le Contrat ci-annexé relatif à la maintenance, à la surveillance et à l'entretien des groupes électrogènes de secours au Centre d'Animation Municipal établi par la société ENERGELEC, sise 60 Chemin Borie — 13821 LA PENNE SUR HUVEAUNE, représentée par son Président, Monsieur Armand ALEXANIAN, est approuvé.
ARTICLE 2 : DURÉE
Le contrat est conclu pour une durée de 4 (quatre) ans à compter de la date d'accusé réception dudit contrat signé par chacune des parties.
La date d'entrée en vigueur du contrat est fixée à compter de la date d'accusé réception du contrat.
ll sera renouvelé par tacite reconduction par période successive de même durée, sauf dénonciation par l'une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé réception postal, 1 (un) mois avant l'expiration de sa date anniversaire.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société ENERGELEC, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture dès la toute fin de l'intervention, une redevance globale et forfaitaire annuelle de :
" Première année : 1 123.00 € HT (mille cent vingt-trois euros) ;
" Deuxième année : 455.00 € HT (quatre cent cinquante-cinq euros) ;
“Troisième année : 460.00 € HT (quatre cent soixante euros) ;
" Quatrième année: 1 150.00 € HT (mille cent cinquante euros).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante 31 Rue Jean-François - 13235 MARSEILLE Cedex
2,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques et la société ENERGELEC, représentée par son Président, Monsieur Armand ALEXANIAN, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 28 avril 2025
Monsieur le Maire,
Affiché au AS s|2 au AU HLES
Transmis en Sous-préfecture eAsles
Notifié le. ASl.o|.Ca.2$