Déliberation - D24233 Contrat maintenance équipements scénographiques CAM

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Déliberation - D24233 Contrat maintenance équipements scénographiques CAM Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Rognac. Lien du pdf (Déliberation - D24233 Contrat maintenance équipements scénographiques CAM)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances, Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

(ROGNAC DECISION N° 24233 SŒUR DE TERRITOIRE Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats

CONTRAT DE MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS SCENOGRAPHIQUES DU CENTRE D'ANIMATION MUNICIPAL

Le Maire de la commune de Rognac ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22

et L. 2122-23;

Vu le code de la commande publique ;

Vu la délibération n°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ; Vu le contrat de maintenance établi par la société AMG FÉCHOZ, représentée par son Directeur Général, Monsieur Philippe MANACH, relatif à la maintenance des équipements scénographiques du Centre d'Animation Municipal ;

Considérant qu'il convient d'approuver ledit contrat ;

Considérant que ces prestations couvrent la maintenance des équipements scéniques dans le domaine électromécanique du Centre d'Animation Municipal ;

DECIDE

ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE MAINTENANCE

Le Contrat de maintenance ci-annexé relatif à la maintenance des équipements scénographiques du Centre d'Animation Municipal, établi par la société AMG FÉCHOZ, sise 11 bis Rue Scribe — 75009 PARIS, représentée par son Directeur Général, Monsieur Philippe MANACH , est approuvé.

ARTICLE 2 : DUREE

Le contrat est conclu pour une durée de 3 (trois) ans à compter de sa signature par chacune des parties. La date d’entrée en vigueur du contrat est fixée à la date de signature. Il sera renouvelé par tacite reconduction par période successive de même durée, sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception postal, 1 (un) mois avant l'expiration de sa date anniversaire.

ARTICLE 3 : MONTANT

La commune s'engage à verser à la société AMG FÉCHOZ, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture dès la toute fin de l'intervention, une redevance globale et forfaitaire annuelle de 4 808,04 €/TTC (soit quatre mille huit cent huit euros quatre centimes toutes taxes

comprise).

Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.

ARTICLE 4 : RECOURS

La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification

et/ou publication :

° D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il

appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :

” Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut

à un rejet implicite de la demande.

+ _ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante 31 Rue Jean-François 13235 MARSEILLE Cedex 2, " De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr

Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône

ARTICLE 5 : EXECUTION

La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, la Directrice du service Culture, Festivités, Vie Associative et de l'EMMD et la société AMG FÉCHOZ, représentée par son Directeur Général, Monsieur Philippe FÉCHOZ, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.

ARTICLE 6:

Conformément à l'article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.

Fait à Rognac, le 08 novembre 2024

Pour le Maire empêché,

Monsieur le 1°" adjoint au Maire

Dominique GARCIA

Atfiché du AU ALZM au d'Al Al2.

Transmis en Sous-préfecture eMule y

Notifié le Mme 24.