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Déliberation - D25061 Contrat de cession spectacle Vive les Vacances...Ou Pas CAM le 22.03.2025
Document publié le Samedi 22 mars 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25061 Contrat de cession spectacle Vive les Vacances...Ou Pas CAM le 22.03.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Sécurité publique,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Fa
(ROGNAC DECISION N° 25061
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION DU SPECTACLE
« VIVE LES VACANCES... OÙ PAS ! » AU CAM LE SAMEDI 22 MARS 2025
Le Maire de la Commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N° 24109 du 06 décembre 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l'organisation du spectacle « VIVE LES VACANCES... OU PAS ! » au Centre d'Animation Municipal le samedi 22 mars 2025 ;
Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle et festive de la commune ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION
Le Contrat de cession de droits de représentation du spectacle « VIVE LES VACANCES... OÙ PAS ! » ci-annexé, conclu avec la société LES LUCIOLES sise 27 Rue Clavel — 75019 PARIS, représentée par son Président, Monsieur Yannick D'AMBROSO), est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté le samedi 22 mars 2025 à 20 h 30.
ARTICLE 3 : MONTANT
La Commune s'engage à verser à la société un acompte de 50% à la signature du contrat, soit la somme de 6 066,25 € TTC (soit six mille soixante-six euros vingt-cinq centimes toutes taxes comprises).
La Commune s'engage à verser le solde à la date de la représentation, soit la somme de 6 825,25 € TIC (soit six mille huit cent vingt-cinq euros vingt-cinq centimes toutes taxes comprises), soit un montant total de 12 891,50 € TTC (soit douze mille huit cent quatre-vingt- onze euros cinquante centimes).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
* D'un recours administratif : Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il
appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
" Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut
à un rejet implicite de la demande.
*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : “Par courrier à l'adresse suivante: 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
Cedex 02,
»" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Police Municipale, la Direction de la Culture et des Festivités, Vie Associative et EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et la société LES LUCIOLES, représentée par son Président, Monsieur Yannick D'AMBROSO), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 11 mars 2025
Monsieur le Maire,
Christophe GONZALEZ
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